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Billet de blog 6 févr. 2019

ARTIFICIALISATION DES TERRES AGRICOLE, La FDSEA A LA MANOEUVRE

Lors de la dernière réunion de la CDPENAF (Commission Départementale de Préservations des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) qui est en charge entre autres d’examiner les demandes de permis sur les communes soumises au règlement national d’urbanisme, c’est à dire non titulaires d’un document d’urbanisme (Carte communale, Plan Local d’Urbanisme communal ou intercommunal).

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Or donc, cette fois ci était présenté par un pétitionnaire une demande de permis de construire, en campagne sur la commune de ROUFFIGNY, sur une parcelle de 2313 m², à un endroit où se situent quelques maisons anciennes, sans pour autant constituer un hameau.

La parcelle en question est distante de deux kilomètres de Rouffigny et donc de 10 km de Villedieu les poëles.

La commune de Rouffigny ne comporte qu’un restaurant-tabac-épicerie.

Il est aisé d’imaginer les conséquences pour une famille avec enfants qui s’installerait sur cette parcelle loin de tout, et du vital, sans moyen de transport collectif à proximité, nécessitant l’usage quotidien de la ou des voitures individuelles pouvant mettre rapidement une famille modeste, en précarité voir en grande précarité énergétique et alimentaire.

Par ailleurs le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du pays de la Baie préconise, un la densification des centres bourgs pas des pseudo «tènements immobiliers » isolés et deux surtout des parcelles de taille réduite.

La discussion est engagée écoutant les propos de l’édile pourtant soi disant défenseur de l’environnement membres de plusieurs associations environnementales et notamment vice président du CREPAN, qui défend bec et ongle le projet, situé à quelques centaines de mètres de la Carrière de Bourguenolles dont il se satisfait de l’impact écologique.

Pour mémoire une procédure est en cours par l’association MANCHE NATURE contre la société d’exploitation de la carrière pour pollution de l’Airou.

D’ailleurs l’extension récente de cette carrière générant la disparition de terres agricoles momentanément n’a pas eu le satisfécit de MANCHE-NATURE.

Sur ce projet c’est à nouveau 2313 m² de terre agricole en moins.

Le débat continue, le maire d’une petite commune du secteur, ancien agriculteur, ancien adhérent mais toujours sympathisant de la FDSEA (Fedération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles), parle de dent creuse et décide que la parcelle ne revêt aucun intérêt pour l’agriculture !

De son point de vue c’est logique puisqu’y produire du maïs dans le schéma de l’agriculture productiviste n’est pas rentable, mais pour y pâturer ou y pratiquer du maraîchage (bio de préférence) cela peut l’être, mais il n’est pas dans cette démarche.

De plus la notion de dent creuse ne peut aucunement s’appliquer à cet endroit, malgré l’embryon de définition fournit par le SCOT à défaut de texte législatif clair.

Cerise sur le gâteau, au mois de mai 2018, la CDPENAF a été saisie du même dossier, qui après examen du projet a émis un avis négatif.

Ce secteur de la commune est loin de la zone urbanisée du bourg, en zone d’habitat rural voir agricole, ou anciennement agricole.

En conséquence après discussion, le rapporteur public, n’a pas changé son point de vue depuis la séance de mai, et il émet à nouveau un avis défavorable.

Le président de séance procède au vote avec pour résultat 3 contre, 3 abstentions, mais 7 pour dont la FDSEA, les Jeunes Agriculteurs, la représentante de la propriété agricole (affiliée FDSEA, l’élu de la Chambre d’Agriculture (adhérent FDSEA), deux maires ruraux (sympathisant FDSEA voir anciens adhérents) et le représentant du Conseil Départemental.

Il est difficile d’imaginer que dans une commission soit toléré la présence d’autant d’afficionados du syndicat majoritaire, qui lutte d’une bien drôle de manière contre la disparition des terres agricoles.

Ce dossier n’est que le reflet d’une attitude qui malheureusement n’est pas isolée !

FDSEA et Elus ruraux (mais que) encouragent la disparition des terres agricoles.

Le plan pour la biodiversité publié début juillet 2018 par Nicolas Hulot demandait instamment que plus UN METRE CARRE de terre agricole ne soit artificialisé.

On est loin du compte sachant qu’en 2012 la DDTM de la Manche avait pour objectif de réduire la consommation annuelle de 600 à 300 ha et qu’en 2017 ce sont 540 ha qui ont été artificialisées !

Il veut des propositions le président :

ARRET IMMEDIAT DE TOUT PROJET D’ARTIFICIALISATION par exemple Europacity. ROYBON, ET TANT D’AUTRES PARFAITEMENT INUTILES.

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