QUELLE RETRAITE, M. MACRON ?

La France et les Français sont-ils ce vieux peuple fatigué, arc-bouté sur ses privilèges et ses traditions corporatistes ? Serait-il celui qui s’oppose à toute idée moderniste, à toute réforme, comme M. Macron et ses séides voudraient nous le faire croire ? L’adaptation à la mondialisation est douloureuse mais nécessaire et mènerait à l’avenir radieux qu’on essaye de nous vendre.

En lisant ce matin l’excellent chronique de Samuel Gontier dans Télérama[1], qui sait si bien relever les pépites médiatiques, en particulier sur la quasi-unanimité d’un discours convenu à propos de ces « Gaulois » qui voudraient rester fermes sur leurs vieux acquis sociaux et refuser violemment ce que partout ailleurs les peuples semblent accepter avec un enthousiasme apparent, à moins que ce ne soit peut-être de la résignation… bref, j’ai eu envie de rappeler quelques vérités qu’on a trop souvent tendance à oublier.

Depuis quelques jours, les discours officiels se suivent et ne se ressemblent plus. Ils se contredisent de plus en plus et les tergiversations d’un Jean-Paul Delevoye qui défend un jour une réforme systémique et le lendemain une approche « paramétrique », en allant même parfois jusqu’à considérer le recours à la « clause du grand-père », en dit long sur la crise de nerf qui se manifeste au sein de la majorité gouvernementale alors qu’elle couvait depuis un certain temps sous les contradictions apparentes. Il devient chaque jour évident que Macron ne sait plus comment faire voter sa « réforme » des retraites ! ni surtout comment il va pouvoir se maintenir au pouvoir... sans céder un pouce de terrain !

Le Premier Ministre a bien tenté lors de son discours du 27 novembre à l’Assemblée nationale, à propos du projet de réforme de notre système de retraite, de ressouder les rangs de sa majorité en lui redonnant une ligne claire autour du projet fondamental du Président, mais il a fallu un long weekend de séminaire gouvernemental pour tenter de resserrer les boulons et éviter les couacs malvenus, par rapport à une presse et des alliés médiatiques pourtant en mal de bonne volonté et de soutien inconditionnel comme le rappelle Samuel Gontier.

Je note tout d’abord l’état de panique qui saisit le gouvernement à l’approche de la date fatidique du 5 décembre. Tous les arguments sont bons pour tenter de faire passer une « réforme » qui se veut emblématique du quinquennat, à preuve la succession de raisons plus ou moins cohérentes qui ont été avancées tant par le gouvernement que par la plupart des médias qui lui servent de faire-valoir.

Un projet emblématique : la retraite « par points »

C’est l’argument central en faveur du système proposé qui est présenté comme le plus « juste » puisque chaque euro cotisé est supposé rapporter un même nombre de points et donc de prestations équivalentes au bout du compte… En fait, on a bien compris que le cœur de ce dispositif est vicié puisque sa logique profonde n’est pas de maintenir notre système de redistribution sociale basé sur la solidarité entre les générations et le principe de la répartition. Il faut le contourner pour en retirer l’élément le plus dangereux pour nos nouvelles élites, le principe de redistribution en faveur des plus démunis ou des classes moyennes. Le système « notionnel » (l’autre nom du système par points[2]) induit une autre dynamique qui va les favoriser.

C’est en effet une autre manière de conserver les inégalités premières de revenus, qui se retrouveraient intégralement dans les écarts de pensions versées, puisque les plus forts revenus percevraient les plus fortes pensions et inversement pour les plus faibles. Le système serait ainsi proportionnel et non plus progressif, comme c’est le cas actuellement puisque la logique centrale de notre système de Sécurité Sociale (dont l’assurance-retraite est un pan essentiel) est aujourd’hui encore de contribuer à réduire les inégalités en répartissant mieux les prestations entre les différentes catégories sociales (le poids du régime de retraite représente aujourd’hui à peu près la moitié de la redistribution sociale au niveau macroéconomique). En d’autres termes, cela équivaudrait à introduire un système par capitalisation sans le dire, et à abandonner le principe de la répartition entre les générations.

