Dans son article "Le mauvais coup du fisc contre Mediapart", voici comment Edwy Plenel présente le différend entre Bercy et le site qu'il a co-fondé en 2008 :
" Ignorant nos arguments, l’administration fiscale nous applique rétroactivement une TVA discriminatoire pour la presse en ligne, de 19,6 %, puis 20 %, alors qu’elle est de 2,1 % pour toute la presse, quel que soit son support."
Plenel se livre à une présentation étrange des faits.
Il fait totalement fi de la réalité législative résumée ici :
Extraits :
"Le texte, laconique, prévoit que sont désormais soumis à la même TVA à taux réduit les « ventes, commissions et courtages » portant sur les services de presse en ligne (voir notre panorama). Le dispositif alignant ces taux est applicable à partir du 1er février 2014."
"Rappelons que cette loi, adoptée à l’unanimité, ne sera rétroactive qu’au 1er février, date à partir de laquelle les services en ligne concernés profiteront d’une TVA à 2,1 % au lieu et place des 20 % du taux normal de cet impôt. En théorie, cela n’effacera donc pas les redressements en cours de plusieurs confrères comme Arrêt sur Images ou Mediapart, qui avaient anticipé cet alignement afin de faire pression sur sa rapide adoption."
Rappelons que Mediapart paraît depuis 2008.
Rappelons aussi que Mediapart a cru pouvoir se faire justice lui-même au mépris de la loi en "anticipant" l'alignement de la TVA sur celle de la presse papier.
Rappelons enfin qu'une loi n'est applicable qu'à partir de sa promulgation et qu'elle n'est pas rétroactive.
Donc Plenel déforme les faits en affirmant que "l’administration fiscale nous applique rétroactivement une TVA discriminatoire pour la presse en ligne, de 19,6 %, puis 20 %"
La réalité est que l'administration fiscale applique tout simplement à Médiapart la loi qui prévalait jusqu'au 1er février 2014 et ce, depuis la parution de ce site en ligne six ans auparavant.
Ce qui aurait été discriminatoire, c'est que Bercy exempte Mediapart du paiement de la TVA légale jusqu'au 1er février 2014 alors que d'autres sites en ligne l'ont réglée.
La base d'un bon journalisme est de rendre compte de la réalité des faits.
Cet article de Plenel ne rend pas compte de la réalité des faits.
Dans cette affaire de taux de TVA, Plenel a joué un coup de poker et il a perdu.
Cela dit, je n'ai aucune envie que Mediapart et surtout son Club disparaisse.
Je suis pourtant fort réticent face à la conception du journalisme qu'a Mediapart, en particulier sa façon d'affirmer parfois des choses de façon tendancieuse (comme dans cet article) ou sans en avoir la preuve formelle (comme dans l'affaire Cahuzac où c'est la justice qui a apporté la preuve définitive de la forfaiture de cet individu, ce qui a sauvé Mediapart qui n'avait jusqu'alors que de fortes convictions).
En revanche, je suis fort attaché au Club, qui est la richesse et la vraie originalité de notre site. On y fait des rencontres extraordinaires et pour rien au monde je voudrais qu'il disparaisse.
Je vais donc envoyer des sous à Mediapart pour contribuer à sa survie.
Bonne journée à toutes et à tous.