Coup de tonnerre à Grenoble: la saga du lycée Mounier continue ! Le vendredi 24 novembre le juge administratif a invalidé l'ensemble des décisions prises dans ce dossier et a déclaré leur illégalité. C'est une victoire de plus pour le Collectif Mounier, car le tribunal administratif de Grenoble, qui étudiait conjointement cinq recours, a entièrement suivi les préconisations du rapporteur public.
Ainsi les décisions du président de la région Rhône-Alpes :
- de fermer les bâtiments C et D
- de réduire la capacité d'accueil du lycée
ont été annulées toutes les deux par le tribunal.
Les décisions du recteur de l'académie de Grenoble et de son inspectrice d'académie :
- de limiter la capacité d'accueil en classe de seconde à 105 élèves
- de refuser la dérogation à l'élève xxx
- de modifier la sectorisation de Mounier
ont été annulées toutes les trois par le tribunal.
Cependant, le président Queyranne a fait connaître sa réaction dans le Dauphiné Libéré du 26 novembre : n'ayant pas obtenu de droit à défendre de son assemblée, il critique le jugement et ose affirmer que « cette irrecevabilité va à l'encontre des principes généraux du droit », et va même jusqu'à évoquer la Déclaration des Droits de l'Homme.
Nous demandons donc que le président Queyranne se saisisse de la juridiction compétente et fasse valoir ses droits : on verra bien alors de quel côté sera le Droit !
Non content d'avoir voulu programmer, conjointement avec le rectorat de Grenoble, la mort d'un établissement public, nous savons désormais qu'il fera tout pour empêcher la mise en oeuvre de cette décision de justice.
La leçon est utile : les citoyens ne peuvent donc compter que sur eux-même pour enrayer la mise en oeuvre de la RGGP et la destruction des services publics de ce pays !
NB : extraits du jugement reçu par Pierre MERIAUX conseiller régional (EELV) :
Article 1er : La décision en date du 25 janvier 2011 du président de la région Rhône-Alpes réduisant la capacité d'accueil du lycée Emmanuel Mounier de Grenoble pour la rentrée 2011 est annulée.
Article 2 : La décision en date du 29 juin 2011 de l'inspectrice d'académie de l'Isère est annulée en tant qu'elle refuse d'affecter à titre dérogatoire l'enfant xxx en classe de seconde au lycée Emmanuel Mounier de Grenoble.
Article 3 : Sous réserve des actions contentieuses engagées à la date de la présente décision contre les actes pris sur leur fondement, la décision en date du 17 mai 2011 du recteur de l'académie de Grenoble en tant qu'elle modifie le district de recrutement du lycée Emmanuel Mounier pour la rentrée scolaire 2011 ainsi que la décision en date du 27 mai 2011 de l'inspectrice d'académie de l'Isère en tant qu'elle fixe à 105 l'effectif maximum d'élèves pouvant être accueillis en classe de seconde au lycée Emmanuel Mounier à la rentrée scolaire 2011 sont annulées à compter du 30 juin 2012.