POINT SUR LE PROJET HOMMAGE AUX HEROS à CARENTAN LES MARAIS

Le projet de site mémoriel « Hommage aux Héros » est entré dans la phase des consultations du public depuis le mois d’août 2022, savoir :

- D’abord par l’organisation d’une consultation préalable sous l’égide de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) agrémentée de 5 réunions publiques, pour le moins animées.

Les documents fournis par les promoteurs du projet étaient quelque peu succincts, ceux-ci promettant des études plus détaillées pour l’avenir notamment sur le volet agricole et environnemental du projet.

En tout état de cause nombre de questions ont fusé de la salle de la part des opposants auxquelles ils n’ont apporté que peu de réponses, voir pas du tout, même avec les spécialistes qu’ils avaient dépêché et renvoyant le public à l’enquête publique à venir.

Force est de constater c’est que les mêmes questions figurent dans les avis qui viennent d’être publiés.

Pour ce qui est de la concertation et des dépôts voir sur le site hommage aux héros.fr.

- Ensuite la ville de Carentan les Marais à lancé la procédure de mise en compatibilité du PLU de ST HILAIRE PETITVILLE (commune associée de CARENTAN LES MARAIS) par déclaration de projet.

Cette modification devant faire l’objet d’une évaluation environnementale, la commune a organisé une concertation préalable avant de déposer le dossier à la DDTM pour instruction.

Le document de présentation de la Dpmec était court et largement imprécis, notamment sur la notion d’intérêt général du projet.

Ces questions ont été soulevées par les personnes qui ont déposé sur le site de la mairie lors de cette concertation.

- Le dossier a ensuite été transmis aux services de l’État dans le département pour instruction et collecte des avis des personnes publiques associées et simultanément examen du dossier dans les commissions desdits services de l’État.

L’examen de la Dpmec a été effectué par la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) en janvier 2023. Seul le maire de Carentan était là pour défendre son projet, ventant notamment la vertuosité de la commune par la construction de logements sur une ancienne friche industrielle (Gloria) et la réhabilitation d’immeubles dans le centre ville, afin d’accroitre le parcs locatif d’habitat, et cerise sur le gâteau précisant l’abandon d’une zone 2AU de 18 ha au Sud de la RN 13 faute d’aménagement.

A aucun moment, pourtant d’emblée évoquées en CDPENAF par son président, les questions de l’application du Principe ERC (Eviter-Réduire-Compenser), de consommation d’espace agricole (32 ha) de capacité d’accueil n’ont été exposées au grand dam de certains membres.

Nous avons signalé d’ailleurs l’incohérence du projet avec les prescriptions du SCOT nouveau du COTENTIN dont le PLUi en gestation va devoir tenir compte.

Tant et si bien que le vote a été favorable au projet par 8 voix, 5 contre et 2 abstentions.

- La clé du SAGE DOUVE/TAUTE a également émis un avis favorable mais en s’appuyant sur la véracité de l’intérêt général du projet. Elément repris dans l’avis de l’autorité environnementale.

D’autres commissions doivent se réunir à nouveau, notamment sur le permis d’aménager déposé prématurément par les promoteurs du projet, alors que la Dpmec est seulement en cours d’instruction, et doit être suivie d’une enquête publique.

1) Sur l’avis de l’autorité environnementale :

Avant de vous laisser lire la synthèse de cet avis quelques points de l’avis sont surlignés en jaune dans le document joint et listés ci-après :

- L’AE regrette qu’il n’y ait pas eu de procédure commune d’évaluation environnementale et de participation du public (Page 5).

- Le padd modifié doit souligner l’aspect non cumulatif avec l’extension de la ZAC au sud de la RN 13 (page 7).

