QUID DE LA METHANISATION EN MILIEU AGRICOLE DANS LA MANCHE

Actuellement le département compte 22 unités de méthanisation en milieu agricole, plus d'une quinzaine de projets sont en cours avec des puissances à la limite de l'autorisation en vertu de la législation sur les Installations classées pour la protection de l'environnement.

Préambule :

Les objectifs du gouvernement est à un horizon proche l’installation de 9000 unités de méthanisation sur le territoire métropolitain, soit un peu plus de 90 unités par département, soit un méthaniseur tous les 5 à 10 km en fonction de l’emprise urbaine des mégapoles.

Actuellement c’est déjà plus d’une trentaine de projets dans le département de la Manche, comprenant principalement des petites unités soumises à simple déclaration au niveau de la législation ICPE, et d’unités moyennes soumises à enregistrement. Aucun projet n’est soumis à autorisation pour l’instant.

Par contre tous ces projets sont en secteur agricole en introduisant à 95 voir 100 % des lisiers, des cives, du maïs, des fumiers, qui sont normalement des produits compostables, dont la qualité dépend pour beaucoup du mode d’agriculture pratiqué soit en agriculture biologique exempte de pesticides et d’engrais chimiques de synthèse, soit en agriculture conventionnelle, voire productiviste avec force engrais et pesticides chimiques de synthèse, sans oublier pour les éleveurs l’usage de tourteaux de soja provenant d’Amérique latine à 90 % transgéniques.

Par ailleurs cette agriculture conventionnelle et productiviste, consomme de l’espace d’une part en retournant les prairies pour les cultiver, donc en supprimant un linéaire de haies conséquent, détruisant ainsi la biodiversité nécessaire à la vie.

En conséquence dès l’examen ou la connaissance de ces projets nous avons entamé une réflexion sur la méthanisation ce qui nous a permis de rejeter d’emblée la méthanisation en secteur agricole.

La méthanisation peut être un moyen de produire de l’énergie à condition d’utiliser des déchets non compostables.

Les projets dans la Manche :

Nous avons retenu deux projets sur lesquels l’association a déjà émis un avis négatif lorsqu’ils sont passés en Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers.

Sur la commune de PIROU :

Projet pour lequel s’est terminé récemment une consultation du public, qui n’a recueilli que 4 avis, dont nous joignons ci-après un avis technique déposé par des riverains, adhérents de Manche-Nature, et un avis de fond déposé par MANCHE NATURE :

I.C.P.E. SAS BIOGAZ de Bel Air à Pirou

REMARQUES CONCERNANT L’INSTALLATION D’UNE UNITE DE METHANISATION

LOCALISATION DU SITE

Il est prévu d’installer une unité de méthanisation au centre des Landes de Lessay. Le Ministère de la transition écologique et solidaire a défini cette zone comme secteur potentiel de restauration de la bio diversité en Normandie. Il y préconise les enjeux principaux suivants :

préservation des fonctionnalités et les continuités écologiques de cet éco-complexe,

Préservation des habitats et des populations d’espèces rares et menacées,

Restauration d’espaces interstitiels aux zones à enjeux écologiques.

Et les exemples d’actions envisagées :

Restauration des continuités écologiques

Réduction de l’impact des infrastructures et activités humaines, (notamment la ZA de Lessay, prélèvements d’eau, … : exemples des problèmes de pollution sur la Réserve Naturelle de la Tourbière de Mathon),

Optimiser la réhabilitation de sites industriels (Sablière, centre d’enfouissement, etc.)

Préservation/renforcement du bocage.

Mener des actions de renaturation sur les polders (dépoldérisation ou gestion écologique)

Les landes de Lessay sont entourées des forêts de Pirou et La Feuillie, rares en Normandie et classées : zone Natura 2000, ZPS, SIC, ZNIEFF I et II.

(http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/landes_de_lessay.pdf)

Cet ensemble reconnu d’intérêt écologique doit être valorisé et protégé en se conformant aux préoccupations actuelles de défense de la bio diversité.

REMARQUES RELEVEES DANS LE DOSSIER I.C.P.E.

