Le processus constituant: un rendez-vous historique

Il se passe quelque chose. En France, en ce moment, enfin. Le Mouvement pour la 6ème République, dont je suis signataire, avoisinne les 50000 signatures à l’heure où je republie ces lignes. C’est bien plus que les militants du parti auquel appartient son instigateur, Jean-Luc Mélenchon.

Il se passe quelque chose. En France, en ce moment, enfin. Le Mouvement pour la 6ème République, dont je suis signataire, avoisinne les 50000 signatures à l’heure où je republie ces lignes. C’est bien plus que les militants du parti auquel appartient son instigateur, Jean-Luc Mélenchon. Se produit donc ce qu’on pouvait prévoir et espérer : ce mouvement ne sera pas un énième bidule politicien propre à sombrer dans le naufrage électoral qui nous désespère ; il est dès les premiers jours investi en masse par des citoyens soucieux de se réapproprier la souveraineté politique dont ils s’estiment dépossédés.

Parmi eux, de plus en plus font valoir les vertus du tirage au sort comme procédure de désignation des Constituants qui seraient appelés à produire les règles institutionnelles de la 6ème République. Je suis de ceux-là, et je l’ai fait savoir dès les premiers jours, dans ma déclaration d’adhésion au m6r ; Jean-Luc Mélenchon a admis d’emblée que le débat sur la question devait être ouvert dans le mouvement.

Depuis, la polémique fait rage dans les réseaux sociaux, entre détracteurs et défenseurs du tirage au sort. C’est en cela, déjà, qu’il se passe quelque chose : on retrouve un débat à haute teneur politique, animant les fils de discussion des blogs ou de Facebook, d’une spectaculaire intensité… Comme en 2005. Année décisive, où la société s’était emparée du débat sur le Traité Constitutionnel Européen, où de « simples citoyens » s’étaient procuré texte du projet de TCE, l’avaient lu et étudié, avaient consulté les juristes, les économistes et qui bon leur semblait, là où on pouvait les interpeller – sur la Toile – et en avaient conclu qu’il fallait refuser le TCE. Le peuple français avait voté « non », en dépit d’une machine médiatique puissante au service du « oui ». Puis les gouvernants confisquèrent la souveraineté populaire, et imposèrent le Traité de Lisbonne.

Mais quelque chose était advenu, pourtant, que plus rien ne pourrait défaire : le peuple avait conquis son autonomie de jugement, s’était estimé capable de délibérer et d’arbitrer sur une complexe question institutionnelle ; indépendamment de la pseudo-expertise dont les éditocrates inondaient les médias, le peuple avait produit une analyse pertinente et fondée, et récusé la proposition institutionnelle qui lui était faite - la marche à la fois désastreuse et autoritaire des institutions européennes organisées par ce Traité refusé par le peuple prouve que la multitude ne s’était pas trompée.

Ce qui est advenu alors ne s’est pas défait depuis. Ce qui a commencé, c’est un processus de subjectivation : celui par lequel la multitude prend conscience de sa puissance de jugement, de sa légitimité à arbitrer le destin commun… et de sa dépossession objective par les institutions politiques qui permettent aux élus de trahir les électeurs qui les ont portés au pouvoir. Les citoyens ont changé de statut ; d’objets qu’ils étaient, assujettis à des politiques indifférentes au bien commun, ils sont devenus des sujets : concernés par la chose commune, estimant avoir voix au chapitre et autant de lumières pour juger du  bien que les élites qui les condamnaient avec constance au marasme économique et social.

