Expertise collective des risques-psycho-sociaux : danger !

Les six derniers mois, la presse a relayé une nouvelle « marotte » de nos dirigeants politiques : « le stress au travail ».C’est ainsi que nous avons pu lire quelques articles de « fond » sur la question, avant que ce vocable « stress au travail » émaille ici et là régulièrement divers articles : un nouvel élément pour la novlangue européenne semble donc acquis.D’où vient ce souci soudain de nos « élites » pour nos « stress » ?

Les six derniers mois, la presse a relayé une nouvelle « marotte » de nos dirigeants politiques : « le stress au travail ».
C’est ainsi que nous avons pu lire quelques articles de « fond » sur la question, avant que ce vocable « stress au travail » émaille ici et là régulièrement divers articles : un nouvel élément pour la novlangue européenne semble donc acquis.
D’où vient ce souci soudain de nos « élites » pour nos « stress » ?
Un rapport à prétention « scientifique » – quarante pages à lire ! – nous éclaire. Je remercie ici Mathieu Magnaudeix auquel je dois la possibilité d’avoir lu ce rapport.
Alors, de quoi s’agit-il ?
D’ une idéologie qui veut « notre bien », soit la santé mentale pour tous.
Comment obtenir ce « bénéfice pour tous » ?
Il suffira simplement d’organiser la surveillance et la « traçabilité » des travailleurs en vue de la « prévention » des « risques psycho-sociaux » - lisez bien sûr en filigrane la prévention des « conflits sociaux ».
Ce rapport constitue une excellente revue des méthodes comportementalo-cognitivistes et de leurs pseudo-études « scientifiquement validées ».
Pourquoi dire « pseudo-études » ?
Parce qu’il ne s’agit que d’approches statistiques simplistes, proches de celles qui opèrent dans le marketing. La science, quand elle n’est pas « pseudo », s’honore de mettre un réel en cause au déploiement de son effort d’élucidation. Et pour la prise en compte de ce réel dans les sciences humaines, chaque cas compte qui invite à revisiter, voire à infléchir, la théorie qui continue de s’y élaborer.
Cerise sur le gâteau, ce texte est rangé sur le web sous l’intitulé trompeur « travail-solidarité ».
Les rapporteurs insistent tout au long de leur texte sur la nécessité d’une approche « simple et facile ». Méfions-nous de ce binaire « simple et facile » d’accès car il est à la portée de n’importe qui. Cela n’est pas sans inquiéter dès lors que l’on sait que ce rapport préconise ni plus ni moins une « expertise collective » des travailleurs français, particulièrement dans les petites entreprises et dans la fonction publique – car ceux qui oeuvrent dans les grandes entreprises sont déjà « protégés » par leurs grands patrons qui ne seront, dès lors, pas incommodés par l’expertise collective préconisée.
Sachez-le, une nouvelle « science » est née qui a nom « psychologie de la sélection ». Elle s’enseigne dans l’université de ma ville.
Sachez aussi qu’il n’y a pas de consensus « mondial » en psychiatrie, y compris dans le monde anglo-saxon. C’est d’ailleurs ce qui empêche la parution du DSM V, le successeur du DSM IV - Diagnostic and Statistical Manual, outil de classification qui représente le résultat actuel des efforts poursuivis depuis une trentaine d'années aux États-Unis pour définir de plus en plus précisément les troubles mentaux.
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Gageons que cette expertise collective, si elle se met en place, ne restera pas sans effets sur l’atmosphère au travail… Avec la complicité des syndicats qui risquent de n’y voir que du feu, puisqu’il semble qu’il s’agisse là du « bien » des travailleurs. Heureusement, les rapporteurs nous détrompent à ce sujet puisqu’ils concluent leur texte au nom des préoccupations de l’entreprise.
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Désolée pour les amateurs de « simple et facile », la lecture qui suit leur coûtera le temps de deux feuillets A4 pour prendre connaissance d’un rapport de quarante pages : impossible pour moi de faire plus court !
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Dans la suite de ce billet :
- les propos en italiques citent textuellement, Légeron et Nasse, les auteurs du rapport sur les RPS,
- les têtes de chapitres du rapport sont indiquées en caractères gras en italique,
- de même que les points-clefs et les critiques qui sont de l’auteur de ce billet.
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Rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail (RPS)
de Philippe Nasse, magistrat honoraire, et Patrick Légeron, médecin psychiatre
remis à Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, le mercredi 12 mars 2008.

