Une histoire de dates

Dès le vote le 05 octobre 2016 de l'amendement 132 à l'article 20 A du Projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, des voix se sont élevées de l’Institut du Tout-Monde soutenues par une pétition appelant à dire Stop au bricolage législatif sur la mémoire de l'esclavage : retrait de l’amendement 132.

Dès le vote le 05 octobre 2016 de l'amendement 132 à l'article 20 A du Projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, des voix se sont élevées de l’Institut du Tout-Monde soutenues par une pétition appelant à dire Stop au bricolage législatif sur la mémoire de l'esclavage : retrait de l’amendement 132. Toutes ces démarches s’inscrivent dans le dessein de pourfendre cet article 132 qui visait d’une part, à modifier le titre de la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage en l’y complétant par les mots suivants « et en hommage aux victimes de l’esclavage colonial » et d’autre part, de remplacer les deuxième et troisième alinéas ainsi : «La République française institue la journée du 10 mai comme journée nationale de commémoration de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions et celle du 23 mai comme journée nationale en hommage aux victimes de l’esclavage colonial.»

L’article 20 A du projet de loi précité a été supprimé en Commission des lois du Sénat par le truchement de l’amendement déposé par le Sénateur Félix Desplan.

C’est le rejet de ce texte qui a mis le feu aux poudres et aux esprits, provoqué la levée de boucliers, le courroux et la grève de la faim de Serge Romana, président du CM98, partisan et défenseur de l’inscription de la date du 23 mai dans la loi en discussion publique jusqu’au 20 janvier 2017 au Palais du Luxembourg.

Que représente cette date pour le CM98, association mémorielle ? La réponse se trouve dans le Nouvel objet de 2007 : “défense de la mémoire des victimes de l’esclavage colonial, en particulier en France hexagonale, le CM 98 défend le 23 mai comme la journée nationale à la mémoire des victimes de l’esclavage colonial ; travail de réparation des stigmates de l’esclavage chez leurs descendants.” ?

Sur son site internet, le CM98rappelle que : Le CM98 a la responsabilité de l’organisation de la journée du 23 mai (officielle depuis la circulaire Fillon du 29 avril 2008). Cette dernière est célébrée en mémoire des victimes de l’esclavage colonial. Elle rassemble, avec le soutien de nombreuses associations et personnalités antillaises, des milliers de personnes chaque année.

Dans la présentation que le CM98 en fait, il est dit notamment que : “Il est connu pour son combat pour que le date du 23 mai soit reconnue comme date officielle de commémoration des victimes de l’esclavage colonial (circulaire du Premier ministre du 29 avril 2008), pour son université populaire et pour son travail dans les archives qui a permis de retrouver l’identité des aïeux des Antillais qui vécurent en esclavage (anchoukaj.org)

Le CNMHE rappelle également sur son site internet que “Dans une circulaire du 2 mai 2008, le Premier ministre François Fillon officialise aussi le 23 mai comme la « Journée du souvenir des victimes de l’esclavage colonial ».

Étant donné que la date du 23 mai est déjà reconnue officiellement, qu’elle “participe pleinement au calendrier français de la mémoire” en quoi le fait qu’elle ne soit pas instituée comme journée nationale porterait-il préjudice, entraverait-il les actions, la conduite et la poursuite des activités du CM98, que ce soit ce jour-là ou dans le cours de l’année et à l’avenir ?

Parmi les membres qui composent le CNMHE, se trouvent M. Frédéric Régent, maître de conférences en histoire à l’université de Paris-I Panthéon-Sorbonne, qui en est le Président, par ailleurs chargé de dispenser des modules dans le cadre de l’Université populaire du CM98 IHRF et M. Emmanuel Gordien, maître de conférences en médecine et vice-président du CM98.

La loi n° 83-55° du 30 juin 1983 a été modifié par par loi n°2001-434 du 21 mai 2001 - art. 4 JORF 23 mai 2001par l’insertion des alinéas suivants : “En France métropolitaine, la date de la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage est fixée par le Gouvernement après la consultation la plus large ; Il est instauré un comité de personnalités qualifiées, parmi lesquelles des représentants d'associations défendant la mémoire des esclaves, chargé de proposer, sur l'ensemble du territoire national, des lieux et des actions qui garantissent la pérennité de la mémoire de ce crime à travers les générations. La composition, les compétence et les missions de ce comité sont définies par un décret en Conseil d'Etat pris dans un délai de six mois après la publication de la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité.” Le Fac-similé JO du 01/07/1983, texte 1995

C’est ainsi que le décret n° 2006-388 du 31 mars 2006, (soit cinq années après le vote de la loi dite Taubira), fixait la date en France métropolitaine de la commémoration de l’abolition de l’esclavage au 10 mai.

La Circulaire du 29 avril 2008 relative aux commémorations de la traite négrière, de l’esclavage et de leurs abolitions indique dans son dernier alinéa que : La journée de commémoration du 10 mai, comme chacune des dates rappelées dans cette circulaire, contribue à l'unité et à la cohésion sociale de notre pays, en permettant notamment aux jeunes générations d'en connaître toute son histoire, dans le partage, en évitant d'occulter, de fragmenter, de limiter le champ chronologique et géographique, voire d'opposer des faits et des mémoires. A ce titre, ces journées participent pleinement au calendrier français de la mémoire.

Un amendement a été déposé le 13 janvier 2016, visant à rétablir l’article 20 A dans une nouvelle rédaction. Il reste la discussion en séance publique qui a commencé le 17 et se poursuivra jusqu’au 20 janvier 2017. Il sera temps pour les sénateurs de discuter, débattre, argumenter, d’adopter ou de rejeter le texte en dernier ressort.

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