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Billet de blog 24 févr. 2022

À quoi rime l’opposition bien public mondial versus bien commun mondial ?

Nos collègues Benjamin Coriat, Fabienne Orsi, Jean-François Alexandrini, Pascale Boulet et Sauman Singh-Phulgenda ont publié dans AOC le 8 février 2022 un article intitulé « Biens publics ou biens communs mondiaux ? » Pour contribuer à la discussion, je formulerai une critique, non pas pour délégitimer la notion de « commun », mais pour débusquer les biais méthodologiques.

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Nos collègues Benjamin Coriat, Fabienne Orsi, Jean-François Alexandrini, Pascale Boulet et Sauman Singh-Phulgenda ont publié dans AOCle 8 février 2022 un article intitulé « Biens publics ou biens communs mondiaux ? »[i]. Leur propos est de montrer la non-pertinence du concept de « bien public mondial » afin de dissiper la confusion existant selon eux avec le concept de « bien commun mondial », seul susceptible de « créer les conditions de mise hors marché du bien ».

Pour contribuer à la discussion, je formulerai une critique de cette position, non pas pour délégitimer la notion de « commun », mais pour débusquer les biais méthodologiques et théoriques qui ont pour effet de discréditer la notion de « public » et, au-delà, celle de « service », auxquels le terme de « public » est souvent attaché, particulièrement en France.[ii]

La critique du bien public ne manque-t-elle pas son but ?

L’idée de départ de nos collègues est que la notion de biens publics « s’inscrit dans la science économique mainstream ». Certes, ils ont raison de rappeler que Samuelson a établi une définition en 1954 qui allait devenir canonique dans la théorie néoclassique pour caractériser les biens dont les propriétés, à leurs yeux naturelles,étaient d’être non rivaux et non exclusifs. Il est donc vrai que les public goods, traduits en français tantôt par biens publics, tantôt par biens collectifs, submergèrent la littérature mainstream. Mais qu’est-ce qui autorise nos collègues à réduire le concept de public à l’enfermement néoclassique ? N’y a-t-il aucune autre conception de l’intérêt général, du bien public, des biens publics que celle de Samuelson, et même élaborée antérieurement à cette dernière ? Sans remonter bien loin, relisons quelques extraits du programme du CNR[iii]et on cherchera en vain un ralliement à la théorie néoclassique :

« -L'instauration d'une véritable démocratie économique et sociale, impliquant l'éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l'économie ;

- Le développement et le soutien des coopératives de production, d'achats et de vente[s], agricoles et artisanales ;

- Le droit d'accès, dans le cadre de l'entreprise, aux fonctions de direction et d'administration, pour les ouvriers possédant les qualifications nécessaires, et la participation des travailleurs à la direction de l'économie ;

- Un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens les moyens d'existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l'État ;

- Une extension des droits politiques, sociaux et économiques des populations indigènes et coloniales ;

- La possibilité effective pour tous les enfants français de bénéficier de l'instruction et d'accéder à la culture la plus développée, quelle que soit la situation de fortune de leurs parents, afin que les fonctions les plus hautes soient réellement accessibles à tous ceux qui auront les capacités requises pour les exercer et que soit ainsi promu[e] une élite véritable, non de naissance mais de mérite, et constamment renouvelée par les apports populaires. »

Mais diront, peut-être les auteurs de l’article d’AOC, « nous ne traitons pas de la différence entre bien public et bien commun, mais de celle entre bien public mondial et bien commun mondial ». Sauf qu’ils font dériver bien public mondial de bien public dans sa seule acception néoclassique. Et que, dans l’inégalité bien public mondial ≠ bien commun mondial, il suffit de simplifier (au sens mathématique) parmondialet on aboutit à bien public ≠ bien commun, qui est le cœur de l’essai de démonstration des auteurs.

