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Billet de blog 16 mars 2018

POURQUOI CET ACHARNEMENT CONTRE l'ASSOCIATION MANCHE-NATURE ?

Ou l'histoire de la Bergerie illégale de Genêts (Sud Manche) construite sur un site classé de la Baie du Mont Saint Michel.

Joël BELLENFANT
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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Depuis plus de trois semaines la presse dans la Manche s’acharne contre l’association naturaliste MANCHE-NATURE à propos de la Bergerie de Genêts exploitée par François Cerbonney, membre d’une famille industrielle avranchinoise.

Certes ce berger élève des agneaux pré salés, dans baie du Mont Saint Michel et bénéficie de l’AOP qui en découle.

Pour ce faire il doit faire paître ces animaux dans les herbus (Domaine Public Maritime) en bénéficiant d’une occupation précaire pendant plusieurs mois.

Pour gérer la période hivernale mais surtout des agnelages il a décidé en 2009 de construire une bergerie d’une tout petit peu moins de 1000 m².

Sauf et ainsi qu’il est rappelé à juste titre par une note personnelle ci-après, le berger après quatre refus de permis, un certificat d’urbanisme négatif, a décidé de construire sans permis donc illégalement sa bergerie en 2009 dans un site Classé de la Baie du Mont Saint Michel.

Ce n’est qu’en 2011 qu’un ancien maire de Genêts lui a accordé un permis de régularisation.

Ce document a été attaqué par MANCHE-NATURE qui a gagné au Tribunal Administratif (28 juin 2012), en Cour d’Appel Administrative (11 octobre 2013), et devant les Conseil d’État qui a rejeté le pourvoi du berger et du maire.

Pendant deux années les services de l’État avaient sollicité l’association Manche-Nature pour trouver une solution de repli suffisamment proche des herbus pour le bâtiment qui est démontable.

Aucune solution n’a apparemment été trouvée ou acceptée.

Le Tribunal de Coutances a ordonné le 1er juin 2017 la démolition de la Bergerie.

Le préfet de la Manche saisi pour l’exécution du jugement du Tribunal de Coutances, a contacté à nouveau l’association pour trouver un terrain d’accueil pour la bergerie hors « site Classé ».

Une association de soutien s’est constituée à nouveau pour le maintien de la Bergerie, avec bien évidemment l’appui de la maire de Genêts, mais aussi du nouveau député LREM Monsieur SORRE, et d’un représentant de l’Inter SCOT et vice président de la Communauté de Communes Avranches/Mt St Michel, avec diverses manifestations, pétition, articles de Presse dans la Manche Libre, La Gazette de la Manche, et Ouest France, visant et accusant Manche Nature de cette situation.

MANCHE-NATURE a donc décidé de répondre par un communiqué de presse que vous trouverez ci-après, que la MANCHE LIBRE a retranscrit comme suit sur sa page internet avant l’édition papier.

Vous pourrez donc lire dans l’ordre :

- L’article de la Manche Libre sur sa page internet et quelques réactions de lecteurs.

- Une note personnelle d’un adhérent d’une association environnementale.

- Le communique de Presse de Manche Nature

- L’historique du dossier de la Bergerie issu du Site de Manche-Nature.

LA MANCHE LIBRE SITE INTERNET 12 mars 2018

https://www.lamanchelibre.fr/actualite-480541-bergerie-de-genets-manche-nature-denonce-l-utilisation-de-l-arme-emotionnelle

Bergerie de Genêts : Manche Nature dénonce l'utilisation de "l'arme émotionnelle"

Mobilisation pour sauver la bergerie de Genêts dimanche 4 mars 2018.

Le 11 mars 2018 à 18:52

Par : Nicolas Thomas

Depuis 2009, un bras de fer oppose le propriétaire de la bergerie de Genêts (Manche) dans la baie du Mont-Saint-Michel, François Cerbonney, à l'association Manche Nature. La dernière décision de justice, 1er juin 2017, a ordonné la destruction de la bergerie. Mais le berger a le soutien des élus locaux et d'une partie de la population ce qui irrite Manche Nature.

La bergerie de Genêts (Manche) est toujours debout et la mobilisation du dimanche 4 mars avec la présence de nombreux élus dont le député Bertrand Sorre est une manière de montrer que les locaux sont aux côtés de leur berger. Une manifestation qui n'est pas au goût de Manche Nature.