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Résumé
Points-clefs et critique :
- Discrédit porté sur les recherches déjà existantes au motif de leur multiplicité. Soutien d’un consensus autour du « Un » de la science « fiable et validée par de multiples expériences et par le respect des normes » permettant de produire « l’Indicateur Global » (IG).
- Restriction à la pure « observation », avant la recherche d’explications, puis la mise en application d’actions. Motif ? La recherche d’explications et de causes engage la notion de responsabilité. Pourtant, la production de l’IG sera considérée ensuite comme la première « action » préconisée par le rapport. Les auteurs ne craignent donc point les contradictions internes à leurs propos de justification !
- Une déduction se dégage : les RPS que l’on veut « prévenir », gîtent « au cœur » d’oppositions d’intérêt et de conflits.
Les risques psychosociaux (RPS) posent un ensemble de problèmes […] du fait du poids de leurs conséquences - notamment financières, explicite à la lecture du rapport.
Parce qu’ils se développent à la frontière entre la sphère privée (le psychisme individuel) et la sphère sociale (les collectifs d’individus au travail), ils sont au cœur de […] conflits.
Les oppositions d’intérêts qui les traversent entraînent une multiplication des points de vue et des approches et, finalement, une certaine confusion […].
C’est pourquoi nous avons d’abord cherché à fixer clairement les concepts utilisés, puis à tracer une voie d’observation des faits couverts par ces concepts qui soit aussi dégagée que possible des contingences conflictuelles qui les entourent. Le rapport fixe l’objet principal de l’étude : le couple formé par la santé psychique de l’individu et ses conditions sociales de travail ; il détaille ensuite les méthodes d’observation de ce couple scientifiquement neutres et fiables.
A cette fin, nous avons tenu […] compte des méthodes utilisées par d’autres pays -
UK + Canada + pays scandinaves sur lesquels la France serait « en retard » - connaissant des problèmes de RPS analogues aux nôtres, mais plus avancés […] dans leur détection, leur mesure et leur traitement.
La méthode repose sur la mise en œuvre d’enquêtes psychosociales, dont la fiabilité statistique est éprouvée, et sur des questionnaires validés et rodés par de multiples expériences.
Il n’existe, de par le monde, qu’un nombre limité de ces questionnaires : nous recommandons que le choix final en soit fait au terme d’une procédure d’« expertise collective » validée par le respect des normes […] : nous obtiendrons ainsi l’indicateur global qui, aujourd’hui, fait défaut.
En définitive, nous pensons que privilégier l’observation des faits […] selon des méthodes scientifiquement éprouvées est la meilleure façon d’établir […] un consensus minimum sur la reconnaissance des RPS […] permettant à la puissance publique, aux entreprises et aux partenaires sociaux d’envisager, ensuite, d’agir ensemble. Nous pensons qu’il faut observer avant d’expliquer, car à rechercher d’abord les causes des risques psychosociaux sans avoir convenu de leur observation, on entre de front dans les débats sur les responsabilités de ces causes, ce qui empêche tout dialogue constructif.
Au total, le rapport aboutit aux neuf propositions d’action suivantes :
1- Construire un indicateur global tiré d’une enquête psychosociale évaluant simultanément les conditions sociales de travail et l’état psychologique du sujet ;
2- Utiliser comme indicateurs spécifiques les enquêtes nationales existantes et développer des indicateurs spécifiques supplémentaires à partir des mouvements de main d’œuvre, des arrêts maladie de courte durée et en exploitant les rapports de la médecine du travail et des inspecteurs du travail ;
3- Lancer des expériences pilotes dans la fonction publique ;
4- Analyser le rôle des incitations dans […] la branche Accidents du travail et maladies professionnelles […] ;
5- Recenser les suicides de salariés au travail et procéder à une analyse psychosociale de ces suicides (« autopsie psychologique ») ;
6- Lancer une campagne publique d’information sur le stress au travail ;
7- Former les acteurs au sein de l’entreprise et renforcer leur rôle ;
8- Créer un portail Internet pour l’information des entreprises et des salariés ;
9- Charger le futur Conseil d’orientation des conditions de travail de suivre la mise en œuvre de ces actions.

