Des droits humains à ceux de la nature : pour la fin de l'écocide

Début du colloque END ECOCIDE à Bruxelles ce lundi 13 octobre 2014

(prises de notes)

Plan :

Qu’est-ce que l’écocide ?

Où situer les écocides sur la planète.

Les droits humains et de la nature

Changement climatique

Sécurité environnementale

L’initiative européenne et la Charte de Bruxelles, avec les amendements aux statuts de Rome

Ateliers concentrés sur les aspects volontaires dans la citoyenneté : comment développer cette initiative (sponsors : le comité économique et social européen, organe consultatif de L'UE !)

 

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Jane Morrice, vice-présidente de l’EESC : 1ère intervenante. Remerciements. Le CEE. Pilier des institutions européennes. Organe consultatif de l’UE. 253 membres issus de tous les pays de la CEE. Astrophysiciens, syndicalistes, scientifiques, universitaires... Passer en revue la législation en Europe. Nous sommes la 2e chambre de l’UE, mais nous n’avons aucun pouvoir législatif. Nous entendons la société civile. Présentation en session plénière avec une campagne en direction des citoyens. L’initiative End Ecocide a été reconnu le 15 avril dernier pour collecter les signatures. L’impact de cette action débouche sur différents droits à l’eau. L’objectif du 1 million de signatures n’a pas été atteint (100 000 signatures recueillies). Le budget était limité pour éveiller la conscience des populations. Le vaste réseau qui perdure dans cette campagne atteint toutes les communautés. Les sujets concernant les écosystèmes sont importants, avec la conviction qu’il faut punir de façon pénale les contrevenants polluant nos environnements et mettant en danger nos conditions de vie.

 

Valérie, coordinateur de l’équipe France, avocate, a travaillé sur les droits des indigènes. Les effets des écocides sur les peuples et les environnement.

Le concept d’écocide existe depuis longtemps. Damien Short, du Consortium Droits humains, de Londres, va traiter cette question.

Résumé de l’histoire de l’écocide : le rapport total existe à ce sujet (http://www.sas.ac.uk/hrc/projects/ecocide-project). Le mystère a été longtemps enterré, avec des documents restés secrets. Les décisions ont porté sur les écocides, avec des responsables sur les Nations unies, avec des clarifications nécessaires que des archives ont pu exhumer.

1970 : guerre du VietNâm. Arthur Galston parle pour la première fois d’écocide lors des débats au sujet des atteintes à l’environnement.

1973, le sociologue Richard Falk présente un rapport sur les offenses militaires qui détruisent l’environnement en temps de guerre. Il s’agissait pour lui de protéger les minorités. C’est un thème ressorti au moment du génocide au Rwanda. La construction sociale de cette convention "Draft Ecocide" traite essentiellement les méthodes culturelles qui participent au processus politique qui devrait respecter la notion de terre propre aux populations indigènes. Le crime est évoqué, mais avec des limites...

1978 : ... le rapport spécial de la sous-commission ne perçoit que l’aspect militaire de l’écocide. C’est un rapport faible car il ne prend pas en compte des éléments importants qui concernaient les populations civiles en temps de paix. Tout ceci reposait avant tout sur le concept de génocide.

La 38e session de cette sous-commission décide de retarder les décisions, et à partir de là, le terme "écocide" va s’oublier dans les recommandations.

Le potentiel de ce concept sera longtemps par la suite détourné en "atteinte grave à l’environnement". C’est une description qui ne vise que les crimes de guerre. L’expression sera contestée et ignorée pour renvoyer les responsabilités où l’on voit l’article 8 concernant les destructions massives de l’environnement complètement détournées par Christian Temuschat.

Les droits des indigènes imposent une stratégie légale. Le changement climatique a précipité la prise de conscience des populations qui réclament que soient punis les responsables pollueurs. Les politiques choisissent les voies philosophiques, et non pas juridiques. Le Royaume Uni soutient les industries de la fracturation. Les liens de corruption sont intenses. Pour s’y opposer, les stratégies à haut niveau imposent d’envisager les questions clés qui révèlent que le fracking ne répond pas à tous les besoins. Les groupes locaux antifracking sont isolés. Même s’ils se développent et sont très mobilisés, ces groupes sont peu efficaces face aux lobbiyngs, et face aux techniques d’étouffement de la presse et des forces de l’ordre au service des entreprises de fracturation.

