Le Président de la Région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne, n’a pas digéré le jugement du tribunal administratif annulant toutes ses décisions. « La Région Rhône-Alpes n’a pas pu présenter ses propres arguments et justifications auprès du tribunal administratif. Il faut rappeler que je n’ai pas été autorisé à agir en justice ... à cause de calculs politiciens du groupe Europe Ecologie les Verts (EELV) qui ont interdit à la région d’exercer le droit fondamental reconnu à tout justiciable de se défendre… ».
Il est surprenant qu'un professeur de droit public profère de grosses bêtises ... Bien qu'il ait envoyé un mémoire en sous-main, le président n'a pas demandé l'autorisation de l'assemblée régionale pour défendre contre le recours de Pierre Mériaux (élu EELV à la Région). Cette dernière dans sa majorité, a refusé de défendre dans les autres recours puisque le dossier a été piloté de manière toute personnelle par le président. Pourquoi, en effet, faudrait-il qu'une personne morale couvre les turpitudes d'une personne physique censée la représenter mais qui n'en fait qu'à sa tête? Par ailleurs les mémoires du président ont bien été reçus par le Tribunal qui les a examinés (voir les conclusions du rapporteur public pendant l'audience), avant de s'apercevoir qu'ils n'étaient pas recevables. Tout a été donc mis sur la table.
Le tribunal a été très magnanime avec J.J. Queyranne, car il aurait très bien pu décider que la Région en ne voulant pas défendre a accepté les moyens d'illégalité présentés par les requérants.
J.J. Queyranne s’appuie sur des principes généraux du droit, qui ne s’appliquent pas dans son cas, notamment l’article 10 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : « Toute personne a le droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial… ». Et l’article 6 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi… ». J.J. Queyranne n’a toujours pas compris qu’ici il ne s’agit pas de sa cause personnelle mais celle du Conseil régional.
Derrière ces prises de positions insoutenables, il y a une conception du pouvoir politique très inquiétante .... en complète contradiction avec notre constitution qui défend la séparation des pouvoirs comme élément fondateur de la république. Pour eux l’exécutif a tous les droits, même le droit de prendre des positions contraires à celle de l’assemblée délibérante ! Les électeurs apprécieront cette vision présidentialiste de la démocratie.
J.J. Queyranne devrait faire appel de ce jugement s’il estime que le droit a été bafoué. Mais va-t-il trouver une majorité du conseil régional pour le faire ? Preuve supplémentaire que ce n’est pas à lui de décider s’il doit représenter en justice l’institution régionale.
Autre déclaration de J.J. Queyranne surprenante : « Je vais demander au président du tribunal administratif de bien vouloir m’indiquer les conséquences de cette décision en ce qui concerne la prise en charge de la responsabilité de la sécurité des biens et des personnes à compter de cette date (ndlr, le 30 juin 2012) ». J.J. Queyranne ne sait pas que seul le représentant de l’Etat peut demander un avis aux institutions de la justice administrative !
Extraits de l'hebdomadaire de l'ADES, Le Rouge & le Vert, 2 décembre 2011
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