Cameroun, Opération Epervier: Justice Punitive d’État ou Justice Réparatrice d’État?

À la suite de la condamnation inique (une de plus) de l'ancien ministre de la santé du Cameroun, Dr. Urbain Olanguena Awono,quelle est réellement la mission poursuivie par l'institution judiciaire de ce pays? Une justice punitive ou une justice réparatrice?À l'évidence c'est la première qui s'impose au regard de l’assujettissement de toute l'institution judiciaire au seul bon vouloir du dictateur.

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Cameroun, Opération Epervier: Justice Punitive d’État ou Justice Réparatrice d’État? Par Jean-Olivier Tchouaffe PhD, Contributeur du CL2P et Joël Didier Engo Président du CL2P

Urbain Olanguena Awono est le dernier d’une longue liste de hauts fonctionnaires embastillés par le régime de Yaoundé au nom de l’Opération Épervier, afin dit-il de combattre la corruption et assainir les comptes publics. La Cour Suprême du Cameroun a en effet confirmé sa condamnation à vingt (20) ans d'emprisonnement ferme par le Tribunal criminel spécial (TCS) le 12 août 2013. Il est reproché à l’ancien ministre camerounais de la santé publique le détournement allégué de 80 864 242 F CFA dans le cadre d’un marché de livraison de moustiquaires pour combattre le paludisme.

Cette entorse grave à la loi n’était pas l’initiative d’Olanguena Awono puisqu’en réalité il ne fait pas l’objet d’un quiproquo intentionnel dès lors que la somme d’argent querellée fut entièrement perçue à la direction du Trésor par Yves Sue Mbella. Ce dernier, responsable de la société Vision SARL, avait introduit au ministère des Finances un dossier de paiement comportant de fausses signatures des responsables du ministère de la Santé, dont celle du ministre M. Olanguena Awono. Suite à une plainte déposée par ce dernier, l’homme d’affaires véreux, qui est passé aux aveux pendant l’enquête préliminaire, avait par la suite séjourné en prison avant d’en être curieusement exfiltré.

Il est clair qu'il il n’y avait pas matière à charge contre monsieur Olanguena-Awono puisqu’aucun dossier de paiement n’a été lancé par le Programme national de lutte contre le paludisme du ministère de la Santé, le marché de livraison des moustiquaires gagné par M. Mbella n’ayant pas été livré. Le CL2P qualifie d’inique et de scandaleuse cette décision de la Cour suprême car elle attribue à M. Olanguena Awono un forfait commis par un prestataire véreux qui semble avoir bénéficié de la protection de certaines forces tapies au sommet de l’État du Cameroun, pour ne pas nommer la Présidence de la République. Cet ultime règlement de comptes politiques sous couvert de la justice judiciaire amplifie encore plus l'assujettissement de la Justice à l'Exécutif au Cameroun, la perte de confiance qu'elle inspire et l'absence d'état de droit sous le régime Biya.

En effet quelle est la mission poursuivie par l'institution judiciaire de ce pays? Être une justice punitive ou une justice réparatrice?

Le régime de Yaoundé ne s'écarte évidemment pas de sa logique suivant laquelle jeter régulièrement en pâture des hauts fonctionnaires de l’État à la vindicte populaire comme Ponce Pilate est une manière efficace de régler les problèmes politiques et sociaux du Cameroun , donc de pérenniser sa mainmise du pouvoir. Ce spectacle affligeant offert par sa machine judiciaire n’a pourtant aucun réel effet sur la gestion saine des finances publiques, à part la jouissance morbide et perverse du cabinet noir logé à la Présidence de la république et du despote devenu impotent du fait même de son automatisation d'une Justice à ses ordres. Michel Foucault, dans Discipliner et Punir, définit ainsi la justice punitive comme un spectacle affligeant d'une justice pratiquée par le pouvoir et pour le pouvoir, avec le seul but cynique de discipliner tous les corps et rendre une population tellement docile qu'elle ne soit plus en capacité de se se révolter ou s'indigner. Cette justice punitive et réactionnaire a aussi pour but de cultiver chez le public la notion de schadenfreunde qui est une jouissance perverse de voir des hauts commis de l’État, les “baos” (nantis) du régime totalitaire traîner dans la boue devant les caméras de télévision, leurs vies et celles de leur familles complètement ruinées par le fait du prince.