MILIEU NATUREL

Extrait du dossier d’enregistrement 3 « Conclusions sur les zones naturelles sensibles et le milieu naturel » p. 157

Les pressions sont toutefois déjà très présentes sur ces zonages notamment dû au contexte agricole intensif. L’enjeu vis-à-vis du contexte écologique est donc modéré. 2.4 Milieu naturel Les zones d’implantation du projet de méthanisation ne présentent qu’un intérêt écologique faible. En effet, les parcelles en monocultures de maïs et les anciennes pâtures gérées de manière intensive aujourd’hui en grande majorité destinées à un terrain de moto-cross n’offrent qu’un intérêt écologique faible pour la faune et la flore…

Remarques :

Ces conclusions sont en totale opposition avec les exemples d’actions envisagées par le Ministère de la transition écologique et solidaire. Par ailleurs, l’installation une activité d’enduro sports mécaniques « moto cross » sur le terrain concerné a été REFUSEE. Elle ne peut donc pas être prise en compte dans le cas présent.

INTRANTS ET DIGESTATS

Extrait du dossier ICPE : 5.1.3

Gisement : tous les déchets admis dans l’établissement proviennent du département de la Manche. Les exploitations apporteuses de matières sont toutes comprises dans un périmètre de 6 kms. Plus de 55 % des apports, soit environ 17 000 tonnes sur 29 500 tonnes/an  seront transportés sur moins de 1 km. 35 % des apports sont des effluents d’élevage, 65 % des apports d’origine végétale.

- Fumier Bovin : 3.500 t

- Lisier Bovin : 2.000 t

- Fumier cheval : 2.500 t

- Lisier de porcs : 2.500 t

- Ensilage herbe : 2.300 t

- Cives : 8.700 t

- Ensilage Maïs : 4.000 t

- Déchets de légumes : 4.000 t

Total 29.500 t Soit 81 t / jour

Les stockages et les pratiques agricoles permettront d’utiliser les digestats comme un engrais et un amendement organique au moment les plus favorables pour les cultures et en respectant la réglementation. En effet, les digestats seront épandus juste avant l’implantation des cultures et lors des phases de développement des plantes à des doses permettant de répondre aux besoins des cultures. Les digestats présentent des intérêts agronomiques importants tant au niveau de l’alimentation des cultures que la structuration des sols. Ils permettront de diminuer l’utilisation d’engrais chimiques tout en respectant la réglementation

Remarques :

Cette installation sera alimentée par des intrants provenant d’un rayon de 6 kms, dont plus de 55 % seront transportés sur moins de 1 km. : la production de ces intrants est composée pour 50 % de CIVES et d’ensilage. Ces cultures intensives, contribuant à la disparition du bocage, destinées à la production d’énergie, ne sont pas vertueuses. Elles sont inadaptées à un milieu sensible composé d’une faible épaisseur de terre arable. L’utilisation importante de digestats comportant de l’ammoniac, en remplacement d’engrais chimiques habituels, accentuera la pollution des sols et des nappes phréatiques par un effet de lessivage.

ACTIVITE HUMAINE SUR LE SITE

Extrait du dossier ICPE : 5.1.4.3 Capacité à piloter les installations et organisation de l’entreprise – formation du personnel.

L’effectif prévu sur le site représentera l’équivalent de deux personnes à temps plein qui pourront se décomposer de la manière suivante : un responsable de site pour le suivi du process, l’approvisionnement, les relations avec les fournisseurs et clients, un technicien ou agent pour la maintenance quotidienne, l’accueil des engins, le nettoyage des installations, l’alimentation des digesteurs, le suivi des indicateurs…

Remarques :

La présence de techniciens, d’agriculteurs équipés d’engins de forte capacité et la présence d’installations techniques diverses, dont une chaufferie de 300 KW, perturberont la faune sauvage et impacteront par des émanations toxiques ce milieu naturel.

RIQUES INCENDIES

Extrait du dossier enregistrement ICPE : Article 11 Localisation des risques classement en zones à risque d’explosion

L’exploitant identifie les zones présentant un risque de présence d’une atmosphère explosive (ATEX) qui peut égal ement se superposer à un risque toxique. Ce risque est signalé et, lorsque ces zones sont confinées, celles-ci sont équipées de détecteurs de méthane ou d’alarmes. Il est reporté sur un plan général des ateliers et des stockages indiquant les différentes zones ATEX correspondant à ce risque d’explosion tel que mentionné à l’article 4 du présent arrêté. Dans chacune des zones ATEX, l’exploitant identifie les équipements ou phénomènes susceptibles de provoquer une explosion. Il rédige et met à jour au moins une fois par an le document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE).

