Loi Travail : non merci. Réponse à la réponse de Myriam El Khomri.

Myriam El Khomri a répondu aux (à l'instant où j'écris) 853 430 pétitionnaires contre son projet de loi du travail. Drôle de réponse, qui préfère nous servir des absurdités plutôt que de fournir une seule précision argumentée.

Myriam El Khomri a répondu aux (à l'instant où j'écris) 853 430 pétitionnaires contre son projet de loi du travail. Drôle de réponse, qui préfère nous servir des absurdités plutôt que de fournir une seule précision argumentée.

 

Si vous voulez lire un vrai/faux précis sur le projet de loi du travail, je vous soumets le travail assez complet de l'UGICT ici. Ce billet n'a vocation qu'à interroger l'idée générale de la réponse de Madame El Khomri et de sa loi.

 

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La réponse de Madame El Khomri a pour but avoué de permettre que le débat s'appuie "sur des informations précises" qui ne seront nullement mentionnées, et se limite à rappeler les trois objectifs de sa loi.

 

"Premier objectif : permettre à nos entreprises de s'adapter face à la concurrence en donnant plus de pouvoir à la négociation collective pour répondre aux besoins du terrain. C'est par des accords signés par les syndicats dans l'entreprise que doit être donnée de la souplesse dans l'organisation et le temps de travail, tout en garantissant la protection des salariés et sans revenir, bien évidemment, sur la durée légale du travail à 35 heures, sur le principe de la majoration des heures supplémentaires, sur le SMIC, sur le CDI. C'est par le collectif que le salarié est mieux défendu et que des solutions novatrices peuvent être trouvées. Il ne s'agit donc en aucun cas d'une dérégulation ou d'un détricotage du code du travail, mais bien de l'introduction de nouvelles régulations, démocratiquement décidées au sein de chaque entreprise et adaptées au monde du travail d'aujourd'hui."

 

Absurdité 1 - Par définition, on comprend mal comment donner plus de pouvoir à la négociation collective pourrait être fait sans donner moins de pouvoir à la loi. Dans le code du travail, la loi encadre et limite les possibilités de la négociation collective ; changer ces possibilités revient nécessairement à changer le cadre de la loi. Donner plus de pouvoir aux négociations collectives signifie donc exactement déréguler via la suppression de certaines limites contenues dans la loi.

 

Absurdité 2 - Donner de la souplesse dans le temps de travail (sic) sans changer la durée légale du travail est bien entendu une contradiction dans les termes. Si la loi détermine le temps de travail ainsi que les temps de repos (et elle le fait), assouplir le temps de travail revient évidemment à changer la loi et à augmenter le temps de travail. Madame El Khomri a gardé le beau chiffre de 35h dans son projet pour soutenir au bon peuple que rien ne change, alors que tout change : le maximum de dépassement passe par jour de 10 à 12h, la modulation (le calcul de la moyenne des heures effectuées) de un an à trois, les heures supplémentaires pourront être moins payées qu'avant, les apprentis pourront bosser 5h de plus, et les forfaits jours pourront se généraliser, entraînant la fin du principe même de durée légale du travail.

 

Absurdité 3 - Ce n'est pas par le collectif que le salarié est le mieux défendu, mais par la loi. Au XIXe siècle, le collectif (c'est-à-dire, mais j'y reviendrai dans la phrase suivante, les entreprises) existait, pas les lois actuelles, et le salarié était effectivement exploité. En outre, qu'est-ce que ce collectif dont Madame El Khomri nous vante les mérites, alliant l'innovation à la défense des droits du travailleur ? Et bien, on ne sait pas, à moins d'examiner son projet de loi en sus de sa laconique réponse. Rappelons qu'au niveau des normes au sein du travail, trois types d'accord collectif existent : l'accord d'entreprise, l'accord de branche (toutes les entreprises d'un même secteur économique) et la loi. L'essentiel du projet de loi étant de substituer des accords d'entreprise aux accords de branches et aux cadres légaux, il semble bien que Madame El Khomri se soit trompé de mot, écrivant collectif au lieu d'entreprise. Relisons maintenant sa phrase corrigée : c'est par l'entreprise que le salarié est le mieux défendu. En dépit de la foi de notre ministre, l'accord d'entreprise, c'est-à-dire la confrontation directe entre patron et employés, tourne, allez savoir pourquoi, rarement en faveur des salariés.