- Voir recommandation de l’AE page 11 sur le contenu du dossier :

L’autorité environnementale recommande, au-delà des seuls impacts associés au projet Hommage aux héros tel que connu actuellement, de mener une analyse spécifique des impacts potentiels du projet de mise en compatibilité du PLU sur l’environnement et la santé humaine, et de définir en conséquence des mesures d’évitement, de réduction et, à défaut, de compensation de ces impacts relevant du champ de compétence du PLU, en démontrant leur adéquation y compris au regard des impacts résiduels potentiels identifiés.

- Recommandations de l’AE page 12 sur les sols :

L’autorité environnementale recommande de présenter des solutions alternatives de moindre impact pour le site d’accueil du projet Hommage aux héros .

L’autorité environnementale recommande de corriger la rédaction de l’article 1AUT 12 imposant la création d’un minimum d’une place de stationnement pour 0,4 place de spectacle, qui conduirait à une obligation de créer 5 000 places au lieu des 800 places attendues par le projet. L’autorité environnementale recommande par ailleurs de reconsidérer le dimensionnement du stationnement au regard de la proximité du site avec la gare de Carentan-les-Marais et du développement de l’accessibilité en modes actifs et en transports collectifs qu’elle permet d’envisager.

- Recommandations de l’AE page 13 sur la biodiversité :

L’autorité environnementale recommande de justifier que l’ouverture à l’urbanisation prévue par le projet de mise en compatibilité du PLU s’inscrit dans la trajectoire fixée par la loi climat et résilience au regard de l’objectif de zéro artificialisation nette à terme des sols, qui sera décliné par le Sraddet de Normandie, par le SCoT du Pays du Cotentin et par le plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes de la Baie du Cotentin en cours d’élaboration.

L’autorité environnementale recommande de présenter une analyse des besoins d’accueil des 600 000 touristes que le projet Hommage aux héros pourrait attirer chaque année au regard des impacts sur l’environnement et la santé humaine que généreront les infrastructures correspondantes. Elle recommande en outre de prévoir des mesures d’évitement, de réduction voire de compensation de ces impacts.

Par ailleurs, le fonctionnement hydrologique, réel ou vraisemblable, de ces zones humides n’est pas décrit.

- Recommandations de l’AE page 14  sur la biodiversité:

L’autorité environnementale recommande de ré-examiner la délimitation des zones humides présentée dans l’état initial de l’environnement et de compléter cet état initial par une description du fonctionnement hydrologique des zones humides sur l’aire d’étude. Elle recommande en conséquence de reconsidérer la délimitation des secteurs Nt conçus pour limiter les impacts des aménagements sur les zones humides du site.

L’autorité environnementale recommande de compléter l’état initial de l’environnement sur la biodiversité, notamment en élargissant l’aire d’étude prospectée et en intégrant les données bibliographiques disponibles a minima sur cette aire d’étude. Elle recommande également de revoir la caractérisation des impacts du projet de MEC du PLU sur la biodiversité en fonction de ces compléments et de définir en conséquence les mesures d’évitement, de réduction voire de compensation adaptées.

L’autorité environnementale recommande de mettre en cohérence la carte des niveaux d’enjeux écologiques avec le tableau de synthèse de ces enjeux et les compléments qui doivent être apportés à l’état initial de l’environnement, afin de bien identifier les niveaux forts d’enjeux associés aux zones humides et aux mares sur le site.

Recommandations de l’AE page 15  sur la biodiversité:

L’autorité environnementale recommande de présenter une analyse complète des impacts du projet de MEC du PLU sur les zones humides et de renforcer en conséquence les mesures d’évitement, de réduction et de compensation (ERC) de ces impacts. Elle recommande en particulier de reconsidérer le projet pour atteindre à tout le moins l’équivalence fonctionnelle des zones humides qui seront détruites ou dégradées par les aménagements permis par le projet de MEC du PLU.

L’autorité environnementale recommande de reconsidérer les aménagements permis par le projet de MEC du PLU afin de garantir l’absence de perte nette, voire un gain, de biodiversité et de fonctionnalités écologiques, en renforçant notamment les mesures d’évitement et de réduction, ou à défaut de compensation.

