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Billet de blog 29 mars 2017

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Pourquoi continuer d’associer le trio kazakh à un scandale qui ne le concerne pas ?

Les témoignages se suivent et se ressemblent. La Commission d’enquête parlementaire a poursuivi son audition des principaux acteurs ayant joué un rôle dans le dossier des diamantaires d’Anvers, et tous s’accordent à dire que la transaction pénale a bien été taillée sur-mesure pour ce secteur.

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Si le rôle des diamantaires dans l’évolution de la loi de transaction pénale se confirme, celui qu’aurait joué le « trio kazakh » apparait de plus en plus improbable. Pourquoi, dès lors, une partie de la classe politique et des médias belges continuent-ils de considérer Patokh Chodiev et ses associés comme suspects ? Faut-il y voir un règlement de comptes personnel ?

L'implication des diamantaires confirmée par trois fois

Impliqué dans une immense affaire de fraude fiscale, le secteur du diamant anversois, représenté par l'Antwerp World Diamond Centre (AWDC), a bien entrepris un intense lobbying afin de pouvoir bénéficier d'une procédure lui permettant d'échapper aux poursuites engagées. C'est l'ancien PDG de l'AWDC, Freddy Hanard, qui l'a lui-même reconnu devant la Commission d'enquête : oui, les diamantaires étaient intéressés, au premier chef, par la loi de transaction pénale. 

Son témoignage, de première main, a été confirmé la même journée par l'ancien directeur de l'antenne de l'Inspection spéciale des impôts d'Anvers, un certain Robert Tilkin. Le fonctionnaire a reconnu devant les parlementaires avoir participé à une réunion durant laquelle il a pu assister au lancement des actions de lobbying par les diamantaires. Un lobbying soutenu alors par le ministère public. 

Cependant, le témoignage de Freddy Hanard a laissé les parlementaires sur leur faim. Si l'ancien patron des diamantaires d'Anvers a bien reconnu tout l'intérêt que sa corporation plaçait dans l'extension de la loi de procédure pénale, il a semblé perdre la mémoire quand il lui a été demandé de plus amples détails sur la manière dont l'AWDC avait tenté d'influencer le cours du dossier en sa faveur. Freddy Hanard a dit ne pas se souvenir du nom des parlementaires belges présents lors d'une réunion avec les diamantaires, organisée le jour même où a été déposée la proposition de loi menant à l’extension de la transaction pénale. Il a également affirmé ne pas se rappeler de la manière dont les avocats de l'AWDC ont été rémunérés afin de fournir au Sénat belge une étude ouvertement favorable à la loi d'élargissement.

Ces trous de mémoire n'ont pas convaincu la Commission. Elle adressera donc bientôt une série de questions écrites à l'AWDC, questions auxquelles l'organisation de diamantaires sera tenue de répondre. Les parlementaires ayant en leur possession une liste de documents compromettant, nul doute qu'ils ne lâcheront pas la puissance corporation du diamant avant d'avoir obtenu des explications circonstanciées.

Peter Van Calster et « la machine du lobby » des diamantaires

Mais c'est peut-être le témoignage de l'ancien procureur du Roi d'Anvers, Peter Van Calster, qui a enfoncé le clou le plus profondément. Selon lui, le doute n'est pas permis : dès la loi votée, les diamantaires se sont rués sur cette planche de salut, la seule qui leur permettait d'échapper à d'onéreuses poursuites judiciaires.

Au parquet d'Anvers, à l'époque, la priorité est de dégager un cadre légal permettant d'éviter que les faits reprochés au syndicat du diamant ne soient prescrits. Il ne fait aucun doute pour Van Calster que le lobbying des diamantaires a joué un rôle dans l'adoption de la nouvelle loi. A ce titre, les précédentes auditions ont démontré qu'une première version de la loi de transaction pénale était rédigée dès 2009 – bien avant, donc, que le nom de Patokh Chodiev n'apparaisse dans cette affaire.

Car faut-il rappeler, à ce stade, que la Commission d'enquête ne porte pas officiellement sur le scandale des diamantaires anversois mais, de plus en plus incompréhensiblement, sur le « trio kazakh » ? Malgré l'accumulation de preuves accablantes à l'encontre du secteur du diamant, une certaine presse n'en continue pas moins d'associer Patokh Chodiev aux travaux d'une Commission dans laquelle son nom n'a presque plus été prononcé depuis plusieurs jours.

