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Billet de blog 30 nov. 2021

Le manifeste des 43 pour une Sécurité sociale intégrale

Un collectif de soixante-neuf professionnels de santé, chercheurs et personnalités de l’éducation populaire et de la culture proteste, dans une tribune au « Monde », contre le risque d’enterrement de la réforme de la Sécurité sociale sous la pression des assureurs et des mutuelles.

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Tribune parue dans Le Monde le 30.11.21

L’annonce d’une prochaine « grande Sécu » par le ministre de la santé, Olivier Véran, à six mois de l’élection présidentielle, avait suscité l’espoir de ceux qui, depuis plus de dix années, dénonçaient le caractère économiquement irrationnel et socialement injuste du « double payeur » pour un même soin, et prêchaient dans le désert.

Hélas, la douche froide n’a pas tardé : M. Véran aurait déjà abandonné l’idée. Le tir de barrage nourri des acteurs de la complémentaire santé semble avoir emporté la décision. Les défenseurs de la « Sécu » n’ont cependant pas dit leur dernier mot. C’est à nous de nous mobiliser.

Souvenons-nous de l’accord national interprofessionnel [effectif depuis le 1er janvier] 2016, sous un gouvernement de gauche, qui instaurait une complémentaire santé d’entreprise pour tous les salariés, moyennant des niches fiscales qui venaient ajouter au mitage de l’impôt.

Poursuite du désengagement

Ce dispositif, présenté comme une « grande avancée sociale » en contrepartie de la dérégulation accrue du marché du travail, a été perçu comme la poursuite du désengagement de la Sécurité sociale au profit d’organismes qui, bien que se réclamant de la solidarité, se calaient sur les pratiques assurantielles les plus banales – sélection des risques, tarification à l’âge et à la famille –, loin de la solidarité instaurée par les fondateurs de la Sécurité sociale.

Thomas Saunier, directeur général de l’assureur complémentaire Malakoff Humanis, a vendu la mèche puisqu’il a distingué la « Sécu », emblématique de la « solidarité », des organismes maladie complémentaires, relevant de la « liberté » (Le Monde du 18 novembre). Pour autant, il faut rappeler les faits historiques, loin de la communication des groupes qui s’opposent, de tribunes de presse en plateaux de télévision, au projet de « grande Sécu ».

Les fondateurs de la « Sécu », Pierre Laroque et Ambroise Croizat, souhaitaient dès 1945 généraliser le régime d’Alsace-Moselle à l’ensemble du pays, et ce malgré le traumatisme de l’invasion allemande. Autrement dit, ils désiraient, comme Keynes à propos des rentiers, l’euthanasie de la mutualité. Certes le mouvement mutualiste a suppléé aux défaillances de l’Etat avant-guerre (même si des projets d’assurances sociales obligatoires ont vu péniblement le jour, mais en restant restreints dans leur ambition).

Il aura fallu un intense lobbying de la mutualité pour qu’en 1947, la loi dite Morice, « prise dans l’intérêt de la Mutualité » (à l’époque les choses étaient dites brut de décoffrage, sans artifice de communicants), réserve une place aux mutuelles, au nom du ticket modérateur. Un ticket modérateur bien politique car on saisit mal pourquoi un tel ticket modérerait la consommation de soins dès lors qu’il est réassuré par des « complémentaires santé ». Sous les atours scientifiques, c’est bien de politique dont il s’agissait.

Mépris de classe

Mais cette défaillance était organisée : petit patronat, mutuelles et syndicats de médecins libéraux ont lutté pied à pied contre l’avènement des assurances obligatoires. Avec les mêmes arguments qu’aujourd’hui : hostilité à la « médecine de caisse », « déresponsabilisation » de patients portés au consumérisme dès lors que « tout est gratuit », encouragement à la paresse et l’oisiveté, apologie de la « liberté de choix ».

Les urgences hospitalières sont devenues l’ultime recours pour [les plus démunis], la médecine de ville ne parvenant plus à répondre à la demande en raison de la pénurie organisée des professionnels

L’histoire de la Sécurité sociale est aussi rémanente que lassante : la coalition libérale, hier comme aujourd’hui, ressasse toujours les mêmes arguments, empreints de mépris de classe. Paradoxalement, l’avènement de la Sécurité sociale a permis à la profession médicale de considérablement s’enrichir, après que soit adoptée la convention nationale entre la « Sécu » et les syndicats de médecins libéraux…

Les années 1970 à 2000 furent des années fastes pour les médecins. Ce qui n’a pas empêché certains syndicats de réclamer, en 1979-1980, sous le gouvernement néolibéral de Raymond Barre, la création du secteur 2, dit à honoraires libres, devenu au fil du temps l’un des premiers obstacles à l’accès aux soins des plus démunis.

