Communiqué de Presse du Collectif Mounier du 26 juin 2012
RAPPEL
Le 24 Novembre 2011 le tribunal administratif de Grenoble statuait sur les recours déposés par les Mounier contre le président de Région et le recteur au sujet du dossier Mounier.
Le rendu du jugement était limpide :
– annulation de la décision du président de région de fermer le bâtiment D , jugée excessive par rapport aux expertises techniques et aux relevés des capteurs
– annulation de la décision du président de région de limiter la capacité d'accueil du lycée jugée illégale, il lui aurait fallu l'aval de l'assemblée régionale
– annulation de l'arrêté du Recteur réduisant le district (bassin de recrutement) du lycée Mounier jugé illégal car s'appuyant sur une décision illégale de réduction de capacité.
– annulation de l'arrêté de l'inspectrice d'académie limitant à 105 (3 classes) le nombre des sections de seconde au lycée Mounier, jugé illégal car s'appuyant sur une décision illégale de réduction de capacité.
Le président de Région n'a pas été autorisé par son assemblée à interjeter appel du jugement, il ne l'a pas fait non plus en son nom propre.
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COMMUNIQUÉ
Le ministre de l'éducation nationale a fait appel du jugement du tribunal administratif de Grenoble du 24 novembre 2011, jugement qui annulait les décisions du recteur de l'académie de Grenoble prises en 2011 concernant le district et les effectifs du lycée Mounier, auprès de la cour administrative d'appel de Lyon .
Le rendu du jugement qui nous parvient aujourd'hui est tout aussi clair que le précédent : l'appel du ministre est rejeté.
Le Collectif Mounier est donc dans le droit lorsqu'il affirme que :
– l'ensemble du bâtiment D est utilisable pour les activités pédagogiques du lycée durant la phase de construction du nouvel établissement, ce qu'a confirmé le jugement du tribunal administratif de Grenoble le 4 Juin 2012,
– la capacité d'accueil du lycée Mounier est redevenue celle de la rentrée 2010.
Ne serait-il pas grand temps de revenir à la raison sur ce dossier ?
Rendez à Mounier ce qui appartient à Mounier : son district, ses 6 classes par niveau avec toutes ses options et ses BTS, dès la rentrée 2012 !
Le Collectif Mounier demande aux élus représentant les citoyens de Grenoble et sa région de soutenir sa demande d'audience auprès du ministre de l'éducation nationale afin de trouver une issue à ce conflit qui n'a que trop duré !
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Collectif Mounier
lycée Mounier, 6 avenue Marcelin Berthelot, 38100 Grenoble.