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Billet de blog 22 mars 2018

COURRIEL AU DEPUTE BERTRAND SORRE sur la BERGERIE de GENÊTS

En suite de l'article publié sur ce blog il y a quelques jours intitulé "POURQUOI CET ACHARNEMENT CONTRE MANCHE NATURE" et des articles de presse parus dans Ouest France et la Manche Libre principalement, j'ai jugé utile d'adresser ce courriel au député Bertrand SORRE qui d'après la presse a apporté son soutien au berger.

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Le 22 mars 2018

Monsieur le député,

Dernièrement dans différents journaux du département de la Manche (La Gazette de la Manche, La Manche Libre !, Ouest France) vous êtes apparu comme un nouveau soutien inconditionnel du Berger de Genêts.

Et ce aux côtés de Mme Brunaud-Rhyn, maire de Genêts, de M. Jean-Pierre Carnet, maire de St Aubin de Terregatte, qui s’en prennent à la loi littoral, à Manche-Nature qui a osé attaqué le permis de construire (en régularisation) de la Bergerie en site classé de la Baie du Mont Saint Michel.

D’ailleurs la maire de Genêts qui salue le professionnel qui respecte la charte de la production AOP des agneaux prés salés de la baie du Mont Saint Michel, a omis de préciser qu’il n’en est plus adhérent, depuis avant 2016.

Je vous ai envoyé l’article que j’ai transmis à plusieurs blogs locaux, journaux locaux et nationaux, reprenant l’historique de ce dossier.

J’ose espérer que vous avez pu prendre connaissance de ce document, et éventuellement de consulter le site de Manche-Nature, afin de percevoir la finesse et la complexité de ce dossier.

Je vous résume quelques éléments :

- de 2001 à 2009 le berger fait quatre demandes de permis pour construire une bergerie à proximité des herbus (Domaine Public Maritime) toutes refusées, il avait aussi sollicité un certificat d’urbanisme qui lui est revenu « négatif ».

- Passant outre il décide donc de construire sa bergerie en toute ILLÉGALITÉ en 2009.

- Puis l’ancien maire de Genêts contre toute attente, lui délivre un permis de « régularisation » il n’y a pas d’autre mot.

Sur ce l’association Manche-Nature à juste titre attaque ce permis et en obtient l’annulation devant le tribunal administratif de Caen, confirmé par un arrêt de la cour d’appel de Nantes.

Le maire et le berger forment un pourvoi en cassation, qui est tout bonnement rejeté.

Dans un souci d’apaisement avant de demander l’exécution du jugement, sollicite les services de la préfecture de la Manche pour trouver un terrain d’accueil à ce bâtiment « démontable ».

Aucune solution ne se présentant, Manche-Nature sollicite et obtient du tribunal de Coutances un jugement ordonnant la démolition.

Le préfet représentant la force publique, sollicite auprès de Manche Nature un nouveau délai pour trouver un terrain d’accueil.

A ce jour rien, sauf les manœuvres d’un nouveau comité de soutien au berger, accompagné d’élus l’encourageant à continuer à enfreindre la loi et les décisions de justice, étant eux mêmes dans la même perspective, espérant une modification réductrice de la loi littoral.

Tout ceci est consternant d’incompétence volontaire je pense, sur le principe de plus c’est gros mieux cela passe !

Mais en tant que législateur désormais, il me semble que vous ne puissiez être solidaire d’un tel subterfuge !

Dans la presse vous vous êtes engagé à transmettre ce dossier au Ministère de la Transition Ecologique (dont la compétence est majeure en site classé) ?

Si oui que vous a – t – il été répondu ?

Les citoyens veulent savoir et connaître votre position ?

Acceptez mes sentiments distingués.

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