Un autre grand danger du système par points est qu’il introduit le passage d’un système à prestations définies à un autre où ce seraient les contributions qui seraient définies. En d’autres termes, on saurait toujours ce que l’on cotise, mais pas ce que l’on toucherait dans 20 ou 50 ans. En effet, le gouvernement sera dans ce système le seul qui pourra arbitrer sur la valeur du « point » au moment de la liquidation des retraites. Cette valeur serait déterminée à la fois par les contraintes macroéconomiques globales du moment, qui varient avec l’évolution du Revenu National (la taille du gâteau), et par le choix gouvernemental de la valeur unitaire du point, qui jouera sur la répartition des prestations entre les divers groupes sociaux (la valeur des parts). Les retraites pourraient alors pour un grand nombre de gens fondre comme neige au soleil…

L’exemple de la Suède est là pour nous montrer ce qu’il advient d’un peuple qui abandonne ses principes démocratiques et sociaux essentiels au nom de l’adhésion au modèle néolibéral. Après presque deux décennies de retraite par points, ce pays a vu son niveau de retraite moyen baisser considérablement, au point qu’il est passé du premier à l’avant-dernier rang dans le tableau de classement européen selon l’indicateur de pauvreté ! Le taux de remplacement (rapport de la pension de retraite sur le dernier revenu d’activité) est passé de 50 % à moins du tiers ! Plus grave, les écarts d’espérance de vie et en particulier les inégalités femmes-hommes se sont accrues, au bénéfice des catégories les plus aisées qui ont cumulé les situations avantageuses. La France fait par comparaison figure de pays encore favorisé…

Le vice fondamental du système par points est bien visible dans le cas suédois. Il repose sur un postulat qui est rarement mis en avant, à savoir le maintien, ou la diminution de la part des retraites dans le PIB (ou plus exactement le Revenu National Brut). En France, cette part serait plafonnée dans la retraite Macron au taux actuel, soit environ 14 % ce qui veut dire que, le déséquilibre démographique s’accroissant, la proportion de retraités augmenterait et puisque la part des retraites dans le financement resterait alors globalement la même, elle diminuerait donc en moyenne pour les futurs retraités. En Suède, sa baisse même est planifiée et devrait atteindre 7 % en 2070 ! Au total, dans ce système, il s’agit fondamentalement de diminuer le poids du « coût social » dont font partie les retraites au même titre que les salaires (dont elles sont une forme indirecte de droit à revenus), au bénéfice exclusif des entreprises et des revenus du capital qui sont au contraire privilégiés…

La question des « régimes spéciaux »

Mais l’argument qu’on met le plus en avant est celui des bienfaits supposés de la suppression des 42 régimes dits « spéciaux », et de leur fusion en un seul régime universel, qui est un vieux serpent de mer. C’est d’abord un procédé classique pour diviser la population en créant des oppositions catégorielles artificielles. Le gouvernement joue sur du velours car depuis plusieurs dizaine d’années on a opposé avec succès les salariés entre eux sous le prétexte que certains étaient privilégiés par rapport à d’autres. Or, l’histoire des régimes spéciaux montre qu’il s’agit de tout autre chose. Il faut donc rappeler certaines réalités.

Les régimes spéciaux sont le produit de l’Histoire. Leur diversité reflète la diversité des métiers et des conditions d’établissement des systèmes de retraite, qui se sont échelonnées dans le temps et de manière séparée. Chaque entreprise, chaque métier concerné s’est organisé à un moment donné sous la pression des syndicats et des mutuelles issues du mouvement ouvrier du XIXème siècle. Les rapports de force entre travail et capital ont donc été différents à chaque fois et la réalité des avantages acquis a nécessairement été différente selon les situations particulières. C’est la mise en place en 1945 de la Sécurité Sociale qui a permis, en appliquant le programme social du Conseil National de la Résistance, de parvenir à un Régime Général unifié pour la très grande majorité des salariés du secteur privé. C’est ainsi qu’est née la singularité des régimes spéciaux, qui avaient l’inconvénient d’être en avance sur leur temps…

Il faut par ailleurs insister sur le rôle d’entraînement ou de modèle de certaines grandes entreprises nationales comme la SNCF qui a été déterminant dans l’histoire sociale de la France, où les progrès acquis dans un certain secteur particulier ont pu être généralisés à l’ensemble des professions. Cette dynamique fut rendue encore plus facile grâce aux accords de branches (négociés à Grenelle en 1968, et remis évidemment en cause par la loi El Khomri) et surtout aux mouvements sociaux (cf. le rôle des grandes grèves de 1936, 1945, 1968) qui ont toujours accompagné le progrès social. Cela a été également le cas d’autres mesures sociales pendant les 30 Glorieuses, comme par exemple celui d’entreprises-phares comme la Régie Renault qui a permis le passage à la 3ème semaine de congés payés. C’est en fait de tout cet héritage dont il est question…

