Francia : stato d'emergenza e strappo nel ius soli

Dans son édition du 24 décembre 2015, le quotidien italien Il Manifesto titrait en une "François Lepen" et publiait un article de sa correspondante à Paris Anna Maria Merlo : "Francia: stato d’emergenza e strappo nello ius soli". Nous en publions une traduction française.

http://ilmanifesto.info/francia-stato-demergenza-e-strappo-nello-jus-soli/

France : état d'urgence et déchirure du jus soli

Une lacération de la gauche et de ses valeurs. Et pire encore, une déchirure de la charte des droits fondamentaux et une remise en cause du jussoli au niveau constitutionnel. Hier a été présentée au Conseil des ministres la réforme de la Constitution qui sera soumise au vote de l’Assemblée le 3 février prochain et sera ensuite examinée par le Sénat. La réforme contient deux propositions explosives prises à l’occasion de la vague d’émotion et de peur consécutives aux attentats du 13 novembre : l’introduction du statut d’état d’urgence dans la Constitution et l’extension de la possibilité de retirer la nationalité française à tous les citoyens dotés d’un double passeport, y compris ceux nés Français, en cas de condamnation pour terrorisme.

Une démonstration de force

Hollande a voulu faire une démonstration de force et montrer qu’il « tient parole », explique-t-on au gouvernement, après le discours martial prononcé devant le Congrès (Assemblée et Sénat réunis) le 22 novembre dernier. La Garde des Sceaux, Christiane Taubira, qui au détour d’une interview au micro d’une radio algérienne avait assuré que la réforme constitutionnelle ne contiendrait pas la déchéance de la citoyenneté pour les binationaux nés Français, est mise en échec, notamment parce qu’elle aura à défendre une proposition qu’elle n’approuve pas. L’opposition demande sa démission.

La France se montre sous le visage de Hobbes. La constitutionnalisation de l’état d’urgence vise surtout à éviter que la décision du gouvernement d’imposer un état d’exception dans le pays puisse être contestée pour anti-constitutionnalité. La France vit actuellement sous le régime de l’état d’urgence, imposé au lendemain des attentats du 13 novembre et reconduit pour trois mois (jusqu’au 26 février) par le Parlement, sans que cette mesure ne soit inscrite dans la Constitution. Le gouvernement, à la suite de l’émotion soulevée par le massacre du 13 novembre et à cause de la « menace » terroriste suscitée, a expressément évité qu’il y ait d’éventuels recours au motif de constitutionnalité, avec la réforme proposée il évite définitivement ce risque à l’avenir. Valls a annoncé que la fin de l’état d’urgence n’était pas proche : « Le risque n’a jamais été aussi grand » de voir éclater de nouveaux attentats, un millier de Français combattent en Syrie ou en Irak au nom du djihad. L’impossibilité de contester la mise en place de l’état d’urgence ouvre dans l’avenir la porte à toutes les dérives : se passant du pouvoir judiciaire, la police pourra, par exemple, interdire les manifestations en invoquant le risque de menace à l’ordre public. Les presque 3000 perquisitions et les assignations à résidence décidées en dehors du contrôle judiciaire contre des militants écologistes pendant la Cop21 ont déjà fait la preuve de ces dérives.

Une « mesure symbolique »

A propos de la déchéance de la nationalité, Valls a concédé qu’il s’agissait d’une « mesure symbolique ». Le premier ministre est resté dubitatif jusqu’à la fin au sujet de cette décision, contestée par Taubira mais soutenue au sein du gouvernement par la « garde rapprochée » de Hollande (Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, Ségolène Royal, responsable de l’Ecologie). Valls demande à toutes les forces politiques l’union sacrée contre le terrorisme, mais le débat à l’Assemblée sera enflammé et le résultat demeure incertain attendu que les deux tiers des votes sont nécessaires pour engager une réforme constitutionnelle. Le PS est divisé, de nombreux parlementaires voteront contre, son aile gauche s’indigne et sa direction s’est contentée de publier un communiqué laconique : « Le gouvernement suit l’avis du Conseil d’Etat » qui avait ouvert la voie à la constitutionnalisation de l’état d’urgence tout en indiquant toutefois qu’il serait progressif. Le Front de Gauche et Europe Ecologie s’opposeront, les Verts parlent d’un « scandale absolu ». La droite devrait voter pour même si beaucoup, déjà, demandent d’aller encore plus loin. Florian Philippot, candidat malheureux à la présidence de la région Alsace-Lorraine-Champagne, a annoncé un probable vote favorable des parlementaires d’extrême-droite (deux députés, deux sénateurs) et a souligné que Hollande se « marinisait ». « C’est le résultat du vote des régionales » affirme le leader frontiste. L’économiste Thomas Piketty a résumé l’indignation que soulève la proposition de réforme de la Constitution : « A l’incompétence économique voici que le gouvernement ajoute l’infamie. Non content de s’être trompé sur toute la ligne sur le choix des politiques économiques depuis 2012, avec à la clé une augmentation du chômage et de la xénophobie, voici que le gouvernement français se met à courir derrière le Front National en imposant une mesure de déchéance de la nationalité que la gauche a toujours combattue, en créant une inégalité insupportable et stigmatisant – en plus d’être totalement inutile et inefficace dans la lutte contre le terrorisme – pour des millions de Français dont le seul tort est d’avoir acquis au cours de leur vie une seconde nationalité pour des raisons familiales ». Actuellement, la privation de nationalité en cas de condamnation pour terrorisme est prévue pour les seuls naturalisés depuis moins de 15 ans et dotés d’un double passeport.

Le précédent de Vichy

Le député socialiste Pascal Cherqui votera contre : « Comment combattre l’extrême-droite en en reprenant le programme ? ». Cherqui rappelle le précédent du régime de Vichy, lorsque Pétain avait aboli le décret Crémieux qui en 1870 avec donné la nationalité française aux juifs d’Algérie (mais pas aux arabes), une décision qui a favorisé par la suite la déportation. La justice d’exception est une autre référence à Vichy avec les tribunaux spéciaux, alors institués pours les anarchistes et les communistes. Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF, parle de « catastrophe pour les valeurs de gauche, dans leur substance et dans leur forme » et d’un « moment douloureux pour la République », il dénonce une « course derrière le Front National pour les jeux politiques de 2017 ». Il s’agit d’une manœuvre tactique de Hollande pour mettre en difficulté la droite et s’assurer un ballotage, aux présidentielles, face à Marine Lepen. Stratégie « Misérable et perdante » coupe court un socialiste de l’aile gauche.

Anna Maria Merlo, correspondante du Manifesto à Paris

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