Pendant ce temps personne ne doit s'inquiéter ou attirer l'attention sur la facture à payer du fait de ce spectacle morbide, de l'incohérence ou anomalie «démocratique» d'avoir l’équivalent de tout un gouvernement en prison, et l’institutionnalisation de l’incompétence, du clientélisme et du népotisme, de la mise sous tutelle de l’Assemblée nationale et des institutions judiciaires qui fonctionnent de facto comme des auxiliaires de la Présidence de la république et non comme des institutions indépendantes. Dans cet ordre judiciaire essentiellement oppressif et répressif camerounais, l'absence notoire de lucidité conduit tout le monde à oublier que le but premier de la justice n’est pas l’interprétation littérale, dogmatique et aveugle de la loi combinée à la violence politique, mais la recherche de la paix sociale à travers une interprétation objective des lois. À ce sujet, le Comité de Libération des Prisonniers Politiques (C2LP) est constamment accusé de défendre des “voleurs” et d’être les idiots utiles de «voleurs de la république». Ce mauvais procès ne tient pas compte de la mission pédagogique du C2LP par rapport à la loi et la notion que la justice est une affaire trop sérieuse pour la laisser aux dictateurs.

Une vraie justice ne s’arrête pas à la phase punitive.

La vraie question, donc, c’est comment sortir de cette justice punitive? La justice punitive c’est le choix de la violence politique pour régler les problèmes politiques et sociaux, ce qui traduit en réalité une forme d’impuissance de l’État. Un État responsable et garant de la paix sociale ne doit jamais perdre l’initiative, puis insister sur le fait que la justice est un moyen de penser et d’agir de façon collective. Hormis l'aspect punitif, la poursuite de la paix sociale et de la réconciliation contribue autant à la réparation des personnes et à restaurer la crédibilité de la justice. Il est important de noter qu’aucun accusé devant le Tribunal Criminel Spécial (le fameux TCS) n’a été acquitté. Aucun des accusés ne s’est repenti non plus. Cela veut dire deux choses spécifiques:

  • en premier que l’accusation n’a pas pu produire les preuves devant la justice. Dans ce cas, la libération devrait être immédiate. Ne pas libérer des personnes innocentes est un signe de faiblesse et d’amoralité.

  • Dans le cas contraire, le gouvernement devrait récupérer les sommes supposées détournées dans les pratiques frauduleuses, ce que les autorités Camerounaises n’obtiennent pas, parce que comme dans le cas Olanguana Awono, il n’y a rien à recouvrir. Cela étant dit, et quels que furent les cas de figures, il revient à la justice d’engager des négociations de plaider coupable et de garantir des voies ou possibilités à même de favoriser la ou les réparations. Les avocats de la défense et l’autorité judiciaire devraient pouvoir engager des négociations. Alors soit la justice reconnaît son erreur, soit les accusés condamnés par cette même justice sereine et reconnus coupables jouissent de la possibilité de négocier des remises de peine et des remboursements des sommes détournées.

Mais laisser moisir l’équivalent d’un gouvernement de la république en prison sous le prétexte d'une imposture de lutte contre la corruption ne saurait être considéré comme un fonctionnement indépendant de l'institution judiciaire, ce d'autant que l’autorité suprême (Paul Biya, pour ne pas le nommer) qui les a tous promu par décret à ces fonctions exécutives et qui se doit de superviser la fonction publique n’a jamais été convoqué devant la même justice et ne peut donc se prévaloir d’une quelconque autorité morale. À ce sujet, on pourrait d’ailleurs évoquer un processus assumé de privatisation du pouvoir judiciaire au Cameroun par des forces tapies au sommet de l’État (à la Présidence de la République), parce que c'est précisément là (notamment sous la supervision du tout puissant conseiller juridique du président de la République, Jean Foumane Akame) que se décident de l'opportunité des poursuites de tel ou tel dignitaire tombé en disgrâce du régime de Yaoundé, et non pas auprès d'une justice indépendante qui a complètement capitulé au Cameroun sous la pression d’un pouvoir qui l'instrumentalise à des fins politiciennes dans la hantise d'un coup d’État permanent.

