« Les décisions rendues par le Tribunal administratif de Grenoble entraînent l'annulation de cette mesure. L'application de ce jugement me conduit donc à remettre les bâtiments C & D à compter du 30 juin 2012 à la disposition du lycée, sous la responsabilité du proviseur.
De plus, je n'ai pas été autorisé par la Commission permanente du 16 décembre à interjeter appel de ce jugement, qui doit donc être considéré comme ayant autorité de la chose jugée pour la Région Rhône-Alpes…
En l'état, le lycée Mounier retrouvera sa capacité d'accueil antérieure pour la rentrée 2012.
Il vous appartient d'organiser la prochaine rentrée scolaire en fonction de cette situation. Je vous remercie donc de ma faire connaître les effectifs et les sections que vous déciderez d'implanter dans cet établissement en septembre prochain, afin que les services de la Région assurent, conformément au partage des compétences, le bon fonctionnement matériel du lycée.
Je fais étudier la remise en exploitation de la demi-pension au sein du lycée à compter de la rentrée 2012... »