Nos collègues se saisissent de la manière dont la pandémie de Covid-19 a été gérée mondialement pour stigmatiser ce qu’ils appellent « la grande tragi-comédie des biens publics mondiaux ».  Mais où se situe la tragi-comédie ? Dans le fait qu’ils existeraient sous ce nom ou dans celui de leur absence totale ? En quoi affirmer que « proclamer haut et fort que tel ou tel bien est un bien public mondial consiste en réalité, dans le respect du marché et dans ses interstices, à inclure autant qu’il est possible des dispositifs qui permettraient de pallier certaines de ses défaillances » est-il une démonstration de l’existence de ces biens publics ? De mon point de vue, l’artifice, donc la tragi-comédie, est ailleurs : c’est de faire croire à l’existence de ces biens aujourd’hui. La responsabilité de ce qu’il faut bien nommer une imposture incombe aux responsables politiques et économiques mais ne peut être imputée au bien public en soi. Et l’erreur intellectuelle serait ensuite de corroborer cette imposture.

Comment nos collègues traitent-ils cette question ? En dénonçant le « grand récit  d’allégeance aux règles du marché et à une gouvernance mondiale défaillante. On peut déclarer que la santé est un BPM tout en laissant le monde comme il est, c’est-à-dire ravagé par des maladies endémiques et les épidémies. ». Mais c’est précisément la preuve qu’il n’y pas à ce jour de biens publics mondiaux. Et donc nos collègues cherchent leurs clés sous le lampadaire. Ce qu’ils devraient dénoncer, ce n’est pas que les vaccins contre le Covid-19 soient déclarés « biens publics mondiaux », alors qu’ils ne le sont vraiment pas mais qu’ils sont de vulgaires marchandises.

Ils affirment que les vaccins ont été « la plupart du temps garantis par des contrats publics » ; on devrait plutôt dire qu’ils ont été « achetés » par les États : ils ont été conçus comme devant être des marchandises, et vendus ensuite aux États comme telles, sans que cela ait quelque chose à voir avec n’importe quelle notion de « public ». Quand un État achète un vaccin à une firme et qu’il l’administre à sa population, la dose de vaccin reste une marchandise, c’est le service gratuit de vaccination qui devient public ou commun, peu importe ici, on va le voir plus loin.

Nos collègues dénoncent à juste titre que « la responsabilité des risques sanitaires des produits de santé des firmes pharmaceutiques a même été transférée vers les États. Tout cela pour ensuite offrir ces biens à la toute-puissance du marché et au pouvoir de monopole des firmes. S’est ainsi créé un niveau de profits pour les compagnies pharmaceutiques qui bat des records historiques cependant que l’échelle des inégalités d’accès aux produits de santé entre les pays riches et les pays pauvres atteint des sommets. » Mais il s’agit ici de l’habitude capitaliste de socialisation des pertes et de privatisation des bénéfices. En aucun cas ce ne peut être une légitimation de la critique du concept de « public ».

En réalité, nos auteurs critiquent à juste titre la gestion gouvernementale dans le monde entier de quelque chose qui devrait êtrepublique ou commune, mais qui n’est qu’une marchandise pour nourrir l’accumulation du capital. Comment comprendre cette confusion de la part de nos auteurs ? J’émets l’hypothèse suivante : s’ils confondent de prétendus biens publics mondiaux avec des marchandises, ne serait-ce pas parce que, en disciples ou continuateurs d’Ostrom, ils font l’impasse sur les rapports sociaux dans lesquels se construisent ou se défont les biens et les services, publics ou communs, car il faut garder en mémoire qu’Ostrom a toujours conservé la notion de rivalité entre les commoners, parfois même en fondant leur accès aux biens dits communs sur leur propriété personnelle. Chassez le néoclassique affublé d’institutionnel ostromien, il revient au galop.

Et il est vrai que, chez les premiers promoteurs internationaux des biens publics mondiaux, notamment Inge Kaul, on voit un aller-retour fréquent entre une conception typiquement néoclassique (non-rivalité et non exclusion comme caractéristiques naturelles de ces biens) et l’affirmation qu’ils résultent d’un construit social, tout en revenant aussitôt à : « Le caractère public correspond, à bien des égards, à l’état naturel des choses »[iv]. Il y a là incontestablement de très sérieuses concessions à la théorie dominante, mais il semble nécessaire de distinguer cela de la « duplicité du discours sur les BPM »  sous la plume de nos collègues, discours dont je répète qu’il est le fait des instances dirigeantes. Toutefois, on lira attentivement ce qu’écrivait Inge Kaul en 2000 : « Quelques biens publics globaux, surtout dans le domaine des connaissances, reposent enfin sur une percée décisive. Ainsi, il suffit d’inventer le vaccin contre la poliomyélite en un seul lieu pour pouvoir l’utiliser partout dans le monde – à condition, toutefois, que les brevets n’empêchent pas l’accès des populations les plus pauvres aux applications de ces découvertes. […] La plupart des négociations internationales portent sur les biens publics globaux qui intéressent le plus les pays riches et négligent les intérêts des autres pays. Les priorités accordées à tel ou tel bien public global sont donc formulées en fonction des préférences d’un club de pays riches. »[v]Peut-on sans sourciller qualifier tout cela de conception samuelsonnienne et en tirer argument pour dire que c’est différent de ce qu’écrivent nos collègues dans AOC au sujet du vaccin contre le Covid-19 ? Je ne pense pas.