"Manipulation"

Dans un communiqué daté du 11 mars 2018, l'association dénonce l'utilisation de "l'arme émotionnelle" au détriment du droit. "Faire appel à l'émotionnel est une technique de manipulation bien rodée qui permet par l'intermédiaire des médias de court-circuiter l'analyse rationnelle et donc le sens critique des individus", estime Manche Nature. "Cela explique tous ces déchaînements médiatiques contre notre association qui n'arrêtent pas depuis 4 ans et qui s'intensifient encore à l'heure actuelle !"

Condamnations en chaîne

Le bras de fer entre le propriétaire de la Bergerie et l'association Manche Nature dure depuis 2009. Cette année-là, un permis de construire avait été accordé à François Cerbonney, éleveur d'agneaux de Pré-salé, pour la construction d'une bergerie de 980 m², à 200 mètres du rivage. L'association avait déposé un recours devant le tribunal administratif de Caen (Calvados). En juin 2012, ce dernier avait annulé le permis de construire pour violation de la loi Littoral. Une décision confirmée en octobre 2013 par la cour d'appel de Nantes puis par la cour de cassation l'année suivante.

Trois ans après cette décision administrative, Manche Nature se tournait le 27 avril 2017 vers le Tribunal de Grande instance de Coutances pour qu'il fasse appliquer la loi Littoral. Malgré le soutien des personnalités politique locales et une mobilisation massive en faveur de l'éleveur, le tribunal a ordonné, jeudi 1er juin 2017, la destruction du bâtiment.

A LIRE AUSSI.

Manche : une bergerie menacée de démolition, les professionnels mobilisés

Loi littoral : le député se positionne

Manche : la bergerie de la baie sous toutes ses coutures

Réactions (sur le site de La Manche Libre)

hilarion

11 mars 2018 , 19:12

Soutien à François Cerbonney et à tous les bergers de la baie du mont Saint Michel. Honte à ces pseudos écolos 
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Normand78

11 mars 2018 , 19:46

un député qui refuse d'appliquer une décision de justice c'est très Macronnien de nos jours! Certains de nos élus me font honte. que les électeurs de cette circonscription en tirent les conséquences. Manche nature vous avez mon soutien. 
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Granvillais

11 mars 2018 , 19:49

Manche nature, association déclarée l'inutilité publique. N'a qu'un objectif dans la vie, récupérer de l'argent pour exister

NOTE PERSONNELLE D’UN ADHÉRENT D’UNE ASSOCIATION ENVIRONNEMENTALE

Cet article est consécutif au communiqué de presse de Manche Nature daté du 11 mars 2018 reproduit ci-dessous. Il explique la situation actuelle à la lumière d’un historique mensonger* postérieur à 2009. Ce qui s’est passé entre 2001 et 2009 y est totalement ignoré.

Pour bien comprendre la situation actuelle, il paraîtrait pourtant essentiel que soient explicitement précisés les quatre points suivants :

- Les 4 demandes (1 certificat d’urbanisme et trois permis de construire) refusés entre 2001 et 2009.

- La construction illégale (sans autorisation) en 2009.

-La délivrance d’un permis de régularisation en 2011.

-La contestation de Manche Nature qui s’insurge contre la régularisation d’une construction érigée sans permis de construire et après le refus de 4 demandes consécutives.

*Le mensonge de l’article de La Manche Libre réside dans le paragraphe intitulé « Condamnations en chaîne » : «  Le bras de fer entre le propriétaire de la Bergerie et l'association Manche Nature dure depuis 2009. Cette année-là, un permis de construire avait été accordé à François Cerbonney, éleveur d'agneaux de Pré-salé, pour la construction d'une bergerie de 980 m², à 200 mètres du rivage ».

Il en ressort que l’éleveur aurait construit sa bergerie en 2009 après avoir obtenu un permis de construire. Cette information est mensongère car si la construction a bien eu lieu en 2009 elle ne disposait d’aucun permis de construire et le permis de construire litigieux date de 2011.

La manipulation de l’opinion publique dont parle Manche Nature réside principalement dans cette information mensongère.

Le communiqué de presse de Manche Nature aurait dû apporter le véritable éclairage historique depuis l’origine en 2001.

Pourquoi ce rappel historique n’y figure-t-il pas ? Pourquoi n’est-il pas mentionné de façon explicite que la bergerie a été construite en 2009 sans autorisation ? L’ambiguïté entretenue par le communiqué de presse de Manche Nature va même bien au-delà car en lisant le §2  (Opération  « coup de poing »  contre l’administration), le lecteur qui ne connaît pas le dossier, peut comprendre que la bergerie a été construite entre 2009 et 2011avec un permis de construire délivré par l’ancien maire de Genêts !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE MANCHE NATURE LE 12mars 2018

Le feuilleton de la bergerie de Genêts une histoire qui pose de graves questions sur le fonctionnement de notre démocratie

La stratégie du harcèlement

De 2001 à 2009, M. Cerbonney cherche à obtenir un passe-droit des élus locaux, mais il se voit refuser quatre permis de construire car aucun ne respecte la loi Littoral. Il est même contraint de détruire une première construction sauvage. L’administration assure sa mission, faisant son travail sérieusement et refusant une construction illégale.

