Comment réagiriez-vous si la facture d'eau ou d'électricité n'était pas basée sur la consommation réelle mais l'emplacement et le nombre de m2 de votre habitation ? Vous crieriez au scandale. Pourtant avec la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), c'est un système injuste qui prévaut, car payée par le contribuable et non l'usager.
De fortes hausses.
Combien de boulageois ont fait un bond en découvrant, voici quelques jours, le montant de la TEOM : c'est la conséquence de l'abandon par la communauté de communes du Pays boulageois (CCPB) de la redevance (REOM) qui prenait en compte le nombre d'habitants par foyer pour passer à la TEOM. L'addition est douloureuse. En effet, pour combler le déficit du Sydeme (syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers en Moselle Est), la CCPB en a décidé ainsi, par 31 « pour » et 10 « contre » et en fixant le taux d'imposition à 16%. Elle devient une taxe additionnelle à la taxe foncière.
Comment en est-on arrivé là ?
Le Sydeme, créé en 1998, a investi 98M€ et regroupe 14 communautés de communes et 385 000 habitants : il a mis en place un dispositif de tri vanté partout en France, voire jusqu'aux Etats-Unis, un système innovant et écolo récompensé par de nombreux prix et trophées. Ses dépenses de fonctionnement ont doublé entre 2003 et 2008. La Chambre régionale des comptes (CRC), dès 2009, avait pourtant tiré le signal d'alarme : elles sont passées de 64€/habitant en 2008 à 130€ en 2014. Résultat : 6,7M€ de déficit. Le préfet a imposé sa décision : chaque communauté de communes devra verser une compensation pour les investissements du syndicat. La part de Boulay est fixée à 300 000€. En plus, tri et transport augmentent, la TVA est passée de 7 à 10% et il faut rembourser l'emprunt de la nouvelle déchetterie. Cela ne méritait pas un tel matraquage des contribuables. La 1ère décision prise par le conseil communautaire de Boulay en octobre 2015 a été de passer de la redevance (REOM) à la taxe (TEOM).
Jeter moins pour payer plus.
On dit de mieux trier pour payer moins. Or, ceux qui voient leur facture doubler ou tripler risquent de ne plus trier. Les boulageois ne veulent pas payer les rêves de grandeur, le gaspillage et les erreurs du Sydeme. Sa situation n'est pas claire. En plus, la communauté de communes de Boulay (15 000 habitants) a commis une double faute en matraquant d'un seul coup le contribuable avec les 16% de taux d'imposition et avec l'absence totale de communication et d'information. En comparaison, la part de Sarreguemines est de 800 000€ sans emprunt ni augmentation de la taxe au taux stable de 14%.
Boulay, centre de la contestation.
Une pétition, remise à la sous-préfète, a recueilli près de 1 500 signatures. Un collectif a vu le jour, « Action déchets du Pays boulageois », du nom de la page Facebook puis un site internet (www.adpb.pro) vient d'être créée. Une 1ère manifestation avait déjà eu lieu devant le siège de la comcom. A la suite de celle-ci, André Boucher, président de la CCPB, avait reçu une délégation pour une longue entrevue qui n'avait rien donné et d'où la presse avait été exclue vertement. Les contribuables du Pays boulageois avaient alors décidé de frapper fort en organisant un nouveau rassemblement de protestation à Boulay le samedi 22 octobre à 10 heures, au départ de la place du marché. L'ADQV (association de défense de la qualité de vie au pays de Bitche) qui se bat sur le même sujet y a apporté son aide et son soutien.
Les suites à donner.
Des collectifs, à l'image de celui de Boulay, ont vu le jour en Moselle Est. A l'initiative de l'ADQV, une nouvelle manifestation a lieu le samedi 26 novembre à Forbach. Elle vise essentiellement le Sydeme à l'origine de tous les maux, avec 12M€ de déficit.
Jean-Marie Mathé