Jean-Olivier Tchouaffe PhD, Contributeur du CL2P et Joël Didier Engo Président du CL2P

 


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Photo: Dr. Urbain Olanguena Awono, ancien ministre de la santé du Cameroun en détention arbitraire

 

Version anglaise: Cameroun, Operation Epervier: Punitive Justice or Restorative Justice? By Jean-Olivier Tchouaffe PhD, CL2P contributor and Joël Didier Engo, President of the CL2P

 Urbain Olanguena Awono is the latest in a long list of senior officials jailed by the Yaoundé regime on behalf of Operation Sparrow hawk in order to fight corruption and clean up public accounts. The Supreme Court of Cameroon confirmed Mr. Urbain Olanguena Awono’s sentence of twenty (20) years imprisonment. The sentence was imposed on him by the Special Criminal Court (SCT) on 12 August 2013. The former Cameroonian Minister of Public Health is accused of embezzling 80,864,242 CFA francs as part of a Mosquito nets campaign to combat malaria.

This serious breach of the law was not the initiative of Olanguena Awono since in reality it is not the object of an intentional quiproquo since the sum of money was entirely collected at the direction of the Treasury by Yves Sue Mbella. The latter, who is in charge of Vision SARL, has introduced a payment bid with false signatures from the Ministry of Health officials, including Mr. Olanguena Awono, to the Ministry of Finance. Following a complaint filed by the latter, the executive, who confessed to the preliminary investigation and jailed before being exfiltered.

There was no material charges to prosecute Mr. Olanguena-Awono, since no charges were filed by the National Malaria Control Program of the Ministry of Health since Mr. Mbella never intended to deliver the mosquito nets.

The CL2P describes this decision of the Supreme Court as iniquitous and scandalous because it attributes to Mr. Olanguena Awono the sins committed by a corrupt provider who appears to have benefited from the protection of certain forces hidden at the top of the State of Cameroon.

This ultimate miscarriage of justice amplifies even more so the question of justice, public trust and appropriate legal responses under the Biya regime. What justice is it? Punitive justice or restorative justice?

The Yaoundé regime has concluded that routinely throwing high officials of the state into popular vindictiveness as Pontius Pilate is a way of solving the political and social problems in Cameroon. This spectacle of justice, on the other hand, has no effect apart from a perverse enjoyment of a black cabinet inside the presidency of the republic and a people rendered impotent by an authoritarian regime.

Michel Foucault, in Discipliner and Punir, defines punitive justice as a spectacle of justice practiced by an oppressive power with the cynical purpose of disciplining the bodies and cultivating a docile population that never revolts. This punitive and perverse justice also aims to cultivate among the public the notion of schadenfreude, which is a perverse enjoyment of seeing high state officials, the "baos" of the regime dragging in the mud, their life and that of their Family ruin. On the other hand, the bill to pay against this morbid spectacle is the equivalent of a whole government in prison and the institutionalization of incompetence and a Cabinet Noir, putting under guardianship the National Assembly and judicial institutions that function de facto as auxiliaries of the presidency of the republic rather than as independent institutions.

In this oppressive judicial order, the notorious lack of lucidity leads everyone to forget that the aim of justice is not the literal, dogmatic and blind interpretation of the law combined with political violence, but the pursuit of social peace through the interpretation of laws. In this regard, the C2LP is constantly accused of defending "thieves" and being the useful idiots of "thieves." This bad trial does not take into account the C2LP's pedagogical attitude towards the law and the notion that justice is too serious a matter to leave it to the dictators.

True justice does not stop at the punitive phase.

The real question, then, is how to get out of this punitive justice? Punitive justice is the choice of political violence to solve political and social problems, which reflects a form of powerlessness of the state. A responsible state as guarantor of social peace must never lose initiative and understanding that justice is a means of collective thought and action. After the punitive phase, the initiative for social peace and reconciliation must begin in terms of the restorative phase. It is important to note that no accused before the Special Court has been acquitted. None of the accused has repented either. It means two specific things. First, that the prosecution could not produce evidences of justice. In this case, release must be immediate. Not to release innocent people is a sign of weakness and amorality.

