Communiqué de presse suite à l'audience de la Cour administrative d'appel de Lyon du 14.06.12

Des représentants du collectif Mounier se sont rendus ce jeudi 14 juin 2012 à la Cour administrative d'appel de Lyon pour entendre les conclusions du rapporteur public au sujet de l'appel intenté par le ministre de l'Éducation nationale contre le jugement rendu le 24 novembre 2011 par le Tribunal administratif de Grenoble. Ce jugement annulait l'ensemble des décisions et arrêtés pris par le président de la Région Rhône-Alpes et le recteur de l'Académie de Grenoble contre le lycée Mounier. Ce jeudi, le rapporteur public a redit que les arrêtés du recteur pris en 2011 s'appuyaient expressément sur les décisions du président de Région qui ont été jugées illégales. En l’occurrence, il demande le rejet de l'appel du ministre. Le jugement est mis en délibéré.