Sur le fond, s'il reconnaît (enfin !) avoir pris la décision du 25 janvier qui a diminué drastiquement les effectifs du lycée Mounier, il nie l'erreur d'appréciation sur la sécurité établie par le jugement : « Considérant (..) qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment des rapports établis par la société Concrete Pathology à la demande de la Région Rhône-Alpes, que les désordres constatés sur le bâtiment D du lycée Mounier n'affectent pas la stabilité de sa structure et que ce bâtiment peut continuer à être exploité...»
Mais, fait curieux, voire cocasse, il demandera en premier lieu aux conseillers régionaux de « réaffirmer en la circonstance » l'importance de l'article 10 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et de l'article 6 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales. Tout ceci pour ne pas avoir reçu, à deux reprises, d'autorisation à défendre de son assemblée, du fait d'un mode de gestion autocratique du dossier.
Tout ce qui est exagéré est insignifiant, disait Talleyrand ; ce qui décidément frappe dans cette affaire Mounier depuis son commencement est la disproportion des moyens engagés par rapport aux objectifs.
Ainsi, un président de Région qui a pris SEUL et ILLÉGALLEMENT une décision de fermeture puis de diminution des effectifs d'un établissement scolaire se réfère aux Droits de l'Homme pour se justifier de ses errements: quand on pense qu'un vote des conseillers régionaux à l'automne 2010 aurait suffi pour que l'affaire Mounier ne commence même pas !
Quelle dose d'orgueil, de veulerie et d'aveuglement faut-il avoir pour en arriver finalement à cette situation pitoyable où l'on voit un président d'exécutif réduit à recourir ainsi aux principes les plus nobles du Droit dans une simple affaire de lycée qui tourne mal pour lui ?
Reste à comprendre les motifs de cet appel au delà des simples mobiles psychologiques. Ne faut-il pas y voir un cadeau royal fait au recteur de l'académie de Grenoble ? Y a-t-il eu engagement du président de Région à ce sujet ? Notons en effet que ce denier pourrait fort bien arguer de la procédure en appel pour geler l'annulation des décisions prises par le recteur et l'inspectrice d'académie demandée le juge administratif le 24 novembre dernier.
Il n'est peut-être pas inutile à ce stade de rappeler que le recteur fut (c'est du moins ce qu'il a affirmé pendant la cérémonie des voeux aux personnels du rectorat...) un ancien membre du cabinet de Lionel Jospin. Voilà aussi qui pourrait éclairer d'un jour nouveau le lien étrange entretenu par ces deux acteurs clé du dossier Mounier tout au long de l'année écoulée.
Extrait de l'autorisation à agir qui sera présentée à la commission permanente du 16 décembre
En conséquence, je vous propose :
- De réaffirmer en la circonstance l’importance de l’article 10 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui dispose que : « toute personne a le droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera soit des droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle » et de l’article 6 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales intitulé Droit à un procès équitable qui dispose que « (…)Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle (…) » ainsi que l’importance du principe général du droit permettant à toute personne mise en cause de se défendre.