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Billet de blog 3 sept. 2018

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Le report éventuel du prélèvement à la source

Les pauvres Gaulois effarouchés que nous sommes vont enfin connaître l’issue du dernier feuilleton politico-médiatique de l’été. Après la succession de Nicolas Hulot, le dernier suspense concerne le report éventuel du prélèvement à la source de l’impôt. Initiée par le pouvoir qui joue avec elle, cette question va peut-être se résoudre mais pas nécessairement pour les raisons invoquées.

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On assiste depuis quelques jours à un couac retentissant sur l’application réelle de la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu[1] qui était prévue au 1er janvier prochain. Le jeudi 30 août dernier, notre monarque préféré (après la reine d’Angleterre, dixit Stéphane Bern) s’est publiquement posé la question d’un éventuel report d’un an de cette mesure, que son prédécesseur avait décidée et qu’il avait déjà repoussée en janvier 2019, sous le prétexte que sa mise en œuvre tant du côté de l’administration que des entreprises qui jouent le rôle de collecteurs ne serait pas techniquement prête, alors que pendant ce temps Bercy prépare activement sa mise en place. Macron donnerait 15 jours à ses ministres pour lui apporter des « réponses précises ». Samedi 1er septembre, Gérald Darmanin, le ministre des comptes publics, s’est à son tour fidèlement interrogé sur son bien fondé à travers toutes les radios de France, et allant même jusqu’à envisager l’arrêt de la réforme, tout en affirmant qu’on est techniquement prêt, puis s’est contredit quelques heures plus tard. Parallèlement, la presse (Aujourd’hui en France, Le Parisien, Le Monde) révèle qu’une note interne de la DGFIP dresse un bilan catastrophique de la phase de test et s’alarme sérieusement de sa faisabilité en raison d’un très grand nombre de bugs informatiques (350.000 au moins paraît-il), en même temps que le ministre nie l’existence de tout problème.

Dans ce grand chambardement apparent au sommet de l’Etat qui oppose un pouvoir politique, qui semble paniquer, à une administration fiscale, tout acquise à une réforme technique qui lui simplifierait semble-t-il la vie, un jeu de dupes se prépare à l’égard du contribuable et plus généralement du grand public. Le théâtre d’ombres est quant à lui en marche, et l’annonce du report pourra se faire si notre grand manipulateur le souhaite, mais pourra tout aussi bien ne pas l’être selon l’intensité des « fuites » dans les médias et… probablement de la forme de la courbe des sondages. Au-delà des aspects techniques bien trop rapidement invoqués, et des considérations psychologiques redoutées, la question me semble trop sérieuse pour qu’on la laisse aux mains de quelques hommes et femmes politiques, ou de journalistes un peu perdus dans ces opérations de communication confuses et contradictoires. J’avais déjà évoqué ici les enjeux véritables derrière cette réforme, et je souhaiterais pour ma part formuler quelques-unes des réflexions que m’inspire cette mauvaise pièce de boulevard.

Si l’on se place d’un point de vue rationnel et abstrait, ce mode de prélèvement est le plus logique, du moins en théorie, puisqu’il n’y a pas le décalage habituel d’un an entre l’encaissement des revenus des particuliers et le paiement de l’impôt, mais une quasi-simultanéité entre les deux flux. La réalité économique est beaucoup plus complexe que ce schéma, qui arrange bien la trésorerie des gouvernements puisque, s’il y a avance de trésorerie, ce ne peut être en pratique que de la part des contribuables (on voit mal le contraire). Le Trésor Public y gagne évidemment et y est très favorable puisque la source principale de sa dette à court terme est tarie. En fait, la réalité des mécanismes économiques n’obéit pas à des lois si régulières et si prévisibles. Tout d’abord, on ne connaît souvent qu’avec un certain retard tous les flux irréguliers, les revenus des entrepreneurs individuels, ceux des agriculteurs, des artisans et commerçants, les rémunérations des non-salariés en général et les indemnités des chômeurs, mais aussi les revenus de capitaux mobiliers et immobiliers, et ceux des activités de placement ou de spéculation extra ordinaires, etc. Mais surtout il y a de gros problèmes d’ajustement pour au moins 10 % à 15 % des revenus d’activité qui ne sont effectivement déclarés que plusieurs mois après leur perception. Seule la situation des salariés, qui ont des revenus réguliers (sauf période de chômage) et qui constituent environ 90 % de la population active, est en pratique prévisible mais elle ne couvre qu’une faible partie de la masse imposable en raison de la baisse continuelle du poids de l’IRPP. Indépendamment des fraudes et autres comportements d’évitement qui ne sont pas négligeables, les divers facteurs conjoncturels classiques et les aléas économiques interviennent fortement d’une manière générale, et jouent sur le rendement attendu de l’impôt. A s’en tenir à la seule question de la technique de collecte, il aurait été beaucoup plus simple de généraliser le prélèvement mensuel qui connaît aujourd’hui un certain succès et ne présente aucun des inconvénients attendus. Enfin et surtout, on oublie souvent que le rapport des citoyens à l’impôt (l’IRPP en particulier) est un phénomène social et hautement symbolique, puisqu’il est à la base de la solidarité au sein d’une société. Toute atteinte profonde et brutale à ces mécanismes traditionnels qui constituent la trame de toute société organisée n’est pas innocente et laisse des traces importantes.