Remarques :

Cette ICPE, avec zones ATEX, est prévue d’être installée au centre d’un massif forestier, dont la vulnérabilité aux risques d’incendie est signalée par plusieurs panneaux de danger sur la D 94 qui longe la future installation. L’unité de méthanisation se trouvera à 400 mètres environ de l’orée de la forêt de Pirou et en bordure d’une parcelle boisée (photos jointes).

Trois incendies importants récents dans la forêt de Pirou :

9 Avril 2017 : 7,5 ha

27 mars 2019 : 40 ha

3 juillet 2020 : Hameau du far west

De 1992 à 2017, 18 cas d’incendies et 15 cas d’explosion ont été recensés sur des sites de méthanisation sur le territoire français.

POLLUTIONS

Extrait du dossier enregistrement ICPE : Article 13 : caractéristiques des sols

Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour l’homme ou pour l’environnement ou susceptibles de créer une pollution de l’eau ou du sol est étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement, de façon à ce que le liquide ne puisse s’écouler hors de l’air et du local.

Remarques :

Dans le cas d’un débordement pour cause accidentelle ou naturelle (incendie, inondation, pluies très abondantes…) l’ensemble des matières et liquides pollués s’écouleraient dans la Tourbière et le ruisseau de la Reine, situé en limite de propriété de l’installation, et se déverseraient au final dans la mer située à 4 kms environ, menaçant les différents biotop maritimes ainsi que les exploitations conchylicoles de Pirou.

Le dégagement de méthane (28 fois plus élévé que celui du dioxyde de carbone) ou de sulfure d’hydrogène, accidentel ou induit par cette installation, entraînera une détérioration notable de la qualité de l’air et contribuera à l’accélération du processus de réchauffement climatique.

La concentration et la fermentation de déchets et produits agricoles sur un espace si réduit ne pourra que favoriser un risque de contamination bactériologique pour les riverains, faune et flore comprises, compte tenu des risques énumérés et de la situation particulière de l’installation.

CONCLUSION

La forêt de Pirou et de la Feuillie ont été implantées sur le territoire des landes de Lessay, constituant un ensemble de landes et de forêts originales et unique dans la région. La faune et la flore qui s’y sont développé présentent un caractère rare. Elles ont déjà subi de graves altérations liées à l’implantation d’une déchetterie d’enfouissement en bordure de la forêt de la Feuillie, de la mise en place de cultures intensives (avec suppression des bocages) et d’installations de lignes électriques à haute tension. Aggraver cette situation par l’implantation d’un site de méthanisation à la ferme et ses implications ne pourront que condamner ce qui reste de cet environnement naturel. A l’inverse si l’on contribue par des actions de préservation et mise en valeur, comme le préconise le ministère de la transition écologique et solidaire, il est possible d’organiser un autre avenir économique et écologique basé sur la préservation de ce site et de sa bio diversité.

QUESTIONS POSEES

« Dossier d’enregistrement ICPE Plan d’épandage » page 44 :

6.4. CONCLUSIONS - RECOMMANDATIONS Les sols destinés à l'épandage du digestat issus de NANGIS BIOGAZ possèdent……

Cet extrait relevé dans le document ne semble pas concerner le projet présenté…… qu’est ce que « NANGIS BIOGAZ » ?

Permis de construire :

Dans le cadre de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dont l’objectif, entre autres, est de préserver les espaces naturels, les sites, les paysages et l’équilibre écologique du littoral, toute demande de travaux (permis de construire ou déclaration préalable) est systématiquement refusée dès lors que le projet se situe en zone « non urbanisée ». Comment une construction d’une telle ampleur, de surcroît dans un espace sensible, peut-elle être autorisée ?

OBSERVATIONS DÉPOSÉES SUR LE REGISTRE de CONSULTATION DU PUBLIC pour la construction d’un METHANISEUR sur la commune de PIROU par l’association MANCHE NATURE

Situation du projet :

Le projet est situé sur la commune de PIROU, au lieudit « L’Eventard » au sud-ouest de LESSAY, sur les parcelles cadastrées section AS1 7 h a 01 a 48 ca, AS2 pour19 a 22 ca et AS2 pour 6 ha 44 a 96 ca, soit près de 14 ha au total.

On ne peut que constater une artificialisation de terres agricoles à des fins industrielles.

