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Billet de blog 9 septembre 2017

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Audience Conseil d'État / QPC

L'audience devant le Conseil d’État visant à statuer sur la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) introduite par mes avocats Me Vinay et Me Pinatel à été mise au rôle pour la séance du vendredi 15 septembre 2017 à 14 heures. A l'issue de cette audience le Conseil d'État décidera ou non de transmettre ma requête au Conseil Constitutionnel.

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

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Audience Conseil seille d'État QPC Kamel Daoudi © Kamel Daoudi

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