Recommandations de l’AE page 16  sur l’eau:

L’autorité environnementale recommande de démontrer que les besoins en eau des activités liées aux aménagements permis par le projet de MEC du PLU sont compatibles avec la ressource en eau sur le territoire, en prenant en compte les besoins en eau des autres projets alimentés par les mêmes sources d’eau potable, ainsi que l’augmentation des sécheresses causée par le changement climatique. Elle recommande également de préciser les dispositions envisagées en faveur de la sobriété et des économies de la ressource.

L’autorité environnementale recommande de démontrer, en prenant en compte l’aptitude des sols à l’infiltration des eaux, que les projets de règlement et d’OAP suffisent à limiter les ruissellements, causés par l’imperméabilisation des sols et par de possibles rejets d’eaux usées sur le site après traitement permis par le projet de MEC. Elle recommande également d’interdire l’utilisation de produits phytosanitaires pour l’entretien du site afin de réduire le risque de pollution des sols et des eaux superficielles et souterraines.

Recommandations de l’AE page 17 sur l’eau, les paysages et les nuisances sonores :

L’autorité environnementale recommande de définir dans le règlement et les OAP l’assainissement des eaux usées choisi pour le site, sur la base d’une analyse des impacts sur l’environnement et la santé humaine des différentes solutions en prenant notamment en compte l’aptitude des sols à l’infiltration des eaux.

L’autorité environnementale recommande de présenter une analyse des perceptions paysagères depuis différents points de vue du territoire des constructions et installations permises par le projet de MEC du PLU et de démontrer que le projet de MEC du PLU permettra de limiter suffisamment les impacts paysagers du projet. Dans le cas contraire, l’autorité environnementale recommande de renforcer le cadre prescriptif du projet de la MEC du PLU.

L’autorité environnementale recommande de définir des dispositions permettant d’éviter ou réduire les nuisances sonores et la pollution lumineuse susceptibles d’être générées par les activités liées aux aménagements permis par le projet de MEC du PLU.

Recommandation de l’AE page 18 sur le climat :

L’autorité environnementale recommande de renforcer de manière plus ambitieuse dans la MEC PLU les mesures favorisant la réduction des émissions de GES du projet mémoriel que permettra la MEC du PLU. L’autorité environnementale recommande d’intégrer, au cadre prescriptif du projet de MEC du PLU, des critères de performances énergétique et environnementale des constructions afin de limiter l’impact de celles permises par le projet de MEC du PLU sur le climat.

Enfin suit la synthèse de l’AE :

L’autorité environnementale a réceptionné le 25 novembre 2022 le projet de mise en compatibilité (MEC) du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Hilaire-Petitville (au sein de la commune nouvelle de Carentan-les-Marais), dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la réalisation d’un projet mémoriel « Hommage aux héros » (50). Il prévoit de modifier le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ainsi que les règlements graphiques et écrits du PLU et de créer des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) permettant de traduire plus précisément les objectifs et principes applicables au projet « Hommage aux héros ».Il permet de créer une zone 1AUt ouverte à l’urbanisation et un secteur Nt qui vise à prendre en compte les espaces agro-naturels comportant des zones humides qui sont situés dans le périmètre d’aménagement de l’équipement mémoriel implanté en zone 1AUT. Cette dernière est divisée en deux secteurs :

• un secteur 1AUTa, d’une superficie d’environ 5,3 hectares, qui recevra les constructions, installations et aménagements nécessaires au village mémoriel ;

• un secteur 1AUTb, d’une superficie d’environ 9,2 hectares, qui recevra les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’animation du site.

Quant au secteur Nt, le projet de règlement écrit du PLU y autorise les chemins cyclables ou pédestres (sous réserve de réduire le plus possible la destruction de zones humides et d’être réversibles) ainsi que les aménagements nécessaires aux infrastructures publiques ou d’intérêt collectif.

