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Billet de blog 23 nov. 2022

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Vers la fin du modèle social français ? (1/3)

Après 1945, des politiques ambitieuses ont permis de combler les vieilles inégalités sociales, mais au début des années 1980 un tournant s’est opéré. Depuis, le partage de la valeur ajoutée entre capital et travail s’est rapidement inversé et le phénomène s’est accentué en même temps que des allègements de contributions sociales remettaient en cause notre modèle de protection sociale.

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A l’occasion de récents débats autour des salaires et des cotisations sociales en France, il est apparu que les exonération de « charges sociales » dites patronales avaient été singulièrement importantes depuis quelques années, en particulier au niveau du SMIC. Il se pourrait en effet que ce dernier verrou symbolique du salaire minimum légal soit presque complètement exempté aujourd’hui de toute cotisation à la charge de l’employeur, ce qui constituerait ainsi un grand bouleversement dans le rapport de forces courant entre patronat et salariat, puisqu’un pan entier de la rémunération du travail échapperait alors au mode de redistribution de la valeur dans notre pays. L’objet de cette étude est donc de déterminer dans quelle mesure cette évolution souhaitée par le MEDEF, et apparemment voulue par le gouvernement, est allée à son terme. Du fait de la complexité de la question et de la fragilité des sources officielles qui ne reflètent que partiellement la réalité, il m’a semblé nécessaire d’adopter une approche macroéconomique globale (celle de la Comptabilité Nationale[1]) qui seule permet d’aboutir à une synthèse pertinente, en dépit d’approximations inévitables...

 Le concept de Valeur Ajoutée[2] est central dans la théorie et l’analyse économique et, d’un point de vue pratique, a permis à partir du milieu du XX ème siècle de mesurer la quantité de richesses produites dans une société donnée et à un moment donné, au prix évidemment de certaines conventions. Pour simplifier, on peut dire que le PIB (Produit Intérieur Brut) actuel n’est autre fondamentalement (et par définition) que la somme des valeurs ajoutées créées dans l’ensemble des branches de l’économie nationale, aux éléments de valorisation près (impôts sur la production ou les produits, subventions d’exploitation). Dans notre système économique, la plupart des enjeux économiques et sociaux se mesurent à l’aune du partage de cette valeur ajoutée, qui est distribuée entre les différents groupes sociaux qui ont contribué à créer la richesse globale au cours d’une année, et qui représente ainsi le point d’équilibre dans leurs rapports de forces. De ce point de vue, la façon dont sont répartis globalement les revenus entre les deux principales forces antagonistes du capitalisme, les propriétaires du capital et les salariés[3], sera la première étape de notre analyse, qui va s’affiner progressivement.

L’INSEE, qui établit les comptes nationaux annuels (et plus récemment trimestriels), élabore et publie une série régulière du partage de la VAB (Valeur Ajoutée Brute[4]). Toutefois, son calcul est une question complexe et épineuse dont l’interprétation théorique suscite nombre de débats de fond, et les résultats obtenus font toujours l’objet de discussions nourries parmi les spécialistes comme dans les médias. Je proposerai donc ici ma propre interprétation.

La figure 1 représente le partage global de la valeur ajoutée brute depuis 1949, première année de début du calcul des comptes nationaux en France. Elle se répartit entre les 3 principales catégories de revenus : la rémunération des salariés[5], la rémunération du capital[6] et quelques éléments de valorisation[7] (autres impôts indirects sur la production, nets de subventions) prélevés par l’Etat, qui ne sont pas à proprement parler des revenus puisqu’ils ne sont la contrepartie d’aucune production.

Figure 1

Cette évolution de 72 ans sur la période 1949-2021 (Fig. 1) appelle quelques commentaires :