C’est alors que l’enjeu démographique est arrivé. Les secteurs ou branches nouvelles, organisées souvent autour d’une entreprise modèle, ont d’abord attiré les nouveaux flux de salariés qui ont au départ assuré le paiement de la retraite des quelques premiers anciens conformément au principe de la retraite par répartition. Puis, au fur et à mesure de l’évolution technologique, mais aussi économique et sociale, ces secteurs se sont étiolés et, après deux ou trois générations, le nombre des anciens a vite surpassé celui des nouveaux venus et le régime démographique a été déséquilibré. Selon les principes sociaux en vigueur après la guerre, l’État a compensé les régimes particuliers déficitaires au nom de la solidarité nationale et a réglé ainsi la question du financement de ces régimes. Cela a été le cas de la SNCF qui en 1945 employait environ 500.000 personnes et n’en utilise plus aujourd’hui qu’à peine 170 à 180.000 tous statuts confondus. Cela a également été le cas des agriculteurs dont les effectifs ont été divisés par plus de 20 en ¾ de siècle, au point que l’État a institué un service budgétaire particulier, le BAPSA (Budget Annexe des Prestations Sociales Agricoles) qui a longtemps financé officiellement les retraites de la paysannerie française alors que celle-ci était juridiquement constituée de travailleurs indépendants et non de salariés.

Au total, l’ensemble des régimes spéciaux regroupent aujourd’hui environ 350.000 personnes sur 18 millions de salariés qui relèvent du régime général des salariés (si l’on enlève les 5 millions d’agents publics et fonctionnaires, et les 10 % de non-salariés). A terme d’ailleurs, cette évolution démographique aboutit à l’épuisement naturel du nombre de ses bénéficiaires qui disparaîtront inévitablement, ce qui règlera la question de la plupart des régimes spéciaux qui sont liés à une profession en déclin. L’argument est donc bien démagogique et fallacieux puisqu’il se résoudra plus ou moins de lui-même. Sur le plan des principes, on est en train de passer du régime de la solidarité nationale (et de sa mise en œuvre à travers la compensation financière entre régimes) à une vision comptable qui voudrait que chaque régime particulier soit équilibré. Si l’harmonisation de tous les régimes en un seul régime universel (qui comprendrait donc les non-salariés et les agents publics) se faisait sur la base de l’alignement vers le régime le plus favorable pour tous, il n’y aurait aucun problème, et c’est peut-être l’illusion que l’on cultive à la CFDT. Malheureusement, notre gouvernement néolibéral, qui s’appuie sur la tendance générale qui domine dans la plupart des pays sous l’influence idéologique des forces de la mondialisation libérale, veut réduire le coût global du Travail, et la retraite en est, je le répète, un pilier essentiel.

Le rôle des acteurs concernés est par ailleurs primordial. On en revient aux vieux débats classiques sur les différents modèles possibles de financement du système de retraite, comme la distinction entre régimes bismarckiens (par les cotisations) /beveridgiens (par les impôts) ou encore le système de cogestion ou de paritarisme social à la française (mixte), qui sont des modèles traditionnels. Cela correspond à des moments ou à des choix historiques où l'État et les syndicats faisaient face à des enjeux différents. Dans le cas de la France, le choix de fond a été fait en 1945 d'une Sécurité Sociale gérée et financée par les « partenaires sociaux ». C'était à mon avis par défiance vis-à-vis d'un État qu'on ne pourrait peut-être pas contrôler, comme cela venait d'être le cas avec le régime de Vichy. Le système a bien marché pendant les 30 Glorieuses et un peu moins après, pour des raisons bien connues. Aujourd'hui, la Sécurité Sociale est de plus en plus financée par les impôts (CSG), et donc par l'État. C’est sans doute un des aspects les plus insidieux de cette réforme qui demande aux syndicats de négocier, voire acter la disparition de leur pouvoir de contrôle sur les comptes sociaux et l’emploi des fonds. Dans l'absolu, cette évolution ne me gênerait pas au niveau des principes (on aurait alors une véritable « socialisation »), si cet État était vraiment démocratique et surtout représentait les intérêts généraux du peuple, ce qui est de moins en moins le cas !

Macron a alors beau jeu de dire que les oppositions à sa réforme sont catégorielles et le fait d’un corporatisme passéiste, alors qu’en fait sa réforme touche tous les revenus, y compris ceux des non-salariés qui n’étaient pas concernés au départ par le régime général de la SS.

Où est l’urgence de réformer ?

Un nouvel argument est venu troubler la fête, à savoir l’urgence de réformer. Le COR (Conseil d’Orientation des Retraites) vient de publier une nouvelle étude[3] qui montrerait que le déficit du régime actuel serait compris entre 7,9 Md d’euros et 17,2 Md d’euros en 2025 si l’on ne fait rien. Je fais notamment référence à la critique des Économistes Atterrés[4] qui me semble particulièrement complète et pertinente, mais on peut également citer les économistes du Collectif Attac, Fondation Copernic, CGT, FSU, etc. Cet argumentaire y apparaît particulièrement scandaleux, et ce à plusieurs titres.