Otherwise, the government will have to recover the sums misappropriated by fraudulent practices, which the Cameroonian authorities do not get, because as in the case of Olanguana Awono, there is nothing to recover.

That being said, in any case, it is up to the courts to enter into plea negotiations and remedies for restorative justice. Either defense lawyers or the judicial authority should enter into negotiations and appeals so does the court recognizes its error or the accused condemned by that same justice may negotiate remissions of sentences and reimbursements of sums. To allow the equivalent of a government to languish in prison is not a recipe for justice because the supreme authority that appointed them all and who oversees the public service has never been called before the justice and therefore forfeit his own moral authority. In this regard, one can very well speak of the privatization of power by forces hidden at the top of the State of Cameroon. Because the real decisions do not seem to be taken by an independent justice which seems to have capitulated under the pressure of a power which instrumentalises justice for political purposes in the form of a permanent coup.

Jean-Olivier Tchouaffe PhD, CL2P contributor C2LP and Joël Didier Engo, President of the CL2P

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Cameroun: L'intégralité de l'interview accordée au magazine "Jeune Afrique" par le prisonnier politique Marafa Hamidou Yaya

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Photo: Le célèbre prisonnier politique camerounais, Marafa Hamidou Yaya

 

"LE COURAGE D'UN PEUPLE EST FAIT POUR SERVIR LA DÉTERMINATION DE SES HOMMES POLITIQUES ET LA FORCE DE LEUR AMBITION, IL N'EST PAS FAIT POUR Y SUPPLÉER".

 

1 - Comment allez-vous?

Ma santé physique se dégrade au fil du temps. Bien avant mon arrestation, j'avais demandé l'autorisation d'aller effectuer des traitements et contrôles prévus à l'étranger, cela m'a été refusé. S'agissant de l'épisode récent pour lequel j'ai dû être hospitalisé, l'infection a pu être maîtrisée grâce à la diligence et à la compétence des médecins du Centre des Urgences de Yaoundé. Je me sens bien mieux.

2 - Il y a cinq ans, votre vie basculait par le fait de votre arrestation et de votre incarcération. Avez-vous le sentiment que cette période de privation de liberté vous affaiblit ou vous rend mentalement plus fort?

Si l'objet de cette machination politico-judiciaire était de m'atteindre moralement, c'est raté . Je suis mentalement plus fort qu'avant.

3 - Comment faites-vous pour vous entretenir? Que pratiquez-vous comme sport?

Mes conditions de détention ne sont guère propices à la pratique sportive : une cellule de 3 mètres sur 4, sans fenêtre, une cour intérieure exiguë, sans abri, que je partage avec mes codétenus. Mais, nombreux de nos compatriotes vivent dans de pires conditions que la mienne, alors je ne m'en plaindrai pas.

4 - Vous arrive-t-il d’écouter de la musique? Si oui laquelle?

Mes responsabilités anciennes me laissaient peu de temps pour écouter de la musique, ou pour la lecture. Depuis, je rattrape mon mon retard. J'avoue être très admiratif des artistes camerounais qui, en dépit d'une politique culturelle quasi - inexistante, rayonnent à l'international, que ce soit dans le domaine de la musique, les arts plastiques ou la littérature. Une romancière camerounaise, Imbolo Mbue, vient de gagner le PEN/Faulkner Fiction Award, l'un des plus prestigieux prix littéraire américain pour son roman “Behold the Dreamers”, à propos d'un immigré désespéré de devenir citoyen américain. Nos slameurs ne sont pas en reste, et leurs chansons, parfois transgressives, expriment mieux que de longs discours les aspirations et les angoisses de notre peuple, notamment de sa jeunesse.

5 - Quel livre lisez-vous en ce moment?

