Situation de Michel Thierry Atangana, compatriote détenu au Cameroun sans motif judiciaire valable
7 mai 2013 par jyleconte
Question écrite n° 06376 adressée à M. le ministre des affaires étrangères
Publiée le : 16/05/2013
Texte de la question : M. Jean-Yves Leconte souhaite rappeler l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de Michel Thierry Atangana, compatriote détenu au Cameroun sans motif judiciaire valable.
Il y a quelques semaines, le président du Cameroun Paul Biya faisait preuve de son autorité en obtenant avec l’appui du Nigéria la libération de la famille Moulin-Fournier, dont la séquestration était source d’une grande inquiétude pour la France. Notre Gouvernement, en la personne de Laurent Fabius spécialement dépêché sur place, remerciait alors le président Biya pour son engagement personnel dans le succès de cette opération.
L’obtention de cette libération marque s’il en était besoin, la nécessité d’une coopération bilatérale de qualité. Il serait dommage que nos ressortissants retenus dans les prisons camerounaises sous des motifs juridiques contestables deviennent des victimes collatérales d’une nécessaire entente entre États en matière de lutte contre les bandes mafieuses et le terrorisme.
Le cas de Michel Thierry Atangana est à cet égard particulièrement symbolique. Incarcéré en 1997 et condamné à 15 ans de prison dans un procès où l’accusé n’a pu faire valoir ses droits fondamentaux, Monsieur Atangana pouvait au moins espérer sa libération au terme de l’exécution de sa peine. Cela ne fut pas le cas puisque de nouvelles investigations furent lancées, conduisant à un nouveau procès condamnant cette fois-ci Monsieur Atangana à 20 années de prison de plus pour les mêmes faits. Cette situation de non-droit a conduit sur place notre ambassadeur à dénoncer le mode de fonctionnement de la justice camerounaise et notre ambassadeur en charge des droits de l’homme à venir sur place pour demander audience aux autorités camerounaises.
Rappelons aussi que cette affaire a aussi été évoquée lors des différentes entrevues entre Paul Biya et François Hollande car elle constitue un réel trouble dans la façon dont les autorités camerounaises pourraient traiter tout contentieux éventuel avec des investisseurs étrangers, puisque l’on peut penser que M. Atangana a été poursuivi dans le cadre d’affaires commerciales où il défendait les intérêts d’entreprises étrangères. Il ne nous appartient pas aujourd’hui de juger le fond du contentieux. Le fait est que M. Atangana a déjà purgé une longue peine et qu’il est grand temps d’obtenir sa libération sans contrepartie.
Depuis l’alternance de 2012 en France, la situation de M. Atangana est enfin parvenue sur le devant de la scène : quelles sont les initiatives actuellement menées par le ministère des affaires étrangères qui laisseraient présager une libération rapide et sans condition de M. Atangana ?