Plusieurs articles ont été publiés sur ce sujet dans les colonnes de ce blog et ailleurs, mais la lecture de celui paru dans « LA MANCHE LIBRE » du 25 novembre 2017 » doit interpeller les citoyens que nous sommes.
Préambule
En effet à un moment crucial ou se pose la question de : Comment on va nourrir 10 milliards d’êtres humains d’ici à la mi siècle ? Se pose bien évidemment celle des surfaces agraires disponibles.
Depuis le 19ème siècle l’industrialisation aidant, des villes, des infrastructures se sont développées pour loger la population grandissante, au détriment des terres agricoles.
Combien de villes de moyenne et grande importance, ont vu disparaître les nombreux maraîchers qui cultivaient en périphérie, alimentant les citadins qui fréquentaient alors nombreux les marchés.
La communauté de communes de Granville Terre et Mer (GTM) n’est pas à l’abri de l’accaparement des terres pour les zones d’habitations (La Clémentière, la Herberdière), les zones d’activités (St Pair, St Planchers...), les infrastructures.
Concernant les infrastructures routières notamment la deux fois deux voies entre Granville/ Avranches, on assiste à un doublon entre l’existant et la future voie, avec des terres isolées au milieu difficilement exploitables, sans qu’aucune alternative n’ait été étudiée !
Quant au contournement de Marcey les Grèves c’est un non sens total et une gabegie de consommation d’espaces agricoles, avec la cerise sur le gâteau les ronds points (celui qui a eu cette idée géniale doit être riche comme Crésus?).
Il est vrai qu’il en est aménagé partout, des grands, des petits, ces derniers étant extrêmement dangereux, et de plus non respectés, beaucoup de conducteurs en ignorant le fonctionnement.
Ils ont remplacé dans nombre d’endroits des feux tricolores consommateurs d’électricité « nucléaire » mais eux mêmes gros consommateurs d’espace.
Une solution : la compensation !
Mais revenons à cette réunion de GTM dont le compte rendu narré dans le journal vaut le détour.
Le président SEVIN déclare tout de go « quand on se développe on empiète sur les terres agricoles » merci de cette précision, mais quelque peu simpliste et à sens unique.
Le problème c’est qu’il n’y a jamais d’alternative exposée, de regard sur l’existant disponible ou réhabilitable, aucun audit.
Donc l’idée retenue et trouvaille imparable « LA COMPENSATION » !
Pour ce faire les élus de GTM se sont adjoint la Chambre d’Agriculture, la SAFER(Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) et le Conseil Départemental avec pour objectif, et savourez la phrase « agir en faveur de la préservation du foncier agricole et permettre de compenser sa perte ».
M’enfin, Messieurs, Mesdames les élus, décideurs, arrêtez de prendre les citoyens contribuables que nous sommes pour des imbéciles.
Vous allez compenser COMMENT en prenant sur des exploitations qui se libèrent soit par la retraite, soit par le décès, soit par la vente, et à quelle distance de l’exploitation amputée de plusieurs hectares, c’est un NON SENS.
Un mètre carré de terre agricole perdu est perdu définitivement et ne peut être compensé.
A moins que vous n’ayez l’idée de faire comme la CHINE acquérir des terres agricoles ailleurs au détriment des paysans locaux. (D’ailleurs ces derniers non contents d’avoir acquis 1700 ha dans l’Indre, viennent d’en acquérir 900 ha dans l’Allier par le biais du même fonds d’investissement de Hong Kong).
Alors le grand esprit urbanistique local Pierre-Jean Blanchet, vice président chargé des aménagements (et donc de la compensation impossible) convient que cela impact les exploitations agricoles. Il suggère donc aux élus « de repérer les exploitations sans successeur, afin d’assurer une veille sur la vente de foncier agricole ».
Nous comprenons mieux pourquoi GTM associe la chambre d’agriculture et la Safer, largement fagocitées par le syndicat majoritaire la FDSEA (Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles) dans lesquelles ne siègent aucune association citoyenne ou environnementale.
Ce que semble ignorer volontairement ou pas le vice président Blanchet c’est l’existence dans le département d’une structure nommée CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Agricoles Naturels et Forestiers) dans laquelle les associations citoyennes et environnementales sont malheureusement minoritaires, malgré la présence d’un représentant du GAB (Groupement des Agro Biologistes) et de la Confédération Paysanne, face au rouleau compresseur de la FDSEA présent dans nombre de structures (Nous avons la liste!).
Ce qui est étonnant, et nous l’apprenons en CDPENAF, la FDSEA a rencontré il y a quelques temps, des représentants de GTM sur la consommation excessive de terres agricoles, laissant penser que la messe est dite (eh oui on est dans la Manche catho plutôt réac).
