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Billet de blog 16 nov. 2019

NON LE FONCIER AGRICOLE N'EST PAS COMPENSABLE

Je reprends le fil de mes articles en commençant par cet article concernant le foncier agricole et son artificialisation galopante dans le département de la MANCHE, mais pas que, malheureusement.

Joël BELLENFANT
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Jeudi après midi se tenait à Champeaux un « Café Foncier » organisé par la chambre d’agriculture de la Manche, avec la participation de Terre de Liens, mais aussi les Jeunes Agriculteurs, la Région Normandie, et autres.

Bien premier constat brossé par le représentant de la Chambre (non élu pour une fois, ce qui évite le seul son de cloche du syndicat dit majoritaire la FDSEA) « le foncier agricole est rare dans le sud Manche ».

Certes mais la faute à qui ? Et la franchement cela se corse :

- D’abord la communauté de communes GRANVILLE TERRE ET MER (GTM) qui artificialise l’espace sans compter, qui pour des lotissements souvent pour le plus grand profit des promoteurs locaux, qui pour des zones d’activités, et ce sans avoir jamais réalisé d’inventaire précis et détaillés des friches industrielles et artisanales du secteur, des friches agricoles, de l’état du foncier bâti et non bâti précis et détaillé, ni d’inventaire des friches urbaines.

De plus les élus qui la composent pensent peu, notamment avant d’instruire un PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) :

a) On essaie de mesurer les conséquences du réchauffement climatique en cours.

b) On réalise l’ensemble des inventaires sus-visés.

c) On pense réhabilitation de l’ancien plutôt que neuf, vertical plutôt qu’horizontal (même le Conseil Départemental le préconise).

d) Densification plutôt qu’étalement.

- Ensuite la chambre d’agriculture phagocytée par la FDSEA (plusieurs articles sur ce blog l’ont mentionné) laquelle phagocyte également la SAFER pratiquant ainsi la politique des petits copains !

La SAFER dont les pouvoirs en matière de préemption doivent être absolument augmentés, notamment sur les cessions de parts de sociétés détenant des biens agricoles, sur les préemptions en réduction de prix avec blocage de la vente si le cédant n’est pas d’accord, vendre uniquement à des agriculteurs tirant au moins 80 % de leurs revenus de la ferme, et la liste est encore longue.

Or et il en a été question sur ce blog :

- la vente de 6,6 ha de terres agricoles à un non agriculteur sur le Tanu n’aurait jamais du avoir lieu.

- La vente de 1,1 ha de terre agricole sur la Haye Pesnel à deux non agriculteurs n’aurait jamais du avoir lieu.

- la vente à la découpe d’une ferme en production laitière sur la Lucerne d’Outremer et la Rochelle Normande (Sartilly-Baie-Beauce) de 41 ha avec bâtiments d’habitation et agricoles, ainsi que les terres, NE DEVRAIT PAS AVOIR LIEU, pourquoi ?

Parce que d’après le voisinage, une partie des terres serait acquises par un productiviste laitier et engraisseur, et par un productiviste porcin, et le surplus des terres et les bâtiments seraient convoités par un NON AGRICULTEUR argenté pour y installer ses chevaux et éventuellement engraisser quelques bovins.

Les communes ont été informées par la SAFER leur permettant ainsi de candidater à l’achat afin de constituer une réserve foncière agricole, mais paraît-il elles n’ont pas d’argent, évidemment l’une d’elle a dépensé une fortune pour restaurer l’église et ce n’est pas fini !

Quant à la communauté de communes, il faudrait qu’elle ait une autre vision des terres agricoles qui ne doivent pas être l’objet de compensation pour continuer à artificialiser.

La photo ci dessus indique en rouge la ferme mise en vente.

D’ailleurs dans l’article une explication est donnée « Granville Terre et Mer a engagé une démarche inédite ; recenser les terres agricoles touchées par les projets d’urbanisation, les projets routiers, afin de mieux anticiper les besoins et les compensations ».

Mais c’est se ficher du monde, c’est le pompier pyromane qui crie au feu.

Le grand compensateur communautaire lui propose de déshabiller Pierre pour habiller Paul. Encore une fois LA COMPENSATION est impossible une terre artificialisée est perdue pour l’agriculture.

Donc il faut penser autrement et penser globalement pour agir localement.

Dans cet article comme par hasard (enfin non) GTM annonce l’artificialisation de 300 ha pour les dix ans à venir, c’est beaucoup, beaucoup trop (la Clémentière 34 ha parfaitement inutile – la ZAC du Bas Theil à Saint Planchers 23 ha parfaitement inutile, etc.).

Par miracle dans l’article, enfin il est question de réchauffement climatique avec pour conséquence la montée des eaux dans le secteur St Jean le Thomas/Dragey-Ronthon.

Mais aussi de la pression exercée par les éleveurs équins sur le foncier, allant jusqu’à proposer des prix supérieurs à ceux des Domaines et de la Safer.

C’est insupportable et intolérable, le prix du foncier naturel, agricole et forestier ne devrait pas faire l’objet de spéculation, c’est un outil de travail qui doit mis à disposition des agriculteurs (enfin des paysans respectueux de la terre et de l’animal).

L’article dépeint le climat local par rapport notamment aux effets du grignotage des terres agricoles par les lotissements, mais aussi les zac, ou les infrastructures routières (dont le département est largement pourvu) et plus particulièrement l’inutile et désastreuse 2X2 voies GRANVILLE/AVRANCHES  (photo ci-dessous) provoquant une artificialisation définitive de terres agricoles, mais une rupture de biodiversité considérable, dont les générations futures vont subir les conséquences.

Enfin la cerise sur le Gâteau émane de GTM qui dit « Pour éviter l’explosion de la bulle agricole, GTM prête une attention particulière à la question dans l’élaboration du PLUi et du SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL (ce dernier est en révision) » en précisant « De 600 ha par an urbanisables, nous ne sommes plus qu’à 350 ha aujourd’hui dans la Manche ».

Eh bien c’est faux, cela tourne bon an mal an autour de 540 ha, ce qui veut dire que 10 % seulement de l’objectif est atteint.

Par ailleurs pour l’élaboration du PLUi dont il a déjà été rendu compte dans ces colonnes, nous avons proposé afin de stopper net cette artificialisation effrénée un MORATOIRE sur tous les projets fonciers en concordance tant avec le plan pour la biodiversité du 3 juillet 2018 que de l’instruction gouvernementale du 29 juillet 2019.

Enfin cela pose une question de fond à qui doit appartenir le foncier agricole, naturel et forestier ? SURTOUT PAS AUX SPECULATEURS !

En zone urbaine le droit de préemption urbain est un outil majeur pour enrayer la spéculation foncière, mais il manque le courage des élus quand à son application.

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