Pendant la même période, lors des réunions qui précédent la mise en place de l’AOP, tous les bergers acceptent, de bonne raison, les contraintes imposées par la loi Littoral. Tous les bergers sauf un, M. Cerbonney ! Ce dernier les refuse et prétend construire une bergerie dans un espace remarquable malgré l’interdiction. Mais ce qui surprend encore plus ceux qui assistent à ces réunions c’est de voir le sénateur Bizet en personne l’encourager à bafouer la loi ! (La bergerie de Genêts devient un porte-drapeau des élus bien décidés à détricoter la loi Littoral)

Opération « coup de poing » contre l’administration

De 2009 à 2011, les élus locaux font pression sur l’administration.

Nous ne savons pas ce qui s’est dit dans le secret des bureaux préfectoraux pour que l’attitude de l’administration change du tout au tout : après des années de résistance elle demande la régularisation du permis de construire de la bergerie. Et l'ancien maire de Genêts se voit contraint d’accorder à M. Cerbonney un permis de construire de complaisance !

Échec de l’opération « Coup de poing »

2011 à 2014, Manche-Nature prend le relais des administrations pour tenter, conformément à ses statuts, de faire appliquer la loi et le tribunal administratif de Caen, la cour d’appel de Nantes et le Conseil d’État décident, les uns après les autres, l’annulation du permis de complaisance et de ce fait demandent le démontage de la bergerie.

Mise en place du gouvernement des émotions

L’entrée en scène de Manche-Nature pose de sérieux problèmes aux élus politiques Bizet, Bas et Huet et ils se sont rendu compte qu’ils n’avaient plus qu’un seul moyen d’agir, utiliser l’arme de l’émotionnel !

Faire appel à l’émotionnel est une technique de manipulation bien rodée qui permet par l'intermédiaire des médias de court-circuiter l’analyse rationnelle et donc le sens critique des individus. Et n’oublions pas que l’utilisation de ce registre permet d’ouvrir l’inconscient pour y implanter des idées, des désirs comme changer la loi Littoral. Ce que savent fort bien nos élus (y compris le député Sorre) qui manipulent les citoyens dans ce sens. Cela explique tous ces déchaînements médiatiques contre notre association qui n’arrêtent pas depuis 4 ans et qui s’intensifient encore à l’heure actuelle !

Dernières grandes manœuvres

2015, lors d’une réunion, les élus Bas, Bizet, Huet et la maire de Genêts essaient de jouer la carte de l’émotionnel. Manche-Nature résiste aux pressions et décide d’attendre un an et demi avant de réclamer le démontage de la bergerie afin de laisser au berger le temps de trouver une solution. À leur demande, elle dialogue en ce sens également avec les services de l’État (DDTM et sous-préfecture d’Avranches).

Les sénateurs en profitent pour utiliser l’artillerie lourde : ils votent rapidement un amendement modifiant la loi Littoral dans le seul but de régulariser le permis de construire de la bergerie (article L.480-13 du code de l’urbanisme). Un comble !

Toutefois, les imperfections de la rédaction de l’amendement font échouer la manœuvre et, le 1er juin 2017, le Tribunal de grande instance de Coutances ordonne de démonter la bergerie illégale de Genêts. M. Cerbonney ne s’est même pas déplacé à l’audience.

2018, un nouveau vent d’émotions souffle sur l’espace médiatique ! Le droit sera-t-il respecté ?

Retrouvez sur : manche-nature.fr l’ensemble des éléments du dossier.

DOSSIER MANCHE NATURE SUR L’HISTORIQUE DU DOSSIER

(site internet : http://manche-nature.fr/la-bergerie-illégale-de-genets/ )

La bergerie illégale de Genêts

La bergerie construite illégalement. Août 2010 (Dossier CDNPS)

M. Cerbonney s’installe en 2001 et conduit son élevage de moutons à peu près normalement jusqu’en 2009, tout en ayant un projet de construction d’une bergerie.
Son projet se situe dans un espace remarquable du littoral. Ces espaces sont limités sur le territoire des communes littorales et, au-delà des questions paysagères, leur caractère naturel doit être strictement préservé. C’est la raison pour laquelle le législateur est venu encadrer les possibilités d’aménagement pour lutter contre leur artificialisation. Seules sont admises les constructions légères et de faible dimension. Les bâtiments plus importants, comme le projet de construction en question, doivent être installés en dehors des espaces remarquables du littoral.

