Pour la 17ème fois, le 7 juin 2023, le congrès des élus et des maires de la Guadeloupe se tiendra sous la présidence du conseil départemental, ce semestre. Les dispositions de l’article L5915-1 du Code général des collectivités territoriales prévoient que le congrès des élus départementaux et régionaux et des maires délibère de toute proposition d’évolution institutionnelle, de toute proposition relative à de nouveaux transferts de compétences de l’Etat vers le département et la région concernés, ainsi que de toute modification de la répartition des compétences entre ces collectivités locales.
Quel usage ont-ils fait de ce texte depuis son entrée en vigueur ?
De velléités en renoncements, de palinodies en atermoiements, les élus ont brillé par leur frilosité, impéritie. Leur incapacité à passer du discours, de la profusion du verbe à la matérialisation est surprenante. Surtout quand le discours est ponctué de notions telles que « le sens du pays », « domicilier le pouvoir local » sans qu’on sache précisément ce que ce vocable recouvre…
Le sujet de l’évolution institutionnelle, statutaire a déjà donné lieu à la production de nombreux documents (rapport de pilotage, rapports, résolutions en veux-tu, en voilà…le recueil de la parole des Guadeloupéens, et caetera).
Pourtant, de cette floraison intellectuelle aucun fruit mûr n’est tombé.
Nonobstant, après toutes ces longues années, les élus départementaux et régionaux, les maires et parlementaires ne partent pas d’une page blanche.
Voici un florilège couvrant la période de 1998 à 2019.
Dans la Résolution n° 1 du XVI ème Congrès des élus départementaux et régionaux 20 décembre 2019 avaient décidé de :
"De demander au Gouvernement de réviser la Constitution afin de doter la Guadeloupe d’une loi organique pour tenir compte de sa situation spécifique et singulière, tant au niveau de la responsabilité politique dans l’exercice des compétences, que de l’organisation administrative et territoriale, notamment dans les domaines de la politique publique de l’emploi, du développement économique et humain, de la fiscalité, de l’urbanisme et de l’environnement...
A défaut d’une telle révision, de demander au Gouvernement de permettre, dans le cadre d’un assouplissement de la notion d’adaptation, une évolution de la gouvernance locale, en vue de pouvoir élaborer des normes à l’échelon local notamment dans les domaines évoqués ci-dessus.
Que cette évolution doit respecter les principes constitutionnels, notamment ceux de la subsidiarité et de la compensation financière et le projet de loi organique sera soumis à la consultation populaire."
En toute hypothèse, si après tant d'années de convocations du congrès (22 ans, depuis le premier en 2001) et 25 ans, soit une génération après la publication en 1998, du Projet d’évolution statutaire de la Guadeloupe), les élus n’ont pas encore réussi à s’octroyer des libertés, ne serait-ce qu’un geste inaugural qui porterait l’estampille du désir de maîtriser notre destin, c’est peut-être parce qu’il leur manquerait des outils d’aide à la prise de décision effective. À l’ère du Machine Learning, de ChatGPT et autres champs de l’IA, peut-être pourraient-ils faire appel à ces outils pour y voir plus clair ? C'est ce que j'ai fait avec ChatGPT
Voici un aperçu :
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