Bruit de casseroles à la Cour de cassation

Le 5 septembre prochain, la Cour de cassation va rendre sa décision dans "l'affaire Tefal". Ce même jour, un rassemblement est organisé à Paris à partir de 9 heures , place Dauphine (Métro Cité) face au palais de justice, pour soutenir l'inspectrice du travail injustement condamnée en première instance et en appel.

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Poursuivie par le procureur d'Annecy qui déclarait avoir « une occasion de faire le ménage » (dans le corps de l'inspection du travail), Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, est condamnée en première instance puis en appel pour "recel de violation des correspondances et violation du secret professionnel".

Elle décide alors de porter l'affaire devant la Cour de cassation qui fera connaître sa décision le 5 septembre prochain.

De quoi s'agit-il ?

Avril 2013, Laura Pfeiffer, est convoquée par son directeur départemental qui lui reproche un contrôle qu'elle a effectué auprès de l'entreprise TEFAL, mettant en cause la légalité d'un accord de réduction du temps de travail. Elle est très vertement sermonnée, avec une telle intensité qu'elle sera en arrêt maladie pendant plusieurs mois. C'est une remise en cause non seulement de son travail, mais surtout de l'indépendance garantie aux inspecteurs du travail par l'article 6 de la Convention 81 de l'Organisation internationale du travail.

Octobre 2013. Un salarié de TEFAL, informaticien, découvre un document le concernant mentionnant "Licenciement de Monsieur M. : aucun motif - Coût 12 000 euros". Choqué, il découvre d'autres documents sur le serveur informatique, attestant que l'entreprise, en lien avec le Medef local, la préfecture, et la direction départementale du Travail, cherche par tous les moyens à se débarrasser de l'inspectrice du travail.

Le salarié alerte Laura Pfeiffer et lui transmet les documents.

Elle saisit le Conseil national de l’Inspection du travail (CNIT), instance déontologique de la profession, qui reconnait l'atteinte à son indépendance.

Elle saisit également le procureur de la République par un procès-verbal pour obstacle à ses fonctions et une plainte pour harcèlement moral à l'encontre de sa hiérarchie.

Le procureur, non content de classer sans suite le procès-verbal et la plainte, décide de poursuivre... Laura Pfeiffer. Il lui reproche d'avoir transmis les documents provenant du serveur informatique de Tefal aux syndicats du ministère du travail. Ces documents constituaient pourtant la preuve des pressions qu'elle a subies. Le salarié lanceur d'alerte, quant à lui, après avoir été licencié pour faute lourde de TEFAL, est également poursuivi par le même procureur.

Tous les deux sont condamnés le 4 décembre 2015 par le tribunal d'Annecy, puis le 16 novembre 2016 par la cour d'appel de Chambéry.

Cette situation ubuesque n'a pas découragé Laura Pfeiffer qui s'est pourvue en cassation.

Les organisations syndicales du ministère du Travail appellent à un rassemblement le 5 septembre à partir de 9 heures à Paris devant la Cour de cassation, place Dauphine (métro Cité).

Pour en savoir plus :

Mediapart a publié un excellente série d'articles de Rachida El Azzouzi.

 

 

 

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