Mais qui gouverne réellement en Espagne ?

Il n'existe plus de dialogue, de décision politique ou de campagne électorale en Espagne sans qu'il ne soit fait appel à la justice. Une nouvelle fois la campagne est centrée sur la Catalogne, à croire que le reste de l'Espagne n'existe plus.

Mais qui gouverne réellement en Espagne ? Le pouvoir exécutif ou le pouvoir judiciaire ?

Un brouillard de plus en plus dense plane sur la justice en Espagne. Qui a compétence de quoi ? Qui décide quoi ? Quel avenir promet-on aux catalans pour ne citer qu'eux car les dernières décisions de justice par exemple la sentence du procès des indépendantistes, le dernier décret en date du gouvernement Sanchez qui permet de se passer de la justice pour fermer tout site internet qui ne serait pas à son goût, les initiatives de la "fiscalia" interprétant la loi comme bon lui semble commencent à laisser perplexe non seulement les espagnols dans leur ensemble mais aussi un nombre croissant de parlementaires en Europe. Un petit aperçu de allant du plus récent au plus ancien. Pas de panique, il ne sera pas nécessaire d'aller très loin et le problème pour écrire cet article tient plus au fait que chaque jour, chaque heure amène des preuves de ce qui va suivre.
Sanchez (actuel chez du gouvernement de Madrid) revendique maintenant son contrôle sur la fiscalia pour extrader Puigdemont
texte en espagnol
La fiscalia est un équivalent au parquet en France. Equivalent, pas identique. Sanchez, lors du débat télévisé de campagne électorale, s'est fait fort de faire revenir Puigdement (ex-président de la Catalogne) actuellement en exil en Belgique en suggérant donc qu'il peut donner des ordres aux magistrats. Bien entendu, lever de boucliers des différents syndicats de magistrats rappelant qu'ils ne reçoivent pas d'ordres du pouvoir exécutif. Les ordres ne sont reçus que venant de leur hiérarchie. Petit rappel immédiat de Sanchez et de la vice- présidente Calvo. <<Qui nomme le président de la fiscalia ?>> et bien s'est … le roi sur proposition du chef du gouvernement. Et pour citer Sanchez <<ya esta>> (c'est tout). Pour si on ne l'avait pas bien compris, la même vice-présidente demande à la Belgique d'extrader Puigdement, que le gouvernement espagnol ne comprendrait pas un nouveau refus et que cela pourrait porter des conséquences. Des menaces nettes du gouvernement espagnol au gouvernement belge.
La commission Européenne arrête les pieds à Calvo pour avoir menacé la Belgique si elle n'extrade pas Puigemont
texte en espagnol
Il lui est donc rappelé que un euroordre (ordre d'extradition européen) est du domaine judiciaire et qu'en Belgique existe une séparation des pouvoirs entre l'exécutif et le judiciaire.
Quelques affaires portées à la fiscalia dans le but qu'elles soient instruites puis menées à un tribunal pour être jugées. J'allais oublier de préciser une coutume qui s'est installée dans le monde judiciaire en Espagne. D'abord on accuse et seulement après on instruit, on cherche des preuves.

La fiscalia instruit à Paluzie (présidente d'ANC association pour l'indépendance) pour un supposé soutient à la violence.
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Les charges exactes sont : incitation à la violence et aux désordres publics pour avoir dit <<Ce sont ces incidents (à Barcelone) qui font que nous sommes dans la presse internationale de manière continue, c'est à dire qu'ils rendent visible le conflit (demande d'indépendance de la Catalogne).

