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Billet de blog 2 oct. 2018

GRANVILLE (50) le PLAN LOCAL D'URBANISME ANNULE

LE 25 SEPTEMBRE 2018 le Tribunal Administratif de Caen a annulé entièrement le PLU de GRANVILLE. ANALYSE ET COMMENTAIRES

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Suivant jugement en date du 25 septembre 2018 le Tribunal Administratif de Caen a annulé purement et simplement le PLAN LOCAL D’URBANISME de la ville de GRANVILLE que le conseil municipal avait approuvé par délibération du 29 mai 2017.

Les deux éléments forts décelés par le rapporteur public et donc retenus par le tribunal, concernent notamment :

L’évolution surréaliste de la population municipale

Le taux de croissance retenu dans le rapport de présentation du PLU est de 0,8 alors que ce taux n’a jamais dépassé 0,4 %. Dans son rapport le commissaire enquêteur avait même constaté qu’entre 2009 et 2014 ce taux de croissance n’était que de 0,16 %.

Entre 2010 et 2015 la croissance démographique n’a été que de 0,3 % soit 206 personnes supplémentaires.

Cette croissance régresse.

Il est indiqué dans le rapport de présentation qu’entre 1999 et 2013 la population n’a augmenté que de 417 personnes alors que 1520 logements ont été construits.

On est dans la démesure totale.

Pour mémoire il faut rappeler que le Shéma de Cohérence Territorial du Pays de la Baie, préconisait une croissance maximum de 1 %, on est très loin du compte et preuve en est que la vertuosité de ce SCOT reste encore à démontrer ;

Par ailleurs chiffre qui n’a pas été repris mais qui mérité attention pour bien comprendre l’évolution de population et les besoins en logements, c’est indiqué dans le rapport de présentation c’est le nombre de logements vacants s’élevant à plus de 950, énorme pour une ville de 13000 habitants.

Mais ce même rapport prévoit la construction de 1500 logements pour les 15 ans à venir.

C’est énorme, mais surtout démesuré et complètement surréaliste, surtout que le projet de la Clémentière de 760 logements, dénommé « Ecoquartier » mais sans définition ni cahier de charges même prévoyant 20 % de logements sociaux, n’avait qu’un but enrichir un peu plus les promoteurs Pozzo ; Nexity et la Shema.

Point sur lequel ils se basaient pour obtenir la déclaration d’utilité publique.

La trop grande consommation d’espaces agricoles

Dans le rapport de présentation il est noté que la surface urbanisée de la ville a doublé sur la période 1976/2016, faisant apparaître entre 2003 et 2016 une consommation d’espace urbanisé de 52,6 ha.

La Clémentière prévoyait une consommation d’espace de 34 ha, malgré la conservation en zone humide du Talweg.

D’ailleurs la mairie ne reculant devant aucun sacrifice, au lieu de renouveler deux établissements scolaires du quartier St Nicolas, a préféré construire un nouvel établissement flambant neuf de 11 classes, toujours la démesure !

Et ce dixit la mairie ce lundi 1er octobre sur son site, indique « que le futur groupe scolaire doit attirer des jeunes ménages, puisque la Clémentière prévoyait 20 % de logements sociaux, pour lesquels les demandeurs sont sur liste d’attente faute de logements disponibles ». vous vous rappelez du nombre de logements vacants qui soit toujours se situer autour de 900/950, on rêve, ben non puisque c’est la mairie qui le dit ! De qui se moque-t-on ?

Par ailleurs êtes vous bien sûr d’une part qu’ils seront réalisés et accessibles aux jeunes ménages avec enfants puisque les promoteurs n’ont pour l’instant articulé aucun chiffre de vente ou de location au m².

Le rapporteur public a bien précisé que sur cette consommation d’espace agricole il y avait méconnaissance des dispositions de l’article L 101-2 du Code de l’Urbanisme

La Horie

Dans ce même communiqué municipal il est précisé « L’aménagement du secteur de la Horie, qui prévoit à terme la re qualification de l’entrée de ville par la mise en valeur du patrimoine bâti (manoir de la Horie) et la destruction du bâtiment situé au niveau du rond-point d’Hacqueville (propriété de l’association Saint-Yves) ».

Mais Madame le Maire se garde bien de rappeler qu’il s’agit d’un espace boisé classé et qu’une partie des arbres devait disparaître.

D’ailleurs il faut rappeler que le PLU précédent, attaqué aussi par les mêmes associations avait été annulé partiellement en tant qu’il portait sur la Horie et le Port.

Les parkings

Le rapport de présentation prévoyait aussi la création de deux parkings (pour les grandes manifestations, notamment le carnaval) l’un à l’entrée de Granville sur la route de Villedieu (1,5 ha)

l’autre sur la route d’Avanches en face l’hôpital (2 ha) le tout amputant des terres agricoles de surcroit en prairies en cours d’exploitation.

Conclusion

Ce que je voudrais ajouté, c’est que lors de la présentation du PLU à la Commission Départementale de Préservation des Espaces Agricoles Naturels et Forestiers (novembre 2016) , nous avions attiré déjà l’attention sur tous ces points discordants de Monsieur BLANCHET, l’adjoint à l’urbanisme, entrainant un avis simple négatif de la commission à l’unanimité.

Nous avions notamment insisté sur les calculs faux de l’évolution démographique et de besoins de logements, constatant donc déjà la parfaite inutilité de l’éco quartier de la Clémentière.

Nous sommes donc ravis que le rapporteur public ai pu faire les mêmes constats.

Nous avions aussi constaté l’inexistence du marquage des « dents creuses » et encore moins de leur surface.

Dans ces colonnes j’avais écrit il y a quelques mois un article sur l’adjoint à l’urbanisme qui tentait de donner sa version de la compensation des terres agricoles artificialisées, que j’avais intitulé « LE GRAND COMPENSATEUR » faisant remarquer à juste titre que sa définition résultait d’une réunion entre des membres de Granville Terre et Mer et la (seule) FDSEA de la Manche.

J’avais précisé que cette compensation était impossible sauf à déshabiller Pierre pour habiller Paul, c’est à dire l’artificialisation. Raté !

Désormais il va falloir laisser ces terres à l’agriculture.

Enfin dans le communiqué municipal Mme le maire « regrette l’action de ces associations menée dans le but de préserver des intérêts individuels, au détriment du développement de Granville et de l’intérêt général » rien que çà.

Propos plein de mépris vis à vis de lanceurs d’alertes qui semblent avoir un peu plus l’esprit de l’intérêt général car soucieux de la façon dont les élus dépensent l’argent public.

Quant de plus vous livrez à la vindicte populaire les noms des responsables associatifs qui apparaissent forcément comme des empêcheurs de bétonner en rond et au plus grand profit des promoteurs immobiliers.

Mais les gens de condition modeste, jeunes ou moins jeunes, vos savez ceux qui ne sont rien n’ont pas droit au centre ville, car là encore les bétonneurs font régner la loi du profit maximum, en pratiquant des prix qui n’ont aucun lien avec la valeur réelle.

Elle avait déjà il y a quelque temps menacé les associations du risque de recours abusif, heureusement cette action n’est pas de sa compétence.

Rendez vous pour l’examen du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal !

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