Égalité réelle : quoi de neuf sous le soleil ? (1)

Dans la foulée du projet de loi Egalité et citoyenneté adopté en première lecture le 6 juillet 2016, voici venu un nouveau texte intitulé Projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, déposé le 3 août 2016 sur le bureau de l’Assemblée Nationale.

Dans la foulée du projet de loi Egalité et citoyenneté adopté en première lecture le 6 juillet 2016, dont l'examen au Sénat commence aujourd'hui 4 octobre 2016, voici venu un nouveau texte intitulé Projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, déposé le 3 août 2016 sur le bureau de l’Assemblée Nationale. Après l’avis du CESE sur l’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle Outre-mer et l’avis du Conseil d'Etat, c’était au tour des citoyens de s’emparer du texte avant le débat parlementaire.

C’est ainsi que dans le but “d’alimenter le travail législatif”, tout le monde était convié à faire des propositions, donner son avis et à partager sa vision de l’égalité réelle nous dit la présentation sur le site internet dédié.

Notons que la même démarche de “démocratie ouverte” avait été initiée pour le projet de loi Egalité et citoyenneté. Mme George Pau-Langevin, ex-Ministre des Outre-mer, avait accordé une interview à Fgxpariscaraibe le 04 août 2016 dans laquelle elle déclarait : « Je ne concevais pas une loi de cette importance, inscrite dans la durée (à vocation « programmatique ») sans consulter les personnes concernées.” Ayant rendu son tablier, c’est désormais Mme Ericka Bareigts qui a du pain sur la planche.

Ainsi que le rappelait Mathieu Dehlinger, un journaliste de Francetvinfo, cette notion d’égalité réelle date de la Convention égalité réelle à l’occasion de laquelle un texte fut adopté par le Conseil national du Parti Socialiste le Mardi 9 novembre 2010. Cette notion d’égalité réelle avait fait l’objet d’une note signée Dominique Strauss-Khan dès 2004. En outre, une vidéo de Denis Quinqueton en parle. À voir sur YouTube via le site de la Fondation Jean Jaurès. Elle avait fait l’objet de propositions du think-tank Terra nova, Les outre-mers dans la République - Projet 2012, n°16. Ce concept n’est donc pas une nouveauté dans le débat public. Ce n’est pas comme la découverte d’une nouvelle planète dans le système solaire ou même d’une exoplanète. Rien de nouveau sous le soleil !

Dans l’exposé des motifs, il est fait référence à Condorcet (auteur notamment de Réflexions sur l’esclavage des nègres) écrivit en 1793 dans l’ouvrage Journal d’instruction sociale que «Il ne peut y avoir ni vraie liberté, ni justice dans une société, si l’égalité n’y est pas réelle ; et il ne peut y avoir d’égalité, si tous ne peuvent acquérir des idées justes sur les objets dont la connaissance est nécessaire à la conduite de leur vie » L'économiste Amartya Sen est cité comme source d’inspiration contemporaine de la notion d’égalité réelle. Cependant, un philosophe Américain, John Rawls (cité par l'Observatoire des think-tanks) dont les travaux sont éclairants sur la question de justice sociale.

L'égalité pourrait être un objectif grandiose, une belle utopie. Pour autant, ce que l'on constate pour ce qui concerne l'entité territoriale de la Guadeloupe par exemple, c'est l'accentuation, la persistance des inégalités, nonobstant les progrès enregistrés, lois votées depuis 1946, les politiques publiques depuis bientôt un siècle. Inégalités dans l’accès au savoir et à la maîtrise de ses rudiments, à la culture, au sport, aux loisirs, aux soins médicaux, à un emploi stable, à un logement décent, à la mobilité. Inégalités socio-économiques entre ceux qui perçoivent des revenus de remplacement, des prestations sociales diverses et variées et ceux qui exercent une activité professionnelle, d'où ils tirent leurs salaires ou émoluments pour assurer l'intendance, leur bien-être et celui de leur famille. Inégalités entre ceux qui tiennent les rennes de l’économie, et ceux qui tirent le diable par la queue, se battent avec les moyens du bord pour essayer de s’en sortir, trouver le pain quotidien, essaient cahin-caha de tirer leur épingle du jeu, de se faire une place au soleil, tentent l'aventure entrepreunariale.

Comment un pays comme la Guadeloupe peut-elle tendre vers l’égalité dite réelle quand elle est aussi dépendante des importations (alimentaires, énergétiques notamment) comme nous le rappelle annuellement le rapport de l’IEDOM ? En quoi cette loi créera-t-elle les conditions pour inspirer, favoriser, stimuler la création d'emplois, de richesses, nous affranchir de cette économie de comptoir ? Pour mémoire, en 1946, les électeurs des colonies n’avaient point été appelés à approuver ou non ce changement de statut ou à en choisir un autre par référendum. Ce texte arrive aujourd’hui pénard, comme une fleur, 70 longues années après celui du 19 mars 1946 tandis que sur le fronton des édifices publics est gravée depuis des lustres la devise républicaine liberté - égalité - fraternité. L’égalité réelle est-elle la nouvelle promesse de monts et merveilles en vogue ?

http://www.assemblee-nationale.fr/1...

http://www.assemblee-nationale.fr/1...

http://www.assemblee-nationale.fr/1...

http://www.lecese.fr/sites/default/...

http://www.conseil-etat.fr/content/...

https://egalite-reelle-outre-mer.fr/...

https://www.egalite-citoyennete-participez.gouv.fr/...

http://www.fxgpariscaraibe.com/2016...

http://www.francetvinfo.fr/politiqu...

http://www.etats-generaux-des-socialistes.fr/...

https://jean-jaures.org/recherche?t...

http://www.fedom.org/les-outre-mers...

http://www.oftt.eu/think-tanks/gene...

http://www.iedom.fr/IMG/pdf/ra_2015...

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.