Les urgences hospitalières sont devenues l’ultime recours pour ces derniers, la médecine de ville ne parvenant plus à répondre à la demande en raison de la pénurie organisée des professionnels, de sa mauvaise répartition sur le territoire et de la banalisation des dépassements d’honoraires.

Hypocrisie historique

Ce « Yalta » historique est aujourd’hui arrivé à son terme. La pandémie a jeté une lumière crue non seulement sur les inégalités d’accès aux soins, mais aussi sur les inégalités face à la prévention. Les opposants à la « grande Sécu » cherchent à préserver leurs positions et leurs emplois. C’est bien compréhensible. Cependant, ces exigences ne peuvent rivaliser avec les impératifs de santé publique.

Le déploiement à partir de 2016 de l’accord national interprofessionnel a, d’une certaine façon, mis un terme à cette hypocrisie historique : les retraités et les fonctionnaires ont constaté que la pseudo-généralisation de la complémentaire d’entreprise se traduisait pour eux par un renchérissement insoutenable de leurs primes de mutuelles, lesquelles ont beaucoup d’argent pour financer, par exemple, des stades de foot ou d’onéreuses courses transatlantiques.

La « Sécu », c’est 5 % de frais de gestion ; les assurances-maladie complémentaires, c’est de 15 à 25 centimes d’euro pour 1 euro de prime qui s’évaporent dans les « frais d’acquisition de marché » (la publicité, en d’autres termes). Il suffit de compter le nombre de stades de football qui portent le nom d’une mutuelle ou d’un institut de prévoyance…

A l’heure où l’efficience est à l’ordre du jour, cette rente a eu son temps. Il est plus qu’urgent de passer à une vraie grande Sécurité sociale qui prend en charge à 100 % et de façon obligatoire un large périmètre de soins et de prévention. La création d’une « grande Sécu » mérite un débat public, mobilisons-nous pour qu’il ait lieu ! la « Sécu » doit redevenir un objet politique, et non l’affaire de gestionnaires et de comptables myopes, guidés par les pressions de l’industrie de l’assurance.

Ce texte a été signé par 43 professionnels de santé et 26 personnalités issues des mondes de l’université, de la recherche, de l’éducation populaire, du cinéma, dont Sophie Crozier, neurologue, La Pitié-Salpêtrière, Collectif inter-hôpitaux (CIH) ; Roland Gori, psychanalyste, professeur honoraire des universités ; André Grimaldi, diabétologue, professeur de médecine ; Gilles Perret, réalisateur du film « La Sociale » ; Frédéric Pierru, sociologue et politiste, chercheur au CNRS ; Annie Thébaud-Mony, sociologue.

