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Billet de blog 27 déc. 2014

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De quoi le Center Parcs de Roybon est-il le nom ?

La suspension par le Tribunal administratif de Grenoble de l’arrêté du préfet de l'Isère du 3 octobre 2014 autorisant le projet de Center Parcs de Roybon initié en 2007 par M. Vallini président du Conseil Général de l'Isère, pour « doute sérieux » sur le respect des règles du débat public et sur la conformité avec la loi sur l'eau, outre qu'elle est un revers cinglant pour ses initiateurs, met en pleine lumière la perméabilité entre intérêts publics et intérêts privés sur ce territoire.

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La suspension par le Tribunal administratif de Grenoble de l’arrêté du préfet de l'Isère du 3 octobre 2014 autorisant le projet de Center Parcs de Roybon initié en 2007 par M. Vallini président du Conseil Général de l'Isère, pour « doute sérieux » sur le respect des règles du débat public et sur la conformité avec la loi sur l'eau, outre qu'elle est un revers cinglant pour ses initiateurs, met en pleine lumière la perméabilité entre intérêts publics et intérêts privés sur ce territoire.

Voici les motifs tels qu'exposés sur le site internet du Tribunal administratif de Grenoble : « Il a considéré qu’un doute existait sur la légalité de cette décision en raison de l’absence de saisine de la Commission nationale du débat public sur le projet de « Center Parcs », laquelle est obligatoire pour les équipements touristiques dont le coût estimatif excède 300 millions d’euros. A cet égard, il a pris en compte le coût du projet dans son ensemble et non uniquement celui des seuls travaux autorisés au titre de la loi sur l’eau. Il a également estimé qu’un doute existait quant à la suffisance des mesures prévues par l’arrêté pour compenser la destruction de zones humides qu’entraînera la réalisation du projet. »

En effet, pour que le juge des référés prenne une telle décision, il fallait qu'il reconnaisse à la fois l'urgence (évitant ainsi tout « passage en force » dans l'attente d'une décision sur le fond) et l'existence très forte suspicion d'illégalité de la procédure en cours ! On trouve au cœur de cette machinerie ayant amené un préfet à prendre une telle décision, le dispositif Censi-Bouvard permettant à un contribuable de réduire son impôt sur le revenu dans la limite du prix de revient des logements d'un montant de 300 000€ HT à hauteur de 11% du prix HT pour les logements et rendant possible l'acquisition de plusieurs logements par an. Une loi qui défend les intérêts des possédants.

On sait que cette niche fiscale devait être abrogée fin 2012, mais que la loi de finances 2013 l'a prolongée jusqu'au 31 décembre 2016, grâce à un amendement en séance du ministre délégué au budget Cahuzac : or, d'après l'agenda de ce dernier, le 30 octobre 2012, Gérard Brémond, patron de Pierre et Vacances, était reçu dans son bureau, ce qui aboutissait le 14 novembre au vote d'un amendement prolongeant le dispositif Censi-Bouvard. Un exemple donc de lobbying réussi.

Pire, il faut aussi soulever la question du financement du projet par un établissement public : Stéphane Peron, ancien conseiller fiscal qui a pris la tête de l’opposition au Center Parcs de Roybon, révèle que la Caisse des Dépôts et Consignation le soutient financièrement. C'est donc l'épargne des Français, notamment à travers le livret A, qui finance la construction d'une bulle tropicale en pleine forêt des Chambaran, au lieu de contribuer à la construction de logements sociaux, et qui soutient un projet non pas d'intérêt général mais clairement d'intérêt privé.

En effet, le montant cumulé des subventions publiques directes et indirectes au projet de Center Parcs s'élèverait à 113,9 millions d’euros, soit un ratio imbattable de plus de 243 000 euros par emploi ! Dans ce contexte, l’arrêté du préfet de l'Isère du 3 octobre 2014 qui a été suspendu le 23 décembre dernier par le juge des référés prend une dimension toute particulière, celle du mélange des genres.

