Les Nouveaux Fermiers Généraux . Billet réactualisé.

Cause de cette réactualisation : le Président de la SACEM part en retraite avec 600.000 euros de matelas.Normal, dit-on à la SACEM, puisque son salaire annuel était de ce montant.Et pendant ce temps-là, des compositeurs ne touchent pas un radis alors qu'ils y ont droit..Ils ont disparu dans la tourmente révolutionnaire, les Fermiers Généraux, ces percepteurs qui s'en mettaient plein les poches en ne reversant qu'une partie des fonds collectés.Mais ils ont fait des petits.Ce sont les « Sociétés de Perception et de Répartition des Droits » (SPRD).

Cause de cette réactualisation : le Président de la SACEM part en retraite avec 600.000 euros de matelas.

Normal, dit-on à la SACEM, puisque son salaire annuel était de ce montant.

Et pendant ce temps-là, des compositeurs ne touchent pas un radis alors qu'ils y ont droit.

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Ils ont disparu dans la tourmente révolutionnaire, les Fermiers Généraux, ces percepteurs qui s'en mettaient plein les poches en ne reversant qu'une partie des fonds collectés.

Mais ils ont fait des petits.

Ce sont les « Sociétés de Perception et de Répartition des Droits » (SPRD).

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J'ai croisé deux fois la route de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). La première fois à la fin d'un concert amateur gratuit à la fac d'Orsay (Essonne). J'avais commis un petit arrangement express pour quatre clarinettes en si bémol du premier mouvement de « La petite Musique de Nuit », griffonné au crayon sur quatre feuilles de papier à musique. A la fin du concert, une dame fort énervée m'apostrophe :

- Vous n'avez pas déclaré le Mozart sur la feuille du concert !

- Mozart, 1756-1791, domaine public, lui rétorqué-je.

- Oui, mais le « E » de Sacem » c'est Editeur. Vous avez un éditeur non ?

- Oui, j'en ai même deux.

Et je lui montre mes deux oreilles, puis les quatre feuilles griffonnées au crayon. La dame reste bouche-bée, et s'éclipse sous les risées du public.

Deuxième épisode. Concert gratuit dans l'église (prêtée gracieusement) d'un joli village du Périgord, comme en donnait notre association de musiciens amateurs depuis une quinzaine d'année. Rebelote : un sbire de la Sacem surgit et prétend nous faire payer des arriérés de 3000 francs. La mort pour notre association de musiciens amateurs. Appelé en renfort, je demande ce qui justifie pareille ponction.

- Mais la Sacem a besoin d'argent pour promouvoir la musique dans la France profonde.

- Quelle chance, c'est exactement ce que nous faisons ! Nous avons donc l'honneur de demander à la Sacem une subvention de 3000 francs. Nous somme quittes, au revoir.

Eclat de rire général. Le collecteur effectue une sortie piteuse en grommelant d'obscures menaces. C'était il y a quinze ans, je suis toujours vivant et notre association aussi.

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Au tour de la Scam (Société civile des auteurs multimédia). J'ai participé à une émission de télé « Physique en forme ». Principe : une dame détourne des objets d'usage courant pour en faire des objets « design » et je suis le professeur Nimbus qui raconte la physique qu'il y a derrière. Forme de vulgarisation de la physique totalement originale. L'émission est enregistrée et passe régulièrement sur plusieurs chaînes. La Scam commence à verser les droits de diffusion. Le réalisateur qui avait fait peu avant une émission du même type sur cuisine et chimie s'étonne : à diffusion égale, il touche moins que moitié moins. Après investigation, il s'avère que la Scam a classé, au plan de l'originalité, notre émission dans une catégorie telle qu'elle ne nous reverse que 20 % des droits qu'elle a perçus, alors que pour la chimie cuisinée, elle avait classé dans une catégorie supérieure et versait 50 % des droits. Il a fallu que je me pointe avec le réalisateur au siège de la Scam, un splendide hôtel particulier donnant sur le Parc Monceau qu'elle venait d'acquérir (ça paie bien, la perception-répartition), en compagnie d'Etienne Guyon, grand physicien, grand vulgarisateur et ancien directeur du Palais de la Découverte, pour obtenir le reclassement de l'émission en catégorie à 50 % avec effet rétroactif. La SCAM nous a rendu la bagatelle de 23.000 euros.

Morale (sic !) de l'histoire : il suffit au percepteur-répartiteur de (mal) classer arbitrairement une émission sur des critères opaques pour se faire des nouilles encore sur le dos des auteurs réalisateurs présentateurs. Il est à noter que le président de la commission de classement classait ses propres émissions en catégorie à 100 % ...