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Introduction
Points-clefs :
- Marteler pour convaincre. Les auteurs insistent d’abord à nouveau sur les principaux éléments de leur résumé. Ils y reviennent d’ailleurs à de multiples reprises dans le rapport.
- Ils présentent ensuite les trois parties du rapport : en I, ils veulent dépasser l’opposition entre aspects individuels et collectifs ; en II, constatant l’absence d’un indicateur global des RPS, ils dressent la méthodologie visant à obtenir cet IG ; en III, ils présentent en détail leurs 9 propositions.
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I - Définir et délimiter les risques psychosociaux
Le stress, premier risque psychosocial
Les harcèlements et les violences au travail
Une approche ergonomique ou médicale du stress ?
Tenir compte à la fois de l’environnement et de l’individu
Une observation statistique

Points-clefs et critique
Les auteurs commencent par dénoncer le regroupement des RPS - stress, anxiété, dépression, stress post-tramatique, harcèlement moral, violence interne, violence externe, souffrance, suicide, dépression, troubles musculo-squelettiques, addictions, etc. – aux motifs que les causes et les conséquences n’y sont pas distinguées, que la compréhension, qu’ils prétendent pourtant écarter de leurs propos, en est impossible mais que, surtout, l’évaluation en est impossible.
Comme la triade « détection, prévention, guérison » est en retard en France, un effort de simplicité est requis qui consiste à substituer « aux » RPS, « un » RPS, le stress et ses conséquences mentales sur les individus.
Une justification à cette élection du stress ne suffisant pas, les auteurs notent ensuite ceci : la loi française du 31 décembre 1991 précise que l’employeur prend les mesures nécessaires « pour protéger la santé des travailleurs » mais le […] décret du 5 novembre 2001 n’inclut pas expressément les risques psychosociaux dans l’évaluation obligatoire des risques.
Si la loi protège déjà les travailleurs, quel est dès lors le sens du présent rapport ? Une lecture attentive permet de conclure qu’il s’agit, notamment, de disculper l’employeur.
Comment les auteurs arrivent-ils à ce résultat ?
Par la réduction progressive de la définition du stress à une perception individuelle - et par l’affirmation que celle-ci varie selon les individus, et chez un même individu, suivant les périodes.
Points d’appuis pour leur définition du stress :
Pour l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, « un état de stress survient lorsqu’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face. Bien que le processus d’évaluation des contraintes et des ressources soit d’ordre psychologique, les effets du stress ne sont pas, eux, uniquement de même nature. Ils affectent également la santé physique, le bien-être et la productivité ».
L’accord cadre européen d’octobre 2004, quant à lui, précise que « différents individus peuvent réagir de manière différente à des situations similaires et un même individu peut, à différents moments de sa vie, réagir différemment à des situations similaires, […] le stress n’étant pas une maladie ».
Pas une maladie, donc n'émargeant pas à la sécurité sociale ?
Les rapporteurs opposent ensuite deux approches. D’une part, l’approche ergonomique - relevant de l’approche collective et des conditions de travail, donc, de la responsabilité patronale pour sa mise en œuvre – et d’autre part, l’approche médicale – relevant de l’approche individuelle et de la santé mentale de l’individu.
Et enfin, ils passent une série d’approches « scientifiques » au peigne fin dans un semblant d’élargissement des références. Tous les modèles relèvent ici du bio-comportementalisme et de la sphère cognitive puisque les sciences cognitives, et plus particulièrement la psychologie cognitive, ont permis l’élaboration d’un modèle de compréhension du stress centré sur l’individu.
Alors à quoi rime cet « élargissement » des références ?
A démontrer le bel ensemble « scientifique » consensuel qui y gîte.
Mais aussi à démontrer la première importance de la prise en compte des déterminants de la problématique dans le développement et l’utilisation d’outils d’évaluation.
Au nombre de ces déterminants, notons, entre autres : les relations interindividuelles négatives, l’ambiguïté et les conflits de rôle, la mauvaise gestion du changement, l’implication et la motivation au travail, le déséquilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle,…
Au terme de ces propos, le stress, insidieusement redéfini comme manque de ressources d’un individu pour faire face à une situation perçue comme un danger doit être évalué. Il ne reste plus dès lors qu’à proposer pléthore d’échelles « fiables », « validées par le consensus mondial » en santé mentale, parmi lesquelles le must, vivement recommandé, - réponses plus sincères assurées – est l’auto-questionnaire de l’individu sur son lieu de travail. Voyez donc comme nous tenons compte des aspects environnementaux ergonomiques, insistent les rapporteurs, les mesures se feront sur le lieu même de la perception du stress.
Cerise sur le gâteau, un outil de mesure physique du stress est recommandé que seule une recherche fouillée du rapport permet de découvrir. Cet outil, c’est le QPM©, Quantic Potential Measurement, qui fut gaussé dans la presse française. On peut lire la réponse du président de QPM à la presse sur le site renseigné en note (1).
Les auteurs concluent ce premier chapitre par la nécessité de ne recourir, pour les « enquêtes » à mener, que sur le minimum indispensable de théories explicatives pour permettre de situer la France par benchmarking - défini en note (2).
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II -Les indicateurs existants ou améliorables
Indicateur global et indicateurs spécifiques
Indicateurs spécifiques tirés d’enquêtes
Indicateurs spécifiques tirés de sources administratives
Indicateurs spécifiques améliorables à faible coût
Indicateurs spécifiques demandant plus d’investissements
Conclusion sur les indicateurs