Le tribunal constitutionnel menace Torrent (président de la chambre des députés) de conséquences pénales s'il n'arrête pas les initiatives des parlementaires concernant les sujets de résolutions que le tribunal constitutionnel a interdit d'aborder.
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Ces initiatives ont été portées par le gouvernent de Pedro Sanchez et concernaient deux résolutions (Texte émis par une assemblée, et dans lequel ses membres expriment leur sentiment sur une question déterminée.) Elles concernaient deux textes proposés à la discussion par les députés. Un sur le droit à l'autodétermination et le second pour reprouver le roi Philipe VI.
C'est une demande qui impose que le parlement catalan s'autocensure au niveau de la liberté d'expression. Les députés ne pourront pas parler de ce qui ne convient pas au Tribunal constitutionnel pour ne pas dire le gouvernement. Par exemple le parlement Andalou peut faire une résolution demandant que le gouvernement applique l'article 155 en Catalogne. C'est de la liberté d'expression.
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En Extremadure la même chose
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C'est la liberté des parlementaires de discuter de ce qu'ils veulent SAUF en Catalogne. Ce sont les parlementaires qui décident des sujets à débattre mais c'est le président du parlement qui est visé alors que son rôle est de permettre et de garantir le droit à la parole des parlementaires, pas de décider de ce qui sera discuté ou pas.
Mais le gouvernement de Madrid veut aller plus vite. Pourquoi s'encombrer et passer par des juges alors qu'il est plus facile d'agir en direct.

Guardia Civil : Tsunami Democratic est une organisation criminèle à des fins terroristes
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La Guardia Civil (équivalent à la gendarmerie) écrit directement à la plate-forme informatique Github demandant qu'elle ferme le site internet de Tsunami Demacratic ET L'OBTIENT. Ceci sans passer par un juge. Combien de morts, blessés, armes ou bombes trouvées pour affirmer que Tsunami democratic est une organisation terroriste ? Rien. Au contraire, le site précise bien que c'est un mouvement NON VIOLENT promouvant la désobéissance civile. N'oublions pas que la Garde Civile est un corps militaire recevant ses ordres du gouvernement ou d'un juge d'instruction. A l'heure où j'écris cet article, il paraîtrait (je n'ai pas la confirmation) que cette affaire a été reprise par un juge. Mais que penser de cette initiative d'un corps d'armée ?

Le gouvernement (de Madrid) pourra fermer les réseaux sociaux et les services digitaux s'ils menacent l'ordre public ou la sécurité.
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Il suffit d'un décret et le gouvernement pourra donc interrompre ces services avec un motif passe partout "l'ordre public". Plus besoin de juges et de perte de temps. L'Espagne se place donc au niveau de la Chine, de la Turquie et de la Russie concernant les libertés informatiques.
La liste serait longue si on voulait mettre tous les cas qui se présentent surtout actuellement, en période électorale où le but est de se montrer le plus dur vis à vis de la Catalogne et d'éliminer le maximum de concurrents indépendantistes qui ont la mauvaise manie de gagner les élections même après avoir subi l'article 155.

Bien entendu que ces derniers événements commencent à émouvoir certains parlementaires en Europe. Quelques réactions :
Un député allemand reprend Sanchez "les tumultes, ici, ne sont pas un délit"
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Le Royaume Uni refuse prendre en compte l'ordre de détention contre Ponsati (ex-membre du gouvernement de Puigdement) pour être disproportionnée
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Les Flandres exigent des explications à l'ambassadrice espagnole en Belgique pour la sentence (du procès des indépendantistes)
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La question est donc posée. Il y a séparation des pouvoirs en Espagne ? Rappelons que pour se "définir" comme démocratie, une des conditions est la séparation des pouvoirs.
Mais qui nomme les magistrats du Tribunal Constitutionnel ? 4 sont nommés par les députés, 4 par le sénat, 2 par le gouvernement, 2 par le conseil général du pouvoir judiciaire. Ce qui fait dix sur douze par le pouvoir politique. Qui nomme les membres du tribunal constitutionnel ? <<Pues ya esta>>
Qui nomme les membres du Conseil Général du pouvoir judiciaire ? Le président qui est en même temps celui du Tribunal Suprême, 4 par le congrès des députés, 4 par le sénat, 12 parmi les juges et magistrats. Voici l'avis de juristes.
<< Los miembros del Consejo General del Poder Judicial no son independientes del poder político aunque, una vez nombrados, la ley establece la independencia de sus acciones.>> Les membres du Conseil Général du pouvoir judiciaire ne sont pas indépendants du pouvoir politique mais, une fois nommés, la loi établit l'indépendance de leur actions. <<Pues ya esta>>