Enfin, si l’on se contentait, pour distinguer bien public et bien commun de se référer à la récupération par les instances dirigeantes de l’un ou l’autre de ces deux concepts, alors on verrait immédiatement un démenti de cette attitude dans le fait que le « bien commun « est autant récupéré que le « bien public » :

« Face à toutes ces réalités et ces transformations, et je veux finir là-dessus, quels sont nos défis et comment y répondre ? Et au-delà de ce que nous faisons dans nos pays, de ce qui est nécessaire à faire pour l’Europe, nous avons quand même à retrouver, me semble-t-il, une forme de cadre, de grammaire du bien commun. On a des biens communset ces biens communs sont mondiauxaujourd’hui, c’est le développement économique durable, l’environnement, la santé, l’éducation, la sécurité et la cohésion sociale, les droits de l’homme, et ces biens communson ne peut jamais décider d’y renoncer. Et on doit dans nos stratégies et nos approches réussir à les articuler et à créer les bons forums pour recréer parfois de la régulation sur ces biens communsde manière coopérative. […]

Je vous le dis très franchement, si la part de ce contrat n’est pas intégrée dans le modèle des investisseurs, dans le modèle des banques, dans le modèle des entrepreneurs, si chacune et chacun ne considère pas qu’il a une part de ce contrat mondial à porter ça ne marchera pas parce qu’il y aura toujours quelqu’un qui sera tenté d’avoir une stratégie non coopérative, parce qu’il y aura en quelque sorte toujours une prime au free-riding. Et l’ennemi du bien communc’est le passager clandestin et aujourd’hui nous sommes en train de tomber dans une situation où dans notre mondialisation une majorité de puissances sont en train de devenir des passagers clandestins des biens communs, c’est ça la situation que nous vivons aujourd’hui. »[vi] 

Du public au commun et vice-versa

Ce qui est surprenant dans l’article de nos collègues, c’est leur identification de ce que pourrait être le vaccin comme commun : « il ne pourra devenir commun que lorsque qu’il sera institué comme tel sur la base de règles formulées par la communauté auquel il est destiné,c’est-à-dire qu’il sera soustrait au marché par décision politique, qu’il sera produit pour cela selon des modalités qui ne sont pas celles du marché capitalistique fondé sur la propriété privée exclusive et qu’il sera distribué selon un mode de gouvernance qui assurera son accès au plus grand nombre de façon égale. »[vii]En quoi cette définition ne s’appliquerait pas à bien publicou à service public ? Plus loin, ils continuent : « Il ne s’agit donc plus ici de fabriquer des dispositifs permettant seulement de pallier certaines défaillances du marché. Non, il s’agit de créer les conditions de mise hors marché du bien, cela à partir d’un ou de plusieurs processus instituant et ce à plusieurs niveaux qui vont de la fabrication du bien jusqu’au mode de gouvernance internationale permettant sa distribution. » Et je repose évidemment la même question.

Les auteurs poursuivent en évoquant les controverses sur l’éventuelle levée des brevets détenus par les firmes multinationales, c’est-à-dire la levée de la propriété intellectuelle régie par les accords de l’OMC. Mais, là encore, la non-levée de ces brevets ne relève pas de l’application du statut de bien public mondial, mais de la défense bec et ongles des statuts de la marchandise et de la propriété privée. Je ne pense pas que le vaccin d’Oxford/AstraZeneca vendu à prix coûtant soit le meilleur exemple d’« une forme typique de "commun" », quand on sait que cette firme a engrangé au préalable des montagnes de subventions publiques. On peut aussi remarquer que la critique des dispositifs d’ACTA et de COVAX avancée par les auteurs dans leur note de bas de page n° 4 qui indique que les pays pauvres n’ont pas eu voix au chapitre est un contresens sur le terme « public », puisqu’il écrivent eux-mêmes que ces dispositifs « ont été fixés par un petit groupe d’organisations internationales et de fondations privées ».