 

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"Deuxième objectif : donner aux salariés de nouveaux droits. Leurs droits fondamentaux, dégagés par le comité des sages présidé par Robert Badinter, sont réaffirmés : égalité entre les femmes et les hommes, refus des discriminations, protection de la santé au travail, etc. Innovation majeure, la loi crée pour chaque Français un compte personnel d'activité qui le suivra tout au long de sa vie professionnelle, quel que soit son parcours. Ce compte lui assurera des droits à la formation tout au long de sa carrière, une aide à la création d'entreprise, un droit à la nouvelle chance pour les jeunes sortis du système scolaire sans qualification. Il concernera les salariés, mais aussi les indépendants, les artisans, les commerçants. Ce sont donc les fondements d'un nouveau système de protection sociale qui sont posés, attaché à l'individu indépendamment de son statut, répondant aux réalités du XXIè siècle. La loi crée également  un « droit à la déconnexion » pour tous les salariés afin que les nouveaux moyens de communication garantissent l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle."

 

Absurdité 4 - Les droits fondamentaux du travail ne sont ni l'égalité entres les femmes et les hommes, ni le refus des discriminations. Ce sont les droits à un salaire digne (en y incluant les charges patronales), à ne pas être exploité par son employeur, à se mettre en grêve, à avoir des congés et un temps de travail raisonnables, à ne pas être licencié sans motifs valables. Madame El Khomri est tout de même ministre du travail, un petit tour sur Wikipédia (pages droit du travail, ou CDD), à tout le moins, pourrait de temps à autre lui être utile.

 

Absurdité 5 - Le compte personnel d'activité n'est qu'une simplification administrative, certes utile, qui permettra au salarié de mieux connaître et visualiser ses droits dans un compte plutôt que de voguer dans le marasme des différents services administratifs. De droit nouveau, point. Aucune charge supplémentaire n'ayant été affectée à la formation, à la création de nouvelles entreprises ou à la nouvelle chance des jeunes sans qualification, il n'y aura strictement aucun changement de droit à quoi que ce soit, seulement, on peut l'espérer, une meilleur information. Les fondements d'un nouveau système de protection sociale répondant aux réalités du XXIe siècle sont donc lyriquement posés sur un vide abyssal.

 

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"Troisième objectif : mettre tout en œuvre pour favoriser les embauches, notamment dans les TPE et PME. Cela implique qu'elles bénéficient d'un univers juridique plus clair concernant le contentieux du licenciement, d'un appui spécifique de la part de l'Etat pour les accompagner dans leurs démarches, et qu'elles puissent elles aussi bénéficier des souplesses et des garanties apportées par la négociation collective. C'est pourquoi la loi crée un accord innovant, l'accord type de branche, directement applicable dans les TPE. Cette loi permettra à notre pays de se doter d'une véritable culture du compromis au plus près des salariés et des employeurs, qui ira dans le sens du progrès social et de la compétitivité de notre économie et permettra de gagner la bataille de l'emploi. "

 

Absurdité 6 - Licencier un salarié aussi facilement qu'on jette un mouchoir serait donc le moyen magique par lequel on donnerait aux entreprises une envie irrépressible d'en embaucher d'autres. Vu que dans ce pays les deux populations connaissant les taux de chômage les plus importants sont les seniors (plus de 50 ans) et les jeunes (moins de 30 ans), je serai ravi qu'on demande aux premiers comment ils ont réussi à être licenciés (puisque c'est si dur) et aux deuxièmes pourquoi ils n'ont pas été embauchés quand les premiers ont été virés (puisque quand on peut virer on embauche). Cessons la rigolade, une entreprise embauche quand elle a besoin d'embaucher, c'est-à-dire quand elle arrive à refourguer suffisamment des produits qu'elle fabrique, c'est-à-dire quand il y a de la demande. Et vu que nos gouvernements successifs préfèrent alourdir les impôts directs et indirects, alléger les charges (c'est-à-dire, in fine, les salaires) et laisser nos grandes entreprises frauder massivement l'impôt, ce n'est pas demain que la demande va augmenter.

 

Absurdité 7 - Le progrès social et la compétitivité ne vont pas dans le même sens. Sinon, les grandes entreprises paieraient des salaires mirobolants à leurs salariés en les faisant bosser trois jours par semaine pour qu'ils aient le temps de vaquer à leurs loisirs et de jouer avec leurs mômes. Et nous n'aurions besoin d'aucun code du travail que ce fût, le bonheur irradiant tout dans le meilleur des mondes.

 

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Quelle est elle, cette bataille de l'emploi que notre bien-aimée ministre veut nous permettre de gagner ? La plupart des gens compétents nous disent, entre les lignes, qu'entre mondialisation, robotisation, stagnation de la croissance et baisse de la demande, le plein emploi (c'est-à-dire à peu près tout le monde travaillant en gagnant à peu près sa vie correctement), tel que l'occident l'a connu après guerre, ne reviendra pas. La réalité, que Madame El Khomri ne nous dit surtout pas, est qu'elle nous propose de passer de la peste au choléra, ou, plus exactement, du rhume carabiné à la pneumonie.