Et qu'en pensent les espagnols ? La moitié pensent que la justice ne fonctionne pas bien et qu'elle n'est pas indépendante.
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Mais qu'en est-il ?
L'avocat Gonzalo Boye (avocat de Puigdement) remis en liberté après avoir déclaré en justice pour un possible délit de blanchiment d'argent. En attendant, la Garde civile a copié toutes les informations contenues sur son téléphone portable et son ordinateur. Avocat de Puigdemont, copie d'informations de l'avocat qui le défend, facile de savoir pourquoi la fiscalia a trouvé (ou inventé) ce supposé blanchiment.
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La police espagnole perquisitionne l'association catalane des mairies pour de possibles malversations
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L'audience nationale instruit Tsunami Democratic pour un délit de terrorisme. On attend encore les preuves. A ce jour, tours aucun mort, blessé ou de bombe déposée.
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Par contre
Le CNI (Service secret espagnol) admet que l'imam de Ripoll était son indicateur. Cet imam était le cerveau des attentas de Barcelone en 2017 qui ont fait 16 morts. Affaire classée.
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Borras (JxCat) rappelle que les agresseurs de Blanquerna qui firent irruption dans le local où se célébrait le 11 novembre à Madrid il y a 6 ans, exercèrent des violences contre les participants et furent condamnés à 4 ans de prison, sont encore en liberté. Une décision du tribunal constitutionnel.
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Le petit fils de Franco n'ira pas en prison malgré avoir roulé la nuit, tous feux éteints, en cotre sens, refusé de s'arrêter à l'injonction de deux gardes civils, fait un délit de fuite, poursuivi durant 30 km par les gardes civils qui le forcèrent à s'arrêter, qu'un des occupants du véhicule ait menacé un garde civil avec un fusil et que finalement, le petit fils de Franco ait fait une marche arrière blessant un des gardes civils. Aucune poursuite pénale n'a abouti.
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Pour terminer celui qui fera au moins sourire ou parfois pleurer. Cas Barcenas, le juge relaxe le PP et les autres accusés pour l'effacement des disques durs des ordinateurs de Barcenas. Sur ces disques durs, Barcenas lui même, trésorier du PP, confie à la justice qu'ils contenaient la comptabilité de la caisse B. Avant la perquisition de la police, les disques durs furent effacés jusqu'à 35 fois. Le PP a maintenu que c'était la procédure habituelle au sein du parti lorsque un ordinateur changeait de main. Le juge a relaxé estimant qu'aucune preuve ne pouvait être amenée que les disques durs contenaient bien des informations concernant la comptabilité de la caisse B.
texte en espagnol
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Malheureusement, toutes ces affaires ne sont qu'une partie de ce qui s'est passé et probablement de ce qui reste à venir. Le gouvernement peut donner des ordres au pouvoir judiciaire comme le suggère Pedro Sanchez voir prendre des décisions qui devraient en principe être du domaine des juges sans passer par eux ? Le pouvoir judiciaire poursuit ou relaxe qui il veut en toute liberté influençant ainsi la politique en mettant hors circuit certaines personnes ou en laissant d'autres impunies ? La garde civile peut-elle être "impartiale" lors des investigations alors qu'elle est directement impliquée dans les évènements ? Il y a trop de questions en suspend et une forte révision de l'ensemble du système judiciaire espagnol et de ses relations avec le monde politique est indispensable pour pouvoir de nouveau dire que la démocratie existe en Espagne. En attendant le doute s'est bien et bien installé.

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