Véronique m'a envoyé plusieurs mails cette semaine et je souhaite lui laisser la parole afin qu'elle puisse aussi dire sa part de vérité.
Suite à l'un de ses mails je lui ai posé cette question :
"Je viens de lire l'article que tu nous as signalé sur Médiapart. Est-ce ton avocat qui t'a conseillé de plaider cette exception de nullité, invoquant le fait que Mediapart aurait dû être poursuivi en qualité d’auteur principal des délits ?"
http://www.mediapart.fr/journal/france/281015/un-blog-est-sous-la-responsabilite-de-son-auteur-juge-la-cour-dappel-de-montpellier
Réponse de Véronique
Oui et non !
Moi j'avais un problème de non accession à mon blog, qui m'empêchait et m'aurait empêché de supprimer un article ou des articles, pour exécution du jugement en délibéré du 19 mars 2015.
Or ce qui a été relevé en fait, c'est la co-responsabilité pénale de MEDIAPART informé que certains articles étaient "litigieux", et les ayant conservés.
C'est même écrit dans mon blog qui rend compte de toutes les décisions de justice.
Alors que, systématiquement certains articles sont supprimés sans prévenir les bloggers, ni moi-même.
Les articles "préjudiciables" sous le coup d'un jugement ont été maintenus, par impossibilité technique de pouvoir les supprimer.
Car d'ordinaire, et je l'ai déjà fait, quand je le peux, à la première réclamation, je supprime les articles.
Là je n'ai plus la main.
Donc ce qui a été développé devant la Cour d'Appel, c'est que MEDIAPART peut exercer un droit de censure mais que moi je ne peux pas l'exercer, étant bloquée.
La présidente de la Cour d'Appel s'en moquait de toute manière.
Sinon il est exact que l'évolution de la jurisprudence européenne CEDH affaire Delfi rend l'éditeur du journal contenant le blog, ce qui est différent des blogs "personnels", co-responsable du contenu des articles du blogger et des commentaires diffusés sur le blog, au sein du journal, que la censure soit exercée a priori ou a posteriori.
Dans ce cas, l'éditeur du journal est dit "auteur principal", du fait que le bénéfice engrangé lui profite à lui, en premier, et que c'est lui qui prend la décision, avant ou après, de conserver ou supprimer articles ou commentaires.
Un article de Sabrina KASSA sur l'affaire DELFI expose aussi l'évolution "dangereuse" de cette jurisprudence européenne.
Nous savons tous que c'est la liberté d'expression qui est remise en cause.
De plus, dans le Club de MEDIAPART, si l'on peut avoir la main sur ses propres articles, sans pouvoir techniquement les "antidater" ou tricher sur les dates de parution des commentaires, on ne peut pas supprimer sur son blog le commentaire d'un autre blogger, ce qui serait possible s'il s'agissait d'un "blog personnel".
Ainsi Philippe WAESELYNCK avait été aussi condamné par la Cour d'Appel de Montpellier pour des commentaires publiés sur son blog, mais n'étant pas de lui.
La Cour d'Appel de Montpellier le considérait comme pénalement responsable et ne voulait rien entendre sur le fait qu'il n'avait pas la main sur la suppression des commentaires "litigieux" non publiés par lui.
L'amende a été "salée".
Philippe aussi avait déjà dénoncé cette "hypocrisie" de MEDIAPART.
Seul MEDIAPART peut supprimer les commentaires d'autres auteurs, même sur le blog d'un contributeur du Club de MEDIAPART.
P. WAESELYNCK acceptait de porter la responsabilité de ce qu'il avait écrit, mais pas de ce qu'il n'avait pas écrit.
Rappelle-toi que, sur ton blog personnel, tu peux supprimer les commentaires des visiteurs du blog.
Dans ce cas, tu es effectivement pénalement responsable de tout ce qui paraît sur ton blog.
C'est logique.
Sur MEDIAPART, c'est l'équipe de rédaction, les modérateurs qui décident ou non de supprimer les commentaires ou les articles, même les tiens, ou les commentaires d'un autre auteur, sans même te prévenir.
En fait la Cour d'Appel de Montpellier se contrefiche de savoir comment fonctionne le Club de MEDIAPART.
Moi j'ai soulevé une difficulté technique sur la non-accessibilité à mon blog, pas même relevé dans l'arrêt du jugement, qui ne me permettait pas d'exécuter le premier jugement en correctionnel, comme Philippe WAESELYNCK, ou si la Cour d'Appel confirmait ce jugement du 19 mars 2015, ne me permettrait pas d'exécuter l'arrêt puisque je n'ai plus accès à mon blog "géré" par MEDIAPART qui censure et sanctionne, en me bloquant l'accès à mon blog.
Sauf que MEDIAPART n'a pas censuré les articles litigieux.
Or, ce devoir de censure et de blocage, selon la charte de MEDIAPART est quelque peu contradictoire avec l'affichage de la totale, pleine et entière responsabilité pénale du "contributeur" ou blogger du média participatif.
Si je suis responsable, dans ce cas j'assume TOTALEMENT et je réponds de mes actes devant le Tribunal Correctionnel et la Cour d'Appel.
Mais si je ne peux ni supprimer des articles, ni des commentaires, avec un "faux" article qui pose problème, tu m'expliqueras pourquoi je suis seule condamnable, alors que MEDIAPART dans le même temps apporte la preuve qu'il gère mon blog, supprime les articles qu'il veut dessus et se contrefiche des conséquences pénales pour les articles qui devraient être supprimés en exécution d'un jugement et qui sont maintenus.
Je trouve ce fonctionnement "hypocrite" car les articles contre la police nationale sont les plus lus et approuvés au sein de MEDIAPART et là, point de suppression.
Ah si, suppression de leur auteur !
Etant donné que beaucoup d'incidents d'audience ne sont pas relatés dans l'arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier, je viens de demander communication des notes d'audience.
Il faudrait que l'on soit SOLIDAIRES pour défendre un droit fondamental, celui de la liberté d'expression, mais beaucoup d'entre nous légitiment l'auto-censure et l'exercice d'une censure étatique et sociétale, comme dans les pires périodes de notre histoire.
Je mets nos amis en co-destinataires, s'agissant d'un débat d'intérêt général.
Pour mon avocat, tu peux vérifier ce qui est marqué dans ses conclusions sur l'affaire DELFI et la jurisprudence européenne.
Je vous les ai communiquées.
Moi je souhaitais juste faire remarquer que je n'ai plus la main sur mon blog et que j'aurais bien aimé que MEDIAPART, plutôt que de me censurer sur l'Arabie Saoudite et les femmes arabes se battant pour ne pas porter le voile dans des Etats musulmans, et quelques autres articles contre le mondialisme immigrationniste béat, j'aurais bien aimé que MEDIAPART supprime aussi les articles qui posent problème juridiquement.
Sinon à quoi bon avoir un censeur ?
Cordialement,
Véronique