Le parti-pris dérangeant d'une certaine presse

La commission d'enquête dite « Kazakhgate » n'ayant pas été rebaptisée, certains journalistes semblent s'obstiner à voir l'ombre de l'homme d'affaires kazakh et de ses associés jusque dans les moindres détails. Les différents témoins concordent tous à accuser les diamantaires ? Qu'importe : c'est qu'il y avait collusion d'intérêts entre eux et Patokh Chodiev.

Dans un article de L'Avenir, titré « Mais qui tenait la plume ? », le journaliste relate que le texte de transaction pénale préparé au profit des diamantaires « sombre en léthargie jusqu'à la fin 2010, début 2011 ». Date à partir de laquelle les choses s'accélèrent, au grand « soulagement de l'intéressé (Patokh Chodiev) mais aussi des diamantaires anversois, à nouveau sous pression ». Même son de cloche du côté de La Libre Belgique, dont un article s'interroge sur une possible « convergence d'intérêts » entre les affaires du trio kazakh et celles des diamantaires.

Ces organes de presse glisseraient-ils dangereusement du journalisme d'information à celui de spéculation ? Car enfin, rien, dans les travaux de la Commission, ne vient justifier une telle hypothèse. Les dernières auditions n'ont concerné que l'implication des diamantaires. Le nom même de Patokh Chodiev a, quant à lui, quasiment disparu des échanges.

Peter Van Calster, toujours lui, et s'il reconnaît la concomitance des deux affaires, avoue devant la Commission ne disposer d'aucune preuve étayant une quelconque collusion d'intérêts entre les deux bénéficiaires de la loi de transaction pénale. Ce dont l'ancien magistrat se souvient bien, en revanche, c'est de « l'activité accrue » de ses services après de vote de la loi. « Il y avait déjà des pourparlers avant le vote, rappelle-t-il, ils se sont poursuivis après », rappelant que ses services doivent alors traiter d'importants dossiers impliquant des diamantaires (Monstrey, Omega Diamonds ou HSBC). Un surcroit d'activité qui, encore une fois, n'a rien à voir avec le dossier de Patokh Chodiev. 

Une transaction pénale au service du monde des affaires

S'il est maintenant établi que la loi de transaction pénale a été concoctée par et pour les diamantaires anversois, il n'est pas inutile de rappeler que cette extension bénéficie, outre-Quiévrain, à l'ensemble du monde des affaires. C'est un ancien collaborateur de la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) qui l'a expliqué lors de son audition par la commission, le 22 mars. Selon Stefaan Verhamme, il existait un consensus très large au sein des fédérations de la FEB sur la pertinence de la nouvelle loi. Il l'a dit et répété devant les parlementaires : c'est tout le monde des affaires belge qui avait intérêt à l'élargissement de la loi de transaction pénale.

Dans l'intérêt de tous ses membres, la FEB a donc soutenu la modification législative – et non pour défendre les intérêts des seuls diamantaires. D'une loi prétendument favorable au seul trio kazakh, il apparaît désormais que c'est tout le petit milieu patronal belge qui a travaillé, en coulisses, à faire voter un texte arrangeant ses affaires. Le milieu patronal belge, mais pas seulement. La Société Générale, à l’époque suspectée d’avoir mis sur pied un vaste système de fraude fiscale et de blanchiment d’argent pour le compte d’une vingtaine de sociétés belges, est la première à bénéficier de l’extension de la loi de transaction pénale. Le 10 juin 2011, soit moins d’un mois après l’entrée en vigueur de l’extension le 16 mai de la même année, un accord est scellé entre le parquet d’Anvers et la banque française, prévoyant le versement de 40 millions d’euros par cette dernière contre l’abandon des poursuites à son encontre.

Reste à se poser les bonnes questions. Pourquoi continuer d’associer le « trio kazakh » a une affaire qui ne le concerne pas ? Qui peut avoir intérêt à la chose ? Pourquoi certains journalistes s’assoient-ils sur les faits pour se faire les relais d’accusations sans fondements ? Faut-il y voir une vendetta politico-médiatique ? Un règlement de comptes personnel ? Une chose est certaine à ce stade, l’écran de fumée kazakh fait de moins en moins illusion. Et si l’on devait se demander qui a pu avoir intérêt à dresser cet écran de fumée, faisant passer le trio kazakh pour le responsable d’une modification de la loi qui arrange en fait bien du monde en Belgique, les diamantaires d’Anvers figureraient en bonne place sur la liste des suspects. Juste devant la Société Générale.

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