Présentation du projet dans le Permis de construire :

La première inquiétude vient du fait que le titre est quelque peu réducteur, puisqu’il prévoit « LA REALISATION D’UNE UNITÉ DE MÉTHANISATION A LA FERME »

Plus loin il est indiqué « on distingue ici et là quelques zones boisées plus ou moins conséquentes, et notamment la forêt de Pirou » on est loin d’une zone boisée plus ou moins conséquente !

Il s’agit d’un massif forestier dont l’intérêt écologique est scientifiquement reconnu au titre des inventaires ZNIEFF (zone naturel d’intérêt écologique faunistique et floristique).

Néanmoins d’après les données fournies dans le permis cela représente 3 km² soit 300 ha.

Sur les cours d’eau il est indiqué seulement celui dit « le Pont de la Reine » mais il a été omis d’indiquer les nombreux ruisseaux, rus, fossés humides sur tout le secteur environnant, ce que démontre très bien une lecture approfondie de la carte IGN.

Compte tenu du fait que la nappe phréatique se trouve parfois à moins d’un mètre de profondeur, le secteur est constitué d’une zone humide importante, alimentée par les cours d’eau sus-cités.

Sur le projet lui même il est indiqué : « La SAS BIOGAZ DE BEL’AIR  est constituée de deux associés et recevra les intrants d’une dizaine d’exploitations agricoles situées autour du site d’implantation ».

On est loin d’une unité de méthanisation à la ferme !

Puis : « Le méthaniseur réceptionnera des fumiers et lisiers de bovins et porcins, des fumiers équins, mais également des cives, des déchets de légumes, du maïs ensilage etc... »

Dans le dossier ICPE du projet il est précisé que le méthaniseur sera alimenté par 29500 tonnes de matières par an soit 81 tonnes/jour.

Il faut des matières riches en carbone telles que l’herbe ou le Maïs, devant représenter environ 70 % des déchets introduits dans le méthaniseur.

Les lisiers et fumiers sont à la limite du maximum à près de 30 %.

Il est indiqué dans la demande de permis que « les eaux pluviales seront traitées et canalisées vers le milieu naturel ».

Quant aux cuves il est précisé les matériaux de construction, mais rien n’est prévu sur la sécurisation de ces cuves en cas de fuite vers le milieu naturel.

Concernant l’insertion paysagère il est précisé que les haies existantes seront conservées, mais il n’est pas prévu de masquer ce projet par de nouvelles haies.

Remarques :

Lors de la présentation du projet en CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) les deux associés de la SAS ont précisé que les fumiers proviendraient de deux exploitations de la Feuillie, d’une d’Hauteville le Guichard et du Haras de St Lô. On est loin des 6 km maximum de collectage !

Par ailleurs le représentant de la Chambre d’Agriculture et la représentante de la Coordination rurale ont souligné (à juste titre) que certains projets de méthanisation conduisent à des problèmes de concurrence avec les ressources alimentaires pour les animaux (utilisation d’ensilage de Maïs). Ce à quoi les pétitionnaires ont répondu « que le projet ne sollicite pas l’apport de ressources alimentaires pour les animaux ».

C’est curieux car au cours de cette commission c’est le représentant de la chambre d’agriculture qui a annoncé l’achat par l’un des pétitionnaires de 600 ha de terres dans le secteur.

Dernièrement l’un des représentants de la FDSEA de la Manche a annoncé que ce même pétitionnaire prévoyait de cultiver 500 ha de maïs pour alimenter le méthaniseur.

Résultat un avis favorable a été proposé par le rapporteur approuvé par 13 voix, avec 3 contre dont celle de MANCHE NATURE.

Lors de la présentation du projet en CDNPS (Commission Départementale de la Nature, des Sites et Paysages) après la présentation du rapporteur avec avis favorable la discussion s’est engagée, et tout le monde calait un peu devant un dossier très technique. Le paysagiste siègeant a posé des questions par rapport au manque de haies de protection et par la proximité de la forêt de Pirou. J’ai alors précisé que la nappe phréatique se trouvait à un mètre, que partie de la forêt de Pirou est en tourbière, en zone humide, que tout le secteur est humide du fait de la proximité de la nappe phréatique, et que deux ruisseaux et de nombreux canaux arrosent le secteur. J’ai évoqué

rapidement les aspects négatifs de ces méthaniseurs notamment sur le renforcement de l’agriculture productiviste hors sol, et que la qualité des digestats épandus est maigre par rapports aux fumiers paillés, ce que n’a pas contredit la chambre d’agriculture qui a justifié la réalisation de cette unité uniquement sur le fait que les agriculteurs n’avaient plus à rechercher des terres d’épandages pour leurs lisiers !!!

