Clichy-sous-Bois, Villiers-le-Bel, Tottenham : pour une déontologie policière

On a oublié le premier motif, évènementiel, des émeutes en Grande Bretagne. La mort de Mark Duggan 29 ans abattu le 4 août par des policiers dans le quartier de Tottenham dans le nord de Londres. Duggan était antillais. Il était soupçonné d'appartenir à un gang. Les policiers ont justifié l'usage de leur arme en invoquant un état de légitime défense.

On a oublié le premier motif, évènementiel, des émeutes en Grande Bretagne. La mort de Mark Duggan 29 ans abattu le 4 août par des policiers dans le quartier de Tottenham dans le nord de Londres. Duggan était antillais. Il était soupçonné d'appartenir à un gang. Les policiers ont justifié l'usage de leur arme en invoquant un état de légitime défense.

La colère est venue de là, de l'homicide bien sûr mais aussi et du moins des circonstances invoquées qui n'ont pas convaincu un quartier qui s'est embrasé come Clichy-sous-Bois en octobre 2005 et Villiers-le-Bel en novembre 2007.

La communication de crise de la police vise spontanément à exonérer de toute responsabilité. Cela s'est vérifié à Clichy – "les enfants n'étaient pas poursuivis" – ou à Villiers – "le véhicule de police circulait normalement". Dans les deux cas la relation des faits s'est avérée fausse. La première affaire attend d'être examinée par la chambre criminelle de la cour de cassation à la suite d'un arrêt de pure opportunité de la Cour de paris contre l'avis de trois juges d'instruction de Bobigny. La seconde attend d'être renvoyée par la Cour de Versailles devant le tribunal pour homicide involontaire.

Aucun des policiers impliqués n'a été sanctionné ni même muté. C'est pourtant leur relation trompeuse des faits qui avait mis le feu dans les têtes avant qu'il ne soit mis aux voitures. Le bilan a été catastrophique en termes de jeunes arrêtés et de policiers blessés.

Le même processus est observable à Londres. Dans un premier temps, une communication qui sert de leurre est offerte à la presse, prompte il est vrai à céder aux clichés et à l'émotion. Dans un second temps, l'émeute démarre reléguant au second plan l'investigation des faits. Le mal est fait, on connait la suite.

C'est plus tard mais bien trop tard que l'enquête rétablira les faits. A Clichy l'Inspection générale des services anéantit la thèse des fonctionnaires sur place au tour de la centrale électrique, à Versailles l'expert judiciaire anéantit les explications des policiers.

Pour Mark Duggan, l'IPPC (l'Independant Police Complaints Commission) a fait savoir le 9 août que rien ne démontrait que Mark Duggan se soit servi de son arme ou tenté de s'en servir. La thèse de la légitime défense s'effondre. On ne prétend pas ici que M. Duggan était un pasteur baptiste, mais la mort infligée n'est pas légitime pour autant.

Reconnaissons aux services d'enquête ou de contrôle de la police IGS en France, IPPC en Grande Bretagne une loyauté qui les honore. Pour autant cela n'excuse pas des communications désastreuses dans des quartiers marqués par un lourd contentieux avec les forces de l'ordre. Les chefs de la police en portent la responsabilité. La question n'est pas d'intervenir pour mettre un terme aux pillages et d'arrêter leurs auteurs, l'essentiel est de ne pas fournir d'alibi aux pillards. Or communiquer dans l'urgence, et mentir, c'est provoquer. La police a le devoir de prévenir la violence, pas de faciliter sa propagation.

L'aggravation alarmante de la crise sociale et la violence qui peut à tout moment surgir impose une déontologie policière stricte, une déontologie de temps de crise.

En 1968, le préfet de police Maurice Grimaud avait su calmer les fonctionnaires et ainsi pu contenir la gravité des violences exercées par les policiers en rappelant des règles déontologiques élémentaires. Instruit par les émeutes de Clichy en 2008 – il était le directeur de la police nationale –, le préfet de police Gaudin fit afficher la lettre du préfet Grimaud dans les commissariats et le préfet Lambert interdire l'usage des lanceurs de balle de défense en Seine-Saint-Denis lors des manifestations de lycéens après les graves blessures du jeune Geoffrey à Montreuil en octobre 2010 dues à un tir de LBD.

C'est la bonne voie, mais encore faut-il maitriser la communication et ne pas tolérer les faux commis par des fonctionnaires dans la relation de leurs interventions. Il convient même de pratiquer le doute systématique sur les procès verbaux effectués lors de la survenance de tels faits et faire procéder à la désignation d'un juge d'instruction dans les heures qui suivent. Si un service de police est admis à communiquer seule l'IGS doit y être autorisée. Les syndicats de police, véritables pipelettes des faits divers, n'ont pas leur place ici. Ils n'ont aucun mandat pour intervenir dans les enquêtes.

Certains diront que ce systématisme fait peser un soupçon voire constitue une une injustice vis-à-vis de policiers confrontés à des situations parfois périlleuses lors d'interventions dans les quartiers populaires. La vérité est à ce prix et tordre le cou à la rumeur n'a précisément pas de prix. L'affirmation téméraire que tout était normal lors de l'accident mortel de Villiers a produit trois jours d'émeutes. Si un juge d'instruction avait été désigné de suite, un dossier ouvert aux familles, un juge objectif plutôt qu'un procureur instrumentalisé et des propos futiles, bien des policiers n'auraient pas été blessés et des peines de prison évitées.

Qui dira le poids de la communication mensongère, ou au mieux téméraire, dans les révoltes suivant la mort de Mark Duggan?

Alors oui le doute dans ces cas doit être méthodique -c'est-à-dire un juge désigné- pour le bien de tous, policiers et jeunes, pour celui de la paix civile évidemment menacée lors d'évènements propices à la violence, pour la vérité tout simplement. La vérité n'est pas ethnique, elle est la vérité. Ce doute ne serait d'ailleurs qu'une toute petite injustice, vite réparée si les faits étaient limpides, et puis « mieux vaut » comme l'écrivait Goethe « une injustice qu'un désordre car » – on oublie souvent de le citer en entier – « un désordre peut produire une injustice plus grande encore ».

Jean Pierre Mignard
Avocat
Docteur en droit pénal

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