Mais avant de réduire les normes (et faut-il les réduire d’ailleurs?) il serait judicieux de faire le point sur leur application, vérifier que tous les décrets d’application ont bien été signés, dénoncer tous les contournements aux textes normatifs et législatif
Concernant l’immobilier
Pour résoudre le problème du logement, notamment social, le président MACRON, n’a pas hésité a déclaré à Toulouse le 11 septembre 2017 qu’il fallait réduire les exigences des normes environnementales et sociales.
Il a ajouté « on dira que je ne respecte pas l’environnement, ou parfois le handicap, parfois ceci ou cela. Mais il faut du pragmatisme »
On croit halluciner quand ce même président s’engage dans le respect des accords de Paris sur la COP 21 pour lutter contre le réchauffement climatique, auquel il n’a pu pour l’instant rallier son grand ami TRUMP (lequel devrait quand même réfléchir quand on est président d’un pays sujet à cyclones, tempêtes, inondations!).
On attend avec impatience le nouveau plan logement qui devait être publié le 13 septembre. Il y aurait-il un problème ? En effet et un gros.
Il est vrai que le pays manque cruellement de logements « sociaux » terme que je n’aime pas, car il a un aspect discriminatoire, que ces logements sont généralement construits à bas coût équipé pendant longtemps de chauffage électrique (très, très cher) accentuant la précarité d’une grande partie des bénéficiaires.
L’urgence est donc, ce qui a été commencé, de dégraisser certaines cités ghetto, de réaliser un audit de l’ensemble des logements sociaux et soit de réhabiliter aux normes les moins énergivores possible, soit de reconstruire en HQE, autant que faire ce peut sur des friches immobilières ou industrielles dépolluées ou et des dents creuses horizontales ou verticales. Ceci afin de consommer le moins d’espace agricole possible.
Mais il faut parallèlement réaliser un audit de l’ensemble du parc locatif privé.
Il y a aussi un problème à régler c’est celui de la localisation des logements dits sociaux, pourquoi ne seraient-ils pas en centre ville, pourquoi les immeubles ne sont ils pas mixtes, logements sociaux et logements pour les personnes plus aisées.
Cela permettrait un la mixité sociale et deux de résoudre les ghettos de populations.
Cela pose aussi le problème de la fixation des loyers qui doivent absolument être réglementés et former les experts pour ce faire.
Pour cela il ne peut être question de réduire les normes de constructions en quoi que ce soit. Les logements doivent être construits en fonction de normes environnementales et pourquoi pas en constructions passives.
D’ailleurs Que Choisir vient, à 5 ans d’intervalle, de réaliser une nouvelle enquête sur la fiabilité des diagnostics de performance énergétique malgré les réformes de 2011 et 2012. Le résultat est toujours aussi désastreux, alors que la formation des diagnostiqueurs a été renforcée !
Il me semble inévitable d’adjoindre tant pour la vente que pour la location un état général complet de l’immeuble, comprenant tous les diagnostics, afin d’éclairer utilement le futur acheteur ou locataire. Pour l’instant c’est du grand n’importe quoi avec des distorsions telles que l’on peut avoir des doutes sur les capacités techniques réelles des diagnostiqueurs.
J’ai déjà écrit antérieurement qu’en principe un bien immobilier destiné à la location ne devrait être loué que si le DPE est situé entre A et C. Au delà des travaux devraient être réalisés par le bailleur, et le prix de location devrait être déterminé par un organisme spécialisé indépendant.
Dans un article du Parisien du 4 octobre 2017, le Ministre Nicolas Hulot réfléchit à la création d’un bonus malus, concernant les passoires énergétiques que constituent les logements anciens (environ 8 millions) c’est une bonne chose car les résultats des engagements des ministres précédents sont loin du compte en matière de rénovation.
L’objectif de M. Hulot est d’atteindre les notes A et B après rénovation, bon courage mais c’est possible et c’est ce que je souligne plus haut, il va falloir procéder par paliers.
Quant au partage de la consommation énergétique entre bailleurs et locataires, c’est une idée, mais il vaut mieux réduire le loyer tant que le logement n’est pas aux normes afin d’inciter le propriétaire à faire les travaux qui doivent être obligatoires pour tous les logements au-delà de C.
Quant à la charge du DPE il ne peut être qu’à la charge du bailleur quel qu’il soit.
Autre préconisation du ministre Hulot l’obligation de travaux d’isolation/chauffage avant la vente, ce n’est pas la bonne méthode, il vaut mieux réduire le prix en raison de l’état de l’immeuble puisque le DPE fourni doit contenir des préconisations (nécessité d’avoir des diagnostiqueurs compétents). Par contre il est certain que les taxes au moment de la vente seront moindres en raison d’un prix réduit.
