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Billet de blog 26 mai 2013

Mémo sur la séquestration depuis 16 ans du français Thierry Michel ATANGANA au Cameroun

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 Site du comité de soutien: http://www.libérez-michel-atangana.fr/

Deux principaux volets:

- Un volet juridique et judiciaire

- Un volet financier

I – Les principaux griefs d’une procédure judiciaire à recommencements et rebondissements

Dominique Soppo, Président du Comité de soutien à Thierry Michel Atangana, les résume assez bien dans les entretiens qu’il a accordés aux différents médias français et camerounais, notamment au Quotidien l’Actu N° 403 du lundi 8 avril 2013 au cours de la visite qu’il a rendue à Thierry Michel Atangana au Cameroun: improvisation, arbitraire systématique et intervention du pouvoir exécutif à tous les niveaux, dans «une stratégie délibérée du dos rond».

En effet c’est le 12 mai 1997 que date le mandat de détention provisoire dans la procédure pour laquelle Thierry Michel Atangana va à nouveau être condamné à 20 ans d’emprisonnement ferme le jeudi 04 octobre 2012 : Vont se succéder:

Une première condamnation sans preuve en 1997 à 15 ans de prison, à l’issue d’une procédure expéditive qui s’est déroulée entre 17h et 4h du matin, sans l’ombre d’un avocat, ni au préalable un semblant d’instruction judiciaire. En effet il fallait à tout prix accuser Titus Edzoa de détournements de fonds publics en impliquant le français Michel Atangana, sans lequel toute l’accusation perdait de sa consistance, et surtout de son retentissement.

Une séquestration dans une cellule de 7 mètres carré au Secrétariat d’État à la Défense (SED) du Cameroun (siège des services de renseignement de ce pays), non reconnu officiellement comme un centre pénitentiaire jusqu’en 2012.

Le lancement d’une deuxième procédure dans la logique du rouleau compresseur camerounais qui veut que le séquestré (souvent un prisonnier politique présenté comme un prisonnier de droit commun) est un accusé perpétuel, et ne doit jamais purger sa peine carcérale sans qu’une autre ou d’autres (forcément plus lourdes) ne se soient rajoutées à la ou aux précédente(s). Curieusement dans le cas de Michel Thierry Atangana, cette seconde procédure va aboutir sur un non-lieu, prononcé en 2008 par un juge d’instruction incontestablement très courageux.

Le ministre de la communication du Cameroun Issa Tchiroma Bakary qualifiera ledit non-lieu «d’élucubration d’un juge d’instruction», au mépris de la séparation des pouvoirs si chère à nos démocraties.

Un nouveau procès est aussitôt organisé sous la pression du pouvoir exécutif et va s’étirer sur trois années, afin que le jugement puisse coïncider avec le terme de la première peine de 15 ans purgée par Thierry Michel Atangana et Titus Edzoa. Subordination de témoins, présentation de fausses pièces à conviction, rapport d’experts falsifiés…le procès public vire au fiasco et à une vaste pantalonnade. Il aurait logiquement pu conclure à une relaxe pure et simple de Thierry Michel Atangana.

Entrée en scène du ministre de la Justice Laurent ESSO qui demande aux juges de lui communiquer leur jugement pendant le délibéré. Devant le refus des juges, l’assemblée du Cameroun autorise expressément lors du vote du 16 juillet 2012 que des juges qui n’ont pas pu assister au déroulement d’un procès puissent néanmoins rendre la décision (une première dans les annales de la procédure pénale!).

Recomposition du collège des juges (par des tours de passe-passe autoritaires) et condamnation de Thierry Michel Atangana à 20 ans d’emprisonnement pour les mêmes faits qu’en 1997; en violation flagrante y compris du code de procédure pénal du Cameroun.

Alors qu’il est français, Michel Atangana a été privé de visites consulaires entre 2001 et 2009, grosso-modo jusqu’à l’arrivée de l’actuel ambassadeur de France à Yaoundé, Bruno GAIN.