Comme je l’avais déjà indiqué dans mes deux précédents articles de blog à ce sujet[2], je suis personnellement très opposé à l’essence même de ce projet qui avait été élaboré sous François Hollande, pour des raisons de principe qui sont fondamentales : remise en cause de la prérogative publique de la levée de l’impôt (les fermiers généraux ont été abolis par la Révolution), inégalité accrue de traitement des contribuables, risque majeur de suppression à terme du seul impôt redistributif qui nous reste (l’IRPP) et aggravation par là-même des inégalités fiscales et sociales dans un pays où la justice fiscale régresse depuis longtemps, abandon progressif du quotient familial qui est plus favorable aux familles nombreuses (souvent les plus pauvres) et soumission à la conception libérale d’un marché abstrait où seuls des individus anonymes échangeraient leur force de travail contre des salaires (ils deviendraient alors des acteurs économiques fictifs à la place des ménages), disparition programmée enfin du fameux « modèle social » français par l’abolition symbolique du principal outil (ou conçu comme tel) qui permet de le financer et de le conforter.

Du fait même de l’approche purement technique de l’administration (un moyen classique pour évacuer le débat et la dimension politique des enjeux), le problème spécifique et momentané de la mise en place du système en 2019, avec l’apparente mise entre parenthèses de l’année de transition 2018 (celle qu’on appelle l’année « blanche »), c’est-à-dire la non prise en compte directe des revenus perçus cette année, est particulièrement complexe et difficile. Il a fait l’objet de nombreuses mises en garde par les dirigeants des petites et moyennes entreprises et par les professionnels de la fiscalité. Le 1er janvier 2019, la réforme s’appliquera automatiquement et les revenus seront alors nets d’impôt et donc plus ou moins amputés, sur la base des déclarations de cette année 2018. Même si des ajustements interviendront fin 2019, il y a fort à parier que la désorganisation et le choc psychologique pour des populations qui devront changer du jour au lendemain leurs habitudes de consommation, ainsi que leurs anticipations pour les dépenses à plus long terme (investissement dans le logement, achats de biens d’équipement lourds, vacances, etc.) vont probablement entraîner une baisse de la consommation globale, au moins à court terme, et précipiter une possible récession économique dont l’ampleur dépendra aussi des conséquences des mesures fiscales inégalitaires qui touchent la grande masse des consommateurs (les plus riches consomment proportionnellement beaucoup moins, même dans le cas hypothétique où ils dépenseraient l’intégralité de leurs revenus sur le seul marché intérieur). Les incertitudes et ce que Keynes appelait « l’état de la confiance » vont encore aggraver les choses.

C’est enfin dans un contexte politique et psychologique particulier, amplifié par les scandales et les inquiétudes de l’été, que le gouvernement Macron va devoir lancer sa réforme. Les déclarations du président expriment en fait un petit vent de panique devant l’impopularité croissante du pouvoir, et sa soudaine prise de conscience que ces réformes dites « techniques » ne seront peut-être pas acceptées aussi facilement (c’est d’ailleurs un point à vérifier) que la « réforme » de la SNCF. L’arrivée d’autres grandes réformes phares du gouvernement, comme celle des autres cotisations salariales (qui ampute le pouvoir d’achat global des salariés), de la formation professionnelle (qui s’attaque directement aux syndicats) ou des régimes de retraite (qui soulève déjà beaucoup d’oppositions), ne peut que le rendre plus prudent. Macron est aussi un politique, et donc un tacticien qui cherche le meilleur moment pour agir. Il a tout intérêt à éviter la conjonction probable des mécontentements dans les quelques mois à venir, d’autant plus que sa base sociale la plus solide, le patronat, est très rétive vis-à-vis de ces projets (il ne veut notamment pas être collecteur d’impôt). L’argument de l’impréparation des services administratifs et des bugs informatiques ne me convainc pas, et me semble de circonstance (il faut bien un bouc émissaire), même si j’ai parfois pu constater dans certains cas de réelles failles des services centraux (cas du bug de l’an 2000). Je parie donc pour le report.

[1] Il s’agit de l’IRPP ou Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, qui ne concerne que les particuliers (ménages).

[2] Voir mes billets de blog sur Médiapart des 17 avril et 16 mai 2018.

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