Résultat : un vote contre celui de MANCHE NATURE

En conséquence, nous estimons :

Qu’un avis de l’autorité environnementale devrait être nécessaire pour tous les projets d’unités de méthanisation.

Que le projet de Pirou, consomme de l’espace agricole, à des fins industrielles.

Que les risques ne sont pas suffisamment évoqués à savoir pollutions de la nappe phréatique contenant de l’ammoniac et fuites de méthane (plus nuisibles que le CO2) dues à la porosité des dômes des méthaniseurs à l’usage. Bien évidemment le risque d’explosion est malheureusement patent.

Qu’une telle unité de méthanisation entraîne un développement de l’agriculture intensive et productiviste hors sol, dont les animaux sont principalement nourris avec du maïs ensilage et du soja importé principalement du Brésil et d’Argentine, entrainant par voie de conséquence une accélération de la destruction de la forêt amazonienne.

Que cela entraine également localement une destruction du bocage par l’arasement des haies plates ou talutaires, et le retournement des prairies bocagères.

Que les terres agricoles sont destinées à nourrir d’abord les êtres humains et les animaux.

Que les fumiers, lisiers et déchets végétaux ainsi que les Cives doivent être valorisées en compost de bien meilleure qualité agronomique que les digestats de méthaniseurs trop riches en ammoniac et métaux lourds.

Que les porteurs de ces projets sont mus par l’appât du gain préférant cultiver la terre pour alimenter le méthaniseur. Les revenus agricoles n’étant pas garantis donc fluctuants alors que les rachats d’électricité ou de gaz sont garantis par des contrats sur 20 ans.

Que de ce fait on assiste à des rachats de terres agricoles à des prix supérieurs aux chiffres minimums et maximums de la SAFER, empêchant l’accès au foncier de nombreux jeunes agriculteurs.

Que nous considérons en tant qu’association environnementale que la terre agricole, naturelle ou forestière est un BIEN COMMUN qui ne peut être l’objet des SPECULATEURS.

De ce fait nous émettons un AVIS NEGATIF à ce projet et vous demandons de conclure en ce sens.

Le 24 juillet 2020

CONCLUSION GENERALE

Il s’avère que les unités de méthanisation devraient concerner uniquement le traitement des déchets non compostables.

D’une manière générale et dans le cadre de la transition écologique la meilleure solution est de réduire voir supprimer la production de déchets.

Qu’en ce qui concerne la méthanisation en secteur agricole, elle concourt au développement de l’agriculture hors sol et de l’agro industrie participant ainsi à un usage des terres agricoles à usage industriel.

Que cela concourt à l’artificialisation des sols d’implantation des méthaniseurs, qu’aux terres utilisées et cultivées pour alimenter lesdits méthaniseurs.

Manche. La Conf’ est critique sur la méthanisation

Réunie en assemblée générale, la Confédération paysanne de la Manche revient sur le sujet du moment, la méthanisation.

« Nous ne sommes pas contre la valorisation des déchets mais contre l’industrialisation et le fait d’enlever de la surface agricole. » Guy Bessin et Yves Sauvaget, aux manettes de la Confédération paysanne dans la Manche, sont revenus sur le sujet de la méthanisation, à l’issue de l’assemblée générale mardi 22 septembre. Pour faire court, la méthanisation permet de produire des fertilisants pour les sols et du biogaz comme combustible. Plusieurs projets sont dans les tuyaux dans les exploitations normandes.

« Nous sommes sollicités par des riverains. Des unités industrielles sont implantées dans des zones qui ne sont pas adaptées. » Guy Bessin pense au trafic routier généré par la méthanisation. « Il sera demandé ensuite aux pouvoirs publics d’élargir les routes » , prédit-il. Autres craintes : que cela produise des tensions sur le marché de la paille et que le fertilisant (digestat) conduise à un appauvrissement des sols.

« La Région le permet : elle a mis fin aux aides au maintien de l’agriculture bio au profit de la méthanisation. C’est un exemple de politique européenne gérée localement, les crédits européens étant gérés par la Région. » Pour Yves Sauvaget, la méthanisation éloigne l’agriculteur de sa vocation première, « qui est de produire des denrées agricoles ».

 

 

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