Un ancien abonné propose de débattre sur un bien intéressant sujet :
La SAS Mediapart est-elle hébergeur ou éditeur?
Bien sûr, cette question se pose pour les « rapports » entre un blogueur et Mediapart et les conséquences juridiques, notamment en cas de plainte d’une partie contre un blogueur et Mediapart.
Pour la partie journal, avec des vrais journalistes, la question ne se pose pas.
Un éditeur est une personne physique ou morale qui publie, qui met à disposition du public, des pages sur internet (il sélectionne les contenus, les assemble, les hiérarchise et les met en forme sur un support de communication en ligne).
Il est indéniable que de ce point de vue, Mediapart est un éditeur.
Pour la partie blog, par contre la question se pose.
Mediapart considère qu’elle est un hébergeur pour les blogs et non un éditeur.
Je n’ai pas trouvé de jugements ou arrêts concernant cette question qui n’est pas inintéressante.
Tout d’abord quel est l’intérêt d’être hébergeur plutôt qu’éditeur?
C’est relativement simple.
En cas de problèmes de diffamation ou d’injures, un hébergeur a de par la loi une responsabilité atténuée à un point tel que sa responsabilité peut difficilement être engagée ( loi 2004-575 plutôt que la loi de 1982 sur l’audiovisuel).
Même si Edwy Plenel demande aux bloggeurs du club d’être polis et respectueux, malheureusement, il arrive très fréquemment des dérapages, éventuellement générés par certain journaliste ou par l’attitude des censeurs du club qui censurent certains sujets plus facilement que d’autres et qui ont des amitiés notoires ainsi que des inimitiés notoires.
Autrement dit il y a une interaction très grande entre le journal Mediaprt et le Club de Mediapart.
Mediapart prétend que les blogs ne correspondent qu’à un procédé de stockage des articles d’abonnés. Or en fait, les abonnés sont des abonnés de Mediapart. Il n’existe aucune structure juridique au sujet de l’espace Blogs. De plus l’interaction entre les blogs, les articles de blogs, les éditions de blogs et le journal des journalistes est quotidien et continu. Bien souvent Les journalistes utilisent des contenus de bloggeurs et des bloggeurs continuent sur la lancée d’articles de journalistes.
L’hébergeur est l’intermédiaire informatique qui effectue des prestations purement techniques en vue de faciliter l’usage du site internet par le public.
D’ailleurs, Mediapart considère dans ses statuts que tout ce qu’écrivent les bloggeurs appartient à la société Mediapart. En quelque sorte, Mediapart voudrait bénéficier de la création intellectuelle des bloggeurs sans en accepter les problèmes éventuels d’un éditeur.
La charte est assez claire : En cas de problèmes, d’alertes par une personne, Mediapart se réserve le droit de supprimer tout article ou commentaire. Et Mediapart s’y emploie avec frénésie énergie.
Mediapart feint de se comporter comme un hébergeur qui n’a qu’un rôle technique, alors que Géraldine Delacroix est responsable du blog avec un certain nombre de salarié. Ces blogs sont lus et donnent des idées aux journalistes. En fait, Mediapart a une influence active sur le comportement des blogs et n’agit pas que de manière technique.
Mediapart utilise, exploite les blogs des abonnés, les met en lumière ou pas, les fait apparaître sur son journal.
L’intermédiaire technique qui met à la disposition des tiers les outils permettant de communiquer des informations en ligne est un hébergeur et peut procéder à des modifications techniques du contenu, à son indexation, peut proposer des encarts publicitaires associés à la diffusion de ces contenus. Il ne peut intervenir dans la création ou la sélection des contenus diffusés, contrairement à ce que fait Mediapart. A défaut, il pourra être qualifié d’éditeur de contenu. C’est bien le cas de Mediapart, qui sélectionne certains articles de Blogs, même si ce sont souvent les mêmes bloggeurs qui sont sélectionnés par Mediapart.
L’attitude de Mediapart est particulièrement osée, puisque, alors que Mediapart agit concrètement sur les blogs des contributeurs, alors que Mediapart ose prétendre ne pas agir sur les blogs devant les juridictions pénales. Mediapart déréférence des articles et même des blogs complets. Mediapart censure, Mediapart supprime des articles et des commentaires parfois par dizaines.
Certes, Mediapart agit a posteriori.
Mediapart dépublie des commentaires, a mis en place un système de dépublication alimenté par les internautes qui permet de cacher des commentaires s’ils violent la loi ou la charte de Mediapart, et enfin Mediapart supprime purement et simplement des articles à la demande de personnes, comme ce fut le cas avec la rectrice de Nice en ce qui me concerne ou d’autres internautes.
De plus Mediapart, des journalistes qui s’occupent du club agissent eux-mêmes en violation de la charte et de la loi et il n’est pas rare de se faire maltraiter par un certain AP. Mediapart participe donc grandement à une attitude globale conflictuelle, nonobstant les appels au calme d’Edwy Plenel, quand cela dégénère un peu trop.
La position de Médiapart est de scinder Mediapart en 2, en disant qu’il y a d’un côté le journal et de l’autre les blogs.
Or ceci est faux. Mediapart est un journal participatif, où les journalistes bénéficient des informations donnés par les blogs et où aussi bien journalistes qu’abonnés peuvent par des articles et/ou des commentaires interagir avec le journal ou les blogs.
Mediapart est donc un journal en ligne participatif et c’est l’article 42 de la loi de 1881 qui s’applique et non la loi 2004-575 pour les hébergeurs, ainsi que la jurisprudence de la cour de cassation l’a maintes fois expliqué et que les TGI et cours d’appel mettent en oeuvre régulièrement.
Bien sûr, si certains propos pouvaient choquer ou être considérés comme illicites, un droit de réponse sera accordé.