Source : chaîne YouTube du CAREP
[Argument du programme] « Ce dernier panel dresse un cadre épistémique qui permet de montrer comment l’Europe a mis en échec la solution à deux États. Contournant perpétuellement les règles pourtant édictées par leurs propres institutions, les dirigeants européens ont directement porté atteinte à leurs principes servant des intérêts particuliers plutôt que celui des États membres et des acteurs de la région. Cet écart entre le dire et le faire amène aujourd’hui aux accusations de complicité dans le génocide, l’UE ayant échoué à répondre de manière adéquate aux avis des deux cours internationales de justice. »
Modération et introduction d’Emilio Dabed, York University (Toronto)
Le modérateur présente les intervenants (le programme comprend les biographies) et félicite les organisateurs d’avoir choisi une focalisation sur un sujet peu étudié, l’Europe en Palestine ; il les félicite de tenir bon face à la censure ; cet incident oblige à repenser notre relation au droit et à la loi. Pendant les années 60-80, notre rapport au droit et à la loi était différent : on avait une critique du droit, on organisait des stratégies politiques en considérant cette critique du droit : on considérait que le droit était en accord avec des dynamiques impériales et coloniales, et on avait des stratégies qui considérait cette critique. En France, Jacques Vergès parlait de stratégie de rupture : il s’agissait de nier la légitimité des autorités quand elle jugeait les mouvements de libération nationale, mais pas seulement ; on a vu cela avec le mouvement des droits civiques en Amérique du Nord… Il faudrait réfléchir à cette évolution ; on se retrouve aujourd’hui limité, confiné, en raison de l’annulation du colloque au Collège de France, or ce qu’on demande, c’est maintenant l’application de la loi : la demande de l’application de la loi est devenue une stratégie de rupture.
Andrea Teti, Université de Salerne : Le coût de l’alignement : comment la politique de l’UE à l’égard de la Palestine condamne la paix et fragilise l’État moderne (6:33:18 – 6:59:21)
A propos de la loi, Giovanni Giolitti a dit qu’elle s’interprétait pour les amis et s’appliquait aux ennemis. Maintenant la question est en effet qui sont les amis de la loi et qui sont ses ennemis.
La contribution se concentre les causes et les conséquences de l’échec de l’UE en ce qui concerne les sanctions envers Israël ; les conséquences sont graves au niveau culturel.
Il faut parler de « l’éléphant dans la pièce » : le cadre épistémique de nos paroles et de nos actions. C’est pourquoi l’intervenant a modifié sa présentation pour insérer une citation en français : « pour pouvoir connaître la folie, il a fallu l’exclure… pour connaître les cultures non-occidentales, il a sans doute fallu non seulement les exclure mais les exploiter et les conquérir, les faire taire… L’universalité de notre savoir a été acquis aux prix d’exclusion, d’interdits, de cruauté à l’égard de toute la réalité ». Qui estl’auteur ? « Michel Foucault ». Oui, en 1971. Il nous dit que les formes de connaissance occidentale nécessitent le silence.
D’où dex questions « naïves » : quelles sont les raisons de la violence systématique à Gaza ? Pourquoi les gouvernements européens ont-ils échoué à agir pour limiter cette violence ?
On dit que la violence israélienne est politique, qu’elle est nécessaire pour l’élimination des groupes armés. Mais on sait aussi que les bombardements massifs et la politique de contre-insurrection provoquent des effets opposés : ils intensifient la radicalisation et l’opposition aux occupants. La population non-combattante n’aime pas, en général, être bombardée… De plus la démocratie facilite la modération politique, et c’est avéré à propos du Hamas : Depuis sa victoire électorale en 2006, sa popularité était déclinante, malgré des pics de popularité dans deux types d’incidents : les attaques israéliennes et les luttes intestines entre les factions politiques. Un sondage sur la confiance envers le Hamas à Gaza, à la veille du 7 octobre, montre que les 2/3 de la population n’avaient pas confiance envers le Hamas et que les 3/4 soutenaient la paix. Après plusieurs semaines de bombardement, la confiance envers le Hamas a connu un pic. La solution pour baisser l’influence du Hamas, c’est donc de le laisser gouverner.
Si on regarde le côté européen, les gouvernements ont choisi de ne rien faire. La stabilité et la sécurité est pourtant l’objectif d’ensemble de la politique étrangère européenne ; de plus l’inaction provoque des mobilisations intérieures ; une crise institutionnelle s’installe en raison de l’écart entre l’obligation de l’UE et son inaction ; la même crise participe à la montée de l’extrême droite et sert la politique israélienne.