Que se cache-t-il donc derrière cette phobie du « public » qui aurait tous les défauts dont le « commun » serait exempt ? Est-ce que c’est la présence de l’État qui est supposée inséparable du bien ou service public ? On peut d’abord remarquer qu’il existe nombre de services publics sous l’égide des collectivités territoriales. Mais, plus fondamentalement, il faut rechercher la racine de l’opposition qui est postulée entre service public et bien commun. La lecture du dernier livre de Benjamin Coriat, référencé dans l’article d’AOC, m’avait amené à réfléchir à cette question, ce dont j’avais fait part dans une recension[viii].

Au fondement du service public se trouvent trois principes selon Benjamin Coriat : la continuité de l’offre, l’égalité d’accès et l’adaptation aux besoins collectifs évolutifs et à l’intérêt général. Il mène ensuite une analyse de la crise des services publics dans la période néolibérale par une critique du principe même des services publics. J’ai un désaccord très net avec cette interprétation : la dégradation des services publics ne s’explique pas parce que les trois principes ci-dessus seraient mauvais, inadaptés ou insuffisants, mais parce qu’ils n’ont pas été appliqués ou parce qu’ils ne l’ont plus été. Et, pour citer Benjamin Coriat : « la longue et fondamentale dérive que connaissent les services publics, et qui a conduit à leur dégradation, a été rendue possible par l’ambiguïté fondamentale qui touche à leur constitution même, et partant à leur gouvernance ». Et, ajoute-t-il, « conçus initialement comme services devant être ceux du  "public", le rôle toujours plus important tenu par l’État dans le financement et la gouvernance de ces services a conduit à une situation dans laquelle, sans que les partenaires sociaux associés à sa gouvernance lorsque c’était le cas, aient pu s’y opposer, l’État a pu procéder à des modifications drastiques dans l’administration des biens et des services dont la gestion lui avait été confiée. Ce parce que nombre des éléments du domaine public (tangibles comme intangibles) qui entrent comme support et infrastructure de la fourniture du service public ont fini par acquérir le statut de biens privés du public, de biens qui relèvent de la propriété pleine et entière de l’administration à qui, en toute logique, il été reconnu aussi le droit des les aliéner. » Ainsi, dans le cas des prestations sociales, « le rôle de gestionnaire dévolu aux partenaires sociaux s’est trouvé dévoyé »[ix].

C’est dire que l’argumentation de Benjamin Coriat  s’est détruite elle-même : ce ne sont pas les attributs du service public qui posent problème, mais leur perte. L’exemple des prestations sociales qu’il donne est d’ailleurs éclairant et il se retourne contre l’idée de « l’ambiguïté fondamentale » constitutive qui entacherait le concept de service public. Je prends pour ma part l’exemple des retraites publiques que l’on appelle par répartition : leur principe n’est pas la cause leur dégradation, ce sont les contre-réformes menées sans relâche qui le sont. Cela signifie que l’on est en droit de contester logiquement, avant de le faire politiquent, la thèse selon laquelle on toucherait du doigt « l’un des nœuds essentiels de la différence entre la doctrine du service public telle qu’elle s’est élaborée et a évolué et la théorie des communs ». Fondamentalement, il me semble qu’il y a un défaut de logique dans l’argumentation consistant à imputer à un principe la responsabilité de son contournement.

Mon hypothèse, et que bien sûr je soumets à la discussion, est que l’opposition entre service public et bien commun est largement surjouée. En miroir de la partition jouée par certains partisans du concept d’État social qui disent pis que pendre du concept de bien commun. Pour ma part, je pense que la sauvegarde des services publics exige qu’ils soient auto-gouvernés et non pas abandonnés entre les mains d’un État sans contrôle (donc en incorporant le principe mis en valeur par la théorie des communs) et que la promotion des biens communs ne s’exonère pas (au motif que la décentralisation a du bon, que les petites communautés savent mieux que les grandes) du souci de la propriété collective, et cela a fortiorisi l’on parle de bien commun mondial.