Le projet de règlement graphique déclasse des haies protégées par le PLU en vue de leur destruction dans le cadre des projets qui pourraient être réalisés sur ce site et identifie d’autres haies à protéger ou à créer. Il repère également un alignement d’arbres de grande hauteur à préserver au cœur du site pour son intérêt paysager. Enfin, il repère sept mares à préserver ou à créer sur l’aire d’étude.

L’étude d’impact du projet 4Hommage aux héros7 a été fournie en tant qu’évaluation environnementale de la MEC du PLU. Si celle-ci couvre les thématiques relatives au projet, elle ne comporte pas une analyse spécifique des impacts potentiels de la MEC du PLU sur l’environnement et la santé humaine. Les éléments d’analyse des impacts du projet de MEC du PLU apportés par le dossier sont en conséquence incomplets. Il en résulte que la pertinence des mesures d’évitement, de réduction et de compensation de ces impacts ne peut pas être évaluée correctement.

Le projet de MEC du PLU engendrera des impacts, notamment sur les zones humides et la biodiversité présentes sur le site. Au regard des choix d’implantation retenus et de certaines incohérences relevées au niveau de l’état initial de l’environnement, l’autorité environnementale recommande d’approfondir les inventaires écologiques et d’élargir l’aire d’étude prospectée, de revoir la caractérisation des impacts du projet de MEC du PLU sur la biodiversité en fonction de ces compléments et de définir en conséquence les mesures d’évitement, de réduction, voire de compensation (mesures ERC) adaptées. Elle recommande également de compléter l’état initial par une description du fonctionnement hydrologique des zones humides sur l’aire d’étude et de reconsidérer en conséquence les impacts du projet de MEC du PLU sur ces zones humides afin de renforcer les mesures ERC. Elle recommande de reconsidérer les aménagements permis par le projet de MEC du PLU afin de garantir l’absence de perte nette, voire un gain, de biodiversité et de fonctionnalités écologiques, notamment des zones humides.

Elle recommande également de démontrer que les besoins en eau des activités liées aux aménagements permis par le projet de MEC du PLU sont compatibles avec la ressource en eau sur le territoire, en prenant en compte les besoins en eau des autres projets alimentés par les mêmes sources d’eau potable, ainsi que l’augmentation des sécheresses causée par le changement climatique.

L’autorité environnementale recommande de présenter une analyse des besoins d’accueil des 600 000 touristes que le projet 4 Hommage aux héros 7 pourrait attirer chaque année au regard des impacts sur l’environnement et la santé humaine que généreront les infrastructures correspondantes, et de prévoir les mesures ERC correspondantes.

Avis délibéré de la MRAe Normandie n° 2022-4719 en date du 22 février 2023
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Hilaire-Petitville dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la réalisation du projet mémoriel «  Hommage aux héros »

L’autorité environnementale recommande enfin plus largement de justifier comment l’ouverture à l’urbanisation prévue par le projet de mise en compatibilité du PLU s’inscrit dans la trajectoire fixée par la loi «  climat et résilience »  au regard de l’objectif de «  zéro artificialisation nette » 

Conclusion :

On retrouve dans cet avis de l’autorité environnementale la plupart des points soulevés par les opposants lors des différentes réunions ainsi que dans les dépôts des concertations, notamment :

- sur la perte de biodiversité irréversible

- sur la sur consommation de 32 ha d’espaces agricoles en production.

- sur la non application conformément au code de l’environnement du principe ERC.

- sur la non prise en compte des effets du réchauffement climatique donc de la loi Climat et Résilience en négligeant la capacité d’accueil du territoire notamment sur la ressource en eau, déjà mise à mal lors de la sécheresse de 2022, sans oublier les conséquences à venir du déficit hydrique de l’hiver 22/23.