Pourquoi n’y a-t-il pas d’effort européen pour appliquer le droit international, pour limiter la violence ? Parce que cela impliquerait une mobilisation de l’opinion publique, or l’Europe compte plutôt sur une démobilisation, qui est l’un des éléments essentiels de la politique néolibérale et d’austérité économique qu’elle mène.
Conclusion : les processus de paix deviennent des exercices menant à l’échec ; les conditions préalables de ces processus expliquent que l’on échoue. Les accords de Camp David avaient la même structure que celle d’Oslo : on prévoit une période paix négative, puis une phase de construction de la confiance, enfin viennent les solutions structurelles. Mais on n’arrive jamais à la troisième phase, parce que la seconde implique des points de blocage, dont la permissivité du gouvernement israélien envers les colons.
Les Pays européens ont sapé deux piliers de l’État moderne, de l’État de droit : l’universalité des droits de l’homme et l’égalité devant la loi. Ils ont fait ce choix. Ils n’ont pas seulement sapé par là une idée abstraite, mais eux-mêmes, et également le cadre européen. Pour citer Gramsci, les monstres qui viennent sont très dangereux à embrasser.
Sonia Boulos, Nebrija University / CEARC : De la rhétorique à la complicité : l’Europe et la crise du droit international à Gaza (6:59 :49 – 7:18:23)
L’intervenante remercie les organisateurs qui ont maintenu le colloque. Elle parlera de mesures juridiques, mais il faut comprendre que le droit n’est pas neutre. L’UE et les États membres ne font pas qu’ignorer le droit, mais ils le construisent de telle manière que le génocide devienne une option, un choix possible. En 2011, l’Espagne commémorait les 25 ans d’appartenance au projet européen, et un ancien vice-président espagnol de la Commission européen soulignait que l’UE n’était pas qu’économique, qu’elle était soudée par des principes : les droits humains et le droit international. Ce narratif est en train de s’effondrer. Gaza aura servi de révélateur. Il est maintenant avéré que le droit peut être reconstruit, ou appliqué de manière sélective, ou se traduire dans la réalisation d’un génocide. « L’exception palestinienne » fait que les droits des Palestiniens sont à la fois reconnus et niés, puisqu’on leur refuse les protections qu’impliquent ces droits.
Les relations économiques UE – Israël sont des laboratoires de la complicité européenne. Elles sont juridiquement conditionnées par le respect des droits. Mais l’argument qui a servi contre la Russie ne s’applique pas à Israël. La Cour Internationale de Justice s’est fondée sur la Convention sur le génocide, qui est fondé sur la prévention : il faut empêcher les États de se munir des moyens qui pourraient leur permettre d’exécuter un génocide. Il y a une distinction entre la violation de l’obligation de prévenir le génocide, qui se caractérise par l’inaction, et la complicité avec le génocide, qui implique qu’une aide est apporté à l’État potentiellement génocidaire. Or les relations économiques et militaires entre l’UE et Israël sont bien de l’ordre de la complicité. Il y a un lien avec l’occupation des territoires : en juillet 2024, la CPI a déclaré que l’occupation était illégale. La cour a souligné que les États et les organisations ont aussi un intérêt dans l’application du droit international et le maintien des États de droit. Et l’UE, légalement empêchée de délivrer des licences d’exportation pour les armes à destination d’Israël, ne l’a pas fait. Les conditions de ces exportations par la Commission européenne elle-même ne sont pas respectées.
Cette coopération est au-delà des instances européennes et même nationales de justice. Il n’y en fait pas de mécanisme efficace d’application du droit européen. Il ne s’agit pas seulement d’incapacité institutionnelle mais d’interprétation juridique. Le cas de l’Allemagne est significatif : elle soutient le droit de défense absolue d’Israël en l’exonérant du principe de proportionnalité ; la critique d’Israël est considérée comme la négation de son existence ; et cela revient à soutenir la campagne génocidaire (destruction de la population et des structures essentielles à sa survie). L’Allemagne a défendu ses exportations en faisant une distinction entre armes létales et non-létales, mais c’est une fiction juridique : les logiciels qui font fonctionner des armes létales ont un statut non-létal…
Les relations économiques suivent la même logique : on parle de « suspension » des accords de coopération pour indiquer le retrait d’avantages fiscaux ou de tarifs préférentiels pour Israël. Or la question n’est pas de savoir si Israël va continuer à bénéficier d’un accès préférentiel au marché européen, mais de savoir si des exportations viennent ou non en soutien de l’occupation ou du génocide. De même si la CPI a demandé que le consommateur puisse choisir ou non d’acheter des produits émanant des colonies, l’UE n’a pas laissé cette liberté d’information et de choix. Il y a une distinction fictionnelle entre les activités d’Israël et l’occupation, alors que celle-ci est intégrée dans l’économie d’Israël. L’élément le plus dangereux est ce qui concerne la connexion entre ces échanges et l’aspect humanitaire à Gaza. La violation des droits ne sont pas pris en compte. Les relations économiques UE – Israël reconstruisent donc le droit international, en rendant ces droits optionnels.
