I - le chiffre annoncé de 474,93 est un chiffre qui sert de base pour des calculs complexes avec de multiples paramètres. De fait personne ne perçoit ce montant.
Voir ci-dessous extrait en italique :
Source : http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/rsa
Ressources du foyer : moyenne mensuelle des ressources du foyer perçues sur le trimestre précédent (revenus d’activité, pensions alimentaires, rentes, indemnités de chômage…) et certaines prestations familiales perçues le mois d’examen du droit (allocations familiales…).
Forfait d’aide au logement : les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire. Si vous recevez une aide au logement, ou si vous n'avez pas ou plus de charges de logement, votre Rsa sera réduit d'un montant forfaitaire de :
56,99 € pour une personne seule
113,98 € pour 2 personnes
141,06 € pour 3 personnes ou plus
Le Rsa n’est pas versé si son montant est inférieur à 2 €.
Exemple 1 : vous vivez seul(e), êtes sans emploi et vous bénéficiez d’une aide au logement.
Rsa = Montant forfaitaire + 62% des revenus d’activité du foyer – Ressources du foyer – forfait d’aide au logement
Votre Rsa = 474,93 + 0 – 56,99
Votre Rsa = 417,94 €
En conséquence personne ne peut percevoir le montant de 474,93 Euros.
II - Le RSA est moins avantageux que le RMI.
Le montant du RMI n'était diminué que du montant des revenus du salaire avec un coefficient réducteur comme pour le RSA.
Les droits connexes s'ajoutaient toujours.
Aide au logement, gratuité RATP (carte orange 6 zones à l'époque), abonnement téléphonique à moitié prix, FSE (aide énergie), exonération redevance audio visuelle, accès aux établissements et services d'accueil de la petite enfance, Aide juridictionnelle sans justification des ressources, droit à la CMU pour tous, etc.
Stage de formation payé. (1 par an)
Il n'existait qu'un seul RMI.
III - RSA une machinerie complexe pour cacher la réalité.
En résumé : Le gouvernement utilise 2 « manettes » pour en diminuer le montant.
1) La manette des revenus pris en compte pour en diminuer le montant : Voir note 1
2) la manette des droits connexes qui sont répartis sur les deux RSA, socle et activité (ou chapeau).
1) Les revenus pris en compte pour déterminer les droits au RSA comprennent l'ensemble des ressources de toutes les personnes composant le foyer.
Liste à la Prévert plus d’une vingtaine ! (Voir note 1).
Exemple : revenus financiers dont ceux du livret A, la pension du conjoint, etc.
Pour la pension du conjoint c’est particulièrement injuste pour ces femmes vivant seules et élevant des enfants. Elles sont discriminées alors quelles ont plus de frais.
2) Les droits connexes sont répartis en 2 tranches. (Et retranchés du montant du RSA)
2.1 Du RSA socle : c'est le cas de l'A.P.L (Aide au logement) en diminution du montant du RSA, (vu plus haut). Réduit d'un montant forfaitaire, même si vous ne recevez pas d’aide au logement
2.2 Du RSA activité : c'est le cas de la gratuité RATP (111,50 soit 2 jours de SMIC environ).
Perte de la réduction sociale téléphonique.
Perte du droit à la CMU.
Perte de l'aide à la formation, (Prix du stage non pris en charge et bien sur non rémunéré)
Perte de l’exonération de la redevance audio visuelle.
Perte de l'accès aux établissements et services d'accueil de la petite enfance.
Perte de l'Aide juridictionnelle sans justification des ressources. Etc.
IV. – Les droits connexes locaux
Ils dépendent des collectivités et varient suivant les collectivités territoriales cependant la tendance est à la baisse et suivant la même logique.
V. – Conclusions
Quand quelqu'un au RSA travaille, il perd des droits connexes et donc travaille pour rien.
Il vaut mieux ne pas travailler du tout ou avoir directement un C.D.I.
Le RSA est moins avantageux que le RMI.