Points-clefs et critique
La lettre de mission adressée aux rapporteurs fait état de la triade : identifier, quantifier, suivre…
Le but des rapporteurs est de préconiser l’élaboration, en France, de ce qui manque en Europe, soit un indicateur global (IG) du stress à nouveau redéfini par l’amont, le médian et l’aval.
En amont, nous avons les conditions de travail réduites au danger relatif à un sujet.
En médian, les risques liés aux réactions du sujet face à ces dangers.
Et en aval, les conséquences de ces réactions inadaptées du sujet face aux risques. Le dommage n’est pas ici seulement constitué par l’absentéisme au travail ; s’y ajoute l’aggravation possible de pathologies connexes, donc un coût pour l’assurance-maladie.
Il s’agit, grâce à l’IG, de capturer la simultanéité, pour un individu donné, de l’état de sa santé mentale d’une part, et d’autre part de sa situation d’exposition aux dangers psychosociaux et les risques qu’il encoure - notons l’ambiguïté, constamment cultivée, entre « risque encouru par le travailleur ou par la société ». Mais il s’agit aussi d’élaborer un indicateur simple et crédible qui puisse être accepté sans réticence.
Pour construire cet IG, les auteurs préconisent une pure démarche « scientifique » exempte d’a priori explicatifs, constituée par la triade : d’abord observer, ensuite expliquer, et enfin agir. Ils concéderont cependant sans honte, en fin de rapport, qu’aucune observation n’est possible sans un minimum de théorie explicative en soubassement et par conclure que l’observation sera déjà une action, discréditant ainsi le caractère scientifique de leur projet pourtant défini par leurs propres critères.
Quels éléments faudra-t-il intégrer dans cet IG ?
Parmi ceux-ci, l’enquête expérimentale SAMOTRACE (Surveillance de la santé mentale en relation avec le travail) engagée par l’Institut de veille sanitaire en coopération avec la Médecine du travail retient l’attention. L’objectif est de mesurer simultanément les caractéristiques du salarié, l’état de sa santé mentale et son exposition aux risques psychosociaux.
On y adjoindra les rapports administratifs des médecins du travail et des inspecteurs du travail, le recensement des suicides avec autopsie psychologique, l’instabilité des salariés
(note 3) dans leur poste de travail, l’absentéisme, les arrêts pour maladie de courte durée – avec analyse très détaillée - ou encore les offres d’emploi insatisfaites et les mouvements de main d’œuvre.
En vue de l’action, il apparaît donc aux rapporteurs que le moment est venu que la statistique publique exerce sa responsabilité et prenne en charge la tâche de construire une base d’information simple.
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III - Propositions d’actions
Une statistique nationale
Actions particulières relevant de l’Etat
Informer, sensibiliser, inciter les entreprises