De ce fait, de 2002 à 2009, il n’a pas obtenu de certificat d’urbanisme positif et il a essuyé quatre refus de permis de construire pour non respect de la loi Littoral. En 2009, l’éleveur passe outre et engage les travaux de construction sans autorisation.

La gendarmerie constate les faits et en informe le Procureur de la République.

RÉSUMÉ CHRONOLOGIQUE

2001 à 2009 : 4 demandes (1certificat d’urbanisme et 3 permis de construire) refusés. Construction illégale sans autorisation.

• Octobre 2001 : installation de M. Cerbonney comme éleveur de moutons de prés-salés (Vains).

• 26 novembre 2001 : demande de certificat d’urbanisme sur un terrain situé à Genêts en espace remarquable du littoral.

• 27 mars 2002 : avis négatif de la DDE pour le certificat d’urbanisme. Motif : non respect de la loi Littoral.

• 10 avril 2002 : demande de permis de construire sur le même terrain.

• 31 mai 2002 : rejet de la demande de permis de construire.

• 24 mai 2004 : nouvelle demande de permis de construire toujours sur le même terrain.

• 12 juillet 2004 : rejet de la nouvelle demande de P.C.

• 2005 : demande de desserte électrique.

• 27 décembre 2006 : procès verbal de constat d’infraction par la DDE (travaux de remblai et déblai, installation de tunnels et d’une habitation légère de loisir sans déclaration préalable et contraire à la loi Littoral.

• Classement sans suite par le parquet du fait du démontage des tunnels et de l’enlèvement de l’habitation légère de loisir.

• 11 janvier 2007 : nouvelle demande de permis de construire sur le même terrain à laquelle l’administration ne donnera pas suite.

• 14 février 2007 : courrier de la DDE au parquet l’informant des infractions constatées ci-dessus.

L’éleveur, demande de construire sa bergerie dans un espace remarquable. L’administration refuse.

L’éleveur berger passe outre et construit sa bergerie en toute illégalité.

• début 2009 : PV de la gendarmerie pour la construction actuelle sur le terrain inconstructible, sans autorisation.

2009 à 2013 : Permis de construire accordé pour régulariser Recours juridique de Manche Nature Annulation par le TA et la cour Administrative d’appel

Octobre 2009 : demande de permis de construire en vue de la régularisation de la construction illégale.

• 27 octobre 2010 : avis CDNPS négatif pour demande non réglementaire (ajournement)

• 14 décembre 2010 : avis favorable CDNPS (1 voix contre, celle de Manche-Nature, 6 pour, la voix du préfet comptant double, et 6 absentions).

• 25 mai 2011 : Manche-Nature dépose un recours contre le permis de construire de régularisation de la bergerie de Genêts. (Voir Combat Juridique 77)

• 27 juillet 2011 : accord du ministère de l’environnement pour la régularisation.

• 29 août 2011 : délivrance du permis de construire régularisant la situation.

L’éleveur berger qui possède de sérieux appuis décide de passer outre et construit sa bergerie en toute illégalité : technique dite « du passage en force ».

Aussitôt la pression sur l’administration devient plus forte : un député, un conseiller général, le ministre de l’environnement et celui de l’agriculture joignent leur voix à celles du sénateur et du maire de Genêts.

L’administration accepte de légaliser cette construction.

• 28 juin 2012 : annulation du permis de construire par le Tribunal administratif de Caen.

• 11 octobre 2013 : confirmation de l’annulation par la cour administrative d’appel de Nantes suite à l’appel de l’éleveur et de la commune.

Après avoir entendu les arguments de l’association, mais aussi de la commune et de l’éleveur, le juge administratif annule le permis pour violation de la loi Littoral (méconnaissance des dispositions relatives à la préservation des espaces remarquables du littoral)

Lire le jugement de la Cour administrative d’appel de Nantes (suivre le lien ou voir ci-dessous page 4)

• Suite à la procédure initiée par Manche-Nature, le 17 octobre 2014, le Conseil d’État n’a pas admis le pourvoi en cassation du berger et de la mairie de GENÊTS, rendant de ce fait définitif l’arrêt de la Cour administrative d’appel annulant ce permis de régularisation.

2017 : Décision juridique de démolition

Par un jugement du 1er juin 2017, le Tribunal de grande instance de Coutances ordonne la démolition de la bergerie de Genêts, dans un délai de deux mois, considérant l’atteinte portée à la nature et aux paysages marins du littoral.

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