Liste des signataires

-  Françoise Acker, sociologue
-  Guy Alengrin, médecin généraliste, Laveur (81)
-  Marie Backchiche, psychologue
-  Gilles Balbastre, réalisateur
-  Jean-Charles Basson, professeur de science politique, Université de Toulouse 3
-  Philippe Batifoulier, économiste
-  Théobald Bellot, médecin généraliste salarié
-  Mathieu Bellahsen, psychiatre
-  Cyrille Blondet, Maître de Conférences des Universités-Praticien Hospitalier, CHU de Strasbourg
-  Paule Bourret, cadre de santé retraitée
-  Raphaël Briot, Maître de Conférence des Universités - Praticien Hospitalier, Grenoble 9P
-  Isabelle Canil, orthophoniste
-  Christine Chambéry, infirmière, Agen
-  Stephan Chédri, psychanalyste
-  Patrick Chemla, psychiatre chef de pôle, Reims, Membre de l’Union syndicale de la psychiatrie (USP)
-  Thomas Coutrot, économiste
-  Nathalie Coutinet, économiste
-  Sophie Crozier, neurologue, La Pitié-Salpêtrière, CIH
-  André Cuq, section Ligue des droits de l’Homme, Gaillac-Tarn
-  Nicolas da Silva, économiste
-  Claude Didry, directeur de recherche CNRS, Centre Maurice Halbwachs-Ulm
-  Jean-Paul Domin, économiste
-  Patrick Dubreil, médecin généraliste
-  Eric Dupont, médecin hospitalier, Agen
-  Victor Duschesne, économiste
-  Marie-José del Volgo, Maître de conférence – Patricien hospitalier (honoraire)
-  Danièle Epstein, psychanalyste, psychologue retraitée, ministère de la Justice
-  Alexandre Fauquette, docteur en science politique, sociologue
-  Sébastien Firpi, Psychologue clinicien hospitalier, Doctorant en psychanalyse 
-  Maryse Gadreau, économiste
-  Roland Gori, psychanalyste, professeur honoraire des universités 
-  Marie-Odile Herter, secrétaire de la rédaction
-  Laurent Heyer, praticien hospitalier
-  Patrick Gelis, Infirmier de secteur psychiatrique, retraité
-  Anne Gervais, hépatologue, praticien hospitalier, CIH
-  Delphine Glachant, psychiatre de secteur, présidente de l’Union Syndicale de la Psychiatrie 21P
-  André Grimaldi, diabétologue, professeur de médecine
-  Antoine Gros, praticien hospitalier, Versailles
-  Éric Jamet, éditeur
-  Matthieu Lafaurie, médecin hospitalier
-  Thierry Lang, professeur de santé publique, université de Toulouse
-  Frédéric Lebaron, sociologue
-  Benjamin Lavigne, psychiatre hospitalier
-  Lionel Leroi-Cagniart, psychologue du travail
-  Philippe Lorrain, médecin généraliste
-  Josette Maas, médecin généraliste, retraitée
-  Pascal Martin, sociologue, post-doctorant à la Chaire santé de Sciences po
-  Antoine Math, chercheur à l’institut de recherches économiques et sociales (IRES)
-  Gérard Mauger, sociologue, CNRS
-  Denis Parviz, psychiatre de secteur
-  Anne Perraut-Soliveres, cadre de santé retraitée
-  Gilles Perret, réalisateur
-  Frédéric Pierru, sociologue et politiste, chercheur au CNRS
-  Louis Pinto, sociologue, directeur de recherche au CNRS
-  Claude Poliak, sociologie, directrice de recherche au CNRS
-  Renaud Soliveres, comédien et metteur en scène
-  Pratiques. Les cahiers de la médecine utopique
-  Christophe Prudhomme, urgentiste, syndicaliste, membre du HCAAM
-  Gilberte Robain, PU-PH, Cheffe de service, Rothschild
-  Jean Rohel, collectif hôpital Saint-Malo-Dinan
-  Benjamin Rothiot, PH CH de Roubaix
-  Willy Rozenbaum, Professeur honoraire de Maladies Infectieuses, Praticien Hospitalier
-  Serge Sadois, metteur en page, retraité, malade
-  Ivan Sainsaulieu, professeur de sociologie à Lille
-  Claude Schauder, psychanalyste, ancien professeur associé des universités
-  Nicole Schauder, médecin de santé publique
-  Thomas Schauder, professeur de philosophie
-  Jean Scheffer, cardiologue ancien médecin chef au CH d’Albi
-  Laurent Sedel, PU-PH, Lariboisière, chirurgien à la retraite
-  Nicole Smolski, praticien hospitalier honoraire
-  Maurice Souleil, retraité de France Telecom, Président de l’Association des Usagers et Amis du Centre Hospitalier de Montauban, Président de l’Association des Curistes de Capvern les Bains.
-  Monique Souleil, retraitée Sécurité sociale, ancienne responsable syndicale et membres de CA de la CPAM
-  Alfred Spira, Professeur honoraire de santé publique et d’épidémiologie
-  Alexis Spire, sociologue, directeur de recherche CNRS
-  Frédéric Stambach, médecin généraliste rural
-  Dominique Terres, pédopsychiatre, Paris
-  Bernard Teper, Animateur du Réseau éducation populaire, auteur
-  Annie Thébaud-Mony, sociologue
-  Richard Torrielli, patricien hospitalier
-  Julien Vernaudon, médecin gériatre, Lyon
-  Jean Vignes, infirmier psychiatrique retraité
-  Renée Viudès
-  Florian Vivrel, Médecin urgentiste
-  Daniel Wallach, médecin des hôpitaux honoraire

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