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Billet de blog 3 mai 2020

La justice et l'AP auraient-elles interêt à ce que M. Merlet meure en cellule ?

Nous nous permettons de penser que les diverses plaintes que M. Merlet, actuellement détenu au CD de Nantes, a déposé contre des membres de l’administration pénitentiaire (AP) sont la cause de son maintien en détention, et d’un certain acharnement de l'AP et de la justice à son encontre.

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Censure

L’administration pénitentiaire (AP) n’aime pas la lumière ; le corporatisme y fonctionne à plein régime pour cacher ce que l’on nommerait poliment des bavures si elles n’étaient pas structurelles.

L’Envolée est saisie par la famille et des amis de M. Jean-Christophe Merlet non seulement pour dénoncer la situation sanitaire dans laquelle il est maintenu mais aussi pour rendre publics les agissements de membres de l’administration pénitentiaire et du ministère de la Justice.
 
Alors qu’il est handicapé et souffre de diverses pathologies sévères (respiratoires et neurologiques), alors qu’il est coincé dans un fauteuil roulant qu’il a de plus en plus de mal à actionner, alors que son état a été jugé incompatible avec un maintien en détention depuis 2017 (rapport médical à l’appui), alors qu’il est conditionnable depuis 2016, Jean-Christophe Merlet est actuellement incarcéré au CD de Nantes, dans des conditions inadmissibles (1). Une première requête en suspension de peine pour raison médicale déposée en mai 2017 a été refusée en juillet… 2019.
 
Depuis plusieurs mois déjà, une nouvelle requête en suspension de peine a été déposée sur le bureau de la juge d’application des peines, Mme Briand. La semaine dernière, l’avocate de M. Merlet a eu la bonne surprise d’apprendre qu’un nouveau passage en commission d’application des peines était prévu pour ce mercredi 6 mai. Nous nous réjouissons de cette soudaine accélération…
 
Malheureusement, notre joie s’arrête là. En effet, Mme Briand, profitant d’une procédure permise par la loi d’urgence sur la sécurité sanitaire promulguée pour faire face à la crise du Covid-19, a prévu que la commission se tienne « hors débat contradictoire », c’est-à-dire sans la présence de M. Merlet. Notons au passage, d’une part, que de très nombreux avocats ont déjà déposé des recours pour contester ce qui constitue  « une atteinte manifeste aux droits de l’accusé et à ceux de la défense » ; et d’autre part, que tous les JAP de France ne procèdent pas de la sorte. Il s’agit donc d’un choix délibéré de Mme Briand de ne pas avoir à entendre de la bouche de M. Merlet la description de son quotidien en détention : fauteuil-lit-fauteuil-lit-lavabo-fauteuil-lit, 24h/24 en cellule. Rappelons encore une fois que M. Merlet ne dispose ni d’une cellule adaptée à son handicap (donc pas de douche possible), ni d’un suivi médical par l’UCSA (Unité de consultation et de soin ambulatoire) en rapport avec son état ; ni d’aucune aide pour se déplacer alors que ses membres sont gagnés par la paralysie.
 
Mais surtout, en procédant de la sorte – une commission sans M. Merlet –, Mme la JAP et M. le procureur de la République n’auront pas à entendre ce que J.C. Merlet ne cesse de répéter depuis quatre ans, et qui a donné lieu aux diverses plaintes qu’il a déposées ; plaintes qui, comme souvent dans ce genre d’affaires, semblent rester lettre morte. Puisque personne au sein des institutions judiciaire et pénitentiaire ne veut entendre ce que M. Merlet dénonce, nous nous devons de le rendre largement public aujourd’hui.
 
Le 26 août 2016, à la centrale de Saint-Martin-de-Ré, M. Merlet se fait tabasser par une équipe de surveillants particulièrement violents et clairement identifiés au sein de la pénitentiaire et au-delà (Cf. le documentaire « A l’ombre de la République », de Stéphane Mercurio).

Ce passage à tabac est en grande partie responsable de l’état de santé dans lequel il se trouve.
 
Ce passage à tabac est survenu quelques semaines après que M. Sambaly Diabaté, un autre prisonnier de la centrale de St-Martin-de-Ré, a trouvé la mort entre les mains de certains surveillants. Le 9 août 2016, M. Merlet avait assisté au début des violences qui ont abouti à la mort de M. Diabaté.
 