Le peuple français n’a d’ailleurs pas le mérite exclusif de ce processus de subjectivation politique - ni non plus la souffrance exclusive de se le voir dénié : c’est un mouvement planétaire, un rendez-vous historique, que l’année 2011 a rendu particulièrement manifeste : Printemps arabe, mouvement Occupy Wall Street, Indignados, Printemps d’Erable… En d’innombrables points du globe, le même phénomène est apparu : des foules se mobilisaient et exigeaient que la démocratie, ce beau principe, se réalise en effet – que le peuple soit concrètement reconnu dans sa dignité et sa souveraineté, par des politiques réellement soucieuses de l’intérêt général. Au delà des évidentes différences locales, considérables et sur lesquelles il n’y a pas lieu de s’étendre ici, un point commun émerge, puissamment instructif : ces mouvements sont tous nés en dehors des partis, loin des institutions politiques traditionnelles, que pour la plupart ils récusaient[1].

La multitude est entrée dans LE politique, en contestant les formes anciennes de LA politique. Et c’est ce qui se passe en ce moment dans le m6r, et c’est en cela qu’il se passe quelque chose - en France, en ce moment, enfin.

Et comme les Français ne font rien comme les autres, et qu’en matière politique ils ne détestent pas expérimenter des choses nouvelles, nous voici embarqués dans une situation tout à fait inédite et passionnante : le m6r, lancé par un politicien tout ce qu’il y a de plus professionnel (Jean-Luc Mélenchon), suivi par nombre de ses militants (du Parti de Gauche, d’Ensemble…) procède en partie de LA politique ; il s’agit de constituer une force politique qui puisse être candidate à l’élection présidentielle de 2017, sur la base d’un programme explicite – convoquer une constituante, édifier la 6ème République. Mais, offert à la multitude comme un mouvement et non comme un parti, disponible aux propositions de ses membres et ne se fixant pas de ligne idéologique ni méthodologique préalable, il est en position d’être investi par LE politique : tout ce peuple arrivant du dehors des institutions et des partis, qui s’engouffre et réclame une autre manière de faire de LA politique.

Alors évidemment, il y a des frictions. La polémique sur le tirage au sort se situe exactement sur cette ligne de fracture, entre professionnels de la politique et non professionnels, entre partisans des méthodes politiques traditionnelles et défenseurs d’un autre paradigme. Exactement à l’endroit où LE politique et LA politique s’efforcent – avec peine - de s’articuler ensemble. Nul ne sait ce qui ressortira de cette friction, ni si nous parviendrons à surmonter les vives résistances qui se font entendre de part et d’autre. Il me semble pourtant que le jeu en vaut la chandelle, que les circonstances sont favorables, et que l’heure est venue.

Pour ce qui me concerne, comme je l’ai dit, je suis de ceux qui croient nécessaire de changer de paradigme, et de bouleverser la règle du jeu dès la convocation de la Constituante, en introduisant du tirage au sort pour une majorité, voire la totalité, des Constituants. Notre proposition suscite chez les partisans de la politique traditionnelle beaucoup d’effarement et d’exaspération – ce que je comprends fort bien mais sur quoi je ne peux pas faire grand chose ; nous sommes là dans un régime passionnel peu propice à l’analyse rationnelle. On nous oppose aussi des arguments intéressants, et à ceux-là je souhaite répondre ; car ce qui se joue dans cette affaire, au delà des affects qui enveniment les échanges, c’est un débat de philosophie politique exigeant auquel nous ne pouvons pas nous dérober.   

On nous oppose par exemple le problème de la lutte des classes (dont le tirage au sort nierait l’existence) ou de la conscience de classe (dont les tirés au sort seraient dépourvus).  Postuler aujourd’hui qu’il n’y a pas de conscience de classe spontanée, c’est ignorer le fait historique que j’ai rappelé précédemment : l’émergence du politique, en dehors des partis et des institutions. Les mobilisés d’Occupy Wall Street, les Indignados du 15 de Mayo, tous les individus qui se sont engagés dans des mouvements sociaux exigeant dans la forme et dans le fond la démocratie réelle, n’ont pas attendu d’être formés (et encore moins représentés) par des partis pour comprendre où étaient les intérêts qui les opprimaient, et quels étaient les intérêts qu’ils avaient à leur opposer.

