Triste spectacle qui s'offre à la vue de la communauté éducative du lycée Mounier de Grenoble et de la population grenobloise près d'un mois après l'élection de François Hollande : celui d'un déni de justice en cours au début d'un nouveau quinquennat pourtant fondé sur «l'exemplarité, la jeunesse et la justice».
Tout d'abord, une ministre en campagne dans sa circonscription qui nous assène bien légèrement que nous allons devoir « tenir le coup » car le recteur restera encore en poste pendant un an. Faut-il déjà en conclure que l'exemplarité et le changement en ce qui nous concerne, ce sera l'année prochaine ?
Ensuite, la confirmation du déni de justice en préparation via la copie d'un courrier en date du 3 mai que le recteur a adressé à Jean-François Copé, secrétaire général de l'Ump. Il y déclare qu'il met en oeuvre une « annulation partielle » des arrêtés en contradiction avec la décision de justice du 24 novembre 2011 annulant les arrêtés de sectorisation et d'effectif maximum en classe de seconde et évoquant un « retour aux règles de l'année scolaire précédente ».
A toutes fins utiles et pour se faire une opinion, deux extraits du jugement :
« La décision en date du 17 mai 2011 du recteur de l'académie de Grenoble en tant qu'elle modifie le district de recrutement du lycée Emmanuel Mounier pour la rentrée scolaire 2011 ainsi que la décision en date du 27 mai 2011 de l'inspectrice d'académie de l'Isère en tant qu'elle fixe à 105 l'effectif maximum d'élèves pouvant être accueillis en classe de seconde au lycée Emmanuel Mounier à la rentrée scolaire 2011 sont annulées à compter du 30 juin 2012. »
« Compte tenu des effets excessifs d'un retour immédiat aux règles de l'année scolaire précédente fixant le district de recrutement des élèves de seconde du lycée Emmanuel Mounier et l'effectif maximum des élèves pouvant y être accueillis et des risques que comporteraient ces modifications en cours d'année scolaire pour l'organisation et la continuité du service public de l'enseignement, il y a lieu de différer l'effet de l'annulation jusqu'au 30 juin 2012 »
A comparer avec ce qu'écrit le recteur:
« Pour les classes de seconde, le juge n'annule que la disposition de l'inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale de l'isère qui fixait les capacités d'accueil à 105 élèves (3 classes). Il ne précise pas l'obligation de rétablir les effectifs à l'identique de la rentrée 2010. Ils ont ainsi été augmentés en tenant compte des contraintes de rentrée (4 classes), dans le respect du jugement, puisque le seuil de 105 élèves est dépassé. »
Ou encore : « L'arrêté relatif à la sectorisation pris par le recteur a effectivement été annulé, mais en partie seulement, en raison de la modification qu'il induisait pour le secteur de recrutement du lycée Mounier. Un nouvel arrêté de sectorisation sera donc pris avant le 30 juin 2012, en tenant compte des variations d'effectifs dans les collèges, et dans un soucis d'équilibre entre les différents lycées.»
Ceci représente une grande avancée, car lors d'une dernière entrevue avec des membres du Conseil d'administration, il leur avait été répondu qu'il n'était pas concerné par le jugement et il nous avait été demandé de façon condescendante s'il n'y avait pas un juriste à Grenoble pouvant nous le confirmer ! Quant aux variations d'effectifs dans les collèges du secteur, nous les avons calculées : la baisse de nos effectifs pour la rentrée 2012 est disproportionnée, puisqu'on nous impose au niveau de la classe de seconde une baisse de 38,6% par rapport à la rentrée 2010, alors que les effectifs des collèges ne diminuent que de 10,8% (entre les rentrées 2009 et 2011) !
Dans ce même courrier il dévoile son plan : ne pas publier ses arrêtés en mai comme l'année précédente, mais fin juin, lorsqu'il écrit que « les annulations partielles des arrêtés, prises par le juge, ne prennent effet qu'à la date du 30 juin 2012. Jusqu'à cette date, ces arrêtés restent en vigueur dans leur ensemble ». Sachant qu'une rentrée se prépare bien en amont de cette date, il espère ainsi rendre ses décisions irréversibles.
C'est la raison pour laquelle nous organisons une manifestation au rectorat de Grenoble lundi 4 juin à partir de 12h00 à l'occasion du Conseil académique de l'éducation nationale afin d'exiger l'application des décisions de justice.
La seule réponse, a affirmé récemment le nouveau ministre de l'intérieur Manuel Valls, c'est la République partout et pour tous : aujourd'hui nous nous sentons orphelins !
Et c'est pour les habitants des quartiers sud de Grenoble le retour d'une petite musique bien connue : stigmatisés par Sarkozy lors de l'odieux discours dit « de Grenoble », le quinquennat de François Hollande va-t-il commencer pour eux par un abus de pouvoir ?
Le message politique qui serait alors véhiculé aurait une portée redoutable et renforcerait le sentiment de déclassement, ainsi que celui d'une justice à deux vitesses déjà bien ancré dans ces quartiers : le nouveau gouvernement devrait prendre toute la mesure des conséquences que pourrait avoir le déni de justice qui s'organise sous ses yeux.