Il y a tout d’abord une incompréhension par le public (et les autres…) des méthodes de projection de ces organismes qui reposent sur des hypothèses qui sont éminemment discutables et même variables dans le temps. Les variables de court terme (prix, cotisations, âge) peuvent par exemple devenir des paramètres à long terme et alors les modèles économétriques s’inversent. De nombreux facteurs complexes jouent dans ces études et déterminent étroitement la zone de validité des prévisions. Il faut évidemment tenir compte des différents paramètres démographiques (natalité, nuptialité, espérance de vie, migrations, etc.), mais aussi socio-économiques (population active, emploi, salaires, inégalités de revenus et de patrimoines, inégalités structurelles comme celles entre femmes et hommes, etc.) et culturelles qui peuvent faire pencher la balance dans un sens ou dans l’autre. Contrairement aux idées reçues, ce ne sont pas les déséquilibres démographiques qui sont les principaux facteurs structurels à jouer à long terme, mais les conditions socio-économiques qui les encadrent et permettent ou non de les financer en fonction du modèle socio-culturel dominant (tradition de solidarité par exemple). Par contre, à court et moyen terme, ce sont en réalité l’emploi et le chômage qui sont souvent les plus déterminants …

Les chiffres présentés sont manifestement gonflés par cette officine du Premier ministre qui s’abrite derrière son titre officiel. La principale hypothèse qui double le déficit envisagé est liée à la politique économique du gouvernement, comme la suppression de 80.000 postes de fonctionnaires, qui diminuerait de ce fait les cotisations, et donc les ressources du régime public. En ce cas, le COR prévoit un manque à gagner de 9 Md d’euros auquel s’ajouterait la « modération salariale » (doux euphémisme qui signifie que l’on gèlerait les revenus et/ou les retraites). La ficelle est trop grosse. Le même organisme affichait dans son rapport de juin 2018 un quasi-équilibre des régimes de retraite jusqu’en 2070 ! La manipulation est évidente, et même s’il devait y avoir un petit déficit momentané, il ne serait que de l’ordre de -4 Md € sur 324 MD €, soit -1,2 %, ce qui est négligeable à long terme. Il s’agit donc pour le gouvernement de faire peur afin de pousser à la réforme proposée.

L’argumentation générale est également curieuse et contradictoire, car le gouvernement raisonne dans ce rapport sur une hypothèse de maintien du système actuel, et donc s’écarte des préconisations du rapport Delevoye, en renvoyant aux calendes grecques toute réforme, à moins qu’il n’adopte la « clause du grand-père », ce qui reviendrait à l’abandonner pendant 40 ans ! En jouant par contre sur une « réforme paramétrique » (modification de l’âge pivot, des cotisations, etc.), il abandonne de fait toute idée de réforme globale… C’est peut-être là un réflexe démagogique et une forme de recul que l’on n’ose pas encore avouer…

L’argument final de tout pouvoir qui est menacé

La remise en cause de fait du droit de grève, enfin, qui est toujours le dernier recours contre des mouvements sociaux qu’on ne contrôle pas, comme on a souvent tenté de le faire est donc le dernier argument évoqué par les médias. L’idée avancée est toujours d’instaurer un « service minimal ». C’est déjà le cas de fait dans les hôpitaux et dans nombre de services publics qui ne peuvent plus assurer leurs missions. On se focalise sur les transports, mais on oublie ce qu’est une grève. On fait comme s’il pouvait exister des grèves sans conséquence économique ! Il ne s’agit plus de réformer, ni même de modifier le système de retraite mais de rogner les droits des syndicats et des salariés dans ce pays, tout en s’appuyant sur la peur… afin de maintenir au pouvoir un régime impopulaire.

 

[1] Comment survivre au « jeudi noir » … et faire passer la réforme que les « Français » réclament ? – dans « Ma vie au poste », le blog de Samuel Gontier sur Telerama.fr du 04/12/2019.

[2] En réalité le système « notionnel » est légèrement différent du système par points « pur » en ce sens qu’il prend en compte l’espérance de vie, mais comme le solde du compte notionnel est réparti entre les compagnons de la « cohorte » ce sont les pauvres qui financent la retraite des plus riches, car ces derniers vivent plus longtemps…

[3] Cf. le dernier Rapport du COR publié le 21 novembre 2019.

[4] Cf. notamment un article d’Ouest-France du 23 novembre 2019 qui s’appuie, une fois n’est pas coutume, sur des auteurs critiques de la politique macronienne, les Économistes Atterrés et leur président Henri Sterdyniak.

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