Question : comment atteindre les populations ? Impossible aujourd’hui de sortir du double étouffement police/media au service des écocidaires.

Question : les possibilités juridiques existantes. On peut porter atteinte à l’environnement. Le potentiel est à envisager dans nos ateliers demain.

Question : l’approvisionnement en eau d’un écovillage au sud de l’Espagne provient d’un bassin menacé et la surexploitation d’acides voisins qui nous incitent à envisager une loi qui permettrait de défendre les intérêts des communautés sur place. Ce sont des situations difficiles à traiter devant les cours pénales. Les actions directes sont efficaces pour alerter les populations. Les agriculteurs ne peuvent pas exploiter leurs propres sources d’eaux. Cette situation est véritablement dramatique. Les grandes compagnies continuent de faire ce qu’elles veulent comme au temps de Franco. Les lois existantes sont détournées par la corruption et les pressions d’intimidations qui forcent au silence. L’eau de la province d’Almaria doit être un droit humain et non industriel. C’est à quelques kilomètres du désert. L’été aboutit à la sècheresse. Les citoyens ont à se protéger. Les rencontres à ce sujet vont imposer les programmes contre l’arridité. Les tentations de la fracturation reposent sur l’argent.

Les problèmes de santé et de survie des individus ont à explorer cette voie propre aux conditions d’existence humaine que ne semble pas contenir à ce jour le concept d’écocide.

 

Laurent Neyret, animateur du thing thang « Club des juristes » : définir l’écocide à travers le droit pénal. Évoquer un crime est une notion insuffisante pour traiter les atteintes aux libertés. Le trafic de substances dangereuses comme les pesticides est considérable, mais comme l’argent en jeu concerne des populations hyper pauvres. La durabilité de l’environnement et avec la santé sont en jeu. Les marchés de sécurité sont eux-mêmes envahis par les mafias. Les crimes écocidaires entretiennent les rebelles et les factions. Le droit actuel est éclaté, et cacophonique, il ne prévoit pas les sanctions contre les États qui ne protègent pas leurs populations. La criminalité peut prospérer sur les politiques d’État. Les compétences et le droit applicable restent insuffisants à ce jour. Devant quel juge agir face à une pollution littorale à plusieurs instances nationales ?... Les cabinets d’avocats sont chargés d’éviter les peines pénales, et alors vient s’imposer le droit des affaires. Qu’est-ce que l’on protège à travers le concept d’écocide ? Est-ce différent –et comment ? – des écocrimes ?... La sûreté de la planète dépend d’une solidarité de destin entre l’humain et la nature. Le statut de Rome concerne les conflits armés (art. 8) et traite des personnes physiques. Le crime d’écocide concerne les entreprises transnationales et les États. Sans les États, la justice transnationale n’existe pas. La contamination des puits et des sources peut être génocidaire.

Quels actes pourraient être qualifiés ? Liste des comportements nécessaires. L’adjectif "illicite" empêche l’activité d’actes licites d’autres pays. Ils faut distinguer les légalités selon les droits coutumiers. La rigueur et la responsabilité morale entraîne de tenir compte avant tout de l’intention de nuire. L’atteinte à la souveraineté des États détournerait les responsables de l’impact de leurs propres actions. La corruption et le blanchiment sont des plans organisés qui tombent sous le coup de l’écocide. Le tribunal international ad hoc est à prévoir à court terme par délégation de règles. Les compétences universelles permettent d’être vecteurs d’une justice internationale. Comme le génocide, l’écocide est à border dans les limites raisonnables. 