Le fonctionnement oligarchique des « démocraties » contemporaines est de toute façon devenu si spectaculaire qu’il suffit désormais d’être un citoyen quelconque pour s’éprouver comme dépossédé d’une souveraineté visiblement détenue par une toute petite, mais très puissante, classe d’intérêts : celle du capital. Qu’on appelle cela les « 1% », les « ultra-riches », ou « le capital », l’analyse ne change finalement guère : chacun constate que les arbitrages politiques et institutionnels se font toujours en faveur d’une petite classe dominante, et au mépris de l’intérêt des peuples. Proposer le tirage au sort, ce n’est pas nier la lutte des classes : c’est au contraire en prendre acte, considérer qu’elle a lieu en effet, jusque dans les campagnes électorales, les procédures de désignation des représentants et les arbitrages rendus par le corps politique. C’est considérer les institutions politiques contemporaines à l’aune de ce que disait Warren Buffet, parlant au nom des ultra-riches dont il fait partie : « la lutte des classes existe, c’est nous qui l’avons gagnée ». Oui : jusqu’ici ils l’ont gagnée en effet, les institutions politiques contemporaines sont façonnées en faveur de cette classe, et c’est précisément ce qu’il faut abroger. De cela, de plus en plus de citoyens sont parfaitement conscients.

Certes, tout le monde n’a pas dormi dans un duvet avec les Indignés à la Défense, et la plupart des gens se tiennent  à distance de ces actions politiques éprouvantes, coûteuses en temps, en énergie, en espoir, même. Mais ceux qui restent chez eux ne sont évidemment pas indifférents ; lorsqu’ils s’abstiennent de voter, ça ne veut pas dire qu’ils s’abstiennent de penser - loin de là ! -, et ça ne veut surtout pas dire qu’ils sont « incompétents » pour juger du destin collectif.

Bien sûr, ils seraient très impressionnés s’ils se voyaient tirés au sort pour décider des institutions d’un nouveau régime politique. Moi-même, je serais effrayée par l’ampleur de la tâche, la lourdeur de la responsabilité, la peur de me tromper. Nous le serions tous. Pourquoi dès lors faire ce pari redoutable ? Parce que c’est le pari du processus constituant.  C’est le principe de la subjectivation politique, appliqué à l’individu. Quiconque se voit en situation de devoir réfléchir sur le destin commun se hisse à la hauteur de la responsabilité qui lui échoit. La chose s’observe à chaque fois qu’on se donne l’occasion de la faire advenir : dans les jurys citoyens, tirés au sort pour des consultations spécifiques ou dans le cadre des jurys d’assises, dans les Etats du monde où le tirage au sort a été utilisé pour convoquer des Constituantes ou d’autres assemblées politiques (Islande, Irlande, Ontario, Colombie Britannique).

Comment cela est-il possible ? N’ayant pas été distingué par une procédure électorale, le tiré au sort ne s’estime pas meilleur que les autres ; il arrive avec l’humilité de celui que seul le hasard a promu à cette place. Il ne s’éprouve pas non plus représentant d’un parti dont il aurait à défendre la ligne politique, et encore moins l’image médiatique ; dépouillé de ces effets d’importance ou de spectacle, le tiré au sort se présente comme essentiellement démuni. Il arrive avec sa seule expérience personnelle, son terrain professionnel, son vécu à lui augmenté de celui de ses proches, et n’a plus, pour délibérer et pour arbitrer, que son intelligence propre : c’est énorme, c’est même la seule chose qui soit indispensable pour concevoir des institutions politiques vertueuses. Il entre dans le débat avec les autres tirés au sort avec la seule arme de l’intelligence – dont je crois comme Jacques Rancière[2], et comme Jacotot avant lui, que nous en disposons tous à égalité. Si nous ne sommes pas tous également entraînés à l’employer et à l’exprimer, le processus constituant offre les conditions favorables pour ne pas disqualifier les moins entraînés : il suffit d’y appliquer les règles de la délibération qualitative et productive, relatives à la prise de parole dans les assemblées et expérimentées intuitivement dans la plupart des mouvements de démocratie réelle.