La dégradation de ma vue a sensiblement limité mes capacités de lecture. Par conséquent, je lis utile. Récemment, la dernière loi de Finances qui m'a laissé pantois sur les arbitrages budgétaires qui sont faits compte tenu des urgences de l'heure et des enjeux d'avenir. Par exemple, faut-il engager 600 milliards cfa pour la construction de stades de football, quand la sécurité, les infrastructures, la santé, l'école, la décentralisation souffrent cruellement de manque d'investissement?

6 - Vous arrive-t-il encore de rêver quand vous dormez? En général, de quoi?

Bien sûr que je rêve. Mes journées sont aussi monotones que mes rêves sont riches.

7 - Votre famille vit à l’étranger. Ne pas la revoir vous pèse-t-il?

Oui, cela me pèse. A la veille de mon arrestation, j'avais fait partir mon épouse à l'étranger de peur que l'on puisse entraver sa sortie du pays et la priver des soins médicaux dont elle a cruellement besoin. Je ne l'ai pas revue depuis cinq ans. L'année dernière elle a été hospitalisée pendant sept mois d'affilée. Je m'en veux de ne pas pouvoir être à ses côtés et lui apporter le réconfort dont elle a besoin.

Quant aux enfants, grâce à l'accompagnement et au soutien de quelques amis, ils ont pu poursuivre leurs études. Je suis certain qu'ils comprennent le sens et la justesse du combat que je mène. Ils me procurent beaucoup de satisfaction.

8 - Le SED est-il une prison conforme aux normes et respectueuse des droits des détenus?

Le SED est d'abord et avant tout un camp militaire. Je suis reclus dans une prison de haute sécurité à l'intérieur de ce camp. Je vis en permanence entouré de soldats mitraillette aux poings, portant casques lourds et gilets pare-balles. Mes droits de visite sont extrêmement limités. Et des brouilleurs ont été installés pour me priver de toute communication. Certains ici considèrent que la prison n'est pas en soi une punition, mais un lieu où faire subir des punitions.

Quant aux autres conditions de détention, elles sont largement connues et je ne reviendrai pas dessus, car c'est le principe même de cette détention que je conteste.

9 - Le département d’Etat américain vous a reconnu le statut de prisonnier politique. Estimez-vous votre incarcération être une injustice?

Le département d'État américain n'est pas la seule à avoir reconnu mon statut de prisonnier politique. D'autres organisations, comme l'Internationale socialiste, l'ont également fait. Et en avril 2016, lors de sa 75ème session tenue à New York, le Groupe de Travail des Nations Unies sur la Détention Arbitraire, au terme d'une procédure contradictoire de plusieurs mois, et après examen des milliers de pièces fournies par les avocats de l'État et les miens, a rendu une décision demandant ma libération immédiate, et même une indemnisation de mon préjudice.

10 - Avez-vous le sentiment d’être le prisonnier du président ou celui du système?

Les deux. Et si le président Biya lui-même n'y prend garde, il en sera un jour la victime, car le système qu'il a mis en place n'est obnubilé que par sa propre perpétuation.

11 - Vous disiez au départ ne pas regretter de n’avoir quitté le pays pour vous soustraire à la justice, à l’instar de Messieurs Essimi Menye ou Ambassa Zang et d’autres personnes qui ont fui. Avec le recul, n’y a-t-il toujours pas l’ombre d’un regret?

Je n'ai aucun regret. Au départ, je devais être neutralisé sur la base d'un dossier monté de toutes pièces alléguant que je disposais d'une armée de 6.000 personnes à la frontière, sans préciser laquelle, et prête à foncer sur Yaoundé pour déstabiliser les institutions. Puis ce fut la prétendue affaire de "complicité intellectuelle" de détournement des deniers publics à l'occasion de l'achat avorté de l'avion présidentiel. Et depuis mon incarcération, malgré de multiples enquêtes menées tous azimuts, le pouvoir n'a rien trouvé contre moi.

En outre, L'exil est une prison intérieure. Si j'avais fait ce choix, j'aurais sur ma conscience la lâcheté de m'être soustrait aux questions légitimes des magistrats. Je l'ai fait. Le dossier de l'accusation s'est avéré vide. Chacun sait désormais que je suis en prison pour des motifs strictement et exclusivement politiques.