Points-clefs et critique
La santé mentale au travail est un enjeu de santé publique important. Les troubles psychiques constituent, en effet, la première cause d’invalidité professionnelle. Notons qu’ici, ce n’est plus le stress mais la « santé mentale » qui est clairement annoncée comme visée par ce projet de loi.
La Fondation de Dublin chiffre à 20 milliards d’euros le coût économique du stress dans l’Union « à 15 ». Pour la France, le coût social du stress au travail est évalué entre 800 et 1 600 millions d’euros, selon les hypothèses de l’INRS. Pourtant une bagatelle en comparaison des milliards accordés au secteur bancaire…
Le problème que pose le lien entre des expositions à des situations sociales de travail, alléguées (note 4) à risque, et la survenance du stress ou d’autres troubles fait déjà l’objet d’études empiriques et de mises en œuvre de décisions concrètes dans certaines entreprises, de grande taille […]. Mais une prise de conscience plus générale de la réalité du problème impose une meilleure information factuelle sur sa dimension réelle.
Or, la puissance publique est triplement concernée. En premier lieu parce que les politiques de santé publique sont de la responsabilité de l’Etat. En deuxième lieu […] , parce que les trois fonctions publiques forment, avec les entreprises nationales, le premier employeur de ce pays. En troisième lieu, parce que les coûts de la santé sont socialisés […] de sorte que toute économie de dépense pouvant résulter d’une prévention réussie des troubles psychosociaux, quelles que soient les responsabilités qu’ils engagent, retentirait directement […] sur l’équilibre des finances publiques.
C’est pourquoi il nous paraît légitime […] que l’Etat prenne l’initiative de développer le système d’information statistique complémentaire indispensable à l’établissement d’un consensus pour l’action, et qu’il en supporte les coûts, ce d’autant plus qu’il en serait, in fine, le principal bénéficiaire.

Mais qui réalisera le quadrillage statistique des travailleurs ?
Des entités publiques, semi publiques ou privées. Cependant, comme les rapporteurs sont conscients que des entreprises – petites de préférence puisque les grandes sont considérées comme déjà organisées – et surtout, la fonction publique qui formera le gras du contingent évalué ne peuvent être juges et parties du projet d’établissement de l’IG, il n’est pas difficile de deviner que les officines privées remporteront l’essentiel de ce « marché » de l’évaluation. Il en ira probablement de même, au vu des conseils prodigués, en ce qui concerne la « prévention » qui ne sera cependant organisée que plus tard – coût de celle-ci à préciser alors.
Ainsi, la fonction publique exercera ses responsabilités statistiques, en une démarche pragmatique consistant à expérimenter avant de réglementer ou de légiférer. Point n’est besoin de loi donc pour mettre une population sous évaluation statistique du RPS !
On pourra dès lors procéder à l’expertise collective des travailleurs, sélectionner des échantillons et évaluer les populations les plus touchées par le RPS – notons qu’un échantillon semble déjà constitué à partir des bénéficiaires de la sécurité sociale : cet échantillon permet de suivre les consommations de soins de 1 % des bénéficiaires, chacun d’eux pendant 20 ans. Et l’on pourra bien sûr comparer les services publics entre eux en réalisant des normes et des standards.
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Conclusion
Trois convictions des rapporteurs.
La première de ces convictions est que le risque psychosocial constitue un problème réel puisque les partenaires sociaux européens se sont laissés suffisamment convaincresic - de la réalité de ce risque.
Notre conviction suivante est qu’il est nécessaire de faire, en France, ce que d’autres pays ont fait avant nous, et dont nous pouvons nous inspirer : clarifier les concepts, mesurer le risque, évaluer plus précisément ses conséquences.
Notre troisième conviction est que la révélation de cette information servira de catalyseur à l’action préventive.
Conclusion finale : Pour traiter les risques psychosociaux, ce n’est pas le modèle sociétal qui importe, mais la façon de le mettre en œuvre. Ainsi, point n’est besoin d’attendre pour agir ensemble, si nous le voulons, et pour remettre l’homme au centre du modèle et des préoccupations de l’entreprise

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Conclusion de l'auteure :

Le philosophe Platon n'a pas perdu son actualité quand il écrivait, il y a vingt-cinq siècles dans La République :

Vraiment, j'aperçois combien la science des nombres est belle et utile quand on s'en occupe pour la connaître et non pour en trafiquer.

 

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Notes :

(1) http://www.quanticpotential.com/html/equipe.html

(2) Le benchmarking est une méthode qui a été développée au début des années 1980 par la société Xerox pour une prise de décision concernant un investissement lourd destiné à moderniser la gestion des stocks - ici, des stocks humains !

http://fr.wikipedia.org/wiki/Benchmarking

(3) Notons que la « précarité » est ici rebaptisée « instabilité » et n’est plus envisagée comme cause du stress mais comme conséquence . Moralité : le travailleur doit être mobile quand on le lui commande mais pas quand il le souhaite…

(4) Petit Robert : alléguer : 1°- Citer comme autorité pour sa justification – 2°- Mettre en avant, invoquer pour se justifier, s’excuser -> prétexter… « Alléguant quelque excuse de santé… » (Victor Hugo).

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