J’espère également que ce gouvernement ne va pas réduire les nouveaux critères de définition du logement décent parus au journal officiel le 11 mars 2017 ?
Enfin la RT 2012 n’a pas atteint ses objectifs, il faut donc la renforcer et en accélérer l’application y compris en instaurant des sanctions.
En conséquence Monsieur le Président Macron, il ne faut surtout pas réduire les normes, mais les renforcer et signer d’urgence tous les décrets d’application manquants.
Concernant le Littoral
Là encore, problème récurrent en zone littorale, le respect de la loi littoral de 1986, ô combien détournée, vilipendée, attaquée, remise en question !
Malheureusement les évènements depuis quelques années et en raison des effets inéluctables du changement climatique, incitent au constat, à la réflexion, et à la prise de mesures draconiennes pour non pas infléchir mais renforcer la loi littoral, non pour embêter les élus littoraux, mais pour les préserver d’éventuelles poursuites, lorsque les assurances ne voudront plus payer, pour leur incompétence notoire, souvent pour obtenir un nouveau mandat.
Quelques rappels, les inondations dans le midi avec des constructions en zone inondable, les incendies de forêts toujours dans le midi de cet été, le désastre de la tempête Xynthia, l’immeuble du Signal à Soullac sur mer, l’effritement ou effondrement des côtes, le cyclone Maria à St Martin et St Barthélémy.
Non seulement il est hors de question de réduire en quoi que ce soit la loi littoral mais il faut la renforcer, et ne tolérer aucun débordement, aucun contournement.
Il faut dire que nous avons dans la Manche nos duettistes, les sénateurs Bas et Bizet, qui viennent d’y être reconduits, qui ne perdent aucune occasion pour déposer des textes modificatifs et réducteurs sur la loi littoral. Leur dernière tentative visant à urbaniser les dents creuses du littoral a échoué, sauvée par le gong des élections.
Je l’ai déjà dit mais il est bon de le répéter, lorsque l’on regarde un la loi littoral, deux le plan de prévention des risques naturels sur St Martin par exemple, il sera, malgré les promesses du président Macron, impossible de reconstruire à l’identique, certaines constructions étant illégales soient construites sans permis, soit au mépris des lois et des plans de préventions.
Il va de soi donc qu’avant de réduire les normes il faut s’assurer de leur respect et faire appliquer et exécuter les décisions de justice.
Concernant l’agriculture
De la même manière le président MACRON souhaite réduire les normes partout où la demande est forte notamment venant de l’agro-alimentaire ou de la FNSEA.
Ce qui est curieux c’est que ni la Confédération Paysanne ni la Fnab (Fedération Nationale des Agro biologistes) ne demandent une telle réduction des normes.
Deux exemples :
- En matière d’ICPE, déjà nombre de normes on été « assouplies » notamment l’autorisation préfectorale pour la production porcine, est passée du seuil de 450 Porcs/équivalents animaux) à 2000, avec bien sûr à la clé une étude d’impact à minima, mais surtout plus d’enquête publique.
- En matière d’agriculture biologique, la Communauté Européenne vient d’assouplir les règles de l’agriculture biologique, alors que le cahier des charges du logo « AB » français propriété du ministère de l’agriculture français était beaucoup plus précis et vertueux envers l’environnement et vis à vis du consommateur.
Ces modifications portent sur le délai de conversion, la possibilité d’utilisation de produits de synthèse chimiques, contrôles moins fréquents. En fait tout ce qu’il faut pour décrédibiliser l’agriculture biologique et déstabiliser le consommateur.
Il est notamment précisé qu’un projet de loi prévoit la création d’un observatoire des normes sous contrôle du ministère de l’agriculture, stipulant entre autre l’abrogation de deux anciennes normes pour une nouvelle.
Par ailleurs le même document demande plus de souplesse dans la transposition des directives européennes !
Malgré tout la volonté de porter à 20 % de produits de saisons et de proximité pour les cantines collectives d’ici à 2020, puis à 40 % d’ici à 2022 dont 20 % de produits bio.
C’est bien, mais peut faire mieux, car certaines restaurations collectives sont déjà en 100 % bios, d’autres s’en rapprochent.
Enfin il ne faut rien lâcher en matière d’aménagement de l’espace agricole au travers des documents d’urbanisme, de l’application des lois, ainsi que des jugements.
Mais pour ce faire Monsieur le Ministre de l’agriculture Travert, Monsieur Hulot, Monsieur Macron surtout, ne réduisez pas les normes, et débloquez les crédits pour le maintien et le développement de l’agriculture biologique.