La famille de M. Diabaté s’est portée partie civile et la plainte est en cours. Une reconstitution de l’affaire a eu lieu en janvier 2020 alors même que tous les témoins n’ont pas été entendus. C’est notamment le cas de M. Merlet, qui aimerait être entendu sur ces faits pour aider à établir la vérité sur la mort de M. Diabaté.
 
Le 18 mai 2017, M. Merlet porte plainte à son tour pour « violence en réunion commise par du personnel pénitentiaire » contre trois surveillants pour le tabassage qu’il a subi fin août 2016. Deux ans plus tard, le 6 août 2019, voyant que sa plainte n’avance pas, il porte plainte pour des faits de menaces et de dissimulation d’actes graves – aussi bien les violences qu’il a subi, que la mort de M. Diabaté –, contre une juge d’application des peines de La Rochelle, Mme. Gratacos, contre la vice-procureure de La Rochelle Mme. Ahras, et contre Mme Manaud Bénazéraf, directrice de la centrale de Saint-Martin-de-Ré au moment des faits.

Dans le cadre de l’instruction de ces plaintes, nous savons qu’au moins une personne n’a pas été entendue : un agent de l’administration pénitentiaire en poste à Saint-Martin-de-Ré à l’époque,  démissionnaire depuis, que M. Merlet cite comme témoin des agissements de la direction à son égard.
 
Entretemps, au sein même de l’AP, la mort de M. Diabaté à eu de notables effets dont le quotidien Sud ouest a fait état dans de nombreux articles (2) : « Un rapport de l’inspection des services pénitentiaires rendu à l’automne 2016 ainsi que différents témoignages pointent divers dysfonctionnements et mettent en cause 10 ou 12 personnes, y compris des membres de l’encadrement alors en poste à la centrale de Saint-Martin-de-Ré. » Un mois plus tard, le 1er décembre 2016, un surveillant se donne la mort alors qu’il a été convoqué en vue d’une possible mise en examen.  « Un autre surveillant dont la participation aux évènements du 9 août 2016 est attestée s’est également donné la mort en avril 2017. » En décembre 2017, un troisième surveillant « également impliqué dans les évènements du 9 août » fait une tentative de suicide à la centrale de Saint-Martin-de-Ré.
 
Il faut rappeler, à toutes fins utiles, que la directrice qui était en poste à St-Martin-de-Ré en 2016 – et contre laquelle M. Merlet a donc porté plainte – n’est autre que l’actuelle directrice du CD de Nantes, Mme. Manaud-Bénazéraf. Par un mauvais concours de circonstances, elle a pris la direction de cette prison quelques mois à peine après que J.C. Merlet y ait été transféré début 2018. Avouez que c’est pas de chance pour Jean-Christophe.
 
Il est effectivement compliqué de porter plainte contre la justice et ses prisons. Nous savons que la plupart de ses affaires sont étouffées. Les plaintes contre des surveillants n’aboutissent que rarement – notons ici la notable exception du 10 avril 2020, avec la condamnation de 5 surveillants du CD de Val-de-Reuil (3)… alors quand elles impliquent des directeurs, des JAP, des procureurs, on y croit encore moins.
 
A l’issue de la commission de mercredi, nous pouvons nous attendre à ce que J.C. Merlet soit non pas libéré, mais plutôt transféré ou « baluchonné » dans une autre prison pour tenter de l’isoler un peu plus, d’étouffer une nouvelle fois sa voix dérangeante en attendant qu’il ait l’amabilité de crever au fond d’une cellule.
 
Soyons clairs : qu’on décrédibilise sa parole, qu’on brandisse sa prétendue dangerosité (depuis son fauteuil !) ou qu’on prétexte un quelconque manque au dossier, ça ne pourra désormais être compris que comme une ultime tentative pour le faire taire, le faire mourir entre les murs ; non pas pour la protection de la société mais pour la protection d’une caste et des amitiés au sein d’une corporation.

De cette responsabilité, procureurs et juges d’application des peines auront à répondre.
 
L’Envolée

(1) 1er communiqué de l’Envolée : http://lenvolee.net/requete-en-suspension-de-peine-pour-raison-medicale-pour-jc-merlet-prisonnier-handicape-a-nantes/
(2) Sud ouest le 13/12/2018, https://www.sudouest.fr/2018/12/13/une-mort-suspecte-et-des-suicides-5652270-1391.php
(3) https://actu.fr/normandie/val-de-reuil_27701/val-reuil-cinq-surveillants-prison-condamnes-violences-sur-detenu_33339539.html

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