  • On constate tout d’abord un accroissement régulier de la part des revenus du travail depuis 1949, où le ratio était de l’ordre de 50% de la VA. Cette croissance est donc rapide et forte jusqu’au début des années 1980, avec un pic en 1983 où celle-ci a atteint 62,0 %. Quant à la part des revenus du capital, elle a tendu symétriquement à diminuer au fur et à mesure des progrès de la socialisation du travail salarié. De la moitié de la VA en 1949, elle est passée environ au tiers au début des années 1980, puis elle s’est stabilisée autour de 40 % en fin de période (40,1 % en 2021). Les autres impôts indirects représentent une très faible proportion de la VA, qui a longtemps oscillé entre 1 % et 2 %, avant de se stabiliser autour de 3 %. Sur l’ensemble de la période, deux phases se détachent donc clairement.
  • Après 1983, on constate ainsi une nette inflexion qui correspond au tournant de la rigueur sous François Mitterrand[8]. Après avoir été favorable aux salariés pendant plus de 30 ans, le partage capital-travail tend aujourd’hui à se stabiliser autour d’un ratio 60 % / 40 %, qui se maintient et le statu quo profite apparemment aux revenus du capital.
  • Les débats sur l’interprétation de la stabilisation du partage depuis 40 ans (à un niveau intermédiaire plus favorable au capital) restent marqués par une certaine mauvaise foi de la part des économistes libéraux qui soutiennent régulièrement dans tous les médias[9] que les salariés perçoivent « normalement» les deux-tiers de la VA (ce qui est faux puisque le ratio moyen actuel est inférieur à 60 % et proche de 57 %), et surtout que cette apparente stabilité correspond à des mécanismes de régulation naturels ! Si la main invisible existait, on le saurait... L’analyse de l’évolution sur longue période démontre sans ambiguïté que l’équilibre du partage varie et dépend fondamentalement d’un rapport de forces. En ce cas, quels sont les mécanismes qui expliquent la quasi-stagnation actuelle ?

Figure 2

La seconde étape de mon raisonnement est de pratiquer un « zoom » sur la période critique des années 1980, soit l’intervalle 1980-90 (Fig. 2). C’est certainement le moment d’inflexion de la courbe sur lequel les débats ont été les plus vifs. Il s’agissait de déterminer quelle était l’ampleur réelle de la baisse de la part de la VA revenant aux salariés, et donc de l’ajustement en faveur du capital, car il s’agit d’un transfert de valeur historiquement inédit.

  • Dans ce graphique, on voit nettement une forte baisse de plus de 6 points (62,3 % - 56,2 % = 6,1 points de %). Dans les discussions de l’époque entre économistes, on avait d’abord parlé d’une chute brutale de 10 pts, ce qui aurait été absolument extraordinaire dans une période aussi courte. Les libéraux ont tenté de minimiser cette baisse en la limitant à 5 points de % ou même moins. L’enjeu statistique recouvre en réalité une différence de fond dans l’interprétation de ce recul des salaires. Enfin, il faut noter en outre que l’INSEE a révisé entre-temps sa base des comptes nationaux en passant de la base 2005 à la base 2014, qui est plus en phase avec le système de compte européen (SEC), celui qui est la référence aujourd’hui (j’ai participé moi-même à ces discussions à la Commission européenne). Cette révision a quand même réduit l’écart d’un point puisqu’il était de plus de 7 %. Il faut donc être conscient qu’il y a aussi des problèmes de méthode qui reflètent des conceptions idéologique différentes. Malgré leur caractère extrêmement technique, la statistique et la comptabilité nationale sont tout sauf neutres.
  • Quel que soit l’intérêt du débat sur l’exactitude des chiffres, on ne peut nier l’ampleur exceptionnelle de ce recul. Compte tenu de l’inertie macro-économique de ces grandes masses c’est vraiment un mouvement inédit dans l’histoire du rapport de force entre travail et capital. Pour l’instant, il s’agit d’une évolution apparente qui demande à être précisée afin d’en apprécier l’importance réelle, et surtout de l’expliquer.

Figure 3

Un autre grand facteur explicatif de cette évolution globale peut être analysé ainsi (Fig. 3) :

