En réponse à la Cada, le Président de la Région Rhône-Alpes affirme que ces documents n’existent pas. Or, M. Lataste, Directeur Général des Services a transmis le 2 juin 2011 un courrier au proviseur du lycée Mounier, dans lequel il confirme « l'absence de désaffection des bâtiments C&D », mais où il invoque des motifs de « l'abandon d'exploitation » qui ont été « maintes fois évoqués.»
Les usagers du lycée Emmanuel Mounier peuvent en effet constater la mise en œuvre de suspensionet/ou d'un « abandon d'exploitation », successivement de la partie nord du bâtiment E (printemps 2010) et des bâtiments C&D (été 2011), ayant entrainé le transfert des BTS, des personnels de la cantine vers d'autres établissements et la fermeture de logements de fonction.
En autres actes préparatoires à cette série de décisions opératoires, la société Concrete a été missionnée par la Région Rhône-Alpes, afin de réaliser l'installation d'une instrumentation sur les bâtiments D et E du lycée Mounier: la pose des différents éléments de télésurveillance s'est déroulée en juin 2010.
Il y a donc eu de nombreuses décisions liées à la suspension et/ou à l’abandon d’exploitation des bâtiments, contrairement aux affirmations du président de la Région à la Cada. Il existe donc des documents communicables à ce sujet.
Devant le silence de l’administration de plus de deux mois, j'ai décidé de déposer un recours en excès de pouvoir contre le refus du président de la Région Rhône-Alpes de me communiquer les documents administratifs demandés.
NB : le refus de communication est illégal au regard de la loi du 17 juillet 1978 et du code del’environnement (articles L 124-1 et suivants)