Comme chacun le sait, Mediapart s'est farouchement battu pour que la presse en ligne bénéficie du même taux réduit que la presse papier. Avec succès : une loi a été votée en ce sens en février 2014.
En principe, une loi ne peut s'appliquer rétroactivement. Les sites de presse en ligne qui ont payé la TVA à 19,6 puis 20% ne profiteront pas de cette réduction de TVA.
Tous les sites en ligne ? Non : Mediapart en Arrêt sur image bénéficient d'une rétroactivité de fait dont ne bénéficient pas leurs confrères puisque ces deux sites n'ont jamais payé la TVA "forte", ne payant que la TVA "faible" à 2,1 %.
Ils sont assurés de l'impunité, car un vote récent au parlement passe l'éponge sur la dette fiscale des deux intéressés, ce que Mediapart appelle une "clarification".
C'est, de fait, une prime aux mauvais payeurs.
Bonjour l'exemple...
Les bons payeurs, eux, ne bénéficieront pas de cette "clarification" équivalente à une prime ou à une subvention déguisée, sauf s'ils sont un jour remboursés de la différence de TVA sur la période avant février 2014, ce qui, sauf erreur, n'est pas envisagé actuellement.
Bonjour l'égalité fiscale.
Alors il serait digne et cohérent que Mediapart, le vaillant défenseur de ladite égalité fiscale au nom de laquelle il s'est battu pour obtenir de ne pas payer du tout la TVA "forte", remonte sur son destrier de CBPIF (Chevalier Blanc Pourfendeur d'Injustices Fiscales) et retourne au combat pour obtenir la même réduction de TVA en faveur de ses confrères "bons payeurs".
Mais le CBPIF a peut-être déjà entamé cette bataille...
Et souhaitons que le CBPIF ne s'arrête pas en si bon chemin ! Il lui reste d'autres exaltants combats à mener.
Par exemple, sauf erreur, la margarine est taxée à 20% alors que le beurre ne l'est qu'à 5,5%.
Toujours sauf erreur, les couches-culottes jetables sont taxées à 20% alors que les couches-culottes lavables ne le sont qu'à 5,5% (j'ignore le taux de TVA qui s'applique aux lessives liquides et celui qui s'applique aux lessives en poudre, ainsi qu'aux adoucissants, indispensables car il ne faut pas irriter la peau de bébé...)
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive.
Alors à cheval, Mediapart ! D'autres contribuables subissant de plein fouet l'injustice fiscale n'ont plus espoir qu'en toi !