Il y a quelques semaines les lecteurs de Médiapart ont vu leur attention attirée par un article de Lucie Delaporte concernant un autre dossier chaud touchant le département de l'Isère : il s'agit du programme de recherche et développement sur les nanotechnologies à Grenoble, dont le budget sur 3 ans s'élève à 274 M d'€ (soit plus que le budget annuel de l'université de Grenoble1), alors que depuis deux ans les universités connaissent des difficultés de financement aiguës. Pour parvenir à ce financement colossal, Bercy a dû tailler dans plusieurs programmes jugés sans doute moins stratégiques, relevant de l’éducation nationale, de l’ « innovation pour la transition écologique et énergétique » et de « ville et territoires durables » qui ont dû être rabotés pour constituer l'enveloppe finançant le programme dit «´ Nano 2017 ». On voit que c'est bien l'intérêt général qui aura été raboté en l'occurence.

«´ Ce programme est porté par la société STMicroelectronics et par le LETI - laboratoire du CEA dédié à la nanoélectronique- ce programme de R&D combine les efforts de multiples partenaires, privés et publics, en région grenobloise. Le montant des dépenses prévues, sur la période 2013/2017, s’élève à 1,8 Md€. » , nous apprend le site du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique. Comme on peut le constater, les deux dossiers procèdent de la même logique : celle d'un financement public massif de projets portant des intérêts privés, grâce auquel l'Etat et les collectivités attendent certes des retombées économiques et fiscales, mais dont la finalité reste la transformation d'investissements publics en profits privés.

Ce qui pose inévitablement la question des conflits d'intérêt. Ainsi, le 1er août dernier le premier ministre Valls a été contraint - suite à l'intervention de la Haute Autorité pour la Transparence de la vie publique - de signer un décret « relatif aux attributions des ministres » qui impose à Mme Fioraso, Secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche - dont le conjoint est un des principaux cadres dirigeant du CEA - de ne pas connaître les « actes de toute nature intéressant la direction de la recherche technologique du Commissariat à l'énergie atomique », en d'autres termes de prévenir un conflit d'intérêts en rapport avec CEA Tech, une direction du Commissariat à l'Energie Atomique (CEA) chargée « d’innover au service de l’industrie ».

On se demande d'ailleurs comment un tel « exploit » est possible : en effet, comment méconnaître le financement d'un programme dont la secrétaire d'Etat fut l'initiatrice en tant qu'adjointe de la Ville de Grenoble, 1ère vice-présidente de la communauté d'agglomération et ... PDG de 2003 à mai 2012 de la SEM Minatec Entreprises, plateforme de valorisation industrielle du campus d'innovation Minatec, dédiée aux micro et nanotechnologies ! Cela relève de la pure magie.

Ne sommes-nous pas là au cœur de la logique de la politique de l'offre ? Plutôt que de soutenir la demande des pauvres, des classes moyennes et des PME, qui ont la propension à consommer la plus forte, un effort est consenti en faveur des plus riches et des entreprises transnationales, car ils seraient les seuls agents économiques à être capables de créer des emplois, de financer l’investissement et in fine de nourrir l'emploi et la croissance.

Ainsi, pour le Center Parcs de Roybon, les collectivités et leurs élus ont choisi de financer un grand groupe privé dans le cadre d'une stratégie de maillage du territoire national, plutôt que de financer des services publics locaux, et de soutenir les emplois précaires à moins de 400€, plutôt que l'emploi public ; de même à Grenoble, l'Etat adepte de la théorie libérale du ruissellement fait le choix du soutien à un partenariat public-privé au bénéfice des actionnaires, plutôt que de financer les investissements et les services publics au service de la population, comme le démontre la coupe considérable des dotations à la commune qui a suscité une pétition.

C'est également le ralliement à la doxa de la politique de l'offre d'une grande partie de la classe politique locale qui explique la constitution d'une « Sainte Alliance » rassemblant UMP-FN-PS autour de la défense du Center Parcs de Roybon contre les opposants instigateurs des recours, supposés « ayatollahs » du Droit ou dangereux « khmers verts », et qui invoquent la primauté d'une pseudo raison économique sur la règle de Droit. Et c'est aussi l'esprit de la Loi Macron sur « la croissance et l'activité » mise au vote au Parlement à la fin du mois de janvier et qui entend « libérer la croissance et l'emploi » retenus prisonniers par des lois.

Une logique qui conduit à la casse du Droit du travail et de l'environnement. 

Sur Twitter @j_soldeville

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