Bref, plus de complémentarité que d’opposition entre les deux concepts. Inversement, ni le service public, ni le bien commun à la Ostrom, ne résument à eux seuls la transformation de la société à opérer[x]. D’ailleurs, nous nous rejoindrons quand il s’agira de « repenser les services publics, de redéfinir leurs frontières et d’inclure les activités qui doivent être "mises hors marché" – et chaque fois que nécessaire de replacer le service public au centre des activités ». Il se pourrait bien que cette opposition entre public et commun renvoie aux conceptions de l’État, historiquement, sinon conceptuellement, fondé sur la nation. Or, il n’existe pas à l’échelle mondiale d’État-monde qui pourrait être l’analogue à ce niveau de l’État-nation. Il n’existe pas, et peut-être ne peut-il pas exister, parce que le capitalisme porte en lui, outre l’affrontement capital/travail, une violente concurrence interne au capital dont la forme est celle d’un affrontement entre nations impériales. Qu’on les appelle biens publics mondiaux ou biens communs mondiaux, leur gouvernance se heurte à la même difficulté : la faiblesse, sinon l’absence de communautés humaines dont les institutions pourraient se porter au niveau exigé par l’administration démocratique du « faisceau de droits » mondial.

Je soutiens donc qu’au lieu de s’opposer radicalement, les biens communs et les biens ou services publics se complètent : d’une part, parce que les premiers ont besoin d’un cadre institutionnel dépassant les limites d’une petite communauté (législation, appareil judiciaire…) ; d’autre part, parce que les seconds souffrent d’une distanciation trop grande avec les besoins et le contrôle des individus-citoyens.

Autrement dit, en adoptant une représentation à trois dimensions (gouvernance, propriété, taille), on verrait la multiplicité des configurations socio-politiques possibles articulant intérêt général (qui peut être incarné dans des configurations institutionnelles « publiques » ou « communes ») et intérêts privés.[xi]

Au final, la clarification pour « sortir de la confusion dans laquelle les mots nous ont enfermés », comme l’écrivent en conclusion nos collègues, est absolument nécessaire, mais il convient de cerner la cible : la confusion n’est pas tant entre bien public, fût-il mondial, et bien commun, fût-il lui aussi mondial, qu’entre, d’un côté, bien public ou bien commun, et, de l’autre, marchandise, plus ou moins habillée de bons sentiments.

[i] À l’adresse.

[ii] Ma note, très courte, visant à ouvrir la discussion sur le texte de nos collègues, s’inscrit dans une problématique que j’ai développée plus longuement ailleurs, notamment :

[iii] Programme du Conseil national de la Résistance,1944.

[iv] Inge Kaul, Pedro Conceicao, Katell Le Goulven et Ronald U. Mendoza, « Pourquoi les biens publics mondiaux sont-ils si importants aujourd’hui ? »,  2002.

[v] Inge Kaul, « Biens publics globaux, un concept révolutionnaire », Le Monde diplomatique, juin 2000.

[vi] Emmanuel Macron, Discours au Forum économique mondial de Davos, 24 janvier 2018, souligné par moi, https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2018/01/24/discours-du-president-de-la-republique-au-forum-economique-mondial-a-davos. On peut se référer aussi à son intervention télévisée du 12 mars 2020, https://www.youtube.com/watch?v=xYgeOr6uby4.

[vii] On pourrait remarquer que les auteurs parlent de marché « capitalistique ». Est-ce la marque de la structure du marché ou un indice supplémentaire de l’oubli des rapports sociaux capitalistes ?

[viii] « Comment le commun est-il commun ?, À propos du livre de Benjamin Coriat, La pandémie, l’Anthropocène et le bien commun », 23 janvier 2021.

[ix] Toutes ces dernières citations sont tirées de Benjamin Coriat, La pandémie, l’Anthropocène et le bien commun, Les Liens qui libèrent, 2020.

[x] Comme le dit Serge Audier, La cité écologique, Pour un éco-républicanisme, La Découverte, 2020, p. 468 : « Les communs et le principe du commun peuvent prendre place dans la définition et la construction d’une cité écologique, mais sans l’épuiser ».

[xi] Voir le schéma dans « Service(s) public(s) et bien(s) commun(s) : opposition ou complémentarité ? », op. cit.

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