Question : l’écocide s’applique-t-il à un système ? par exemple le changement climatique. L’atteinte à l’ecosystème et à des systèmes appartenant au patrimoine mondial est un écocide. Le réchauffement climatique est un écocide à condition qu’on identifie les responsables. Par exemple la diffusion de gaz à effets de serre au-delà des normes.

 

Nick Meynen : politique globale et développement durable. Le projet de justice environnementale est un fabuleux outil de sensibilisation pour adhérer à cette conscience. Nous sommes un réseau international composé de scientifiques et d’avocats : "nous devrions d’abord devenir riches et ensuite s’occuper de l’environnement" ?... Eh bien, non !... Les citoyens européens ne veulent pas d’une richesse au détriment de l’environnement. En Inde, des populations très pauvres sont en plein emploi grâce à des aménagements agricoles qui ont fait augmenter le niveau de l’eau. Certains de ces Indiens deviennent millionnaires. C’est d’abord en réglant les problèmes environnementaux qu’ils sont ensuite devenus riches. Alors qu’en Californie les sols devenus stériles à cause du fracking ont complètement ruiné les populations. Les énergies renouvelables sont un recours nécessaire. Les régions très peuplées sont souvent affaiblies. Les peuples autochtones, très minorisés sont également en grand danger face aux écocides.

 http://www.maveritesur.com/valerie-cabanes/l-ecocide-un-crime-contre-la-paix-non-reconnu/887

Ces cartes recensent plusieurs centaines d’informations sur les conflits environnementaux. Elles concernent plusieurs filtres de questions.

http://ejatlas.org/

http://ejolt.org/

Prf Belpomme  : http://www.artac.info/

écocide culturel

crimes contre les générations futures.

 

Catastrophes à bas bruit : elles se déclarent plusieurs décennies ensuite. Le pouvoir d’investigation revient au juge d’instruction. La prévention est le premier souci d’autant que la justice en France n’est pas indépendante. Les autorités étouffent les parties civiles car le Parquet n’agit pas. L’enquête ouverte permet de chercher le crime ou la délinquance. Le collectif est très difficile à distinguer de l’individuel, ce qui rend inapplicable le droit à indemnisation une fois déterminés les responsables. La santé publique est en danger. Les perquisitions sont bloquées par la centralisation sur Marseille lors des affaires des prothèses mammaires. Le dossier sur l’amiante révèle à quel point les responsabilités de l’État sont partagées par différents protagonistes. L’Europe a un projet de tribunal international, avec un pôle santé qui règle les contraventions à l’amiable qui se réduit à un droit de polluer. En Italie, la cour d’Assise traite la question de l’amiante avec emprisonnement des intéressés qui ne se sont pas présentés au procès. La prévention du désastre ambiental n’est pas encore parvenu à une régulation des sanctions pénales.

 

 

Le droit des personnes à venir est un concept nouveau. La question de l’argent par exemple est incapable de concevoir les générations futures. Si nous définissons ces derniers comme nos petits enfants, ou les personnes dont nous pouvons influencer la naissance par nos modes d’existence. La justice environnementale considère que ce que nous possédons aujourd’hui vaut davantage que ce que nous pouvons imaginer pour plus tard. Le problème de l’identité repose sur une considération philosophique. Nos actions déterminent non seulement nos propres destinées, mais aussi les personnes et les lieux qui n’existent pas encore et vont dépendre de ce que nous faisons aujourd’hui. La question des conséquences impose de penser à ce qui pourra arriver. Les documents officiels reposent souvent sur l’évocation des générations prochaines. Le rapport de Ban Ki Moon utilise un argument très simple : "nous disposons de droits élémentaires qui ne peuvent nous être octroyé au seul moment de notre naissance" (UNDESA). Les objectifs des millénaires (John Know) limitent les synergies à l’anthropocentrisme. Il existe des limites au plan du temps et de l’espace. Les droits industriels et à la propriété envisagent le futur. Les archives de New York (1990-1994) invoquent les responsabilités du système de fragmentation de l’environnement, et les divisions entre différents départements ont à être harmonisés (Steve Madonna). Le crime organisé doit être poursuivi au service de la protection de l’environnement.

 

 

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