ARRÉTES ANTI PESTICIDES BIEN SÛR ! MAIS ARRETEZ LES PESTICIDES

Tous les maires de France et de Navarre devraient prendre un arrêté anti pesticides afin de soutenir ceux de Langouet et du Perray en Yvelines dernièrement et ainsi inciter le gouvernement à se positionner courageusement contre ce fléau qui porte atteinte à la sante des personnes et à la biodiversité.

La décision du Conseil d’État

Le 4 mai 2017 un arrêté ministériel fixait quelques règles sur l’épandage des produits phyto sanitaires et de leurs adjuvants, avec entre autres contrôle des pulvérisateurs tous les cinq ans, pas d’épandage en cas de vent égal ou supérieur à 19 km par heure, protection des personnes vulnérables (crèches, écoles, hôpitaux…) mais pas les habitations !

Plusieurs associations dont Générations futures, Eaux et Rivières de Bretagne, Collectif de soutien aux victimes des pesticides, etc ont engagé un recours devant le Conseil d’État qui par décision du 26 juin 2019 vient en partie de leur donner raison

Voici ce que dit Philippe Collet d’Actu Environnement de ce jour, en commentant la décision du Conseil d’État :

« Dans sa décision, le Conseil d'Etat leur donne partiellement raison et demande l'annulation de quatre mesures jugées insuffisantes.

Le Conseil d'Etat constate que le texte ne prévoit aucune mesure pour protéger l'ensemble des riverains des zones agricoles. "Les mesures de protection existantes ne [portent] que sur certains lieux fréquentés par des personnes vulnérables, tels les aires de jeu destinées aux enfants en bas âge, les établissements de santé, les maisons de retraite et les espaces de loisirs ouverts au public", explique-t-il. Tous les riverains des zones traitées "doivent pourtant être regardés comme des « habitants fortement exposés aux pesticides sur le long terme »". Ces dispositions sont donc annulées.

Ensuite, la haute juridiction explique que la protection des cours d'eau est limitée à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques par pulvérisation ou poudrage. L'arrêté n'aborde pas l'épandage de granulés ou l'injection de produits dans les sols, deux méthodes "également susceptibles d'induire un risque de pollution, notamment par ruissellement, des eaux de surface". Le Conseil d'Etat annule donc ces dispositions.

Le troisième manquement concerne les périodes pendant lesquelles il est interdit de pénétrer dans les zones où ont été utilisés des pesticides. Ces "délais d'entrée" sont limités aux seuls cas où ces produits sont utilisés sur une végétation en place. "L'arrêté attaqué ne prévoit aucun délai dans les cas où ces produits ont été utilisés (...) sur des sols vierges de végétation", constate le Conseil d'Etat, ajoutant qu'"il ressort toutefois (...) que la santé des travailleurs agricoles et des personnes pouvant accéder à des zones récemment traitées est également susceptible d'être affectée". Le Conseil d'Etat impose donc la suppression de la mention "sur une végétation en place".

Enfin, le Conseil d'Etat critique un quatrième point : l'arrêté "ne prévoit [pas] de mesures précises d'interdiction ou de limitation de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques destinées à éviter ou réduire le risque de pollution par ruissellement en cas de forte pluviosité". L'article 2 de l'arrêté est donc annulé. »

L’arrêté du maire de Langouet

Le 18 mai 2019 le maire de Langouet devant les carences de l’État prend un arrêté anti pesticides en mettant en avant principalement le problème de santé publique afin de protéger les populations, dont la mesure phare est :

« L'utilisation de produits phyopharmaceutiques est interdite sur le territoire de la commune de LANGOUET à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d'habitation ou professionnel.

Commentaire

Bien évidemment la préfète d’Ille et Vilaine lui a demandé de retirer son arrêté, que nenni car du fait de la décision du Conseil d’État, si ce n’est la légalité, mais du moins la légitimité de son arrêté en est renforcée.

Ce qui est aussi pour le moins curieux mais pas étonnant et cette menace de recours contre l’arrêté par la FDSEA d’Ille et Vilaine. Ce satellite de la FNSEA qui de par ses structures se comporte comme l’État dans l’État.

Depuis le 1er janvier 2017 les communes ne doivent plus utiliser de pesticides sur leur patrimoine public ou privé ouvert au public. Depuis le 1er janvier 2019 les particuliers n’ont plus le droit de les utiliser.

Certaines communes avaient anticipé en entamant et organisant une démarche « zéro phyto, sans pesticides », mais cela est largement insuffisant quand l’agriculture productiviste en utilise un peu plus chaque année au mépris de la santé des populations.

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Alors ces panneaux zéro phyto sous ceux du nom de la commune, ne doivent pas rassurer les citoyens, bien au contraire, et les amener à se poser les bonnes questions, notamment soutenir ces maires courageux comme celui de Langouet, qui ont osé et oseront prendre des arrêtés anti pesticides.

Donc inciter leurs édiles à prendre des arrêtés anti pesticides au nom de la santé humaine mais aussi de la biodiversité ambiante, car comment se fait il qu’autant d’insectes aient disparus, autant d’oiseaux qui ne nichent plus même dans les jardins exempts de ces produits en « cide » = mort !

Nous les citoyens/consommateurs de ce pays devont interroger tous les revendeurs de légumes, où qu’ils soient, quels qu’ils soient avant d’acheter des légumes dont on ne sait pas nous dire comment ils ont été cultivés, ou/et même bios venus de pays peu scrupuleux sur l’agriculture biologique, dont la meilleure référence est encore celle française AB.

Mais nous devons aussi nous interroger sur la modification des campagnes et de la course au volume de production du modèle agricole dominant (FNSEA/Coordination Rurale) qui n’ayant plus besoin d’autorisation pour retourner les prairies, les utilisent pour cultiver du Maïs, qu’ils donneront aux bovins élevés en stabulations courtes, endommageant gravement le bocage et la biodiversité.

Ce qui s’est passé récemment sur la commune de Sartilly-Baie-Bocage, suite au remembrement généré par la déviation de Sartilly, artificialisant définitivement des dizaines d’hectares de terres agricoles, en est la regrettable illustration, quelques illustrations suivent ce texte.

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