C’est inacceptable comme procédé pour le moins anti démocratique tant vis à vis des citoyens que des autres syndicats agricoles.
L’étude
Donc nos élus et leurs partenaires vont lancer une étude qui doit être livrée au plus tard fin 2018 pour une charge totale, même répartie, de 84 000 € alors qu’il suffit de consulter soit la chambre d’agriculture soit la SAFER sur les transactions ou transmissions en cours. Mais quand on aime on ne compte pas, les contribuables vont payer.
Et le grand maître de ce pensum indispensable est le vice président Blanchet afin de permettre aux élus lors de l’élaboration du PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) de minimiser la consommation d’espace agricole et de compenser.
Petit rappel qui devra être conforme au SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays de la Baie, actuellement en révision, dont les nouvelles dispositions et objectifs ne pourront être moindres que celles existantes, notamment en matière de consommation d’espaces.
Mais comment fait-il ? Eh bien c’est simple comme diraient les pseudos scientifiques Chevallet ou autre Bonelly « un jeu d’échange et de regroupement va être mis en œuvre pour offrir aux agriculteurs des surfaces d’exploitation, avec des regroupement intelligents pour ne pas couper les exploitations en deux, délaisser le moins de surface possible et éviter de conserver des parcelles trop petites ».
Plusieurs remarques viennent à l’esprit :
- Il y a donc des regroupements « pas intelligents » à savoir ceux qui empêchent le développement de l’agriculture productiviste notamment par le tout maïs !
- Ne pas couper les exploitations en deux ! Trop tard c’est déjà fait voir à Sartilly, voir sur St Pair, et sur Marcey les Grèves et Ponts, c’est ahurissant d’entendre de pareilles balivernes.
- éviter de conserver des parcelles trop petites, bien évidemment puisqu’elles ne favorisent que l’élevage et pas les grandes cultures (Maïs). Bien sûr ces « petites parcelles » constituant le fond du bocage bordées de haies empêchent l’accès au gros matériel (d’ailleurs largement sur dimensionné pour la région).
Vous la sentez venir la « gonfle » ?
Cela sous la maîtrise du syndicat majoritaire permet de pérenniser l’agriculture productiviste alors que le besoin est vers des productions de qualité, de fermes maraîchères bio de préférence (sans carottes « pesticidées ») .
Et le « brave » (c’est une image) vice président Blanchet de définir ce qu’est la Safer : « c’est le bras armé de la profession agricole (non de la FDSEA) qui fait une veille systématique sur toutes les parcelles à vendre afin que ces terres soient attribuées aux exploitants qui en ont besoin ».
Apparemment il est pas au courant de tout du fonctionnement.
Un exemple : Une parcelle de terre est à vendre, le notaire chargé de rédiger l’acte doit préalablement notifier le projet à la SAFER. Laquelle diligente sur place, non plus un agent foncier, pour enquêter auprès des riverains éventuellement intéressés, mais un représentant syndical (très souvent du syndicat majoritaire).
La SAFER après la visite peut préempter au prix et conditions dans ce cas la vente échappe à l’acquéreur initial . Mais afin de réduire les frais elle se substitue un paysan local dûment choisi !
Elle peut aussi préempter en réduction de prix ce qui laisse la possibilité au vendeur de renoncer momentanément à la vente, mais nous reviendrons ultérieurement sur ce point, car il ouvre la porte aux ventes démembrées ou par le biais de parts de sociétés (Cette dernière pratiquée par les Chinois mais aussi des investisseurs fiscaux ben de chez nous).
Donc ce n’est pas aussi simple que nous l’explique le vice président.
Par ailleurs comme je l’ai indiqué dans un article précédent, la SAFER laisse filer des terres agricoles, parce que l’enquêteur du syndicat majoritaire n’a personne intéressé par la parcelle (La Haye Pesnel).
Alors monsieur le vice président, il est pas né votre stock foncier SAFER, il faudrait pour se faire qu’elle retrouve sa véritable fonction et non pas se comporter comme une agence immobilière en biens agricoles.
Mais les dysfonctionnements de cette structure sont nombreux.
Je reviendrai ultérieurement sur la composition et le rôle de la SAFER où, d’ores et déjà et pour vous mettre l’eau à la bouche, les syndicats agricoles devraient siéger à parité, et non plus en fonctions des résultats obtenus lors des élections aux chambres d’agriculture.
Conclusion
Cette étude est un non sens total doté d’une gabegie financière.
La compensation est une fiction, une terre agricole qui disparait est PERDUE DEFINITIVEMENT.
En conséquence et ainsi que je l’ai déjà dit et écrit, il est urgent de faire des inventaires complets du bâti et du non bâti, des zones d’activités et de leur remplissage, de concevoir autrement les infrastructures et de leur utilité, afin de préserver les terres agricoles et plus particulièrement dans notre région le bocage.