Justice immanente ou malice des mots : en anglais, scam signifie fraude.

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Allons-y pour la Spedidam (Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes), en concurrence sur le même fromage avec l'Adami (Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens-interprètes). Ayant enregistré, sous l'égide du producteur Pierre Vérany, deux CD avec l'Harmonie où je sévis, je touche tous les ans un chèque de la Spedidam. Mon épouse, clarinettiste comme moi, ayant joué strictement les mêmes notes, touche un plus gros chèque. Je contacte la société qui me dit que c'est normal car les frais de gestion sont minorés quand l'ayant-droit est professionnel. Le hic, c'est que la différence s'accentue d'année en année et ma douce et tendre finit par toucher deux fois plus que moi. Aucun problème, on fait bourses communes. Mais, intrigué, je demande aux copains de l'Harmonie ce qu'ils touchent et c'est la surprise : certains amateurs comme moi touchent comme ma femme professionnelle, d'autres ne touchent rien du tout, c'est à la tête du client. Je passe des épisodes, les choses finissent par se régulariser après moult mails vengeurs et courriers AR, jusqu'à l'an de grâce 2010 : le chèque pour les droits 2009 est amputé d'environ 30 % par rapport aux autres années. Mais tout s'explique selon la Spedidam : elle est en litige avec l'Adami pour déterminer qui perçoit quoi (la preuve que c'est juteux), et donc, sans doute à cause des frais de justice, les ayant-droits reçoivent moins, comme si le litige était de leur faute. Mais, nous explique benoîtement la Spedidam, à cause d'un accord avec la même Adami, les ayant droits dits « principaux » reçoivent autant que d'habitude.

C'est d'une grande logique : a) le désaccord fait que les obscurs, les sans gloire, les intermittents reçoivent moins ; b) l'accord fait que les gros ayant-droits touchent autant.

La Spedidam vient d'inventer le bouclier fiscal musical...

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Rassurez-vous, bonnes gens, la morale sera peut-être sauve un jour. Une loi du 1er août 2000 a institué la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (CPCSPRD), une émanation de la Cour des Comptes. Après une exploration de presque une décennie, la commission fait le point dans son rapport 2009.

http://www.ccomptes.fr/fr/CPCSPRD/documents/divers/Septieme-rapport-annuel-2009-discours-Bernard-Menasseyre-commission-permanente-controle-societes-perception-repartition-des-droits.pdf

Extraits :

« Aussi le rapport appelle-t-il à nouveau l'attention sur le caractère structurel du retard des affectations et sur le fait que certaines sociétés ne mènent pas une politique suffisamment active d'utilisation de leurs réserves [...] De plus, les dispositions statutaires ou la pratique de certaines sociétés n'associent pas le conseil d'administration à la fixation des rémunérations de leurs principaux dirigeants ; c'est notamment le cas à la SPEDIDAM...»

Autre lecture instructive :

http://www.lepoint.fr/actualites-medias/2010-04-10/controle-des-comptes-comment-la-sacem-se-goinfre/1253/0/442942

Morceaux choisis :

« Ainsi, en 2007, l'un des dirigeants (parti en 2008) avait pris ses aises avec la carte bancaire de la boîte : des repas seuls, des vacances en Guyane (entre le 27 décembre 2006 et le 6 janvier 2007), des frais de péage de week-end, 10.512 euros de "cadeaux"... »

« La situation est d'autant plus choquante que les artistes n'ont guère le choix. La loi les oblige à verser. Si bien que les sociétés de perception vivent sur une rente, un quasi-monopole de fait sur le territoire national. »

Moyenne des cinq principaux salaires annuels en euros :
SACEM : 363.908 € ; SCAM : 142.521 € ; ADAMI : 107300 € ; SPEDIDAM : 96.020 €.

On peut lire aussi :

http://www.irma.asso.fr/Repartition-des-droits-et-conflit

http://www.01net.com/article/171713.html

http://resume.liberation.fr/_culture/controle-cour-des-comptes-societes.html

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Amis musiciens, professionnels ou non, qui vous estimez lésés, ce qui vous empêche de bouffer, vous pouvez alerter la CPCSPRD, Cour des comptes13 rue Cambon75001 Paris,et lui demander par exemple si la ponction d'une partie de vos droits 2009 par la Spedidam est légale. Un millier de lettres pourrait faire bouger les choses.

Une « class-action » musicale à la française...

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