Le tiré au sort n’a donc pas à devenir législateur « de but en blanc » : il le devient peu à peu, dans le temps du processus constituant. Car on lui donne le temps et les conditions d’un débat éclairé : les tirés au sort peuvent consulter des experts, disposent d’un long temps d’examen des questions qu’ils ont à trancher, et élaborent dialectiquement le produit de leur intelligence collective. Bien sûr il n’y aura aucun consensus a priori : la dimension dissensuelle de la démocratie se jouera dans ces débats comme ailleurs, et l’arbitrage devra se faire à force de délibération et d’argumentation relative à l’intérêt général – et à celui-là seul.

On nous oppose qu’ils n’auraient aucune responsabilité, puisqu’ils ne seraient mandatés par personne, et que la Constitution ainsi produite n’aurait aucune légitimité. Outre qu’on voit mal quiconque se sentir « irresponsable » en telle circonstance – c’est préjuger très défavorablement des dispositions civiques des citoyens à qui on reconnaît pourtant sans sourciller le droit de vote dans le cadre du suffrage universel, c’est surtout méconnaître les conditions dans lesquelles une telle Constituante serait amenée à travailler : évidemment, sous le regard du peuple qu’elle représente, sous la forme de la transparence des débats (filmés ou retranscrits et diffusés via Internet). Et surtout, sous la forme de la validation (ou non) par voie référendaire, de la Constitution qu’elle aurait ainsi produite. La procédure supposerait de soumettre le résultat du travail de la Constituante article par article, ou module par module, au suffrage de la nation, par la voie du référendum. On ne saurait organiser de conditions plus favorables à la responsabilisation des Constituants que cette sanction in fine par les urnes, et aussi longtemps qu’il sera nécessaire pour produire une Constitution qui obtienne l’assentiment de la nation. On ne saurait non plus discuter de la légitimité d’une telle Constitution, élaborée sous le regard du peuple, et validée par lui par la sanction des urnes.

Où l’on voit qu’un tel dispositif, loin de dépolitiser la société, la politiserait au contraire massivement. Les partis politiques ne disparaissent pas : ils continuent d’animer le débat public sur ce qui leur paraît être l’orientation institutionnelle à privilégier. Ils jouent ainsi un rôle « consultatif », et continuent d’exprimer les grandes orientations idéologiques qui ont à se faire entendre. Ils continuent en outre à former les candidats susceptibles de se présenter aux élections que la Constituante aura jugé de bon de maintenir dans telle ou telle institution de la 6ème République. La multitude, quant à elle, n’est pas évincée non plus : elle est susceptible d’observer la totalité du processus constituant, via la transparence des débats, et surtout, elle a à se prononcer sur le résultat, dans son ensemble ou dans ses parties. Si bien que loin de « jeter le bébé avec l’eau du bain » (soit : jeter le vote avec l’élection de représentants) le processus constituant par tirage au sort amène le peuple à délibérer et arbitrer presque tout le temps ! On ne supprime que l’élection des représentants (et pour la seule Constituante, encore), on garde évidemment, et même le plus possible, le vote… pour les lois !

C’est donc justement parce que nous croyons dans le politique, et que nous entendons l’étendre à l’ensemble de la société, que nous militons pour ce changement de paradigme. C’est, nous semble-t-il, la condition pour faire advenir le « peuple souverain » qui fonde la démocratie authentique, et que le m6r s’efforce d’édifier.  C’est surtout, à l’évidence, le moment historique pour le faire.


NB : cet article a été initialement publié sur le blog des Inénarrables, le 11 octobre 2014.


[1] Cf. Sandra Laugier et Albert Ogien : Le principe démocratie, Enquête sur les nouvelles formes du politique, La découverte, 2014.

[2] Cf. Jacques Rancière : Le Maître ignorant, cinq leçons d’émancipation, 1987.

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