12 - Monsieur Paul Biya ne semble pas pressé de prendre sa retraite. Ses partisans lui demandent d’ailleurs de déclarer sa candidature à l’élection présidentielle de 2018. Quel est votre sentiment à ce propos?

En 2018, cela fera 36 ans de règne. En la matière, c'est la dose qui fait le poison. En 2011, estimant que tout ce qu'il avait pu faire d'utile pour le Cameroun, il l'avait fait, j'ai conseillé au Président Biya de ne pas se représenter. Conseil dont je paie aujourd'hui le prix fort. N'avais-je pas raison ? Aujourd'hui,Le Cameroun est devenu un pays qui subit. Il décroche sur tous les plans. Faute de détermination, tous les projets dans le domaine économique, social ou des infrastructures traînent, et sont souvent dépassés lorsqu'enfin ils sont mis en route. À cela s'ajoute que notre unité nationale est à présent prise en otage du fait des mauvaises réponses apportées par le gouvernement à la question anglophone. Ainsi, la décision de priver les régions anglophones de tout accès à internet, depuis plusieurs mois, ne fait qu'accroître la haine et l'irrédentisme.

Dès lors, libre à lui de se représenter en 2018, et de faire appel une fois de plus à la résilience et au courage des Camerounais. Mais, le courage d'un peuple est fait pour servir la détermination de ses hommes politiques et la force de leur ambition, il n'est pas fait pour y suppléer.

13 - Votre ami Abdoulaye Harissou n’a toujours pas été définitivement jugé au bout de plusieurs années d’incarcération. Avez-vous le sentiment qu’il paie sa proximité avec vous?

Avant d'être un ami d'enfance, Maître Abdoulaye Harissou est un notaire à la réputation établie dans le monde du notariat latin dans lequel il était très actif.

Son incarcération depuis bientôt trois ans est injustifiée, les accusations portées contre lui se sont écroulées au fur et à mesure du déroulement de son procès. J'espère que la justice fera preuve de courage et qu'il sera libéré rapidement.

C'est sans doute la notoriété de Maître Harissou qui l'a mis à l'abri du sort réservé à ma secrétaire, madame Christiane Soppo, qui a été sauvagement assassinée à son domicile. Toutes mes pensées vont à sa famille, qui attend, trois ans après, les résultats d'une enquête qui n'a pas avancé d'un pouce.

14 - Diriez-vous, à l’instar d’autres personnes incarcérées que la prison donne aussi le sentiment d’être dans une position d’infinie faiblesse?

Pas de faiblesse, non. Mais de désarroi, d'impuissance lorsqu'on souhaite servir son pays. Je ne serai pas le premier homme politique, ni le dernier, hélas, à passer par la case prison pour des raisons politiques. Croyez-moi ça forge l'âme, sans pour autant la durcir. Mandela disait avec humour : ne faites jamais confiance à un homme politique qui n'a pas connu la prison.

15 - Le système carcéral a souvent pour conséquence de casser les repères et de faire perdre confiance en soi. Vous arrive-t-il d’avoir ce genre de doute?

La perte de repères et de confiance en soi, cherchez les du côté de mes adversaires, ceux qui par leurs agissements discréditent notre pays.

Et curieusement, la prison est aussi un territoire à énergie positive. On y espère, et y prie. Mais l'espoir n'est pas une stratégie et la prière n'est pas un plan d'action. Alors, je mets ce temps à profit pour travailler sur les sujets qui me sont familiers, le développement économique du Cameroun, la décentralisation, l'enjeu écologique, la sécurité.

16 - Quels sont vos projets ? Un autre livre en cours d’écriture?

Mes projets sont limités par ma situation actuelle. Mais ils sont les mêmes, et ma réflexion a beaucoup gagné en maturité. Un livre, peut-être, si ma vue le permet. Le Cameroun n'a pas seulement besoin d'un chef. Les Camerounais ont besoin d'un projet, d'une idée vers laquelle marcher ensemble.

Interview accordée par écrit au journaliste Georges Dougueli de l'hebdomadaire Jeune Afrique

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