  • C’est la principale limite à l’interprétation au premier degré des tableaux précédent, car la montée de la part salariale s’est opérée dans un contexte historique où le nombre des salariés, et leur proportion dans le total de l’emploi, à très massivement augmenté. C’est un éclairage non seulement utile, mais absolument nécessaire.
  • Comme on le voit dans le graphique, la part des salaires dans la VA atteint donc son sommet vers 1983 avec un taux de 62,3 %, au moment où l’importance du salariat dans l’économie ne cesse de s’accroître. En effet, le nombre de salariés employés au sortir de la guerre était à peine supérieur à 60 % de l’emploi total, et atteint en 1983 le niveau élevé de 84,6 %. Cela correspond à la plus grande transformation des structures de la société et de l’économie française, à ce que l’on a appelé les « 30 Glorieuses », où la France qui était un pays semi-rural avant-guerre s’est très rapidement industrialisée et fortement urbanisée. C’est aussi, paradoxalement, celle sur laquelle se concentrent aujourd’hui les critiques de l’écologie politique … mais c’est un autre débat.
  • Après 1983, qui est le véritable tournant de notre histoire économique et politique, le taux de salarisation ne peut plus guère évoluer et plafonne à 90 % environ. Dans les 10 dernières années, on a bien constaté un petit frémissement autour de ce seuil, en raison du mouvement de retour à la petite entreprise individuelle, essentiellement dans les services et sous le statut juridique d’auto-entrepreneur, mais cela reste modeste et ne touche que quelques centaines de milliers de personnes, soit un niveau inférieur à 1 % de la population active qui est de l’ordre de 29 millions de personnes. Il s’agit le plus souvent de formes transitoires d’ubérisation qui remettent en cause le statut protecteur des salariés, et opère une régression générale vers la précarité et l’essor des « working poor ». Sur le fond, toutes les sociétés développés, et anciennement industrialisés, ont connu la même évolution globale, et atteignent des taux comparables, autour de 89-90 % de salariés. Les USA connaissent même des chiffres légèrement supérieurs (plus de 91 %), en dépit de leur image individualiste et libérale.
  • Au total, dans le débat sur la cause de la stagnation du partage de la valeur ajoutée après 1983, il est évident que si la part du travail salarié stagne alors que la proportion de salariés continue d’augmenter, cela implique un recul de la masse des revenus réels des salariés puisque plus de salariés gagnent autant avec un pourcentage constant de la masse des salaires. Le salaire individuel (direct et indirect) doit donc baisser en termes relatifs.

Figure 4

Il paraît alors intéressant d’étudier l’évolution de la structure du salaire total (Fig. 4) :

  • Si l’on considère la part de la VA globale qui revient au salariés, celle-ci est décomposée dans les comptes nationaux en deux grands éléments : les salaires et traitement bruts qui comprennent le salaire net + les cotisations sociales à la charge des salariés, et d’autre part les cotisations sociales à la charge de l’employeur, qui ne figurent normalement pas sur la feuille de paye, alors qu’elle constitue en principe un élément de la rémunération totale. C’est évidemment l’évolution de cette dernière, telle que la mesure les comptes nationaux, qui nous apporte un premier élément de réponse à notre question de départ.
  • On constate à nouveau deux sous période séparée par la cassure de 1983. Jusqu’à cette date en effet, les cotisations patronales ont augmenté plus vite que les salaires bruts, ce qui a représenté un progrès sensible pour les salariés, puisque le revenu total a augmenté. En revanche, cet équilibre se stabilise dans la seconde partie de la période, ce qui est cohérent avec l’idée précédente d’une stagnation du rapport de force apparent. Si l’on considère que le taux de salarisation continue à s’accroître, même lentement, on constate encore une fois que le rapport réel entre ces deux éléments du revenu tend très probablement à se dégrader.
  • En fin de période, à partir de 2017, la part patronale régresse rapidement, de l’ordre de 2 points puisque l’on passe de 26,9 % en 2016 à pratiquement 25 % en 2021. On revient ainsi au niveau de 1976, alors qu’il n’y avait à l’époque que 82 % de salariés ! C’est le premier signe net que la politique du gouvernement actuel vise objectivement à réduire cette part, par une politique systématique d’exonérations sociales qui s’ajoutent aux divers cadeaux fiscaux bien connus, avec l’abandon de divers impôts sur le patrimoine ou le capital (impôt sur la fortune, « flat tax» sur les revenus du capital, etc.).
  • Tous ces éléments contribuent à créer un tableau inquiétant de l’évolution des salaires et de l’inégalité croissante des revenus en France. Dans les dernières années, la baisse de la part relative des revenus du travail, dont la fraction sociale perd de plus en plus aux yeux du public sa nature de revenu du fait du choix d’un vocabulaire qui le transforme en « charge » pour la société alors qu’elle représente la contrepartie d’une production et forme un élément authentique du revenu, caractérise ouvertement la politique économique et sociale des gouvernements Macron.

Figure 5

Enfin, il peut être également intéressant de regarder parallèlement ce qui se passe au niveau de la rémunération du capital sur une période d’intense bouleversement structurel (Fig. 5).