2) Sur l’avis et analyse du dossier par l’OFB remis à l’autorité environnementale :

Ce document va être joint et les éléments importants rappelés ci-après

Il est à noter que ce document est extrêmement technique et scientifique, et il souligne quasiment à toutes les pages les insuffisances des dossiers fournis par les promoteurs du projet.

- En page 5 il est noté précision insuffisante des zones humides, et rappelant que les mesures ERC proposées ne pourront être pertinentes.

Un campagne complémentaire doit être conduite sur la délimitation des zones humides, ainsi qu’une étude fine sur le fonctionnement hydrologique de ces zones humides.

- Sur la faune et la flore :

Une liste non exhaustive a été relatée par l’OFB révélant 15 espèces protégées (extraction Oison).

Notamment sur les amphibiens il est question de grenouille verte, et non de grenouille commune comme dans la demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées déposée par les promoteurs du projet et pour 3 espèces seulement.

L’avis de l’Ofb conclut sur ce point par un état initial incomplet, qui doit être complété par de nouvelles campagnes de prospection ciblant les espèces, et indiquant que l’évaluation environnementale doit être mise à jour.

- Sur les mesures d’évitement il est noté une présentation sommaire comportant un manque d’explications.

- Sur les impacts et la réduction il est noté que la prévision des impacts sur l’environnement est incomplète et la pertinence des mesures ERC sujette à caution !

- Sur les impacts des zones humides en phase d’exploitation, les propositions d’aménagement sont considérées comme négligeables.

Et sur ces points la note précise : « les impacts directs et indirects du projet sont présentés de manière trop générale. Leur évaluation nécessite de disposer d’éléments détaillés concernant leur nature, leur intensité, leur localisation et les surfaces concernées ».

En clair les dossiers présentés sont très insuffisants.

- sur les impacts résiduels et mesures conservatoires des habitats et espèces, il est constaté dans la note des insuffisances notoires et beaucoup trop d’éléments considérés comme négligeables par les promoteurs du projet.

- Sur les haies, là encore la note souligne une non justification sur le linéaire de haies à créer et l’équivalence avec les haies détruites.

Enfin in fine, la note précise : « les actions écologiques envisagées sont très peu décrites dans le projet. Elles manquent souvent de clarté et de cohérence. La justification de ces actions et la présentation des gains écologiques attendus sont insuffisantes.Leur efficacité et leur pérennité ne sont pas garantis en l’état actuel du projet ».

« Cet état actuel du dossier ne permet pas d’évaluer la suffisance des actions écologiques proposées et par conséquent l’absence de perte de biodiversité ».

Et l’avis de l’OFB de conclure :

« L’évaluation environnementale du projet – hommage aux héros – présente de nombreuses insuffisances au niveau de la description des aménagements envisagés, de l’état initial des zones humides et des espèces protégées, de l’examen des différents impacts attendus, des mesures ERC proposées et de l’analyse des pertes de biodiversité. Le dossier de demande doit donc être amendé avec les différents compléments identifiés dans le présent avis ».

Conclusion sur ces avis

Cela veut dire en clair que malgré les différentes études et notes fournies par les promoteurs du projet, il en résulte un travail médiocre et imprécis.

Ces avis mettent en exergue les différents points que nous avions soulevés dans les réunions diverses, le regret c’est que dans l’avis de l’autorité environnementale, n’est pas été étudiée, dénoncée, la réalisation d’une tribune mobile de 3500 tonnes se déplaçant sur 400 m de long, désormais prévue selon leurs dires à la clé du SAGE DOUVE/TAUTE sur un mètre de béton.

Mais ce n’est pas fini, tous les avis ne sont pas tombés, et nous surveillons particulièrement la demande de dérogation de destruction d’espèces protégées, qui étant à minima doit être redéposée après avoir été complétée.

En tout état de cause deux points nous semblent importants :

- la notion d’intérêt général qui est loin d’être évidente et démontrée.

- le principe ERC que les promoteurs ne semblent pas avoir compris du tout.