 

Nos gouvernants de droite comme de gauche louchent en réalité depuis vingt ans sur le fameux modèle allemand, (qui, au passage, est en fait à peu près le même que le "modèle" anglais ou le "modèle" américain, en matière sociale - mais à chaque génération politique ses modes et son modèle) créé par les jolies (et vénérées) réformes de M. Shröder. Quel est-il donc, ce sublissime modèle allemand ? Trois chiffres suffisent à le résumer.

 

Le taux de chômage est en effet moitié moins en Allemagne, peu ou prou, qu'en France (autour de 5% quand il dépasse 10% chez nous). Munificence du modèle allemand. Oui, mais :

 

- Le salaire moyen annuel allemand est à peu près comparable au français, environ 20 000 euros.

- les différents taux de pauvreté (à 60, 50 et 40% du revenu médian) sont à peine supérieurs en Allemagne. (16, 9 et 4% contre 14, 6, et 3%)

 

Ce qui signifie que les allemands bossent plus pour ne pas gagner plus. Qu'il y a une explosion de travailleurs pauvres outre-Rhin (environ 12 millions de personnes). Que l'alternative au chômage français du merveilleux modèle allemand n'est pas un travail décent à un salaire digne, mais une exploitation forcenée des plus pauvres, sans même qu'ils ne s'en sortent mieux.

 

Les chômeurs veulent un emploi, c'est certain. Mais je ne crois pas qu'ils le veulent pour l'unique bonheur de travailler durement tous les jours et d'être crevés quand ils rentrent le soir. Ils veulent avant tout le salaire qu'ils pensent, bien naturellement, aller avec le turbin. Un salaire qui leur permette de vivre au lieu de survivre. Le modèle allemand et Madame El Khomri les trompe. Tout ce qu'on leur proposera, ce seront des boulots poubelles, sans toucher un sou de plus que ce que les minimas sociaux leur permette aujourd'hui de toucher sans travailler. De dignité il n'y aura pas ; il n'obtiendront que de la fatigue en plus et du temps en moins.

 

Le chômage est devenu une arme de lumpenprolétarisation massive. La bataille de l'emploi est seulement une manche de la guerre générale du capitalisme financier contre les peuples.

 

Mais me dira-t-on, tant qu'à avoir des pauvres et des humiliés jusqu'à la fin des temps, au moins le système allemand est-il pérenne ! Les entreprises allemandes exportent, elles ! Et la dette allemande ne menace pas le pays ! Je répondrai que ça n'a rien à voir. Un, parce que contrairement à ce qu'on veut nous faire croire, les charges allemandes et françaises sont relativement comparables. Deux, parce que si Citroën n'est pas Mercedes et que Peugeot n'est pas Volkswagen, ce n'est pas parce que les ouvriers sont trop chers ou trop fainéants (une mercedes coûtant bien plus qu'une citroën à la fabrication comme à l'achat) mais bien parce que Citroën et Peugeot ont usé de stratégie de vente et de placement de gamme largement moins valides ; et que je sache, la stratégie commerciale d'une entreprise est le choix de ses patrons, pas de ses salariés. Trois, parce que la dette d'un pays n'est pas entièrement corrélée à ses prestations sociales, voire pas du tout ; les Etats-Unis ont un modèle social bien plus capitaliste que l'Allemagne et une dette bien plus abyssale que la France. Quatre, parce que le modèle social français (qui nécessite effectivement un bon budget) serait largement pérenne si la fraude fiscale n'existait pas, ou (ce qui revient au même) si on se décidait à lutter efficacement contre elle.

 

Il y a un chiffre qui me fascine (et me désespère) par lequel je voudrais finir. Le "modèle" anglais (anciennement vénéré par nos gouvernants avant que Shröder ne remplace Blair au panthéon des réformateurs) a fait le même choix, en peut-être encore plus violent, que le modèle allemand. Le choix du pauvre qui doit travailler, librement exploité par le patronat, plutôt que du chômage, c'est-à-dire du pauvre pris en charge par la collectivité, par l'Etat (taux de chômage anglais : 6%). Et, conséquence naturelle, dans les quartiers les plus pauvres de Glasgow, l'espérance de vie est aujourd'hui de 53 ans. C'est-à-dire, plus basse que dans un pays du tiers-monde.

 

Ces pauvres meurent vite, oui, mais ils bossent, eux ! nous dit en substance Madame El Khomri. Et bien en toute franchise, je préfère, si on ne nous laisse que ce choix-là, laisser les chômeurs chez eux à chômer plutôt que de les envoyer bosser sans une chance de plus de pouvoir nourrir convenablement leurs gosses.

 

Et plutôt que cette infâme bataille de l'emploi, qui ne cache qu'une exploitation supplémentaire de la pauvreté, il est permis de penser à d'autres batailles pour un socialisme du XXIe siècle.

 

 

 

 

 

 

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