Après recoupement des informations nous pouvons affirmer que Thierry Michel Atangana a été arrêté en 1997 pour la raison suivante:

Lorsque le Professeur Titus Edzoa, ancien secrétaire général de la Présidence du Cameroun et médecin personnel du Président BIYA se retourne contre ce dernier en déclarant sa candidature à l’élection présidentielle de 1997, le régime autoritaire de Yaoundé pris de panique, cherche aussitôt à l’éliminer rapidement de la course à la Présidence qui s’annonce disputée, parce que pour la première fois Paul BIYA doit affronter le leader charismatique de l’opposition John Fru Ndi.

La méthode va alors consister à accuser Titus Edzoa de détournements de fonds publics. Cette accusation fabriquée de toutes pièces, va trouver sa résonance médiatique et un semblant de crédibilité auprès de l’opinion camerounaise (parfois traversée par un sentiment anti-français). Elle va s’appuyer sur le Comité de Pilotage de la construction d’axes routiers (le copisur), au sein duquel Titus Edzoa représentait l’État du Cameroun en sa qualité de secrétaire général à la Présidence de la République du Cameroun; pendant que Thierry Michel Atangana en était le président, mandataire désigné par les entreprises françaises.

Voilà comment Thierry Michel Atangana est devenu depuis 16 ans la victime collatérale d’un interminable règlement de compte politique au plus haut niveau de l’État du Cameroun.

II – Thierry Michel Atangana, otage pour une créance de 278 milliards de FCFA (soit quelques 518 millions d’Euros) exigée par des entreprises françaises à l’État du Cameroun?

Les enjeux financiers du dossier Atangana ne peuvent plus être ignorés, puisque l’État du Cameroun les a officialisés dans un rapport d’enquête du Délégué général à la sûreté nationale Martin MBARGA NGUÉLÉ, intitulé «Enjeux financiers cachés de l’affaire Michel Thierry Atangana», sous le numéro 00000286/DGSN/DRG/SDEA/S, assorti du sceau «confidentiel».

De quoi s’agit-il?

Dans le cadre de la mise œuvre d’un important projet d’infrastructures routières au début des années 1990 au Cameroun, l’expert-financier et président du Copisur Michel Thierry Atangana avait, grâce à un mécanisme financier, convaincu des entreprises françaises de mobiliser des financements. « En contrepartie de ces financements », comme l’a indiqué monsieur MBARGA NGUÉLÉ dans son rapport, l’Etat camerounais devait consentir d’importants avantages fiscaux et douaniers » à ces créanciers français, au nombre desquels «en cas de retard de paiement d’un ou de plusieurs billets à l’ordre, toute somme impayée portera intérêt au jour de son échéance jusqu’au jour du paiement effectif au taux de 10,5%, prorata temporis sur la base d’une année de 360 jours». (article 3 des conventions).

Or il se trouve que les bourreaux et geôliers de Thierry Michel Atangana et Titus Edzoa tapis dans l’ombre de la dictature camerounaise, s’étaient manifestement empressés de les séquestrer, sans prendre le soin, ou de renégocier, ou de résilier les contrats passés avec celui qui était alors Président du Comité de pilotage et de suivi des travaux de construction des axes routiers Yaoundé-Kribi et Ayos-Bertoua (Copisur), et qui représentait surtout les entreprises partenaires françaises.

Aujourd’hui en ajoutant les intérêts au principal, l’État du Cameroun tel que le confirme le rapport du chef de la police camerounaise, devrait aux créanciers français au bas mot l’équivalent de 278 milliards de F Cfa, soit quelques 518 millions d’Euros.

Et le Délégué Général à la Sûreté Nationale du Cameroun de conclure à l’attention du dictateur Paul Biya: «dans l’optique d’un probable déclenchement d’une procédure judiciaire contre l’État du Cameroun, les Conseils de Michel Thierry Atangana ont eu une séance de travail le 29 novembre 2012 dans les locaux de l’Ambassade de France avec messieurs Zimeray François et Gain Bruno, respectivement ambassadeur français en charge des droits de l’Homme, et ambassadeur de France au Cameroun».

Il est devenu impérieux que les Hautes Autorités de la France et du Cameroun parviennent au règlement de ce volet financier du dossier Atangana. La libération de Thiérry Michel Atangana pourrait également en dépendre.

Joël Didier Engo

Pour information: Le Président du Cameroun Paul BIYA séjourne en Europe depuis dimanche 26 mai, dans le cadre de son traditionnel "court séjour privé" qui dure depuis 31 ans.

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