La multiplication des paramètres empêche toute comparaison, car chaque cas est singulier.
Le RSA est inquisitorial.
(Voir Annexe 1 : le <Formulaire_Demande_RSA> un questionnaire de 6 pages ! Source :
http://rsa-revenu-de-solidarite-active.com/pdf/Formulaire_Demande_RSA_20110327_cerfa_13880-03.pdf )
Le RSA est incontrôlable par les ayant droits.
Le RSA incite à ne pas travailler car ce n’est pas avantageux.
Le RSA est source de souffrance car quand les bénéficiaires disent qu'ils touchent une misère personne ne les croit. La propagande à réussit à faire croire que c'est un progrès.
(Seuil pour la gratuité RATP 630 euros TOUTES ressources confondues au 1er janvier 2011 non revalorisé depuis.)
Les informations sur ce système complexe sont cachées et difficiles à trouver y compris sur le montant des seuils.
VI – Propositions
En conséquence de ce qui précède il est vivement conseillé le retour au RMI.
Simple.
Unique.
Plus juste.
Plus avantageux.
Compréhensible par tous.
Ne peut servir de prétexte à l'inquisition de la vie privée.
Incite à travailler car il n’y a pas de perte de droits connexes.
NOTE 1
Source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19778.xhtml
Détermination des ressources
Les ressources prises en compte pour déterminer les droits au RSA comprennent l'ensemble des ressources de toutes les personnes composant le foyer.
Elles sont égales à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant la demande.
Salaires et revenus de même nature
Les salaires, primes salariales, "13ème mois", heures supplémentaires et indemnités de chômage partiel sont prises en compte pour déterminer les droits à RSA.
Autres ressources prises en compte
Sont également prises en compte :
- · les revenus d'activité non salariée,
- · les revenus tirés des stages de formation professionnelle,
- · les indemnités de chômage (indemnités d'aide au retour à l'emploi - ARE),
- ·l'allocation de solidarité spécifique (ASS),
- · les indemnités journalières de maladie,
- · les indemnités journalières accident du travail - maladie professionnelle après les 3 premiers mois de perception,
- · les indemnités journalières de maternité, paternité et adoption,
- · l'allocation adulte handicapé (AAH), y compris son complément de ressources et la majoration pour vie autonome,
- · les pensions de retraite et les rentes (y compris les pensions de réversion),
- · les revenus de placement ou d'épargne (intérêts de placement sur un livret d'épargne, d'assurance vie, de plan d'épargne en action - PEA, ...),
- · les pensions alimentaires,
- · les revenus tirés de biens immobiliers,
- · les avantages en nature (fourniture de repas, cadeaux liés à un événement : mariage, naissance, ..., chèques restaurant, chèques transport, ...).
Prestations familiales
Certaines prestations familiales sont prises en compte ; d'autres, non :
Tableau 1 relatif à la fiche F19778
Prestations familiales prises en compte
Prestations familiales exclues
Allocations familiales (AF)
Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : prime naissance ou adoption
Complément familial (CF)
PAJE complément de libre choix du mode de garde
Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : allocation de base
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et ses compléments
PAJE complément de libre choix d'activité
Allocation de rentrée scolaire (ARS)
Allocation de soutien familial (ASF)
Allocation parentale d'éducation (APE)
POST-SCRIPTUM
Il nous faut comprendre que le RSA est une falsification masquée par un mécanisme complexe et dont les paramètres sont multiples et eux aussi cachés.
Chaque cas est singulier du fait des paramètres multiples et cela empêche toute comparaison isolant les ayants droits.
Cette singularité exigée est prétexte à des enquêtes poussées et devient un contrôle des personnes.
Cela rappelle Hadopi, prétexte au contrôle d’internet alors que l’on pouvait prélever à la source comme on le faisait pour les taxes sur les cassettes vierges.
C’est sournois et comme disait MARX quand c’est compliqué cela permet aux capitalistes de cacher leurs méfaits.
Voir aussi : RSA, un bel exemple d'autofinancement 19 JANVIER 2012