« L’exception palestinienne » nous montrent comme l’UE et ses membres ont reconstruit le droit pour rendre le génocide possible. L’intervenante ne peut pas conclure sur une note d’espoir comme ses collègues. Seulement au moment où l’UE agit ainsi le Sud global fait exactement l’inverse, et s’appuie sur le droit international pour s’opposer à ces faits et méfaits.
Dimitris Bouris, Université d’Amsterdam : L’Union européenne et l’assassinat de la solution à deux États (7:18:49 -
Il ne s’agira pas ici de parler d’une inefficacité ou d’une inaptitude qui auraient mené à un échec à de la solution à deux États, mais de l’assassinat actif de la solution à deux États : de la manière d’assurer d’une manière constante l’impossibilité de cette solution, et donc de l’autodétermination du peuple palestinien.
La solution à deux États a été construite au cours de ces décennies, mais il faut voir au-delà des déclarations. Dans les années 70, les droits des Palestiniens sont reconnus, puis il est question d’autodétermination, d’un État palestinien, la déclaration de Berlin entend le reconnaître « en temps et en heure », autour des frontières de 1967. Selon la déclaration de Séville l’État palestinien n’est plus un droit mais quelque chose à prouver pour être obtenu. La feuille de route de 2002 envisage un État palestinien avant 2005… Mais depuis on se concentre bien plus sur le droit humanitaire que sur des solutions politiques, on invisible la violence, la politique des colonies. On est dans la gestion, pas dans la résolution ; dans le droit, mais pas dans la mise en œuvre. Selon un texte européen il y aurait des « indications selon lesquelles Israël violerait les droits de l’homme » et c’est l’approche des opérations génocidaires ; le langage de l’UE est qu’il faut surveiller, garder à l’œil, l’action israélienne. Il a fallu attendre 23 mois pour proposer certaines mesures de suspension de la coopération commerciale avec Israël, superficielles, symboliques même. La dernière réunion interministérielle européenne de politique de voisinage a invité un représentant israélien : on parle de coopération régionale avec le pays qui viole le droit international et commet des crimes à Gaza. On marie la coopération et le génocide. On est dans le « Business as usual ».
Si on passe donc du juridique à l’économique et à l’illusion d’un projet de souveraineté économique de la Palestine. Le protocole de Paris a contribué à conditionner les financements européens. Les projets européens sur le territoire palestinien ont été démolis sans compensation, sans indemnité de la part d’Israël, et tout cela avec le soutien de l’UE, qui investit deux fois plus que les Etats-Unis en Israël. On est dans le business au fil de l’eau, le commerce avec les colonies illégales, les entreprises européennes profitent aussi l’oppression. On voit des solutions technocrates qui neutralisent toute recherche de justice. La société civile palestinienne a été criminalisé par l’UE. Au milieu du génocide, l’UE, dans un programme de reprise économique et de résilience de la Palestine, a imposé de nouvelles conditions à la (future) autorité palestinienne, dont des taxes sur les salaires des prisonniers en Israël. On évite toute responsabilisation de ce qui se passe à Gaza. Un schéma illustre le « deux poids deux mesures » des discours européens concernant le conflit en Ukraine et la guerre à Gaza.
Pour résumer : il y a un échec de la solution à deux États parce qu’elle n’a été qu’un discours pour l’UE.
Débat
Il a été question de l’Afrique du Sud qui en appelait au droit international, a-t-on d’autres exemples de pays du Sud dans ce cas ?
Plusieurs pays adoptent la même stratégie. L’Afrique du Sud utilise la convention de Genève de manière très pertinente ; elle ne s’en tient pas aux destructions physiques mais tient compte des aspects d’éducation, de santé, etc.