  • Les comptes nationaux ne font apparaître au niveau global que ses deux principales composantes, l’EBE où marge brute avant distribution (aux actionnaires), qui constitue la rémunération brute des sociétés, et le Revenu mixte des Entrepreneurs Individuels, qui forment l’essentiel des bataillons de petits patrons indépendants ou de professions libérales, dont le comportement économique ne permet pas de distinguer la part de la VA due au travail et celle due à la rémunération du capital. Malgré cette hétérogénéité, on considère généralement que la structure relative entre ces deux composantes est un indicateur essentiel de la concentration du capital et de sa relation à l’évolution des marchés financiers.
  • L’évolution sur toute la période du partage relatif de ces deux composantes est la plus marquée, car on voit bien disparaître le monde des petits producteurs indépendants et de la petite bourgeoisie libérale qui était la base des classes moyennes ou sortir de la guerre. De 62,7 % de la valeur ajoutée en 1949 à 14,9 % en 2021, le monde du petit patronat, des paysans et des artisans a beaucoup changé dans sa réalité économique. C’est parfaitement cohérent avec la courbe d’évolution du salariat par exemple, qui montre symétriquement comment la société française s’est transformée au cours des 70 dernières années, surtout dans la période d’avant les années 1980 où elle prend sa forme contemporaine, avec une stabilisation du partage de la VA au niveau actuel, ou proche de celui-ci. On peut donc y lire à travers les chiffres la disparition de la paysannerie, des petits artisans et commerçants et même dans une certaine mesure des professions libérales.
  • Le rapport de forces entre le capital et les travailleurs indépendants (devenus parfois de quasi-salariés), est ainsi de plus en plus mesuré par la part prédominante de l’EBE dans la valeur ajoutée globale. Notre capitalisme s’est considérablement concentré et polarisé autour de l’activité des grandes sociétés qui constituent aujourd’hui le pilier essentiel de son poids économique. Il n’est donc pas étonnant dans ces conditions que les titulaires du capital le plus pur cherchent à élargir encore plus leur domaine… On n’est plus très loin de Marx !

[1] De fait, la plupart des données présentées ici sont issues des Comptes nationaux de l’Insee et de leurs sources.

[2] Pour une approche rigoureuse du concept de Valeur Ajoutée et de la mesure de cette entité dans les comptes nationaux, on peut notamment se référer au Système européen de comptes (SEC).

[3] C’est le point fondamental de la thèse de Marx qui visait dans Le Capital à mettre en évidence la dynamique du mode de production capitaliste, réduit essentiellement à son couple central, mais ce n’était pas une analyse sociologique de l’Angleterre de l’époque. Dans La Guerre civile en France, il distingua et décrivit en revanche 7 classes sociales différentes. Les économistes libéraux ont une autre interprétation de la valeur ajoutée et du mécanisme de distribution qui reposerait selon eux sur des motivations ou aptitudes individuelles, voire l’existence de normes naturelles... C’est un autre débat, qui est présenté dans la théorie standard comme résultant essentiellement d’une différence des productivités marginales.

[4] La notion de « brut » en comptabilité nationale se réfère au fait que l’observation directe des agrégats ne permet pas de distinguer l’amortissement économique (usure du capital) de la production courante, et qu’il faut donc estimer.

[5] Elle comprend les salaires bruts (directs + indirects) et les cotisations sociales à la charge des employeurs.

[6] Il s’agit de l’EBE (Excédent Brut d’Exploitation ou marge brute avant distribution) des sociétés et du « revenu mixte » des Entrepreneurs Individuels (agriculteurs, commerçants, artisans, professions libérales) qui sont des producteurs indépendants dont on ne peut distinguer a priori la part du travail de celle du capital mis en œuvre. A noter que les EI sont parfois présentés dans la catégories des Ménages, dont ils ont quelques caractéristiques.

[7] Ils servent à valoriser la production marchande. Ce sont des impôts indirects sur la production et des taxes sur les produits, nets des subventions d'exploitation, ainsi que des droits de douane (quasi-disparus dans l’Union Européenne).

[8] On notera avec intérêt qu’au-delà du renversement complet de politique économique, c’est en 1982 que l’on a désindexé les salaires sur les prix, ce qui est l’un des moteurs des revendications sociales actuelles...

[9] Je l’ai moi-même entendu de la bouche d’un responsable (libéral) de la recherche économique à l’INSEE lors d’une conférence publique, et très récemment dans des émissions de TV comme « C dans l’air » (Dominique Seux).

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