l'évolution des recettes et dépenses publiques
Dans le débat qui s'est instauré depuis quelques mois sur l'origine de la Dette publique qui étrangle nombre de pays européens depuis la crise de 2007-2008, je souhaiterais apporter quelques éléments de réflexion personnelle, qui sont encore partiels (je n'ai pas encore eu le temps de traiter les comparaisons européennes) mais permettent de tordre le cou à certaines idées reçues qui semblent assez universellement partagées :
Les dépenses publiques sont d'abord le fait des organismes de Sécurité Sociale dont le poids est croissant dans le total des dépenses des Administrations publique (APU).
L'Etat central au contraire voit sa part se réduire progressivement et régulièrement, même si quelques ressauts sont perceptibles dans les périodes de crise où il retrouve son rôle d'assureur ou de stabilisateur de l'conomie nationale (comme après la récession de 2008-2009).
Par ailleurs, un transfert massif des dépenses publiques (comme des recttes) a lieu en direction des collectivités locales, dont le poids s'accroît également. A ce sujet, il convient de faire attention au mode d'enregistrement des transferts qui ne doivent pas être compté deux fois. les chiffres de la dépense sont présentés sous deus formes : brutes avec double-comptes et consolidées. C'est la dernière qui est économiquement significative, mais malheureusement le discours politique tend à privilégier la première qui gonfle artificiellement le montant global des dépenses publiques. Le ratio actuel de l'ordre de 56 % du PIB (ce sont 2 grandeurs de nature différente en fait) surestime fortement le poids des APU. Il vaut mieux utiliser le taux de prélèvement obligatoire (du côté des recettes), qui est de l'ordre de 42/43 % du PIB et plus représentatif.
L'ensemble des dépenses publiques croît à un rythme proche et légèrement inférieur à celui du PIB (en valeur d'ailleurs). En d'autres termes, la fameuse crise de la dette ne dépend aucunement d'un comportement financier supposé dispendieux des APU, et encore moins de celui de l'Etat. Il s'agit là d'un fantasme reposant sur des siècles de préjugés usuels que le courant ultra-libéral a remis au goût du jour.
Par contre, l'anlyse des dépenses par fonction économique (voir mon étude jointe sur l'analyse par COFOG, le sigle angais de la classification par fonction) montre que de nouvelles tendances se font jour : accroissement du poids de la protection sociale (effets sociaux des crises qui sont plus contraignants et difficilement réductibles sans une politique majeure d'austérité), recentrage du rôle de l'Etat sur ses fonctions régaliennes traditionnelles, mais aussi et surtout sur le paiement des intérêts de la Dette (1er poste budgétaire hors Education nationale), spécialisation des fonctions par type d'administration.
Du côté des recettes, les observations montrent aussi de profonds changements structurels, dus en partie à leur baisse récente (niches fiscales, cadeaux divers, paradis fiscaux, etc..). Le manque à gagner du seul impôt sur les revenus est estimé entre 50 et 100 Milliards d'euros, soit 1 à deux fois le montant des intérêts de la dette. On peut, pour rester sur un terrain plus connu statistiquement, se limiter à l'analyse des prélèvements obligatoires (PO). Un second groupe de documents joints apporte quelques éclairages plus précis.
Le taux global de PO, en progression continue depuis 1959, tend à se stabiliser autour de 42/43 % du PIB après avoir atteint un sommet en 1999 (44,9 %). Il représente aujourd’hui 42,5 % du PIB (en 2010), après avoir chuté de 2 points en 2009 (récession).
A noter que le taux de PO des Administrations centrales (APUC) a enregistré dans le même temps une baisse continue qui s’accélère en fin de période (14,5 % du PIB en 2010). L’Etat seul ne représente plus aujourd’hui que 32,3 % du total des PO.
En contrepartie, le taux de PO des Administrations locales (APUL) et surtout celui des Organismes de Sécurité sociale (ASSO) ont fortement progressé. Les PO des ASSO représentent plus de la moitié du total des PO (54,6 % en 2010).
Enfin, il est significatif que le financement des dépenses de Sécurité Sociale se soit sensiblement modifié après 1998 : la part des contributions sociales a nettement diminué (38 % des PO en 2010) alors que celle de l’impôt (négligeable avant 1998) a explosé (16,6 % des PO).
Jean-François Vacher